Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2014 52 Marché à bons de commande fournitures scol
Déliberation - 2014 159 Reconduction 2ème année marché à bons de
Déliberation - 2014 175 Reconduction marché à bons de commande fo
Déliberation - 2014 188 Marché à bons de commande fourniture de c
Déliberation - 2014 53 Marché à bons de commande fournitures de l
Déliberation - 2016 190 marche a bons de commande fourniture livr
Déliberation - 2016 172 marche a bons de commande fourniture de s
Déliberation - 2015 173 Marché à bons de commande fourniture de c
Déliberation - 2019 03 accord cadre a bons de commande fourniture
Déliberation - 2014 161 Reconduction 2ème année marché à bons de
Déliberation - 2014 51Marché à bons de commande pour la fourniture de béton et dagrégats
Document publié le Mardi 15 avril 2014 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2014 51Marché à bons de commande pour la fourniture de béton et dagrégats)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, 15 avril 2014
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché n°2011-06 à bons de commande relatif à la fourniture de béton prêt à l’emploi et d’agrégats pour les services techniques de la Ville de Rumilly – Lot 1 : Granulats et Lot 2 : Béton prêt à l’emploi - Reconduction au titre de la 4ème année. Décision n° : 2014-51
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,
VU la délibération en date du 10/04/2014 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à concurrence du 25/03/2011 publié sur le site internet de la Ville de Rumilly, le site https//www.marchés-publics.info, au journal le Dauphiné Libéré et au BOAMP,
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
DECIDE
Article 1er :
Le marché n° 2011-06 à bons de commande d’une durée maximum de 4 ans relatif à la fourniture de béton prêt à l’emploi et d’agrégats pour les services techniques de la Ville de Rumilly est reconduit du 10/06/2014 au 09/06/2015 avec la société ANNECY BETON CARRIERES, domiciliée 14 chemin des grèves - 74960 CRAN GEVRIER, pour un montant minimum annuel de commande estimé à 500,00 € H.T. et maximum annuel de commande estimé à 15 000.00 € H.T. pour les deux lots.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET