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Arrêté - 22 2025 Curage ORTEC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Arrêté - 22 2025 Curage ORTEC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté n°22/2025
ARRETE PORTANT
Mairie de REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
{/ cz Route des Ailles /Route des Fontaines /Route des Aulnes
/ Route de Ronzier / Chemin de la Salle
Le Maire de la Commune de VILLAZ
VU le code des collectivités territoriales art. L 2212.1, L 2212.2 et L 2213.1 VU le code de la route et les textes l'ayant complété,
VU l’article L 131.3 du code de la Voirie Routière,
VU le code de la Route 1.ère et 2.ème parties et, notamment son art. R 411.8 définissants les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Généraux et des Maires,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, autoroutes, modifié, VU la demande présentée par l'entreprise ORTEC en date du 30/01/2025.
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour permettre le déroulement de chantier de travaux pour le curage de fossé, de réglementer la circulation de tous les véhicules afin de garantir la sécurité des usagers sur le territoire de la commune de VILLAZ,
SUR LA PROPOSITION de Monsieur le Maire de VILLAZ,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation de tous les véhicules sera règlementée le 05/02/2025 de 8h à 13h00 afin de permettre un déroulement du chantier en toute sécurité.
Au numéro 1284 route des Ailles, au numéro 539 et 1300 route des Fontaines, au numéro 332 route des Aulnes, au numéro 288 chemin de Ronzier et au numéro 144 chemin de la Salle.
ARTICLE 2 :
La circulation sera réduite par demi-chaussée aux abords du chantier et régulée par alternat panneaux B15C18 ou si nécessaire par un alternat manuel. Le stationnement de tous les véhicules sera interdit. La vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h aux abords du chantier.
ARTICLE 3 :
La commune déroge à la limitation de tonnage de 7T sur les voies pour permettre la maintenance du camion de curage.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire règlementaire sera mise en place, maintenue en bon état, modifiée selon l'avancement des travaux puis enlevée par l'entreprise ORTEC.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la date de mise en place de la signalisation correspondant à ces mesures accompagnées par un affichage en Mairie de Villaz.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois à compter de sa notification
ARTICLE 7 :
Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Haute-Savoie,
- Monsieur le Président du Conseil Général de Haute Savoie
- Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Savoie, - Monsieur le Commandant de Brigade d’Annecy le Vieux
- SDIS Nâves Parmelan
- SDIS
- Entreprise ORTEC
Fait et Arrêté à VILLA
Le Maire,