Conseil Municipal - 2012 5 conseil municipal lalouvesc

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Conseil Municipal - 2012 5 conseil municipal lalouvesc Document publié le Mardi 6 novembre 2012 par la commune de Lalouvesc. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2012 5 conseil municipal lalouvesc)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2012

- Compte rendu -

08/11/2012 12:43 CM06112012.doc 1/7

ORDRE DU JOUR

1. URBANISME :

Projet d’occupation de la zone AUi,

Travaux de modernisation de l’épicerie VIVAL.

2. TRAVAUX :

STation d’EPuration (STEP) : point financier et technique,

Contrats de maintenance.

3. PERSONNEL

Paiement d’heures supplémentaires à un agent communal.

4. ASSOCIATIONS

Subventions classe découverte et autres sorties,

Cabane pour les chasseurs,

Football.

5. INTERCOMMUNALITE

Comptes-rendus des derniers conseils communautaires,

SCOT (Schéma de COhérence Territoriale).

6. TOURISME

Compte rendu de la réunion de la commission tourisme de la CCVA du 05/11/12, Cabanes perchées,

Station verte,

Distributeur Automatique de Billets (DAB).

7. QUESTIONS DIVERSES

CCAS,

Emploi du feu,

Agenda.

MEMBRES PRESENTS (à l’ouverture de la séance à 20h10)

Jean-François COUETTE (Maire)

Raymond BORDAS (1er adjoint)

Joseph ALBORGHETTI (2ème adjoint)

Nathalie DESGRAND-FOUREZON (3ème adjointe)

Didier CHIEZE (absent excusé & pouvoir donné à Bernard PIPAZ)

Nicolas COSTECHAREYRE

Martine DEYGAS-POINARD

Thierry FANGET (absent)

Philippe GUIRONNET

Bernard PIPAZ

Secrétaire de séance : Raymond BORDAS

=> Vérification du quorum (6 minimums) : 8 personnes à l’ouverture et 1 pouvoir donc 9 voix délibérativesCONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2012

- Compte rendu -

08/11/2012 12:43 CM06112012.doc 2/7

Validation du précédent compte-rendu du Conseil Municipal (celui du 27/08/2012) : pas de remarque

En début de Conseil Monsieur le Maire accorde un temps parole à Thierry FOMBONNE gérant d’une entreprise forestière pour son projet d’implantation en zone AUi

I URBANISME

1.1 Projet d’occupation de la zone AUi :

M. Thierry FOMBONNE expose son projet d’achat d’une partie ou de la totalité de la zone AUi afin d’y installer une plate-forme de stockage de bois ainsi qu’un hangar pour abriter du bois de chauffage. Il précise qu’il peut effectuer lui- même la viabilisation du terrain dans la mesure où il exerce un autre métier dans une entreprise de travaux publics. M. FOMBONNE précise qu’il aura besoin de l’eau et de l’électricité (faible puissance inférieure à 16kVA).

Rappel : extrait du règlement de la zone AUi située au nord du stade de football

Caractère de la zone

La zone AUi correspond à une future zone d'activités économiques d'intérêt local, à vocation artisanale et industrielle.

Située à " La Pinatelle " le long de la Route de Saint Bonnet le Froid à proximité des équipements sportifs, ce secteur couvre une superficie d'environ 1,3 ha.

L'ouverture à l'urbanisation de la zone pourra se réaliser sous forme d'opération d'aménagement portant sur l'ensemble de la zone.

L'objectif de cette zone est de répondre aux besoins d'entreprises locales souhaitant s'installer sur la commune, en particulier les activités liées au bois.

Monsieur le Maire évoque les étapes possibles du projet :

Rencontre sur site avec les services de l’urbanisme et du Conseil Général, Bornage du terrain par un géomètre-expert,

Signature de la vente devant notaire,

Dépôt du permis de construire,

Signature éventuelle d’un projet de partenariat (PUP) avec la commune, Réalisation des travaux : voirie, AEP, ANC, Electricité et téléphone (si nécessaire).

Un débat s’engage au sein du Conseil afin de savoir, d’une part, s’il faut céder la totalité ou une partie du terrain au demandeur, et, d’autre part à quel prix. L’accès au terrain est également évoqué ; elle devra se faire par une voie à créer, en parallèle de la départementale, le long du terrain de football afin de ne pas avoir un débouché direct sur la route pour des raisons évidentes de sécurité.

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 9 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal, considérant qu’il faut privilégier une entreprise locale, donne son accord pour la vente de la totalité de la zone AUi à Monsieur Thierry FOMBONNE (soit une surface estimée de 8.660 m2). Une proposition de prix est faite et M. le Maire est chargé de négocier dans des limites (évidement confidentielles) de prix définies par le Conseil. La viabilisation de la parcelle sera faite par l’acquéreur ainsi que le chemin d’accès. Ce dernier (le chemin) restera la propriété de la commune. Il donne pouvoir à M. le Maire pour la signature devant notaire de la vente du terrain. Les frais de bornage par un géomètre-expert seront partagés entre les deux parties. Les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur. La commune amènera l’eau dans une tranchée réalisée par l’acquéreur. M. FOMBONNE devra déposer un permis de construire afin de préciser l’implantation des voies d’accès et de son hangar.CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2012

- Compte rendu -

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1.2 Travaux de modernisation de l’épicerie VIVAL :

M. le Maire fait la lecture d’un courrier que lui adressé la gérante de l’épicerie VIVAL. Elle souhaite agrandir sa surface commerciale en utilisant sa réserve interne. La C.C.I. (Chambre de Commerce et d’Industrie) leur a conseillé d’obtenir le soutien et l’accord du Conseil Municipal pour ce projet. En ce qui concerne l’obligation de pouvoir accueillir des personnes à mobilité réduite, la construction d’une rampe d’accès sur le trottoir public a été abandonnée ; une sonnette sur la porte de la réserve, côté impasse du Mézenc, suffira à remplir les obligations réglementaires.

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 9 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal approuve et soutien le projet d’agrandissement de la surface commerciale de l’épicerie VIVAL du village.

II TRAVAUX

2.1 Station d’Epuration (STEP) : Point financier et technique

La levée des réserves a été prononcée le 14/09/2012. Néanmoins, à ce jour, l’injection de chlorure ferrique n’a toujours pas été mise en œuvre (la cuve étant remplie). L’utilisation du puits de récupération des eaux de pluies ne fonctionne pas. Enfin, un aérotherme (chauffage avec soufflante) est hors service. Ces points qui concernent le constructeur MSE seront prochainement réparés. Ils sont couverts par la garantie et la retenue bancaire.

En ce qui concerne la commune, nous devons encore intervenir sur le dégrilleur d’entrée : sa réparation et son isolation pour l’hiver.

La recette ayant été prononcée et les réserves levées, le décompte général définitif a été réalisé par notre Maître d’œuvre BEAUR.

Le montant des travaux est celui prévu au marché soit 764.747€HT auquel il faut ajouter un avenant de 16.876€HT et 19.609€HT d’actualisation de prix, soit un montant total de 801.232€HT hors maîtrise d’œuvre et frais annexes. Le bilan total et exact de l’opération sera présenté lors de la validation des comptes administratifs 2012.

Il va donc être possible d’obtenir le solde des subventions auprès de nos partenaires financiers.

2.2 Contrats de maintenance :

M. le Maire informe de différents contrats de maintenance qu’il doit signer (logiciel du cadastre et logiciel de comptabilité et d’Etat Civil).

En ce qui concerne le contrat de maintenance proposé par le constructeur de la STEP MSE, la période de garantie courant sur un an et la station étant neuve, il n’y a pas lieu de se précipiter ; ce point sera reconsidéré dans un an.

III PERSONNEL

Nécessité de payer des heures supplémentaires à un employé. Pour la période du 1ier novembre 2011 au 31 octobre 2012, l’employé a assumé pendant l’été (juillet-août) 24 heures supplémentaires qu’il convient de lui payer (pour rappel : 35 heures supplémentaires payées lors du précédent exercice).CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2012

- Compte rendu -

08/11/2012 12:43 CM06112012.doc 4/7

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 9 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal accepte le paiement des 24 heures supplémentaires à l’agent concerné.

IV ASSOCIATIONS

4.1 Subventions classe découverte et autres sorties :

4.1.1 Classe découverte de l’école publique primaire des Cordeliers à Annonay

Nous sommes sollicités afin de participer financièrement à la classe découverte d’un enfant du village scolarisé hors de notre commune. La classe découverte se déroulerait du 27 au 30 juin 2013 au centre « Les Flots » à Sanary s/Mer dans le Var. Une aide de 16€/nuit/enfant est demandée, soit 64€ pour notre commune, sachant que le Conseil Général de l’Ardèche s’alignera sur le même montant si nous approuvons cette aide.

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 9 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal approuve le versement d’une subvention de 16€/nuit/personne pour l’enfant de la commune participant à la classe découverte de l’école des Cordeliers à Annonay.

4.1.2 Classe découverte de l’école St Joseph

L’école privée Saint Joseph du village nous sollicite également pour une subvention pour sa classe découverte qui se déroulera du au 13 au 17 mai 2013 à Retournac (43). Il est demandé une aide minimum de 11€/nuitée/personne. Sachant qu’il est prévu 21 participants, le coût de revient pour la commune sera de 924€. Le Conseil Général de l’Ardèche participera à la même hauteur que la subvention allouée par la commune.

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 9 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal approuve le versement d’une subvention de 11€/nuit/personne pour la classe découverte de l’école privée de notre village.

Une question est soulevée concernant la différence de montant alloué entre les deux classes découvertes. Il est répondu que les distances kilométriques et les prix de séjours ne sont pas identiques …

4.1.3 Sortie de l’école St Joseph

La Directrice de l’école, nous demande notre participation pour un spectacle de théâtre “l’ogrelet” à l’espace Montgolfier de Davézieux. Il est demandé 5€/enfant sachant que le Conseil Général de l’Ardèche financera à la même hauteur que la commune. Il y a 19 inscrits (17 enfants + 2 accompagnateurs).Donc, le coût pour la commune sera de 95€. Une convention sera signée entre la Mairie et le Conseil Général pour cette sortie.

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 9 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal approuve le versement d’une subvention exceptionnelle de 5€ par personne pour le spectacle de l’Ogrelet dans le cadre des activités musicales mises en place par le département et autorise M. le Maire à signer la convention qui s’y rapporte.

4.2 Cabane pour les chasseurs :

Nouvelle demande du président des chasseurs, Jérôme SONNIER, pour l’implantation d’une cabane sur une parcelle située à côté du lieu-dit « Les Sagnes ».CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2012

- Compte rendu -

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Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 9 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal donne son accord pour l’implantation d’une cabane en bois, sur la parcelle C93, par l’association des chasseurs, sous réserve qu’elle s’intègre harmonieusement dans le paysage afin de ne pas nuire au cadre touristique. Une déclaration préalable devra être déposée en mairie.

4.3 Football :

Information sur prochaine fusion des clubs de football de Lalouvesc et Pailhares. Information sur la Communauté de Communes du Val d’Ay (CCVA) et sa compétence « sport » ; Dans le passé, la CCVA a largement aidé les communes de Quintenas, Ardoix et Saintt Romain pour le terrain de football de Brénieux. Après débat au sein de la Communauté, Il n’est pas prévu d’élargir « la compétence » aux autres communes. Néanmoins, par souci d’équité, chaque commune, possédant un terrain football, pourra solliciter chaque année une aide dans certaines limites qui seront prochainement fixées par la CCVA.

V INTERCOMMUNALITE

Comptes-rendus des derniers conseils communautaires par les deux conseillers communautaires (le maire et le premier adjoint).

SCOT : (SChéma de COhérence Territoriale)

Le 19 juillet 2012, la CCVA approuvait par 13 voix pour, 4 contre et 2 abstentions la validation de la prise de compétence SCOT par la CCVA. Cependant, il était ensuite nécessaire que les 2/3 des communes approuvent cette décision. C’est que fera notre Conseil Municipal lors de sa séance du 27 août 2012.

Mais, seulement 7 communes sur 10 approuveront finalement cette prise de compétence, ce qui conduira donc au rejet de cette prise de compétence SCOT par la CCVA.

Suite à ce blocage, le Président du SCOT du Bassin d’Annonay a adressé à la CCVA & aux différentes communes du Val d’Ay, un courrier leur demandant de voter la dissolution du SCOT afin de ne pas bloquer le processus de fusion avec les Rives du Rhône.

Compte tenu de qui précède et afin de rester cohérent avec la précédente délibération, M. le Maire propose de voter la dissolution du SCOT d’Annonay et de voter une motion demandant à la CCVA de revoir sa position sur la prise de compétence SCOT estimant que cette compétence doit être communautaire.

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 9 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal, en tant que commune adhérente au SCOT du Bassin d’Annonay, approuve sa dissolution. Par ailleurs, elle demande à la Communauté de Communes du Val d’Ay de revoir sa position sur son adhésion à un SCOT car elle considère que ce type de compétence relève du niveau communautaire.

V TOURISME

5.1 Compte rendu de la réunion de la commission tourisme de la CCVA du 05/11/12 :

La fréquentation de l’Office de Tourisme (OT) est en légère baisse mais il n’y a rien d’inquiétant dans la mesure où cette baisse se retrouve partout ailleurs. Deux raisons sont avancées : la météo de juillet et surtout une baisse de la fréquentation des OT à cause de l’utilisation accrue d’Internet.CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2012

- Compte rendu -

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Les nombreuses animations proposées auprès du public ont rencontré un vif succès. Cependant deux points négatifs au niveau de l’organisation par la CCVA : d’une part, les marchés nocturnes sont très lourds à gérer et, d’autre part, un dysfonctionnement a eu lieu dans la diffusion du programme estival. Enfin, les Promenades Musicales devront présenter leurs bilans moral et financier devant la CCVA.

Pour 2013, L’OT demande :

1) La reconduction de l’enveloppe de 3.000€ dédiée aux animations,

2) Une diffusion, par voie postale, du programme estival,

3) Une réédition du topo-guide « Ballades en Val d’Ay » qui sera actualisé et bilingue (français – anglais), 4) La prise en compte de l’augmentation des frais fonctionnements de 34 à 36K€, 5) D’envisager l’acquisition d’un photocopieur couleur (80% à la charge de la CCVA et 20% à la charge de l’OT).

5.2 Cabanes perchées :

Ainsi que déjà évoqué lors du précédent Conseil, Monsieur BROTTES, gérant des cabanes perchées, sollicite une remise de 50% sur le prix de sa location pour la période de novembre 2012 à février 2013 où le site sera fermé pour raison hivernale.

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 9 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal approuve la réduction exceptionnelle de 50% du loyer pour les mois de novembre - décembre 2012 et janvier - février 2013.

5.2 Station Verte :

Depuis plus de quinze ans, notre commune cherche à obtenir une classification afin de renforcer l’attractivité touristique. La dernière tentative concernait la notion de « village de caractère » mais notre commune ne remplissait pas les conditions.

Parmi les très nombreux critères d’éligibilité à une quelconque labelisation : disposer d’un système d’assainissement opérationnel …

Aujourd’hui, l’appellation « Station Verte », label au service du tourisme nature, correspondrait tout à fait à Lalouvesc. Cela permettrait de :

Afficher un logo reconnu partout en France aux portes du village,

Bénéficier d’un référencement Internet renforcé,

Être indiqué sur la carte touristique des 600 stations vertes de la France, Avoir des échéances entre communes adhérentes,

Bénéficier de promotions saisonnières ou évènementielles.

Coût annuel de l’adhésion 816€ par an pour les communes de moins de 2000 habitants.

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 9 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal donne son accord pour l’adhésion de la commune à la Fédération Française des Stations Vertes de Vacances et des Villages de Neige.

5.3 Distributeur Automatique de Billets (DAB) :

Le 23 septembre 2012, la commission départementale de « présence postale » a validé la possibilité d’installation d’un DAB sur Lalouvesc. Mais, à ce jour, il reste encore à passer « l’examen » des convoyeurs de fonds …CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2012

- Compte rendu -

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VII QUESTIONS DIVERSES

7.1 CCAS :

Colis, choix fais auprès d’un fournisseur qui les livre « clé en main » ; la distribution aura lieu le lundi 17 décembre à partir de 14h00.

Repas, choix du traiteur fait : ce sera « Vincendon » à Satillieu.

7.2 Emploi du feu :

Brûlage des déchets verts : dérogation jusqu’au 31 décembre 2014 (voir l’Alouette N°9) Débroussaillement : trois avertissements en cours (voir l’Alouette N°9)

7.3 Agenda :

11 Novembre 2012 : 11h00 départ de la place Marel, devant le parvis de la Basilique, pour un défilé jusqu’au monument aux morts

Fin novembre 2013 parution de l’Alouette N°9

TELETHON : 8 décembre 2012

Comité des fêtes : Assemblée Générale le 10 décembre 2012 à 19h30 au CAC Vœux du Maire : le dimanche 6 janvier 2013, jour de l’Epiphanie, à 18h00 au CAC Repas des anciens : le samedi 12 janvier 2013 à 12h00 au CAC

(Clôture de la séance à 22h38)