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Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 119 Acquisition dune parcelle aupres de Lotir Rhone Alpes)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
2022/119 DELIBERATION 3.1
Le 19 décembre 2022, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux- Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 13 décembre 2022
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, FABRE, CHAPOT, MONTAGNON, INCORVAIA, DUCREUX, SPADA, GALONNET, SEGUIN, GRANGE, DUMAZET, BOIS-CARTAL, FAVEYRIAL, ROBERT, MAGALHAES, KHEBRARA, MARRET, MOINE, CEYTE, PEPIN, PONSON, RODRIGUES.
Procurations : Monsieur VOCANSON à Monsieur MONTEUX, Madame MONTET-FRANC à Madame MONTAGNON, Madame SORGI à Monsieur CEYTE, Monsieur CAMPEGGIA à Madame MOINE.
Absent : Monsieur KARA.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
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Objet : Acquisition d'une parcelle auprès de LOTIR RHONE ALPES
Monsieur le Maire expose que Monsieur Gilles AULAGNIER, représentant de la société LOTIR RHONE ALPES, a fait part de son souhait auprès de la Collectivité de vendre la parcelle suivante :
N° Parcelle Contenance Zonage PLU Adresse
BL n° 143 290 m² UAag Angle rue Fernand Bonis et rue Jean Vende
Il indique que, compte-tenu de la situation géographique de ce bien et de son classement au Plan Local d’Urbanisme d’Andrézieux-Bouthéon, la Ville d’Andrézieux-Bouthéon pourrait s’en porter acquéreur, pour un montant total de 110 000 €.
La Ville d’Andrézieux-Bouthéon prendra également à sa charge les frais liés à la rédaction de l’acte notarié.
Monsieur le Maire explique que cette acquisition lui permettrait d’améliorer la visibilité du carrefour de la rue Fernand Bonis et de la rue Jean Vende et de créer un parking paysager.
Il ajoute que, par un écrit du 9 décembre 2022, Monsieur Gilles AULAGNIER, a signifié son accord pour céder ledit bien, aux conditions susmentionnées. 2022/119 DELIBERATION 3.1
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE l’acquisition de la parcelle cadastrée BL n° 143 auprès de la société LOTIR RHONE ALPES pour un montant de 110 000 €.
PREND ACTE, simultanément à son acquisition, de l’entrée du bien dans le domaine public de la Commune,
DESIGNE l’Office Notarial d’Andrézieux-Bouthéon pour la rédaction de l’acte authentique, étant entendu que les frais inhérents à l’acte seront pris en charge par la Collectivité,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce à intervenir et, notamment, ledit acte.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 20 décembre 2022
Le Maire, Le secrétaire de séance, François DRIOL Pierre-Julien MARRET