Conseil Municipal - 2012 4 conseil municipal lalouvesc

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Conseil Municipal - 2012 4 conseil municipal lalouvesc Document publié le Lundi 27 août 2012 par la commune de Lalouvesc. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2012 4 conseil municipal lalouvesc)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOÛT 2012

- Compte rendu -

30/08/2012 11:18 CM27082012.doc 1/6

ORDRE DU JOUR

1. FINANCES COMMUNALES :

Décision modificative sur le budget 2012 du Lotissement du Val d’Or,

Modification des tarifs « garages morts» au camping municipal en saison estivale, Avenir des chalets « découvertes »,

Demande des « Cabanes perchées »,

Convention de paiement par Internet, avec le Trésor Public, pour le paiement des factures Eau & Assainissent en 2013,

Convention d’aide sur trois ans pour le cinéma « Le Foyer »,

Mise en vente de biens communaux.

2. TRAVAUX ET DIVERS:

STation d’EPuration (STEP) : point financier et technique,

Modification éventuelle du stationnement Place Centrale,

Bar des Cévennes et emplacement réservé aux motos.

3. INTERCOMMUNALITE

Approbation de la prise de compétence SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) par la CCVA.

4. QUESTIONS DIVERSES

Bilan de la saison estivale 2012,

Déchetterie & ancienne décharge,

Informations diverses,

Agenda.

MEMBRES PRESENTS (à l’ouverture de la séance à 20h03)

Jean-François COUETTE (Maire)

Raymond BORDAS (1er adjoint)

Joseph ALBORGHETTI (2ème adjoint)

Nathalie DESGRAND-FOUREZON (3ème adjointe)

Didier CHIEZE (Absent excusé – pouvoir donné à Bernard PIPAZ)

Nicolas COSTECHAREYRE

Martine DEYGAS-POINARD (Absente excusée – pouvoir donné à Jean-François COUETTE) Thierry FANGET

Philippe GUIRONNET

Bernard PIPAZ

Secrétaire de séance : Raymond BORDAS

=> Vérification du quorum (6 minimums) : 8 personnes à l’ouverture et 2 pouvoirs donc 10 voix délibératives

Validation du précédent compte-rendu du Conseil Municipal (celui du 25/06/2012) : pas de remarque

En début de Conseil Monsieur le Maire accorde un temps parole à Christophe BEAUMONT, Bar-Tabac « Les Cévennes », afin qu’il présente son projet de point d’accueil pour les motards (voir § 2.3).CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOÛT 2012

- Compte rendu -

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I FINANCES COMMUNALES

1.1 Décision modificative sur le budget 2012 du Lotissement :

Lors de l’approbation des comptes administratifs 2011 et du vote des budgets primitifs 2012, le budget « Lotissement du Val d’Or » avait été voté sans inscription de crédit ce qui est contraire aux règles des finances publiques ! Il est donc nécessaire de voter les crédits utiles à l’équilibre du budget. Pour rappel, le déficit sur ce budget était en 2008 de 26.288,83€ et il est aujourd’hui de 75.014,17€ après l’achèvement des travaux ; le coût de l’opération de goudronnage avec mises en place de diverses réservations pour la fibre optique est donc de 48.125,34€. Par ailleurs, en début d’année 2013, il sera nécessaire de virer la somme correspondante, à partir du budget de fonctionnement de la commune, sous réserve que nous dégagions une marge suffisante ...

Délibération : 0 Abstention(s) 2 Contre(s) 8 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal approuve l’inscription de crédit budgétaire, en recette, sur budget de fonctionnement du lotissement du Val d’Or, pour un montant de 75.014,17€.

1.2 Modification des tarifs de « garages morts » au camping municipal en saison estivale :

Le régisseur du camping municipal nous fait part du manque de place pour des caravanes ou des camping-cars dans notre camping municipal car certains emplacements sont occupés toute l’année pour du stationnement permanent. Il nous propose d’augmenter les tarifs « garage » durant l’Eté de manière à dissuader les propriétaires concernés de parquer leurs habitations mobiles en saison estivale si elles sont inutilisées.

Un débat s’engage : Doit-on supprimer les « garages morts » ? Faut-il instaurer un forfait semestriel ? … ou bien se contenter d’augmenter les tarifs actuels ?

Délibération : 0 Abstention(s) 2 Contre(s) 8 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal décide d’augmenter de 2€ le tarif des « garages morts » en Haute Saison (juillet-août). Le prix passera donc de 4€ actuellement en 2012 à 6€ en 2013.

1.3 Avenir des « Chalets Découvertes » :

Les chalets vieillissent et aucun investissement n’a pas pu être réalisé depuis de nombreuses années. Ils ne répondent plus aux demandes de la clientèle. Il est donc probable que nos chalets soient définitivement sortis du catalogue « Chalets Découvertes ». Deux pistes sont envisagées : soit reprendre la location à notre charge, mais avec des tarifs très bas (attractifs), soit les vendre ou les louer ; dans tous les cas la Mairie restera propriétaire de la parcelle d’implantation de la cabane. Une lettre vient d’être envoyée aux « Chalets Découvertes ». Nous attendons leur réponse.

1.4 Demande des « Cabanes Perchées » :

M. le Maire fait lecture d’un courrier que lui a adressé M. Jean-Luc BROTTES gérant des « Cabanes Perchés ». Ce dernier compte ne louer ses cabanes que durant la belle saison de mars à octobre. En conséquence, il demande une exonération de loyer durant la période où les cabanes ne seront pas occupées.

Pas de décision pour l’instant, une négociation devra d’abord avoir lieu avec M. BROTTES.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOÛT 2012

- Compte rendu -

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1.5 Signature d’une convention avec le TP :

M. le Maire demande l’autorisation de signer une convention avec le Trésor Public afin de mettre en place une procédure de télé-paiement par Internet pour les factures eau & assainissement. Cette procédure ne sera applicable qu’à partir de 2013.

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 10 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention avec le Trésor Public pour permettre le paiement des facturations Eau & Assainissement via Internet à partir de 2013.

1.6 Signature d’une convention avec le Cinéma le Foyer :

M. le Maire informe le Conseil qu’il a proposé à l’association de Bourg Argental Cinéma « le Foyer » une aide étalée sur trois ans sous la forme d’une subvention exceptionnelle de 1.000€ par an afin de contribuer au développement du cinéma de Lalouvesc qui connaît un rayonnement important bien au delà de la commune L’association s’est équipée d’un projecteur numérique mobile et de lunettes 3D. M. le Maire est conscient que cette convention engagera la commune au delà de la mandature actuelle mais, le cinéma est l’une des attractions phare de l’été et il faut assurer sa pérennité. Il rappelle également que le Conseil le 13 septembre 2010 avait déjà voté favorablement pour ce principe d’aide.

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 10 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal approuve l’aide exceptionnelle sur trois ans à raison de 1000€/an pour le cinéma « Le Foyer » et autorise M. le Maire à signer une convention de partenariat avec cette association.

1.7 Vente de biens communaux :

M. le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 13 décembre 2010 le Conseil l’avait autorisé à mettre en vente le bâtiment Sainte Monique. Ce projet avait été mis en sommeil car ce bâtiment nous rend de grands services en période estivale ; notre Centre d’Animation Communal est en effet entièrement occupé, en Juillet-Août, par l’exposition « Le Carrefour des Arts ». Depuis le départ des musiciens, après le 15 août 2012, des panneaux ont été apposés sur le bâtiment afin que les personnes intéressées puissent contacter la Mairie. Il était absolument impératif d’envoyer un signe de nos efforts auprès du Trésor Public.

Par ailleurs, il se pose la question de savoir si nous avons d’autres pistes d’actions. La commune possède très peu de biens et n’a pratiquement aucun terrain. La liste de nos biens communaux se résumant à peu de chose.

Un conseiller fait la lecture d’une lettre d’un autre Conseiller absent dans laquelle ce dernier reproche la mise en vente de ce bâtiment et surtout le fait que toutes les solutions n’ont pas été envisagées comme un partenariat avec l’EHPAD à proximité.

Une violente polémique s’engage alors entre le Conseiller municipal et M. le Maire reprise par le 2ième adjoint (ce dernier, tout en soutenant le Maire face au Conseiller, rappelle qu’il avait été le seul à voter contre la vente de Ste Monique en 2010). Le Conseiller reprochant au Maire de « vendre les bijoux de famille ». Le conseiller explique que si la commune est réellement en difficulté financière et que la trésorerie nous presse de trouver des liquidités alors il demandera un audit des comptes de la commune par deux experts comptables. S’adressant ensuite aux autres Conseillers, il leur rappelle qu’ils auront cautionné une mauvaise gestion. M. le Maire tient à préciser que si le bâtiment est mis en vente, il n’est pas encore vendu …CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOÛT 2012

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II TRAVAUX

2.1 Station d’Epuration (STEP) : Point financier et technique

Une liste d’environ une vingtaine de réserves a été établie avec le Maître d’œuvre BEAUR début juillet avec une nouvelle date butoir au 1ier septembre 2012. Les entreprises ne travaillant pas en août, en pratique rien n’a été fait. Seule la mise en place d’un nouvel onduleur pour régler le problème des micro-coupures secteur et la remise en place du boîtier de télé-alarme (non encore testé) ont été réalisées. A noter également que la cuve de chlorure ferrique n’est toujours pas remplie car le fournisseur était en congé. Rappelons que l’injection de chlorure ferrique est une obligation imposée par la Police de l’Eau afin de piéger le phosphore dans les boues et donc de diminuer l’eutrophisation du cours de l’Ay.

Nous avons également deux problèmes à régler sur le dégrilleur d’entrée : sa réparation et son éventuelle isolation pour l’hiver …

La recette ne pouvant être prononcée, le décompte (financier) final n’a pas été réalisé, il n’est donc pas possible d’obtenir le solde des subventions auprès de nos partenaires financiers et donc nous ne pouvons pas finir de payer le constructeur de la station (chose somme toute normale puisque le constructeur n’a pas levé les réserves qui lui incombe).

2.2 Modification du stationnement Place Centrale :

La saison estivale a une fois de plus montré que le stationnement le long du trottoir où se trouve implanté le salon de coiffure était problématique car les gens ne respectent ni la durée (limitation à 30 minutes), ni la zone réservée. Cela conduit, les jours d’affluence, à un embouteillage en plein centre du village. Il est donc proposé de modifier l’arrêté de stationnement en interdisant purement et simplement le stationnement durant la période du 15 juin au 15 septembre

Le Conseil n’est pas favorable pour l’instant à un arrêté du Maire dans ce sens. Il préconise d’adresser un courrier aux commerçants qui occupent ces emplacements en les incitants à laisser libre ces places pour leurs clients.

2.3 Relais moto au bar des Cévennes et emplacement de stationnement :

Christophe BEAUMONT, propriétaire avec sa femme du Bar des Cévennes, nous informe de son projet de relais pour motards … Ce projet nécessite de mettre en place une zone de maintenance pour moto à proximité immédiate de son commerce mais sans empiéter sur la voie publique. Une aire pourrait être matérialisé aux pieds du panneau d’information sur la Place des Marronniers.

Le deuxième adjoint s’oppose catégoriquement à ce projet qui d’après lui sera une nuisance sonore importante pour les proches riverains et nuira à l’harmonie de la Place.

Il est proposé au vote l’approbation des dispositions suivantes :

1) La création d’une zone d’assistance technique « Place des Marronniers » aux pieds du panneau lumineux d’information touristique (la mairie mettra en place un marquage au sol de type zébras jaunes), 2) La création de deux emplacements motos sur le parking sous la mairie (la mairie apposera au sol deux logos motos),

3) La pose d’un panneau type chevalet sur la terrasse devant la mairie pour signaler le point relais moto en face du Bar des Cévennes sans nuire à la circulation des piétons sur le trottoir.

Soucieuse de préserver la tranquillité de notre village touristique, le Conseil autorise pour un an, à titre d’essai, le Bar des Cévennes à utiliser ces emplacements. Une recommandation pour limiter les nuisances sonores sera faite auprès des motards avec un panonceau apposé au niveau de l’aire de maintenance.

Délibération : 0 Abstention(s) 1 Contre(s) 9 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal approuve les dispositions indiquées ci-dessus.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOÛT 2012

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IV INTERCOMMUNALITE

SCOT : (SChéma de COhérence Territoriale)

Lors du Conseil Communautaire du 19 juillet 2012 par 13 voix pour, 4 voix contres et 2 abstentions : Approbation de la prise de compétence SCOT par la Communauté de Communes du Val d’Ay (CCVA). D’ici la fin de l’année 2012, il va y avoir dissolution du SCOT du Bassin d’Annonay et la création d’un nouveau SCOT englobant la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay (COCOBA), VivaRhône, l’ancien SCOT des Rives du Rhône et la CCVA. Une seconde délibération, à prendre lors d’un prochain Conseil municipal, sera nécessaire pour prendre en compte cette nouvelle compétence qui va nécessiter une modification des statuts de la CCVA.

M. le Maire expose que cela aura peu de conséquences pour Lalouvesc et que de toute manière notre PLU avait déjà été réalisé en accord avec le SCOT existant. Il semble quand même primordial de limiter le mitage du paysage et de réfléchir à long terme à une ouverture sur la vallée du Rhône via un autre pont et/ou un autre accès autoroutier et/ou une voie ferrée. Enfin, il était plus logique que la compétence revienne à la CCVA plutôt qu’a chaque commune individuellement ; l’échelle communautaire étant mieux adaptée pour gérer un territoire dans son ensemble.

Les maires qui ont voté contre pensent que nos campagnes risquent de devenir des « réserves d’indiens ». Mais, ce sont également leurs communes qui ont connu une urbanisation effrénée entraînant une consommation de terre agricoles excessives et des extensions de réseaux très importantes et coûteuses.

Délibération : 4 Abstention(s) 0 Contre(s) 6 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal approuve la prise de compétence SCOT par la CCVA.

V QUESTIONS DIVERSES

5.1 Bilan de la saison estivale 2012 :

Nathalie DESGRAND-FOUREZON, pour le comité des fêtes, présente un bilan satisfaisant des animations du 13 juillet, du sosie de Johnny Halliday et du premier marché nocturne estivale.

Philippe GUIRONNET, pour l’office de tourisme, note une baisse de la fréquentation en juillet due à la météo mais une forte augmentation dans la période après le 15 août lors de la vague de chaleur. Il attire aussi l’attention sur le fait qu’en dehors de la saison estivale la fréquentation du village est en déclin.

5.2 Déchetterie de Saint Alban d’Ay et ancienne décharge de Lalouvesc :

Depuis l’inauguration le 13 juillet 2012 de la nouvelle déchetterie Communautaire à St Alban d’Ay, les particuliers sont aiguillés vers elle. D’ici la fin de l’année 2012, la déchetterie accueillera les professionnels à partir de cette date plus aucun dépôt ne sera alors toléré dans l’ancienne décharge de Lalouvesc sauf des apports de terre végétale pour masquer la misère …CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOÛT 2012

- Compte rendu -

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5.4 Infos diverses :

Ce lundi 27 août visite de la Banque Postale pour le Distributeur Automatique de Billets (DAB). La commission départementale qui statuera sur la question du DAB dans notre village se réunira le 21 septembre. Notre secrétaire de mairie, Mylène prendra une semaine de congés, bien méritée, en septembre. Pour des problèmes de coût, il n’est pas prévu de la remplacer. Une permanence matinale sera assurée par les adjoints. Afin de pouvoir faire face à la première échéance de l’emprunt pour la STEP, la facturation de l’eau et de l’assainissement sera avancée au mois d’octobre 2012.

Elagage : un courrier sera envoyé aux propriétaires dont les branches débordent sur la voie publique Copropriété garage Grosjean : toujours des problèmes de cohabitation en Eté … un courrier sera envoyé aux co-propriétaires

Journal l’Alouette : A quand les articles ?!

5.5 Agenda :

Dimanche 2 septembre 2012 : Vide Grenier/Brocante à Lalouvesc,

Dimanche 16 septembre 2012 : Journée du Patrimoine,

Prochain Conseil : date non fixée.

(Clôture de la séance à 22h30)