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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180531 02
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180531 02)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Mode, textile et habillement,
AR PREFECTURE
063-200070712-20180531-20180531_02-DE
Reçu le 15/06/2018
) DÉLIBÉRATION
N° 20180531-02
Thiers Dore
st Montagne
L'INTERCO
ES LERE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MAI 2018 à 18H30
Séance présidée par : Tony BERNARD, Président
Date de la convocation : 24 mai 2018
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Thiers
Dore et Montagne s’est réuni le 31 mai 2018 à 18h30, Avenue du
Général De Gaulle 63300 THIERS.
Conseiller.e.s présent.e.s :
ni Daniel LAFAY, Bernard LORTON, Ludovic COMBE, Olivier CHAMBON, Jean-
Pierre DUBOST, Philippe BLANCHOZ, Tony BERNARD, Christiane SAMSON,
Catherine MAZELLIER, Jeannine SUAREZ, André IMBERDIS, Thomas Conseillers en exercice BARNERIAS, Daniel BERTHUCAT, Jean Louis GADOUX, Aline LEBREF, Beatrice
58 ADAMY, Michel GONIN, Serge PERCHE, Jacques COUDOUR, Patrick
SAUZEDDE, Bernard VIGNAUD, Patrick SOLEILLANT, Bernard GARCIA, Daniel
BALISONI, Didier ROMEUF, Philippe OSSEDAT, Frédérique BARADUC, Serge Conseillers présents
45 FAYET, Paul PERRIN, Serge THEALLIER, Abdelhraman MEFTAH, Nicole GIRY,
Suppléants ayantivoix Stéphane RODIER, Martine MUNOZ, Paul SABATIER, Gérard BAUREZ, Marie-
FAIDÉrANER - Noëlle BONNARD, Benoît GENEIX, Thierry DEGLON, Claude GOUILLON- 3
Conseillers représentés
8
CHENOT, Françoise KORCZENIUK, Thierry BARTHELEMY, Didier CORNET, Jean-François DELAIRE, Pierre ROZE.
Conseiller.e.s ayant donné pouvoir :
Marcel BARGEON à Olivier CHAMBON
56 : Philippe CAYRE à Christiane SAMSON
Marc DELPOSEN à Jeannine SUAREZ
Gérard GRILLE à Daniel BERTHUCAT
Pépita RODRIGUEZ à Bernard VIGNAUD
Claude NOWOTNY à Abdelhraman MEFTAH
Jacqueline MALOCHET à Thierry DEGLON
Farida LAÏD à Benoît GENEIX
Total votants
Conseiller.e.s absent.e.s : Ghislaine DUBIEN, Eric CABROLIER, Jany BROUSSE,
Carine BRODIN, Hélène BOUDON
Conseiller.e.s suppléant.e.s ayant voix délibérantes : José MONRUFFET, Guy
PRADELLE, Sylvie CHAUNY
Secrétaire de séance : Thomas BARNERIAS
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL DE LA PISCINE
DE SAINT-RÉMY-SUR-DUROLLE
Rapporteur: Bernard GARCIA, Vice-Président AR PREFECTURE
063-200070712-20180531-20180531_02-DE
Reçu le 15/06/2018
Vu la délibération de la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne n°20170301-9
du 1° mars 2017 approuvant les termes de la convention de mise à disposition de services
avec la Commune de St-Rémy-sur-Durolle.
Considérant qu'il convient désormais, pour l’année 2018, de renouveler cette convention de
mise à disposition de service en apportant les modifications suivantes :
- La mise à disposition d’un agent titulaire pour le suivi technique de la piscine est
reconduite du 15/04 au 30/06 et du 01/09 au 30/09
— La Communauté de Communes s'étant doté de matériel adapté, le remboursement du
forfait entretien est supprimé.
Ayant entendu l'exposé qui précède,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e _ Approuve les termes de la convention de mise à disposition de services susmentionnée,
° Autorise le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente décision.
TOTAL VOTANTS : 56 Conseillers présents: 48 Représentés : 8 Non-participation :
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 56 Pour : 56 Contre :
Abstentions :
jétion certifiée conforme,
Le Président,
Tony BERNARD,
Maire de Châteldon
) Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne | 20 rue des Docteurs Dumas 63300 THIERS