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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20171801 02
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20171801 02)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Mode, textile et habillement,
sn nmrerenienn
| REGÇU à la SOUS-PREFECTURE
ïl 24 JAN. 2017
de THIERS - a
re Communauté de Communes Thiers Dore et
Conseillers en exercice : Montagne
58
Conseillers présents :
57
Suppléants ayant voix
délibérantes : CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 JANVIER 2017 À 19H30
0 Séance présidée par Tony BERNARD. Date de la convocation : 12 Janvier 2017
Conseillers représentés :
1
Total votants : Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Thiers Dore
$8 Montagne s’est réuni le 18 Janvier 2017 à 19H30, Avenue Charles de Gaulle
63300 THIERS.
Conseiller(e}s présent(e)s :
Daniel LAFAY, Bernard LORTON, Ludovic COMBE, Olivier CHAMBON, Marcel BARGEON, Jean Pierre DUBOST, Philippe
BLANCHOZ, Tony BERNARD, Christiane SAMSON, Philippe CAYRE, Marc DELPOSEN, Jeannine SUAREZ, André IMBERDIS,
Thomas BARNERIAS, Daniel BERTHUCAT, Gérard GRILLE, Jean Louis GADOUX, Aline LEBREF, Ghislaine DUBIEN, Beatrice
ADAMY, Michel GONIN, Eric CABROLIER, Jany BROUSSE, Serge PERCHE, Jacques COUDOUR, Patrick SAUZEDDE, Bernard
VIGNAUD, Pépita RODRIGUEZ, Patrick SOLEILLANT, Bernard GARCIA , Daniel BALISONI, Didier ROMEUF, Philippe OSSEDAT,
Frédérique BARADUC, Serge FAYET, Paul PERRIN, Serge THEALLIER, Claude NOWOTNY, Karine BRODIN, Abdelhraman
MEFTAH, Nicole GIRY, Stéphane RODIER, Martine MUNOZ, Paul SABATIER, Hélène BOUDON, Gérard BAUREZ, Marie-
Noëlle BONNARD, Benoit GENEIX, Jacqueline MALOCHET, Thierry DEGLON, Claude GOUILLON-CHENOT, Françoise
CHASSANGRE, Thierry BARTHELEMY, Farida LAÏD, Didier CORNET, Jean François DELAIRE, Pierre ROZE.
Conseillère ayant donné pouvoir :
Catherine MAZELLIER à Philippe CAYRE
Détermination du nombre de vice-présidents et des autres membres du bureau DELIBERATION N°20171801-02
Le conseil,
Vu l'arrêté préfectoral n°16-02853 en date du 12 décembre 2016 portant fusion des communautés de
Communes «Entre Allier et Bois Noirs», «de la Montagne Thiernoise», «du Pays de Courpière», et «Thiers Communauté» au 1° janvier 2017 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L. 5211-10 et L. 5211-41-3;
Considérant que le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre
puisse être supérieur à 20 % de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice- présidents ;
Considérant que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents
supérieur à celui qui résulte de l'application des deuxième et troisième alinéas, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
De fixer le nombre de vice-présidents à 12.
TOTAL VOTANTS : 58= 57 Conseillers Présents + 1Représenté = 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMEES : 58= Pour : 58 Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
REÇU à la SOUS-PREFECTURE
24 JAN. 2017
de THERS
S