Acte - CRDU16102024corrigé2

Documents similaires

unknown - Cerfa 40178 ICB 230620 1

unknown - déclaration en préfecture

Compte-Rendu - CR+du+CM+du17+02+2025C

Compte-Rendu - crdu 18122023corrigé

Compte-Rendu - compterenduoctobre2022

Compte-Rendu - COMPTERENDU14122020

Compte-Rendu - CR CM12032018

Conseil Municipal - CM DU+22012020

Conseil Municipal - CM 20 octobre docx

Compte-Rendu - cr du 25092023

Acte - CRDU16102024corrigé2 Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Mazerolles. Lien du pdf (Acte - CRDU16102024corrigé2)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, Chapitre

Articles Désignation BP 2024 DM1 Budget 2024 011 Charges à caractère général 163 650,00 163 650,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 122 602,00 122 602,00

65 Autres charges de gestion courante 78 600,00 78 600,00

66 Charges financières 31 250,00 31 250,00

67 Charges exceptionnelles 1 500,00 1 500,00

14 Atténuations de produits 121 500,00 121 500,00

68 Dotations provisions semi budgétaire 200,00 200,00

023 Virement à la section d'investissement 57 160,00 57 160,00

042 Opération patrimoniale (opération d'ordre) - article 681 0,00 8 419,21 8 419,21

Total des dépenses de fonctionnement 576 462,00 8 419,21 584 881,21 Total des dépenses hors chapitres 023 et 042 519 302,00 0,00 519 302,00

BP 2024 DM1 Budget 2024

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

70 Produits des services, domaine et ventes diverses 14 950,00 14 950,00

73 Impôts et taxes 412 217,00 13 000,00 425 217,00

73111 Impôts directs locaux 339 090,00 339 090,00

73212 Dotation de solidarité communautaire 39 127,00 39 127,00

73223 Fonds péréquation des ressources intercomm.&communales 3 000,00 3 000,00

73224 Fonds départemental des DMTO pour communes <5 000 hab 31 000,00 13 000,00 44 000,00

74 Dotations, subventions et participations 58 800,00 -4 100,00 54 700,00

7411 Dotation forfaitaire 24 000,00 24 000,00

74121 Dotation de solidarité rurale 16 000,00 16 000,00

742 Dotations aux élus locaux 3 200,00 3 200,00

74832 Attribution du Fonds départemental de péréquation de la TP 8 000,00 -4 100,00 3 900,00

74834 Etat-Compens.au titre exonérations taxes foncières 7 600,00 7 600,00

75 Autres produits de gestion courante 25 403,00 -3 100,00 22 303,00

752 Revenus des immeubles 25 403,00 -3 100,00 22 303,00

76 Produits financiers 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 7 932,00 7 932,00

78 reprise sur provision semi-budgétaire 0,00 0,00

Total des recettes de fonctionnement de l'exercice 519 302,00 5 800,00 525 102,00

002 Excédent de fonctionnement reporté 407 869,02 407 869,02

total recettes de fonctionnement 927 171,02 932 971,02

Section Fonctionnement - Recettes

COMMUNE DE MAZEROLLES

Budget 2024 - Décision Modificative 1 (DM1)

Section Fonctionnement - Dépenses

M57

COMMUNE DE MAZEROLLES

Budget 2024 - Décision Modificative 1 (DM1)

Réunion ordinaire du conseil municipal du Mercredi 16 octobre 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le seize octobre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de MAZEROLLES, dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Madame Catherine DEMEMES, Maire de MAZEROLLES.

Etaient présents : M. AUGUIN Benoît, Mme BOUYRIE Sylviane, M BANCON Jean-Pierre, Mme DEMEMES Catherine, M. GARBAY Gilles, Mme ROUCOU Delphine, M. GONZALEZ Felix, Mme LAPORTE Myriam, M. LABARCHEDE Jacques, M. LANOUZIERE Bernard, M. LESPINE Yannick, Mme SANSIQUET Aurore, Mme TEYSSEDRE Calie, M. VIRY Jean-Louis.

Était absente excusée : Mme LACOUTURE Sabine,

Approbation du compte-rendu du Conseils Municipal du Mercredi 11 Septembre 2024

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de lui faire part de leurs observations concernant le compte-rendu de séance du Conseil Municipal du 11 septembre 2024. Celui-ci, ne faisant l’objet d’aucune remarque, est adopté définitivement.

II) Décisions ModificativesBP 2024 DM1 Budget 2024

16 Emprunts et dettes assimilés 50 960,00 50 960,00

20 Immobilisations incorporelles 1 560,00 1 560,00

204 Subventions d'équipement versées 2 100,00 2 100,00

21 Immobilisations corporelles 47 390,00 8 419,21 55 809,21

23 Immobilisations en cours 1 000,00 1 000,00

total nouvelles dépenses d'investissement 103 010,00 8 419,21 111 429,21

001 Déficit d'investissement reporté 7 913,25 7 913,25

total dépenses réelles d'investissement 110 923,25 119 342,46

041 Opérations patrimoniales (opération d'ordre) - article 2138 700,00 700,00

111 623,25 120 042,46

BP 2024 DM1 Budget 2024

10 Dotations, fonds divers et reserves 38 913,25 38 913,25

13 Subventions d'investissement reçues 14 850,00 14 850,00

16 Emprunts 0,00 0,00

040 Vente terrain 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 57 160,00 57 160,00

001 Excédent d'investissement reporté 0,00 0,00

Total recettes réelles d'investissement 110 923,25 110 923,25

040 Opérations patrimoniales (opération d'ordre) article 28004182 0,00 8 419,21 8 419,21

041 Opérations patrimoniales (opération d'ordre) - article 2031 700,00 700,00

total recettes d'investissement 111 623,25 8 419,21 120 042,46

total dépenses d'investissement

COMMUNE DE MAZEROLLES

Budget 2024 - Décision Modificative 1 (DM1)

Section Investissement - Dépenses

Budget 2024 - Décision Modificative 1 (DM1)

Section Investissement - Recettes

COMMUNE DE MAZEROLLES

Admission en non-valeur

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur le Percepteur de la Trésorerie du Marsan Agglomération lui a fait part d’une demande d’admission en non-valeur qui est une mesure d'ordre budgétaire et comptable ayant pour but de faire disparaître des écritures de prise en charge du comptable public les créances irrécouvrables.

Pour ce faire, il est nécessaire que le Conseil Municipal délibère sur ces créances.

Après délibération, le Conseil Municipal :

Accepte d’émettre un mandat à l’article 6541 d’un montant de 101.06 €

Autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessairesII) protection sociale complémentaire contrat collectif assurance Territoria mutuelle (accord négocie par le cdg40), projet de délibération décidant du montant de la participation obligatoire au risque prévoyance pour les agents de Mazerolles

Madame Le Maire rappelle à l’assemblée :

L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 et le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 ont redéfini la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé.

Ainsi et à l’instar du secteur privé, la participation financière de l’employeur deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2025 pour les garanties prévoyance pour un montant qui ne pourra être inférieur à 7,00 € par mois et par agent ;

Conformément à l’article L. 827-7 du code général de la fonction publique, les centres de gestion se sont vu confier une nouvelle mission à savoir conclure, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, des conventions de participation au titre de la protection sociale complémentaire afin de couvrir les risques « prévoyance » au profit de leurs agents.

C’est ainsi que le Centre de Gestion des Landes a lancé une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation pour le risque « Prévoyance », au profit des collectivités et établissement du Département.

Madame le Maire rappelle que la présente assemblée a, après avis du Comité Social Territorial, par délibération n° … du …, a décidé d’adhérer à la convention de participation à adhésion facultative au titre de la garantie prévoyance pour ses agents,

Madame le Maire rappelle les garanties proposées ci-dessous par le contrat collectif d’assurance prévoyance, assises sur le traitement brut des agents (TBI + NBI + CTI + ICCSG + Régime Indemnitaire).

Le Maire propose à l’assemblée :

- De fixer le montant mensuel de la participation financière à 30€ € brut pour les agents* qui auront fait le choix de souscrire la prévoyance issue de cette convention de participation.

- De moduler le montant de la participation financière, dans un but d’intérêt social en prenant en compte le revenu des agents, comme suit :

PREVOYANCE

Sur la base de la rémunération brute

annuelle

Forfait Proposé (€)

< 20 000 € 30€

Entre 20 001 et 25 000 € 30€

Entre 25 001 et 30 000 € 30€

Entre 30 001 et 35 000 € 30€

> 35 001 € 30e

*la participation est versée à tous les agents employés par la collectivité quel que soit leur statut (fonctionnaires et agents contractuel de droit public et de droit privé) qui souscrivent à la prévoyance issue de cette convention de participation.

L’assemblée délibérante, après en avoir délibéré,

Vu le code général de la fonction publique notamment ses articles L827-1 à L827-12 ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu la délibération du … donnant mandat au CDG40 afin de participer à un appel public à concurrence visant à conclure une convention de participation et son contrat collectif d’assurance pour le risque prévoyance auprès d’un organisme d’assurance ;

Vu la délibération n° DCA20240716_01en date du 16 juillet 2024 du Conseil d’Administration du Centre de Gestion des Landes portant désignation de Territoria Mutuelle pour le risque prévoyance et décidant de la conclusion de la convention d’adhésion facultative à proposer aux collectivités avec cette mutuelle pour la mise en œuvre de cette garantie pour 6 ans à compter du 1er janvier 2025 dans les collectivités ayant décidé d’y adhérer;

Vu l’avis rendu par le comité social territorial en date du …………

DECIDE :

Article 1 : d’adopter la proposition de Madame le Maire sur la participation employeur au titre de la prévoyance dans le cadre de la convention de participation , proposée par le CDG des Landes signée entre la collectivité employeur et Territoria Mutuelle et de fixer le montant mensuel de la participation financière à 30 € brut pour les agents* qui auront fait le choix de souscrire la prévoyance issue de cette convention de participation à compter du 1er janvier 2025.

De moduler le montant de la participation financière, dans un but d’intérêt social en prenant en compte le revenu des agents, comme suit

PREVOYANCE

Sur la base de la rémunération brute

annuelle

Forfait Proposé (€)

< 20 000 € 30€

Entre 20 001 et 25 000 € 30€

Entre 25 001 et 30 000 € 30€

Entre 30 001 et 35 000 € 30€

> 35 001 € 30e

*la participation est versée à tous les agents employés par la collectivité quel que soit leur statut (fonctionnaires et agents contractuel de droit public et de droit privé) qui souscrivent à la prévoyance issue de cette convention de participation.

D’autoriser Madame la Maire à signer toutes les pièces afférentes à l’adhésion de la commune de MAZEROLLES à la convention de participation pour le risque « Prévoyance ».

Article 2 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Article 3 : les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.

Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présentsIII) Protection sociale complémentaire projet de délibération portant adhésion au contrat collectif assurance prévoyance/convention de participation propose par le cdg40 commune de Mazerolles /territoria mutuelle

La Maire rappelle à l’assemblée :

L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 et le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 ont redéfini la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé.

Ainsi et à l’instar du secteur privé, la participation financière de l’employeur deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2025 pour les garanties prévoyance pour un montant qui ne pourra être inférieur à 7,00 € par mois et par agent ;

Conformément à l’article L. 827-7 du code général de la fonction publique, les centres de gestion se sont vu confier une nouvelle mission à savoir conclure, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, des conventions de participation au titre de la protection sociale complémentaire afin de couvrir les risques « prévoyance » au profit de leurs agents.

C’est ainsi que le Centre de Gestion des Landes a lancé une procédure de mise en concurrence mutualisée en vue de conclure une convention de participation pour le risque « Prévoyance », au profit des collectivités et établissement du Département.

Madame. la Maire rappelle que la présente assemblée a, après avis du Comité Social Territorial, par délibération n° … du …, donné mandat au CDG40 afin de participer à cet appel public à concurrence

A l’issue de cette procédure, le CDG40 par délibération en date du 16 juillet 2024 a désigné TERRITORIA MUTUELLE en vue de souscrire une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès de cette mutuelle à compter du 1er janvier 2025 et pour une durée de six ans.

Les collectivités et établissements publics peuvent donc désormais adhérer à ce contrat collectif d’assurance prévoyance/convention de participation auprès de Territoria Mutuelle dès le 1er janvier 2025 ou postérieurement, sous conditions, étant à nouveau précisé que les employeurs publics auront l’obligation de participer financièrement au risque prévoyance pour leurs agents à partir du 1er janvier 2025.

Cette adhésion se matérialise par une délibération de l’assemblée délibérante, après consultation du Comité Social Territorial. Le Comité Social Territorial devra également se prononcer pour avis sur le montant de la participation appliqué par la collectivité et décidé par l’assemblée délibérante sur proposition de l’exécutif. En effet c’est l’assemblée délibérante qui doit déterminer le montant de la participation financière à accorder à chaque agent qui aura adhéré au contrat de prévoyance collective proposé par TERRITORIA MUTUELLE en application de l’accord négocié par le CDG40.

Les garanties proposées dans la convention de participation sont les suivantes et sont assises sur le Traitement Brut Indiciaire et le Régime Indemnitaire des agents :L’ASSEMBLEE DELIBERANTE, après en avoir délibéré

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L827-1 à L827-12

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu la délibération du 18/12/2023, donnant mandat au Centre de Gestion des Landes pour lancer au nom et pour le compte de la collectivité une consultation en vue d’établir une convention de participation à adhésion facultative en matière de prévoyance

Vu l’avis du comité social territorial en date du …………. portant sur les conditions contractuelles proposées par la mutuelle désignée par le Centre de Gestion des Landes suite à la consultation lancée et l’adhésion de la collectivité de MAZEROLLES.à la convention de participation proposée par le Centre de Gestion des Landes et TERRITORIA MUTUELLE ;

MADAME le Maire propose d’adhérer à cette convention au vu des conditions et garanties proposées,

DECIDE :

Article 1 : d’adopter la proposition du Maire, d’adopter les termes de la convention de participation proposée et de l’autoriser à signer toutes les pièces afférentes à l’adhésion de la commune à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de Gestion des Landes et TERRITORIA MUTUELLE.

De résilier la convention de participation en cours souscrite en 2010 en vertu de la délibération et donne tous pouvoirs à Madame la Maire à signer tout document en découlant

Article 2 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Article 3 : que les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.

TERRITORIA MUTUELLE

Versement d’indemnités journalières à compter :

- du passage à demi-traitement (agents fonctionnaires),

- du versement d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et/ou du maintien du revenu par

l’Employeur quelle que soit l’ancienneté de l’Assuré

Versement d’une rente mensuelle en cas de reconnaissance d’état en invalidité à la suite de maladie ou accident

d’origine vie privée ou professionnelle (consécutif à un accident de service ou de travail ou de maladie

professionnelle) :

- Agents affiliés à la CNRACL quel que soit le taux d’invalidité 2,25%

- Autres agents bénéficiaires d’une invalidité vie privée réduisant d’au moins deux tiers la capacité de

travail ou de gain avec un classement en 2ème ou 3ème catégorie, ou bénéficiaires d’un taux d’incapacité

permanente supérieur ou égal à 66% en cas de classement en invalidité vie professionnelle

Décès toutes causes

Versement d’un capital décès, consécutif à accident ou maladie de l’agent assuré, aux bénéficiaires de celui-ci ou à

ce dernier en cas de perte totale et irréversible d’autonomie

Versement d’indemnités journalières pour reconstituer le régime indemnitaire en périodes de plein traitement en

cas de placement en congés de maladie ordinaire

Versement d’indemnités journalières pour reconstituer le régime indemnitaire en périodes de plein traitement en

cas de placement en congés de longue maladie, longue durée et grave maladie

0,99% Versement d’un capital pour compenser la perte de droit à la retraite qui est constatée au cours de la période

d’invalidité applicable pour les seuls agents qui sont affiliés à la CNRACL

Complément décès toutes causes

Versement d’un capital décès, consécutif à accident ou maladie de l’agent assuré, aux bénéficiaires de celui-ci ou à

ce dernier en cas de PTIA

90% du revenu net

Garanties minimales obligatoires

Incapacité de travail

90% du revenu net

Invalidité permanente

Garanties complémentaires à adhésion facultative

90% du revenu net

25% SAB

Non garanti

90% du revenu net

50% PMSS par année

d’invalidité

75% SAB

Complément incapacité de travail

Perte de retraiteArticle 4 : Le Maire (ou le président) certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

IV) Sydec : étude du projet d’autoconsommation de la salle des fêtes, mairie de Mazerolles L’étude d’autoconsommation de la salle des fêtes a été faite par le Sydec. Elle a été présentée par les services le vendredi 13 septembre 2024.

Il nous propose un accompagnement pour la constitution du dossier et demande à la commune de choisir son financement. La commune de Mazerolles souhaite poursuivre son projet sans recours à l’emprunt.

Accord de l’assemblée, Mr Auguin ne participe pas au vote.

V°) Informations diverses

- Achat Terrain, chemin du Moulin : L’Etablissement Landes Foncier a signé l’acte chez le notaire début

du mois de septembre. Une convention de Mise à disposition avec la commune à été signé avec Landes

FONCIER.

Une autre convention est proposée et soumise au vote avec l’association « Les Frisons du Moulin » afin que

le propriétaire des chevaux puisse installer ses chevaux sur cette parcelle. Accord du Conseil Municipal pour

signer cette convention et cette mise à disposition à titre gratuit en échange de l’entretien du terrain.

- Convention de mise à disposition pour des cours de peinture avec Monsieur André, les mercredis soirs à la

maison des associations, les 3 premiers mois sont gratuits.

- demande de location de salle pour les associations extérieures au village : le conseil municipal décide de

leur proposer la location à 250€.

- demande de la salle de réunion de la salle des fêtes pour un anniversaire : accord pour 50€.

- un courrier accompagné d’une pétition a été reçu en mairie concernant un problème de voirie au chemin du

Moulin, un accusé de réceptions sera adressé aux signataires et Madame le Maire et ses adjoints recevront la

personne qui a envoyé le courrier pour en discuter.

- l’appartement au-dessus de la garderie est actuellement libre. Des visites ont été faites. La commission doit

prochainement se réunir pour étudier les dossiers.

- L’école de musique demande la salle des fêtes pour son concert de printemps en avril 2025, le samedi avant

le repas des Aînés : impossible car les couverts seront mis en place la samedi soir.

Discorde entre voisins au lieu-dit « avenue du Marsan » Madame le Maire et ses adjoints ont reçu un

administré qui est en discorde avec son voisin en raison de plantation de bambous…. Il a installé du

pare-rhizomes pour ne pas être dérangé par la pousse des bambous.

V) Points commissions

Commission culture :

Le rangement de la boîte à livres a été effectué.Les Echos : comment faire un numéro allégé :

- On cible 20 pages

- On expliquera pourquoi le journal est réduit dans le mot du maire.

- On garde le mot du maire et les pages municipales, trucs et astuces et l’état-civil

- On peut réduire le Téléthon à une demi-page

- On garde l’école et le Centre de Loisirs

- Infos pratiques : intéressant, à garder

- Pour les associations ayant organisé des manifestations au 2ème semestre, on propose de leur

demander de faire passer 1 photo avec 1 phrase ou 2 de légende, et de mettre tout cela sur une demi-

page.

- En 1ère de couverture, photo des chevaux sur la parcelle récemment achetée / 4ème de couverture :

pont avec canards

Propositions d’animation pour 2025 :

- Feu de la Saint-Jean : les B’lari Kover

- MPP : Acoustic Softness

On demandera des devis à ces 2 groupes.

Commission environnement /bâtiments publics :

- Monsieur MELIANDE est venu faire le tour de la commune pour apporter son conseil concernant la

préparation du dossier des villages fleuris 2026. La haie du jardin de Christian a été enlevée. Mr Méliande va

envoyer son rapport, la commission se réunira ensuite.

- Une réunion avec le SICTOM est prévue en octobre sur le thème des déchets abandonnés, Monsieur

Bancon est convié à cette réunion.

- le mitigeur de l’appartement place de l’eglise a été changé, un isolant a été placé dans les canalisations pour

évacuer les mauvaises odeurs.

- le syphon de la maison de la chasse a été changé par le carreleur et les odeurs ont disparu.

- Monsieur Lanouzière propose de demander des devis pour remplacer les tables et chaises cassées, et pour

en laisser à la maison des associations.

- prévoir la réparation des stores de la mairie et la réfection des volets de l’appartement au-dessus de la

garderie.

VI) Questions diverses

- Cérémonie du 11 novembre : dépôt de gerbe à 11h30 suivit de l’apéritif à la mairie de Mazerolles.

- Création nouvelle association sportive : les vétérans du Foot ont créé leur propre association tout en restant

associé avec l’USM, les statuts sont déposés.

Clôture de séance à 22h18

Prochain Conseil Municipal : Lundi 18 novembre 2024

Réunion du Cercle : Mercredi 06 novembre 2024