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Document publié le Mardi 13 juillet 1982 par la commune de Mazerolles.
Lien du pdf (unknown - déclaration en préfecture)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Humanitaire,
Loi n°82-600 du 13 juillet 1982
Modifiée 1
Articles L125-I et suivants et L122-7 du ee , Liberté + Égalité + Fraternité
code des assurances ” RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
DEMANDE COMMUNALE DE RECONNAISSANCE DE
L'ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Référence iCatNat : 40178-ICB-230606-1
Localisation du phénomène
Commune : Mazerolles (40178)
Département : Landes (40)
Arrondissement : Mont-de-Marsan (402)
Date et heure du phénomène
Du : 06/06/2023 17:30 au 06/06/2023 20:00
Identification du phénomène
A2 - Inondation par ruissellement et coulée de boue associée
Mesures de prévention
Plan communal de sauvegarde.
Nombre de bâtiments endommagés
0
Signataire
Civilité : Madame Fonction: maire
Nom : demêmes Date : 07/06/2023
Prénom: catherine
07/06/2023 11:51:00 1 / 1