Procès Verbal - PV du 03.03.2021

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Procès Verbal - PV du 03.03.2021 Document publié le Mercredi 3 mars 2021 par la commune de Dourbies. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 03.03.2021)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Démocratie, PROCES VERBAL

L’an deux mille vingt et un, le trois mars à 9h30, le Conseil de la Communauté de Communes, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement au foyer communal de Valleraugue sous la présidence de Monsieur BERTHEZENE Gilles.

Présents : ABBOU François – ABRIC Bruno - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles – BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - DE LATOUR Henri – GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène - MACQ Madeleine – MACQUART Bernadette – MOLHERAC Bernard - MOUNIER Bernard - REMOND Audrey – ROLAND Dominique – THION Raymond - VALGALIER Régis – VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.

Suppléants présents : SERRANO Michel

Absents : AMASSE Nicole - BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - MALAIZE Françoise - PERRIER-REILHAN Floriane - VIDAL Thomas - ZANCHI Jocelyne.

Procuration :

- AMASSE Nicole donne procuration à MACQ Madeleine

- BURTET Jean-Luc donne procuration à BOISSON Christophe

- MALAIZE Françoise donne procuration à BENEFICE Patrick

- PERRIER-REILHAN Floriane donne procuration à THION Raymond

- ZANCHI Jocelyne donne procuration à DE LATOUR Henri

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de réunion du conseil du 03/02/21.

2. Approbations des Comptes Administratifs 2020.

3. Approbations des Comptes de Gestion 2020.

4. Débat d’Orientation Budgétaire 2021.

5. Avenant à la convention concernant le Fonds Régional L’OCCAL.

6. Convention de financement avec la Fondation du Patrimoine.

Convocation et documents de travail envoyés le 22 février 2021

Nombre de conseillers en exercice : 28

Nombre de conseillers présents : 217. Pôle nature 4 saisons :

- Présentation d’un document de promotion institutionnel relatif au développement touristique en Massif Central.

- Point sur l’extension des sentiers de randonnée multi-activités (RLESI) et traitement des conventions d’autorisation de passage.

- Convention Parcours Land Art – Les Balcons de l’Aigoual avec le PNC, l’ONF et l’association La Filature du Mazel.

8. Renouvellement Contrat à Durée Déterminée Agent social micro-crèche de Notre Dame de la Rouvière.

9. Remplacement d’agent en disponibilité à compter du 1er avril 2021 pour la crèche de Lasalle.

10. Contrat à Durée Déterminée du 15/04 au 30/09/21 pour la Maison de l’Eau. 11. Stagiaire pour la Maison de l’Eau

12. Questions diverses.Avant de débuter l’ordre du jour, Monsieur le Président demande l’ajout de 2 délibérations et la suppression d’une :

- Mise à disposition d’un agent à la Mairie de Lanuèjols

- Mr Burtet se retire de la Communauté de communes et de ce fait, il faut réélire un délégué pour certains syndicats.

- Annulation de la convention Land’art

Monsieur Berthézène demande également aux conseillers présents d’attendre la fin de l’ordre du jour pour quitter la séance.

I. Approbation du procès-verbal du 3 février 2021

Mr Berthèzene Gilles met au vote le procès-verbal du 3 février 2021. Celui-ci est adopté à l’unanimité.

II. Approbation des comptes administratifs 2020

1. Approbation du Compte Administratif 2020 « Budget Principal »

Fabien Arjailles fait une brève présentation et répond aux questions des élus. Le fonds de concours : subvention octroyée aux communes qui en font la demande pour un projet. A ce jour, il reste les mairies de Lasalle et les Plantiers qui n’ont pas adressé leur demande de versement.

L’aide à l’investissement : subvention octroyée aux entreprises du territoire qui souhaitent investir. Cette enveloppe est gérée par la commission Développement Economique. En 2020 celle-ci n’a pas été attribuée en totalité.

Recettes de fonctionnement : à ce jour il manque des subventions du Département, de la Région, de l’Europe….

Irène Lebeau, informe que les travaux des pistes DFCI sont à la charge de la Communauté de communes mais que le reste à charge soit 20 % doit être partagée entre la Communauté de commune et la commune intéressée.

Capacité de désendettement : 10.5 années dû au prêt relai de 900 000 euros pour les travaux de l’Aigoual.

Délibération :

Monsieur le Président présente le compte administratif 2020 « Budget Principal » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires ». Le compte administratif 2020 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 338 635,71 € et un excédent d’investissement de 877 045,36 €.

Le Président sort de la salle et ne participe pas au vote.

Le Conseil Communautaire, délibérant sur le compte administratif 2020 de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » dressé par Monsieur Gilles BERTHEZENE, Président.Après s’être fait présenter le budget primitif « Budget Principal », les décisions modificatives de l’exercice 2020, le compte administratif « Budget Principal » dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du percepteur.

Considérant que Monsieur Gilles BERTHEZENE, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2020, les finances du « Budget Principal » en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2020 concernant le « Budget Principal » définitivement closes et les crédits annulés

2. Approbation du Compte Administratif 2020 « Déchets »

Monsieur Berthézène informe les conseillers qu’une analyse par tranches (moins de 300 euros et plus) est en cours de réalisation par les services de la Communauté de communes et la Trésorerie. Cette analyse est faite commune par commune et sera présentée à l’ensemble du conseil lors de la prochaine plénière. Nous constaterons donc l’impact de la mise en place de la taxe sur l’ensemble du territoire.

Il ajoute également qu’un marché public a été lancé pour une étude sur la taxe incitative. Le marché public se termine fin de semaine et la décision du prochain bureau d’étude sera choisi par la commission d’appel d’offre.

Délibération :

Monsieur le Président, présente le compte administratif 2020 « Déchets » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires ». Le compte administratif 2020 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 146 840,91 € et un excédent d’investissement de 39 528,87 €.

Le président sort de la salle et ne participe pas au vote.

Le Conseil Communautaire, délibérant sur le compte administratif 2020 « Déchets » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » dressé par Monsieur Gilles BERTHEZENE, Président.

Après s’être fait présenter le budget primitif « Déchets », les décisions modificatives de l’exercice 2020, le compte administratif « Déchets » dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du percepteur.

Considérant que Monsieur Gilles BERTHEZENE, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2020, les finances du budget « Déchets » en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées.

Le Conseil Communautaire, avec 22 voix pour, 2 abstentions (Messieurs Boisson et Burtet) et 1 contre (Monsieur Bourelly), approuve l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2020 concernant le service « Déchets » définitivement closes et les crédits annulés.3. Approbation du Compte Administratif 2020 « SPANC »

Fabien Arjailles explique que les agents n’ont pu effectuer des diagnostics pendant la période COVID, et, manque également de percevoir les subventions concernant l’étude de l’eau et l’assainissement.

Délibération :

Monsieur le Président, présente le compte administratif 2020 « SPANC » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires ».

Le compte administratif 2020 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 13 828,42 € et un déficit d’investissement de 552,79 €.

Le Président sort de la salle et ne participe pas au vote.

Le Conseil Communautaire, délibérant sur le compte administratif 2020 « SPANC » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » dressé par Monsieur Gilles BERTHEZENE, Président.

Après s’être fait présenter le budget primitif « SPANC », les décisions modificatives de l’exercice 2020, le compte administratif « SPANC » dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du percepteur.

Considérant que Monsieur Gilles BERTHEZENE, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2020, les finances du « SPANC » en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2020 concernant le « SPANC » définitivement closes et les crédits annulés.

4. Approbation du Compte Administratif 2020 « Météosite Mt Aigoual »

Fabien Arjailles explique que c’est un budget commercial, donc gestion TVA et stock. Année particulière due à la crise sanitaire, mais également au Tour de France et à l’ouverture tardive du Météosite. A souligner que la saison automnale n’a pas été clémente.

Délibération :

Monsieur le Président présente le compte administratif 2020 « Météosite Mt Aigoual » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires ». Le compte administratif 2020 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 99 508,10 € et un excédent d’investissement de 23 985,53 €.

Le Président sort de la salle et ne participe pas au vote.

Le Conseil Communautaire, délibérant sur le compte administratif 2020 « Météosite Mt Aigoual » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » dressé par Monsieur Gilles BERTHEZENE, Président.

Après s’être fait présenter le budget primitif « Météosite Mt Aigoual », les décisions modificatives de l’exercice 2020, le compte administratif « Météosite Mt Aigoual » dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du percepteur.

Considérant que Monsieur Gilles BERTHEZENE, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2020, les finances du « Météosite Mt Aigoual » en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées.Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2020 concernant le « Météosite Mt Aigoual » définitivement closes et les crédits annulés.

5. Approbation du Compte Administratif 2020 « Filière Bois Energie »

Fabien Arjailles explique sur certains bâtiments comme le centre de formation de Lanuèjols et la Maison du Parc au col de la Serreyrède ont été fermés pendant la période du confinement et de ce fait n’ont pas passés commande.

Délibération :

Monsieur le Président, présente le compte administratif 2020 « Filière Bois Energie » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires ». Le compte administratif 2020 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 16 889,31 € et un excédent d’investissement de 15 523,54 €.

Le Président sort de la salle et ne participe pas au vote.

Le Conseil Communautaire, délibérant sur le compte administratif 2020 « Filière Bois Energie » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » dressé par Monsieur Gilles BERTHEZENE, Président.

Après s’être fait présenter le budget primitif « Filière Bois Energie », les décisions modificatives de l’exercice 2020, le compte administratif « Filière Bois Energie » dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du percepteur.

Considérant que Monsieur Gilles BERTHEZENE, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2020, les finances du « Filière Bois Energie » en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2020 concernant le budget « Filière Bois Energie » définitivement closes et les crédits annulés.

6. Approbation du Compte Administratif 2020 « Maison de l’Eau »

Fabien Arjailles informe que le budget général équilibre le budget de la Maison de l’Eau par une subvention de fonctionnement de 13 398 euros cette année.

Délibération :

Monsieur le Président présente le compte administratif 2020 « Maison de l’Eau » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires ». Le compte administratif 2020 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 2 417,66 € et un excédent d’investissement de 73,36 €.

Le Président sort de la salle et ne participe pas au vote.

Le Conseil Communautaire, délibérant sur le compte administratif 2020 « Maison de l’Eau » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » dressé par Monsieur Gilles BERTHEZENE, Président.

Après s’être fait présenter le budget primitif « Maison de l’Eau », les décisions modificatives de l’exercice 2020, le compte administratif « Maison de l’Eau » dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du percepteur.Considérant que Monsieur Gilles BERTHEZENE, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2020, les finances du budget « Maison de l’Eau » en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2020 concernant le budget « Maison de l’Eau » définitivement closes et les crédits annulés

III. Approbation des Comptes de gestion 2020

1. Approbation du Compte de Gestion 2020 « Budget Principal »

Délibération :

Après s’être fait présenter le budget primitif 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Percepteur accompagné des états de développement des comptes tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2020.

Après s’être assuré que le Percepteur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Après s’être rendu compte de l’intégration, sur le compte de gestion 2020, des résultats de la quote-part du Syndicat Mixte Bassin Versant de la Dourbie, suite à sa dissolution en 2019. En fonctionnement, pour un montant de 7 581,45 € au chapitre 002 « Résultat d’exploitation reporté » et en investissement, pour un montant de -7 555,63 € au chapitre 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté ». Les résultats du syndicat seront intégrés sur le budget 2021 par l’affectation de résultat 2020.

Considérant les opérations régulières.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion « Budget Principal » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires », dressé pour l’exercice 2020 par le percepteur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2. Approbation du Compte de Gestion 2020 « Déchets »

Délibération :

Après s’être fait présenter le budget primitif 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Percepteur accompagné des états dedéveloppement des comptes tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2020.

Après s’être assuré que le Percepteur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant les opérations régulières.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion « Déchets » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires », dressé pour l’exercice 2020 par le percepteur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

3. Approbation du Compte de Gestion 2020 « SPANC »

Délibération :

Après s’être fait présenter le budget primitif 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Percepteur accompagné des états de développement des comptes tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2020.

Après s’être assuré que le Percepteur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant les opérations régulières.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion « SPANC » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires », dressé pour l’exercice 2020 par le percepteur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

4. Approbation du Compte de Gestion 2020 « Météosite Mt Aigoual »

Délibération :

Après s’être fait présenter le budget primitif 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Percepteur accompagné des états de développement des comptes tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2020.

Après s’être assuré que le Percepteur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettesémis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant les opérations régulières.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion « Météosite Mt Aigoual » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires », dressé pour l’exercice 2020 par le percepteur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

5. Approbation du Compte de Gestion 2020 « Filière Bois Energie »

Délibération :

Après s’être fait présenter le budget primitif 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Percepteur accompagné des états de développement des comptes tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2020.

Après s’être assuré que le Percepteur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant les opérations régulières.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion « Filière Bois Energie » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires », dressé pour l’exercice 2020 par le percepteur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

6. Approbation du Compte de Gestion 2020 « Maison de l’Eau »

Délibération :

Après s’être fait présenter le budget primitif 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Percepteur accompagné des états de développement des comptes tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2020.

Après s’être assuré que le Percepteur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant les opérations régulières.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion « Maison de l’Eau » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « TerresSolidaires », dressé pour l’exercice 2020 par le percepteur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

IV. Débat d’orientation budgétaire 2021

Monsieur Berthézène explique que le débat d’orientation budgétaire sera principalement sur les 2 budgets principaux : Budget principal et budget déchets

1. BUDGET PRINCIPAL

Contexte général : situation économique

BUDGET PRINCIPAL 2018 2019 2020 1,48% 7,41%

DEPENSES REELLES 2 733 716 2 774 921 2 997 059

dont charges générales 340 091 335 349 402 220 13,42%

dont charges de personnel 1 587 797 1 615 585 1 965 125 65,57%

dont autres charges 628 729 648 631 457 213 15,26%

dont intérêt des emprunts 53 691 52 094 49 541 1,65%

dont reversement FNGIR 122 959 123 262 122 959 4,10%

1,46% 8,80%

RECETTES REELLES 2 925 166 2 968 536 3 255 113

dont remboursement maladie 24 880 37 770 59 013 1,81%

dont produits des services 788 809 798 915 793 857 24,39%

dont impôts et taxes 1 342 061 1 367 254 1 394 099 42,83%

dont dotations et participations 674 134 667 620 898 836 27,61%

dont autres produits 94 161 96 977 109 307 3,36%

EPARGNE BRUTE 191 450 193 615 258 054

DEPENSES INVESTISSEMENT 589 440 559 817 1 366 170

Subventions 236 082 97 316 372 316

FCTVA 56 785 13 821 140 108

Vente bâtiment 54 149 32 710 32 710

Emprunts 0 495 000 1 205 000

Dotation amortissements 178 089 195 148 196 406

EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE AU 31/12 -17 135 326 871 584 895

dont résultat de fonctionnement 12 860 -1 881 61 408

dont résultat d'investissement -29 995 328 752 523 486

dont résultat de cloture avec les reports 388 867 669 928 1 215 681

ANNUITE DE LA DETTE 165 453 165 453 146 122

ENCOURS DETTE AU 31/12 1 215 884 1 105 374 2 708 570 1 808 570

Capacité désendettement en années 6,35 5,71 10,50 7,01a. Partie fonctionnement

RECETTES DE FONCTIONNEMENT Montant Variation/2020

Fiscalités 981 090 € -0,42 %

FPIC 289 000 € +2,12 %

Taxe GEMAPI 44 100 € 0,00 %

Taxe de Séjours 78 000 € +30,00 %

DGF 148 950 € +0,00 %

Subventions et participations (Etat, Région, CD30, CAF, autres) 738 030 € +1,04 %

FDTP 42 000 € 0,00 %

Remboursement budgets annexes pour le personnel 681 100 € +1,16 %

Produits de services 162 100 € +1,24%

Loyers immobiliers 99 000 € +1,89 %

Remboursement personnel 10 500 € -78,22 %

Autres recettes 28 180 € +22,15 %

TOTAL 3 302 050 € +1,87%

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Montant Variation/2020

Charges à caractère général 439 500 € -12,74 %

Charges de personnel 2 086 000 € +1,63 %

Subventions et participations 552 200 € +36,18 %

Indemnités des élus 69 500 € +4,51 %

Remboursement intérêts 55 000 € -1,79 %

Reversement FNGIR 123 500 € 0%

TOTAL 3 325 700 € +5,41 %Recettes réelles – dépenses réelles - 23 650 €

Amortissements 200 000 €

Dépenses imprévues 0 €

Manque pour équilibrer budget fonctionnement 223 650 €

Excédent fonctionnement 2020 337 636 €

Irène Lebeau pense qu’il faut intégrer les aides de la DSP en fonctionnement. Fabien les a prévus en investissement, mais pour l’instant rien n’est définitif. Elle pense qu’il faut également prévoir une baisse des recettes de la taxe de séjour et non maintenir la même somme que 2020.

Gilles Berthézène, demande de regarder la fiscalité de la Communauté de communes qui n’a pas augmentée depuis 3 ans. Irène Lebeau demande de se renseigner auprès du Département afin de savoir s’il prévoit ou non une augmentation de leur fiscalité.

b. Partie Investissement

OPERATIONS ENGAGEES Dépenses Recettes Besoin

REMBOURSEMENT EMPRUNTS 132 400,00 - 132 400,00

DEFICIT INVESTISSEMENT 2020 - - -

ACQUISITION EQUIPEMENTS INFORMATIQUES +

LOGICIELS 6 800,00 1 000,00 5 800,00

POLE NATURE AUX 4 SAISONS 335 210,00 184 170,00 151 040,00

CREATION CENTRE INTERPRETATION OBSERVATOIRE

AIGOUAL 2 581 600,00 2 395 800,00 185 800,00

REMBOURSEMENT PRÊT RELAIS CREATION CENTRE

AIGOUAL 900 000,00 - 900 000,00

ACQUISITION OBSERVATOIRE MT AIGOUAL 96 600,00 47 050,00 49 550,00

AMENAGEMENT FILATURE DU MAZEL 70 000,00 106 100,00 -36 100,00

BATIMENTS PUBLICS 3 336,00 2 224,00 1 112,00

ETUDE COMPETENCE AEP/ASSAINISSEMENT 12 200,00 12 759,00 -559,00

PISTES DFCI H7+ SERVITUDE H7/H18 60 300,00 45 300,00 15 000,00SOUTIEN INVESTISSEMENT ARTISANS ET

COMMERCANTS 26 000,00 - 26 000,00

FONDS de CONCOURS 54 500,00 - 54 500,00

DEPENSES IMPREVUES

TOTAL 4 278 946,00 2 794 403,00 1 484 543,00

AUTRES RECETTES ENGAGEES

VIREMENT DE FONCTIONNEMENT -

EXCEDENT D'INVESTISSEMENT 2020 877 045,36

AFFECTATION DU RESULTAT -

FCTVA 400 000,00

AMORTISSEMENT 200 000,00

VENTE ATELIER RELAIS LANUEJOLS 32 710,00

TOTAL 1 509 755,36

POSSIBILTE D’INVESTISSEMENTS SUPPLEMENTAIRES 25 212,36

OPERATIONS A PREVOIR OU NON Dépenses Recettes Besoin

2 VEHICULES (service sentier + technique) 24 000,00 - 24 000,00

ACQUISITION (Mobiliers + matériel informatique) 6 000,00 1 200,00 4 800,00

ETUDE TOURISTIQUE 30 000,00 - 30 000,00

AIDE DSP

TRAVAUX CRECHE NOTRE DAME + L'ESPEROU 36 000,00 24 000,00 12 000,00

TRAVAUX SUITE INTEMPERIES

TOTAL 96 000,00 25 200,00 70 800,00

Etudier les variations des taux des 2 taxes et regarder ce que va générer cette augmentation. + voir toutes les différentes demandes des services.

Régis Valgalier demande une rencontre avec tous les maires avec le soutien d’Henri de Latour pour discuter du fonctionnement d’aujourd’hui et des années futures.Nous avons besoin d’être au courant de toutes les décisions prises, car un manque d’information se fait ressentir auprès de plusieurs élus. Instaurer des réunions régulières entre Maires et Vice-présidents.

Henri De Latour demande une étude sur le budget culture.

2. BUDGET DECHETS

Contexte général : situation économique

BUDGET DECHETS 2018 2019 2020

6,75% 5,85%

DEPENSES REELLES 1 140 549 1 223 080 1 299 104

dont charges générales 203 914 257 245 231 914 17,85%

dont charges de personnel 521 489 525 881 539 033 41,49%

dont autres charges 399 968 424 206 505 151 38,88%

dont intérêt des emprunts 11 880 11 427 19 110 1,47%

dont charges exceptionnelles 3 298 4 321 3 895 0,30%

-0,26% 12,85%

RECETTES REELLES 1 227 702 1 224 534 1 405 030

dont remboursement maladie 7 803 0 0 0,00%

dont TEOM 1 215 598 1 222 004 1 377 341 98,03%

dont subventions d'exploitation 1 657 1 657 1 657 0,12%

dont autres produits 434 196 600 0,04%

dont produits exceptionnels 2 210 678 25 433 1,81%

EPARGNE BRUTE 87 153 1 454 105 926

DEPENSES INVESTISSEMENT 125 563 432 447 268 749

Subventions 0 0 42 368

FCTVA 20 845 63 746 38 010

Emprunts 0 290 400 237 600

Dotation amortissements 21 885 35 006 36 981

EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE AU 31/12 50 952 -75 095 165 860

dont résultat de fonctionnement 65 883 -32 937 69 560

dont résultat d'investissement -14 931 -42 158 96 300

dont résultat de cloture avec les reports 162 843 72 765 167 670

ANNUITE DE LA DETTE 24 662 24 662 60 655

ENCOURS DETTE AU 31/12 252 361 240 181 718 990

Capacité désendettement en années 2,90 165,23 6,79a. Partie fonctionnement

RECETTES DE FONCTIONNEMENT Montant Variation/2020

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères 1 341 825 € 0 %

Redevance spéciale 14 910 € +33,34 %

Remboursements 10 160 € -69,39 %

TOTAL 1 366 895 € -1,74%

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Montant Variation/2020

Charges à caractère général 294 900 € -0,72 %

Charges de personnel 557 500 € +0,13 %

Participations (Symtoma + Quai de transfert) 582 100 € +11,05 %

Admission en non valeurs REOM 1 000 €

Remboursement intérêts 19 000 € -11,63 %

Charges exceptionnelles 4 000 € 0 %

TOTAL 1 458 500 € +3,71 %

Recettes réelles – dépenses réelles - 91 605 €

Amortissements 40 000 €

Dépenses imprévues

Manque pour équilibrer budget fonctionnement 130 989 €

Report fonctionnement 2020 146 840 €b. Partie investissement

OPERATIONS ENGAGEES Dépenses Recettes Besoin

ACQUISITIONS 2 100,00 - 2 100,00

MISE AUX NORMES DECHETTERIES 19 000,00 - 19 000,00

REMBOURSEMENT PRÊT CAPITAL 46 500,00 - 46 500,00

DEFICIT D'INVESTISSEMENT - - -

AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS 616,00 - 616,00

ACQUISITION BACS OM + TRI SELECTIF 25 000,00 10 000,00 15 000,00

ACQUISITION EQUIPEMENT SUITE A INONDATION 80 000,00 66 000,00 14 000,00

TRAVAUX LOCAL COMPOST SUITE INCENDIE 73 200,00 18 800,00 54 400,00

ACQUISITION MATERIELS SUITE INCENDIE 3 000,00 - 3 000,00

TOTAL 249 416,00 4 800,00 154 616,00

AUTRES RECETTES ENGAGEES

VIREMENT DE FONCTIONNEMENT -

EXCEDENT D'INVESTISSEMENT 39 528,87

AFFECTATION DU RESULTAT

AMORTISSEMENT 40 000,00

FCTVA 32 000,00

TOTAL 111 528,87

MANQUE POUR EQUILIBRER INVESTISSEMENT 43 087,13

OPERATIONS A PREVOIR ET REFLECHIR

ETUDE TI 8 000,00 - 8 000,00

ACQUISITION CHAUFFE EAU POUR DECHETTERIE 1 500,00 1 500,00

TOTAL 9 500,00 - 9 500,00V. Abondement au fonds L’OCCAL et signature de la convention

Alexandre Vigne fait une présentation du fond L’OCCAL. La part de la Communauté de communes s’élève à 11 184 euros.

Quelques données 2020 :

- Volet 1 : avance de trésorerie 10 000 euros

- Volet 2 : 80 000 euros investissement

- Volet 3 : 1 899 euros de loyers

Délibération :

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération de la Commission Permanente du Conseil Régional du 29 mai 2020 n°CP/2020-MAI/09.12 instituant L’OCCAL et approuvant les dispositions de la convention de partenariat y afférent,

VU la délibération n°53/2020 du Conseil Communautaire de la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes – Terres solidaires l’autorisant à signer la convention de partenariat pour la mise en place de L’OCCAL,

VU la délibération de la Commission Permanente du Conseil Régional du 12 février 2021 n°CP/2021-FEV/14. Approuvant les dispositions de la présente convention,

CONSIDERANT la prolongation de la crise Covid-19 et de ses conséquences économiques.

CONSIDERANT que l’enveloppe initiale de 11 184 € prévue par la Communauté de communes pour abonder au Fonds L’OCCAL a été consommée.

CONSIDERANT que la Région propose aux collectivités qui le souhaitent d’abonder une deuxième fois pour continuer à soutenir les entreprises du territoire.

Monsieur le Président propose au conseil de réabonder au Fonds L’OCCAL

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil communautaire :

- Décide d’abonder au Fonds L’OCCAL à hauteur de 11 184 €.

- Autorise le Président à signer l’avenant annexé à la délibération.

VI. Convention de financement Fondation du Patrimoine / CC CAC-TS pour le mécénat d’AXA

Gilles Berthézène informe que la Communauté de communes a reçu à ce jour 220 000 euros de mécènes.

Délibération :

Vu la convention de souscription conclue entre la fondation du patrimoine et la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes – Terres Solidaires du 31 juillet 2020.Vu la convention cadre signée le 21 mai 2019 entre AXA et la Fondation du patrimoine qui régit l’acte de mécénat en faveur de la Fondation du patrimoine pour le financement de projets identifiés au sein de la Mission Patrimoine par un comité présidé par M. Stéphane Bern et sélectionnés par AXA.

Considérant que les travaux de réhabilitation de l’observatoire de l’Aigoual ont été retenus dans le cadre de la Mission Patrimoine pour un montant de 746 634.41 € HT.

Considérant que la Fondation du patrimoine souhaite apporter un soutien supplémentaire au projet de réhabilitation de l’Observatoire de l’Aigoual grâce au mécénat d’AXA d’un montant de 100 000 €.

Considérant que l’établissement d’une convention entre la Fondation du Patrimoine et la Communauté de communes est nécessaire pour régir cette aide notamment au sujet des obligations du maître d’ouvrage et la communication sur ce soutien financier.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Communautaire autorise le Président à signer la convention de financement, annexée à cette délibération.

12h10 Mr Mounier Bernard quitte la séance

VII. Pôle nature 4 saisons : Manifeste « le Massif Central bouge »

Délibération :

Depuis 2012, la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires fait partie du réseau des 17 pôles de pleine nature, grâce à l’engagement de l’Europe pour les territoires en Massif central.

Le réseau des pôles de pleine nature du Massif central présente en 2021 son Manifeste intitulé « le Massif central bouge ».

C’est un document pour renforcer l’engagement de tous les acteurs du massif œuvrant pour le développement du tourisme sportif, de loisirs et de bien-être.

Le verbe « bouger » possède plusieurs sens, celui de « bouger » pour son territoire, et celui de « bouger soi-même » pour être en bonne santé. « Bouger » inclut trois messages forts :

- Développer le territoire durablement, revaloriser la ruralité, accroître l’attractivité économique et résidentielle, via la structuration d’une offre d’activités de pleine nature. Permettre in fine d’améliorer la qualité de vie, stimuler l’emploi et l’économie, entretenir les paysages, les accès publics et maintenir le bien-être collectif,

- Maintenir la santé et le bien-être des individus en encourageant la population à pratiquer du sport et des activités en pleine air en lien avec le patrimoine culturel et environnemental,- Valoriser la pratique des sports et de loisirs de nature car ces derniers portent des valeurs d’éducation, de socialisation, d’intégration, de solidarité et de prise de conscience écologique.

L’acceptation du Manifeste implique ;

- que la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes terres solidaires soutienne les pôles de pleine nature,

- que la Communauté de communes puisse mettre en avant cette forte compétence liée au développement des sports et loisirs de nature, une compétence commune aux 17 collectivités inscrites au programme inter-régional « pôle nature »,

- que la Communauté de communes poursuive ses efforts de développement territorial autour du tourisme sportif, de loisirs, et de bien-être.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité accepte le Manifeste « le Massif central bouge ».

VIII. Création Agent social CDD 24h - Crèche Notre dame de la Rouvière

Délibération :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la fin du contrat au 31/03/2021 de Mme PASQUIER Anne et dans l’attente de décision sur le devenir des crèches,

Considérant le besoin de créer un poste d’agent social / Aide maternelle en contrat à durée déterminée à raison de 24 heures pour la micro-crèche de Notre Dame de la Rouvière,

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- la création d’un emploi d’agent social contractuel,

- sous contrat à durée déterminée établi en application de l’article 3 1 1°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 pour accroissement temporaire d’activité,

- à temps non complet à raison de 24 heures hebdomadaires,

- du 1er avril 2021 au 6 août 2021,

- avec une rémunération mensuelle basée sur l’indice brut 354, indice majoré 330, correspondant au 1er échelon du grade d’agent social, les congés payés, les heures complémentaires et les primes le cas échéant,

AUTORISE le président à signer tous les documents nécessairesIX. Création d’un poste d’Auxiliaire de Puériculture principal 2ème classe CDD 35 h

Délibération :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3-3 3°,

Vu la disponibilité pour convenance personnelle de Mme BARAILLE, agent social à temps complet à la crèche de Lasalle,

Vu le besoin de remplacer Mme BARAILLE,

Vu l’accord de Mme GOUTY, déjà en poste à raison de 10h30 au grade d’auxiliaire de puériculture principal 2ème classe,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE :

- de créer un emploi d’auxiliaire de puériculture principal 2ème classe,

- sous contrat à durée déterminée établi en application des dispositions de l’article 3-3 3° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée (groupements de communes

regroupant moins de 15 000 habitants),

- pour une durée de 17 mois, du 1er avril 2021 au 31 août 2022,

- à temps complet avec une rémunération mensuelle basée sur l’IB 356, IM 332, correspondant au 1er échelon du grade d’auxiliaire de puériculture principal 2ème classe et les primes le cas échéant,

AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.

X. Création Agent social CDD 10h30 - Crèche Lasalle

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la modification horaire du contrat de Mme GOUTY de 10h30 à 35h,

Vu le besoin de créer un poste d’agent social / Aide maternelle en contrat à durée déterminée à raison de 10 heures 30 pour la crèche de Lasalle,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : - la création d’un emploi d’agent social contractuel,- sous contrat à durée déterminée établi en application de l’article 3 1 1°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 pour accroissement temporaire d’activité,

- à temps non complet à raison de 10 heures 30 hebdomadaires,

- pour une durée de 9 mois à compter du 1er avril 2021 jusqu’au 31 décembre 2021,

- avec une rémunération mensuelle basée sur l’indice brut 354, indice majoré 330, correspondant au 1er échelon du grade d’agent social, les heures complémentaires et les primes le cas échéant,

AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.

XI. CDD Maison de l’eau / 5.5 mois / 30 heures hebdomadaires

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant qu’en prévision de la période estivale entraînant un accroissement de population et d’activité, il est nécessaire de renforcer le service de la Maison de l’Eau,

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 1 2°) de la loi n° 84-53 précitée,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE :

- la création d’un emploi d’adjoint d’animation contractuel,

- sous contrat à durée déterminée établi en application de l’article 3 1 2°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 pour accroissement saisonnier d’activité,

- à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires,

- pour une durée de 5 mois et demi, à compter du 15 avril 2021 jusqu’au 30 septembre 2021,

- avec une rémunération mensuelle basée sur l’indice brut 354, indice majoré 330, correspondant au 1er échelon du grade d’adjoint d’animation, les heures complémentaires et les primes le cas échéant,

AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.

XII. Stagiaire 2021-BP JEPS Maison de l’Eau

Considérant que Rosine CABRIT, responsable de la Maison de l’Eau souhaiterait accueillir un/une stagiaire BP JEPS « éducation à l’environnement vers un développement durable »,Considérant que dans le cadre de la période d’alternance en entreprise et en vertu de l’arrêté et des décrets relatifs au BO JEPS, une convention de stage est établie entre le Centre de Formation Le Merlet, représentant le tuteur ; la structure d’accueil, représentant la Communauté de Communes Causse Aigoual Cévennes Terres Solidaire et le Stagiaire,

Considérant que les périodes de stages sont :

- 15 au 19 mars 2021

- 06 au 09 avril 2021

- 10 au 14 mai 2021

- 21 juin au 27 août 2021

Considérant que le stagiaire étant rémunéré, soit par les dispositifs prévus par pôle emploi, à défaut par le Conseil régional Occitanie, soit dans le cadre d’un congé individuel de formation, il ne peut prétendre à aucune rémunération de la structure d’accueil.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

AUTORISE le président à signer la convention et tous les documents nécessaires.

XIII. Convention de mise à disposition CAREL Doriane - Agent social CDI

Délibération :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Vu la demande de Mme CAREL Doriane pour être mise à disposition à la Mairie de Lanuéjols,

Vu la convention de mise à disposition,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de mettre à disposition Mme CAREL Doriane à la Mairie de Lanuéjols, à compter du 01/03/2021 jusqu’au 30/06/2021, excepté pendant les vacances scolaires du 19 au 30/04/2021, à raison de 27 heures hebdomadaires.

Et autorise le Président à signer la convention de mise à disposition et tous les documents nécessaires.

XIV. Création Agent social CDD 22 h 30 - Crèche Espérou

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,Vu le départ d’un agent crèche pour une mise à disposition dans une autre collectivité,

Vu le besoin de remplacer cet agent,

Considérant le besoin de créer un poste d’agent social / aide maternelle en contrat à durée déterminée à raison de 22 heures 30 pour la micro-crèche de l’Espérou,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et avec 24 voix pour et 1 abstention (François ABBOU), décide :

- la création d’un emploi d’agent social contractuel,

- sous contrat à durée déterminée établi en application de l’article 3 1 1°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 pour accroissement temporaire d’activité,

- à temps non complet à raison de 22 heures 30 hebdomadaires,

- du 08/03/2021 au 06/08/2021,

- avec une rémunération mensuelle basée sur l’indice brut 354, indice majoré 330, correspondant au 1er échelon du grade d’agent social, les congés payés, les heures complémentaires et les primes le cas échéant,

Et autorise le Président à signer tous les documents nécessaires.

XV. Remplacement de Mr BURTET

Monsieur Berthézène propose de revoir ce point lors du prochain conseil communautaire.

XVI. Questions diverses

1. Motion

Lors du prochain conseil communautaire, les élus délibéreront sur la motion HERCULE du Syndicat d’électrification.

2. PETR

Le remplacement de Mme CASIN à partir du 1er avril 2021.

Henri De Latour souhaite avoir une réunion au PETR pour que la PETR sorte du CRTE.

La séance se termine à 13h