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Procès Verbal - PV du 03.03.2021
Procès Verbal - PV CM 2022 11 05
Procès Verbal - PV du 13.04.2021
Procès Verbal - PV 05 04 2025
Document publié le Samedi 5 avril 2025 par la commune de Dourbies.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05 04 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT
DU
GARD
COMMUNE
DE
DOURBIES
PROCES-VERBAL
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5 avril
2025
à 9h30.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
le
: 31
mars
2025
Nombre
de
conseillers
: -
En
exercice
: 10
Secrétaires
de
séance
:
Présents
:
9
Marc
SAUVAIRE
Procuration
:
1
Marjolaine
VAUCHER
Votants
:
10
NOM
Présent
Procuration
NOM
Présent
Procuration
LEBEAU
Irène
Oui
RAGUES
Christian
Oui
ALBE
Jean-Luc
Oui
SAUVAIRE
Marc
Oui
BALSAN
Laurent
Oui
THERIC
Corinne
Oui
ESCANDE
Renaud
Oui
THION
Jean-Claude
Oui
JOSSINET
Gaëlle
Non
Jean-Marie
PONCELET
PONCELET
Jean-Marie
|
Oui
1)
Approbation
du
procès-verbal
du
15
mars
2025
NOM
Pour
|
Contre
Abstention
NOM
Pour
Contre
Abstention
LEBEAU
Irène
1
RAGUES
Christian
Absent
ALBE
Jean-Luc
1
SAUVAIRE
Marc
Absent
BALSAN
Laurent
1
THERIC
Corinne
1
ESCANDE
Renaud
Absent
THION
Jean-Claude
Absent
JOSSINET
Gaëlle
1
PONCELET
Jean-Marie
1
| RESULTAT
6
2)
Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2024
Les
comptes
administratif
2024
font
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
qui
est
de
1
231
574.61€,
un
déficit
d'investissement
de
217
543.17€
et
des
restes
à
réaliser
de
45
870.95€
soit
un
déficit
d'investissement
cumulé
de
185
120.21€.
Il est
proposé
d’affecter
à
l'investissement
au
compte
1068
la somme
de
285
120.21€
correspondant
au
déficit
d'investissement
(185
120.21£€)
plus
une
provision
de
100
000€
pour
les travaux
de
la salle
des
fêtes.
Le
surplus,
soit
946
454.40€,
en
recette
de
fonctionnement.
NOM
Pour
|
Contre
Abstention
NOM
Pour
Contre
Abstention
LEBEAU
Irène
1
RAGUES
Christian
1
ALBE
Jean-Luc
1
SAUVAIRE
Marc
1
BALSAN
Laurent
1
THERIC
Corinne
1
ESCANDE
Renaud
1
THION
Jean-Claude
1
JOSSINET
Gaëlle
1
PONCELET
Jean-Marie
1
| RESULTAT
10
PV
séance
du
5
avril
2025
—
Conseil
municipal
de
DOURBIES 3)
Approbation
du
budget
de
délégation
eau
et
assainissement
2025
Le
budget
prévisionnel
pour
2025
est
à la baisse
par
rapport
à 2024,
soit
42
000€,
avec
15
000€
pour
les
chargesà
caractère
général
et
27
000€
pour
les
charges
de
personnel.
NOM
Pour
|
Contre
Abstention
NOM
Pour
Contre
Abstention
LEBEAU
Irène
1
RAGUES
Christian
L
ALBE
Jean-Luc
1
1
SAUVAIRE
Marc
1
BALSAN
Laurent
1
THERIC
Corinne
1
ESCANDE
Renaud
fl
1
THION
Jean-Claude
1
JOSSINET
Gaëlle
1
PONCELET
Jean-Marie
1
| RESULTAT
6
4
4)
Vote
des
taux
d'imposition
Sans
changement
par
rapport
à 2024.
NOM
Pour
|
Contre
Abstention
NOM
Pour
Contre
Abstention
LEBEAU
Irène
1
RAGUES
Christian
L
ALBE
Jean-Luc
1
SAUVAIRE
Marc
1
BALSAN
Laurent
1
THERIC
Corinne
1
ESCANDE
Renaud
1
THION
Jean-Claude
1
JOSSINET
Gaëlle
1
PONCELET
Jean-Marie
1
5)
Vote
de
la participation
au
SIAE
Présentation
du
budget
prévisionnel
2025
du
SIAE
et
proposition
de
fixer
la participation
de
la
commune
à
107
000€,
c’est
à
dire
augmentée
de
50
000€,
comme
en
2024,
afin
de
constituer
un
apport
pour
le financement
des
travaux
d'aménagement
de
la traversée.
NOM
Pour
|
Contre
Abstention
NOM
Pour
Contre
Abstention
LEBEAU
Irène
1
RAGUES
Christian
1
ALBE
Jean-Luc
1
SAUVAIRE
Marc
1
BALSAN
Laurent
1
THERIC
Corinne
l
ESCANDE
Renaud
THION
Jean-Claude
1
JOSSINET
Gaëlle
1
PONCELET
Jean-Marie
1
Fr
6)
Approbation
du
budget
primitif
2025
Le
montant
du
budget
primitif
de
fonctionnement
s'élève
à
1 715
875€,
équilibré
en
dépenses
et
recettes.
Le
montant
du
budget
primitif
d'investissement
s'élève
à
1 811
241€,
équilibré
en
dépenses
et
recettes.
NOM
Pour
|
Contre
Abstention
NOM
Pour
Contre
Abstention
LEBEAU
Irène
1
RAGUES
Christian
1
ALBE
Jean-Luc
1
SAUVAIRE
Marc
1
BALSAN
Laurent
1
THERIC
Corinne
1
ESCANDE
Renaud
1
THION
Jean-Claude
1
JOSSINET
Gaëlle
1
PONCELET
Jean-Marie
1
| RESULTAT
9
1
PV
séance
du
5
avril
2025
— Conseil
municipal
de
DOURBIES 7)
Vote
des
subventions
aux
associations
Vote
pour
un
montant
total
de
6 550€.
NOM
Pour |
Contre
Abstention
NOM
Pour
Contre
Abstention
LEBEAU
Irène
1
RAGUES
Christian
1
ALBE
Jean-Luc
1
SAUVAIRE
Marc
1
BALSAN
Laurent
1
THERIC
Corinne
1
ESCANDE
Renaud
1
THION
Jean-Claude
1
JOSSINET
Gaëlle
1
PONCELET
Jean-Marie
1
| RESULTAT
10
8)
Budget
animations
Le
montant
des
animations
proposées
à la charge
de
la
mairie
est
de
3000€.
NOM
Pour
|
Contre
Abstention
NOM
Pour
Contre
Abstention
LEBEAU
Irène
1
RAGUES
Christian
1
ALBE
Jean-Luc
1
SAUVAIRE
Marc
1
BALSAN
Laurent
1
THERIC
Corinne
1
ESCANDE
Renaud
1
THION
Jean-Claude
1
JOSSINET
Gaëlle
1
PONCELET
Jean-Marie
1
| RESULTAT
10
9)
Transfert
de
la compétence
éclairage
du
SIAE
au
SMEG
Dans
le cadre
du
transfert
au
SMEG
de
l'entretien
de
l’éclairage
public
de
la commune,
la commune
doit
accepter
la restitution
de
la compétence
éclairage
qui
avait
été
déléguée
au
SIAE.
NOM
Pour |
Contre
Abstention
NOM
Pour
Contre
Abstention
LEBEAU
Irène
1
RAGUES
Christian
1
ALBE
Jean-Luc
1
SAUVAIRE
Marc
1
BALSAN
Laurent
1
THERIC
Corinne
1
ESCANDE
Renaud
1
THION
Jean-Claude
1
JOSSINET
Gaëlle
1
PONCELET
Jean-Marie
1
| RESULTAT
10
10)
Questions
diverses
a)
M.
ALBE
souhaite
maintenir
un
soutien
financier
à la Maison
du
Carrefour
malgré
l’absence
de
demande
de
subvention
pour
2025
en
raison
de
leur
dynamisme
et des
animations
réalisées
à
l’Espérou.
b)
Les
travaux
de
la salle
des
fêtes
démarreront
le
14
avril
prochain.
c)
Les
parents
de
Dourbies
demandent
si une
réflexion
concernant
la mise
en
place
d'une
garderie
sur
Dourbies
est
prévue.
Fin
de
séance
11h50
PV
séance
du
5 avril 2025
— Conseil
municipal
de
DOURBIES Signature
des
conseillers
ALBE
Jean-Luc
JOSSINET
Gaëlle
Absente
excusée
LEBEAU
Irène
PONCELET
Jean-Marie
©
»
Ze
OA
er
SAUVAIRE
Marc
THERIC
Corinne
A
_#©
CSS THION
Jean-Claude
|
PV
séance
du
5 avril
2025
— Conseil
municipal
de DOURBIES