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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Page
:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
15
décembre
2022
Date
de
convocation
: le 9 décembre
2022
Date
d'affichage
: le 9
décembre
2022
Etaient
présents
et
formant
la
majorité
les
membres
suivants:
Olivier
JOLY,
Jean-Paul
CHABANNY,
François
MATHEVET,
Béatrice
DAUPHIN,
Pascale
HULAIN,
Ghyslaine
POYET,
Gilbert
LORENZI,
Jean-Baptiste
CHOSSY,
Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES,
Alain
LAURENDON,
Pascale
PELOUX,
Serge
GOMET,
Jean-Marc
BEGARD,
Hervé
DE
STEFANO,
Flora
GAUTIER,
Jérôme
SAGNARD,
Laurence
MONIER,
Françoise
DESFETES,
Ramazan
KUS,
Carole
TAVITIAN,
Alex
SOUCHON,
Jean-Pierre
BRAT,
Gilles
VALLAS,
Carole
OLLE,
Julie
TOUBIN,
Etaient
absents
: Nathalie
LE
GALL,
René
FRANÇON,
Christophe
BLOIN,
Muriel
COUTURIER,
Margaux
MEYER,
Kenzo
MORINELLO,
Gustave
BARTHELEMY,
Sandra
VERRIERE,
Avaient
donné
procuration
:
Nathalie
LE
GALL
à
Pascale
PELOUX,
René
FRANÇON
à
Flora
GAUTIER,
Christophe
BLOIN
à
Carole
TAVITIAN,
Muriel
COUTURIER
à
Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES,
Kenzo
MORINELLO
à
Pascale
HULAIN,
Sandra
VERRIERE
à Ghyslaine
POYET.
Secrétaire
de
séance
: Ghyslaine
POYET
N°
2022-118
mx
OBJET
URBANISME
- APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
DE
SERVITUDES
|
Rapporteur : Gilbert
LORENZI
|
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
qu'il
est
nécessaire
de
conclure
une
convention
de
servitudes
de
passage
pour
le
projet
de
nouvelle
canalisation
et
ses
accessoires
techniques
destiné
à
la
distribution
du
gaz,
parking
route
de
Saint-
Marcellin.
Cette
canalisation
desservira
le
nouvel
immeuble
situé
10
route
de
Saint-
Marcellin. Cette
servitude
porte
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AM
n°1021
et
section
AM
n°1023
appartenant
à
la
Commune,
sur
une
bande
de
4
mètres
de
large
et
sur
une
longueur
totale
de
30
mètres.
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer
pour :
*__
APPROUVER
la convention
de
servitudes,
telle
qu'elle
vient
d'être
présentée,
"
L'AUTORISER
à
la
signer,
ainsi
que
toute
autre
pièce
administrative
nécessaire
à la
poursuite
de
cette
affaire.
A
l'unanimité,
" _ APPROUVE
la convention
de
servitudes,
telle
qu'elle
vient
d'être
présentée,
"
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
la
signer,
ainsi
que
toute
autre
pièce
administrative
nécessaire
à
la
poursuite
de
cette
affaire. Page
:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
15
décembre
2022
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE,
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
A
Saint-Just
Saint-Rambert,
le
15
décembre
2022
Olivier
JOLY
Ghyslaine
POYET
Maire
de
Saint-Just
Saint-Rambert
La
secrétaire
de
séance
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
date
de
sa
réception
en
Sous-Préfecture
de
Montbrison
-
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
: soit
à compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214202798-20221215-DEL2022-118-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 20/12/2022