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Déliberation - 2014 52 Marché à bons de commande fournitures scolaires pour les écoles
Document publié le Mardi 15 avril 2014 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2014 52 Marché à bons de commande fournitures scolaires pour les écoles)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 15 avril 2014
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1. Marchés Publics
Objet : Marché n° 2014-02 à bons de commande sans montant annuel minimum avec un montant maximum annuel estimatif relatif à l’acquisition de fournitures scolaires pour les écoles maternelles et primaires de la Ville de Rumilly.– marché comportant 3 lots. Attribution du marché.
Décision n° : 2014-52
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 57 à 59, et 77
VU la délibération en date du 10 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 17 janvier 2014 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate forme marches-publics.info, au BOAMP, au journal le Dauphiné Libéré,
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
DECIDE
Article 1er : Le marché 2014-02 à bons de commande sans montant annuel minimum avec un montant annuel maximum estimatif relatif à l’acquisition de fournitures scolaires pour les écoles maternelles et primaires de la Ville de Rumilly est attribué comme suit, en application des prix unitaires des titulaires :
Lots Attributaires Montant maximum annuel estimatif en €uros HT
Lot N°1 Cartouches encres-
supports informatiques (mono-
attributaire).
ACIPA
43120 Monistrol sur Loire 16 000,00 Lot N°2 : Papeterie-matériel éducatif
(peinture, travaux manuels)
Librairie Laîque
43 000 Le Puy en Velay
Lira
26 270 Loriol sur Drome
Pichon
42 353 La Talaudière
38 000,00
Lot N°3 : Matériel de motricité-
jouets-matériel sportif.
Sejer
75 013 Paris
Wesco
79 141 Cerizay
Pichon
42 353 La Talaudière
16 000,00
Pour mémoire : marché conclu pour une période allant du 1er avril 2014 au 30 décembre 2014, renouvelable deux fois pour une période d’un an. La première période de renouvellement partant du 1er janvier 2015 au 30 décembre 2015, soit une durée totale du marché de 2 ans et 9 mois.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET