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Déliberation - 119 Permanences mensuelle davocats approbation dune convention
Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 119 Permanences mensuelle davocats approbation dune convention)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DELIBERATION 119 (1.4)
Le 20 décembre 2018, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude SCHALK, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 14 décembre 2018
Présents : Mesdames et Messieurs SCHALK, RIVIERE, VOCANSON, MARTY, DRIOL, DUCREUX,
CHAPOT, FABRE, J. BEAL, A. BEAL, BROT, LEVET, ESCOFFIER, LUAIRE, BRUEL, GIAUME,
BOIS-CARTAL, BOUZINA, KHEBRARA, PANGAUD, LAROCHE, JACOB, FESSY, CEYTE,
MARRET, RASCLARD, SEGUIN.
Procurations : Monsieur KARA à Madame RIVIERE, Madame DURAND à Monsieur PANGAUD.
Secrétaire : Monsieur BROT
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Objet : Permanences mensuelles d'avocats - approbation d'une convention
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 29 octobre 2015, le Conseil Municipal a
approuvé une convention avec le cabinet d’avocats FERRET, POIRIEUX et MANTIONE relative à
des consultations mensuelles et gratuites dans les locaux de la mairie, au profit des administrés.
Il informe l’Assemblée que cette convention étant échue, le cabinet d’avocats a proposé, par mail
du 4 décembre dernier, le même service aux mêmes conditions. Ainsi, ces prestations de conseils
juridiques portent sur l’ensemble des domaines du droit et sont réservées aux personnes n’ayant
pas déjà un avocat en charge de leur dossier. Les avocats participant à ces permanences
s’engagent à renseigner gracieusement toute personne prenant rendez-vous.
Monsieur le Maire ajoute qu’une convention d’une durée d’un an à compter du 1er janvier 2019
renouvelable expressément deux fois, a été rédigée, pour préciser les modalités de
fonctionnement à savoir :
Des permanences d’un quart d’heure se tiendront en Mairie les premiers vendredis de
chaque mois de 10h à 12h.
Le service accueil de la Mairie tiendra à jour le planning de rendez-vous et le transmettra
au cabinet quelques jours avant chaque permanence. DELIBERATION 119 (1.4)
La Commune mettra à disposition gratuitement un bureau pour accueillir le public lors de
ces consultations.
Le cabinet d’avocats honorera tous les rendez-vous pris gratuitement tant vis-à-vis des
bénéficiaires que de la Commune. L’objet de la consultation sera une orientation générale
et une information de proximité afin d’aider les personnes à faire face à une convocation
en justice et de les conseiller sur des problèmes juridiques ou administratifs, dans tous
les domaines du droit.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à
l’unanimité :
APPROUVE la convention à conclure avec la SELARL FERRET POIRIEUX MANTIONE,
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 21 décembre 2018
Le Maire
Jean-Claude SCHALK