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Arrêté - ARR2025R163 Reglementation circulation et stationnement Travaux curage Foron Rues Genot et Sousville Mis en ligne le 22 07 2025
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025R163 Reglementation circulation et stationnement Travaux curage Foron Rues Genot et Sousville Mis en ligne le 22 07 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Nue ve
NAiLLARD
74240
OBJET
N°2025R163
Réglementation
de la circulation
et du
stationnement
Rue Lieutenant
Yvan Genot et
rue de Sousville
Travaux de
curage du Foron
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
D'ARTA - de sa notification le :
dePi S
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ;
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28, L2212-1 et L2213-2 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967 modifié, relatif à La signalisation routière, Vu la note du Ministère de la transition écologique définissant Le calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2025,
Vu la demande en date du 23 janvier 2025 de l'entreprise SMTP, située 217, rue des celliers 74800 SAINT PIERRE EN FAUCIGNY, pour la réalisation de travaux de curage du Foron en limite de La rue du Lieutenant Yvan Genot et de Sousville
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être règlementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 -Du mardi 29 juillet 2025 au vendredi 1er Aout 2025, de 8h30 à 16h00, la chaussée sera rétrécie et la circulation sera alternée par feux tricolore dans la rue du Lieutenant Yvan Genot et alternée manuellement dans la rue de Sousville (Balises K10 +4 Ouvriers), L'alternat manuel devra prendre en compte la densité de circulation.
ARTICLE 2 - Les opérations de chantier nécessitent au niveau de la rue du lieutenant Genot une neutralisation des 2 voies pendant un temps court de maximum 2 heure à raison de 2 fois par jour. Ces opérations seront effectuées entre 9h00 et 15h30. Un panneau route barrée sera posé aux 2 extrémités de la zone de chantier entre Le carrefour amont douane de Vallard et carrefour sousville bas de Vernaz lieutenant Genot
ARTICLE 3 - Sur Les 2 rues, un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...)
Des barrières de regards seront mises en place et maintenues autour de la zone de chantier durant toute la durée des travaux.
Pour la fermeture ponctuelle dans Le 2 sens de circulation de la rue du lieutenant Genot, a près pose de panneaux, 2 agents indiqueront aux automobilistes l'itinéraire de déviation par la rue de Vernaz et bas de Vernaz
ARTICLE 4 - Le stationnement sera interdit sur et à proximité de la zone de chantier sous réserve d’un affichage préalable réglementaire.
ARTICLE 5 - Un cheminement piéton règlementaire, balisé et sécurisé sera mis en place et maintenu pendant toute la durée des travaux sur le trottoir opposé. Les usagers seront invités à emprunter Les passages piétons situés de part et d'autre des travaux.
ARTICLE 6 - La signalisation nécessaire de restriction et d’information sera conforme à La règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise SMTP
ARTICLE 7 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 8 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise SMTP devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais Les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 9 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son propriétaire selon l'article du code la route R417-12.
ARTICLE 10 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 10 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 11 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présefbEn@té sera adressée à l'entreprise et au Commissariat