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Procès Verbal - pv emarge cm 07092023
Procès Verbal - pv cm 28 mars 2021 emarge
Document publié le Dimanche 28 mars 2021 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 28 mars 2021 emarge)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
CORNEILLA-DE-LA-RIVIÈERE
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2021
Conseillers
en
exercice
: 19
Conseillers
Présents
: 16
Procurations
: 3
Convocation
: 21
mars
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux
et
le
vingt-huit
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la salle
Força
Real
sous
la présidence
de
Monsieur
LAVILLE
René,
Maire.
Présents
: M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
M.
CLOTTES
Gilles,
Mme
DEJARDIN
Marie-Anne,
M.
DIUMENGE
Dominique,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAVILLE
René,
Mme
LIMOUZI
Angélique,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PAJOT
Christine,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne,
Mme
SOLA
Sylvie,
M.
TORRENT
Xavier.
Absent(s)
: /
Procuration(s)
:
M.
LAFFORGUE
Guy
à Mme
PAJOT
Christine.
M.
LLENSE
Gérard
à Mme
DEJARDIN
Marie-Anne.
Mme
VILA
ABARCA
Alexandra
à Mme
GHYS
Patricia.
Mme
Patricia
GHYS
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU JOUR
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
8 MARS
2022
RELEVE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNAL
— COMPTE
DE
GESTION
2021
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNAL
— COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNAL
— AFFECTATION
DU
RESULTAT
TAUX
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNAL
— BUDGET
PRIMITIF
2022
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2022
BUDGET
ANNEXE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
—
COMPTE
DE
GESTION
2021
BUDGET
ANNEXE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
— COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
BUDGET
ANNEXE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
— AFFECTATION
DU
RESULTAT
BUDGET
ANNEXE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
-— BUDGET
PRIMITIF
2022
AFFAIRES
DIVERSES
ee eee ee e © ©
APPROBATION
PROCES-VERBAL
DU
8
MARS
2022
Monsieur
le Maire
propose
de
voter
l'approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
8 mars
2022.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
accepte
le
procès-verbal
de
la séance
du
8 mars
2022.
RELEVE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Par
délibération
du
29
septembre
2020,
le
Conseil
Municipal
a
donné
délégation
au
Maire
pour
prendre
des
décisions
dans
des
domaines
bien
précis.
Aucune
décision
n’a
été
prise
depuis
la dernière
séance
de
Conseil
Municipal. BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNAL
—
COMPTE
DE
GESTION
2021
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
LAVILLE
René,
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
Le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état de
l'actif,
l'état du
passif,
l'état des
restes
à recouvrer
et l'état des
restes
à payer
;
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif de
l'exercice
2021
;
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris,
dans
ses
écritures,
le
montant
de
tous
les
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes,
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement,
ordonnances
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
-
statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du 1° janvier
au
31
décembre
2021,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
-
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexés
;
-
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives.
DECLARE
A
15
voix
POUR
(M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
M.
CLOTTES
Gilles,
M.
DIUMENGE
Dominique,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAVILLE
René,
Mme
LIMOUZI
Angélique,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne,
Mme
SOLA
Sylvie,
M.
TORRENT
Xavier
et Mme
VILA-ABARCA
Alexandra
par
procuration) 0 voix
CONTRE
4
Abstentions
(Mme
DEJARDIN
Marie-Anne,
M.
LAFFORGUE
Guy
par
procuration,
M.
LLENSE
Gérard
par
procuration,
Mme
PAJOT
Christine)
l'exercice
2021
par
le Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNAL
—
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
compte
administratif
2021
de
la
commune
qui
se
décompose
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
réalisées
1 396
592,48
€
Recettes
réalisées
1 628
970,05
€
Excédent
232
377,57€
Avec
reports
N-1
411
289,56
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
réalisées
770
893,22
€
Recettes
réalisées
956
158,89
€
Excédent
185
265,67
€
Avec
reports
-169
621,95
€
[
RESULTAT
GLOBAL
DE
CLOTURE
241
667,61
€
Restes
à
réaliser
en
investissement
Recettes
restant
à réaliser
155
192,55
€
Dépenses
restant
à réaliser
53
309,04
€
218 Monsieur
le
Maire
s'étant
retiré
de
la
salle
au
moment
du
vote,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à :
14
voix
POUR
(M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
M.
CLOTTES
Gilles,
M.
DIUMENGE
Dominique,
Mme
GHYS
Patricia,
Mme
LIMOUZI
Angélique,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne,
Mme
SOLA
Sylvie,
M.
TORRENT
Xavier
et Mme
VILA-ABARCA
Alexandra
par
procuration)
0 voix
CONTRE
4
Abstentions
(Mme
DEJARDIN
Marie-Anne,
M.
LAFFORGUE
Guy
par
procuration,
M.
LLENSE
Gérard
par
procuration,
Mme
PAJOT
Christine)
-
_
ADOPTER
le
compte
administratif
2021
de
la commune
;
-
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à réaliser
tels
que
présentés
ci-dessus.
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNAL
—
AFFECTATION
DU
RESULTAT
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
:
15
voix
POUR
(M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
M.
CLOTTES
Gilles,
M.
DIUMENGE
Dominique,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAVILLE
René,
Mme
LIMOUZI
Angélique,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne,
Mme
SOLA
Sylvie,
M.
TORRENT
Xavier
et
Mme
VILA-ABARCA
Alexandra
par
procuration) 0 voix
CONTRE
4
Abstentions
(Mme
DEJARDIN
Marie-Anne,
M.
LAFFORGUE
Guy
par
procuration,
M.
LLENSE
Gérard
par
procuration,
Mme
PAJOT
Christine)
STATUANT
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2021
;
CONSTATANT
que
le compte
administratif
présente
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
411289,56€
- un
déficit
d'investissement
(avant
restes
à réaliser)
_:
- 169
621,95
€ (001)
- un
déficit
d'investissement
(après
restes
à réaliser)
de
:
-
67
738,44
€
DÉCIDE
d’affecter
le
résultat
comme
suit :
POUR
MEMOIRE
Excédent
de
fonctionnement
antérieur
reporté
(après
DM)
178
911,99
€
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2021
. EXCEDENT
:
411
289,56
€
. DEFICIT EXCEDENT
DE
CLOTURE
AU
31.12.2021
. Affectation
obligatoire
- à
la
couverture
du
besoin
en
financement
de
la section
d'investissement
(cpte 1068)
:
67 738,44 €
- à
l’apurement
du
déficit
de
fonctionnement
(report
à
nouveau
débiteur)
:
0,00
€
.
Solde
disponible
du
résultat
de
fonctionnement
affecté
comme
suit
:
. Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
0,00
€
. Affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
créditeur
(ligne
002)
343
551,12
€
3/8 TAUX
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
80-10
du
10
janvier
1980,
portant
sur
l’aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2 et 3 aménagés
par
les articles
17
et
18
de
la loi n°
82-540
du
28 juin
1982,
VU
la loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
(notamment
son
article
16),
VU
Particle
1639
A
du
Code
Général
des
Impôts,
VU
l’état
1259
COM
établi
par
les services
de
la DGFIP,
CONSIDERANT
:
- La
nécessité
de
se
prononcer
sur
les
taux
d’imposition
des
taxes
suivantes
pour
l’année
2022
: taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties,
- Le
transfert
du
taux
départemental
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
aux
communes
à partir
de 2021, Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
Pétat
de
notification
des
taux
de
2022
des
taxes
foncières
bâti
et non
bâti.
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’il
ne
souhaite
pas
augmenter
le
taux
d’imposition
pour
2022.
Il
est
proposé
donc
au
Conseil
de
reconduire
les
taux
d’imposition
communaux
de
l’exercice
2021. Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal,
DECIDE
:
>
DE
VOTER
les taux
ci-après
:
Taux
Bases
prévisionnelles
|
Produits
correspondants
41,47%
Taxe Foncière (bâti)
Dont 20,10 %
1 677 000,00 €
695 452,00 €
du
taux
départemental
Taxe
Foncière
(non
bâti)
41,98%
77
600,00
€
32
576,00
€
TOTAL
728
028,00
€
>
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à remplir
et signer
l’état
1259
COM
pour
l’exercice
2022
et à le transmettre
aux
services
de
l’Etat.
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNAL
—
BUDGET
PRIMITIF
2022
Après
la présentation
du
budget
principal
primitif 2022
équilibré
à
1 846
133,56
€ en
fonctionnement
et
967
780,55
€
en
investissement,
le
Conseil
Municipal à :
15
voix
POUR
(M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
M.
CLOTTES
Gilles,
M.
DIUMENGE
Dominique,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAVILLE
René,
Mme
LIMOUZI
Angélique,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne,
Mme
SOLA
Sylvie,
M.
TORRENT
Xavier
et
Mme
VILA-ABARCA
Alexandra
par
procuration) 4
voix
CONTRE
(Mme
DEJARDIN
Marie-Anne,
M.
LAFFORGUE
Guy
par
procuration,
M.
LLENSE
Gérard
par
procuration,
Mme
PAJOT
Christine)
0
Abstention
Vote
le
budget
principal
primitif
2022
avec
pour
principaux
projets
d'investissement
des
acquisitions
foncières,
la
poursuite
de
l’aménagement
du
cimetière,
le
déplacement
et
la
sécurisation
du
clocher
de
418 Péglise,
le
développement
du
dispositif
de
vidéoprotection,
l’implantation
de
panneaux
d’information
numériques
et la finalisation
du
document
d’urbanisme,
PLU.
SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
2022
Monsieur
le
Maire
présente
le
tableau
prévisionnel
des
subventions
aux
associations
pour
l’année
2022. Il
rappelle
que
les
membres
des
bureaux
de
ces
associations
ne
peuvent
participer
au
vote
de
la
présente
délibération.
Prenant
acte
de
cette
obligation
légale,
Madame
France
PROFFIT
et
Monsieur
Dominique
DIUMENGE
quittent
temporairement
la séance
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le Maire
propose
que
les subventions
pour
l’année
2022
soient
réparties
comme
suit :
ASSOCIATION
Montant
proposé
Sport
Corneilla
1 000,00
€
Acrobate
du
Canigou
400,00
€
Sempre
Joves
300,00
€
ULM
600,00
€
Tout
pour
les
enfants
500,00
€
Stade
Omnisport
Corneillanais
300,00
€
Amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Millas
100,00
€
Força
Corneilla
300,00
€
Prévention
routière
40,00
€
Jardins
familiaux
400,00
€
Neurones
en
Folie
300,00
€
Comité
d'animation
5
303,00
€
Pétanque
300,00
€
Anciens
combattants
200,00
€
Souvenir
français
300,00
€
FC
Têt
500,00
€
Entente
de
la Têt
500,00
€
La
chasse
300,00
€
3
Corneillas
300,00
€
Força
Réal
Insertion
1 000,00
€
Yoga
300,00
€
Tir
à l'Arc
200,00
€
Cuisinons
ensemble
500,00
€
Brave
Art's
400,00
€
Ecole
du
feu
300,00
€
Orphelins
des
sapeurs-pompiers
LEDA
100,00
€
Section
jeunes
sapeurs-pompiers
Millas
100,00
€
SHAK'HEADS
Millas
musique
gendarmes
100,00
€
Parents
d'élèves
collège
Millas
85,00
€
TOTAL
15
028,00
€
Après
en
avoir
délibéré
selon
les
modalités
présentées
ci-dessus,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
:
-__
D'APPROUVER
l'attribution
des
subventions
aux
associations
susmentionnées
pour
l’année
2022,
les
crédits
ayant
été
inscrits
au
budget
de
l’exercice
;
- __ D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
entreprendre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
à l'application
de
la présente
délibération.
5/8 BUDGET
ANNEXE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
—
COMPTE
DE
GESTION
2021
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
LAVILLE
René,
"
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état des
restes
à recouvrer
et l'état des
restes
à payer
;
"
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif de
l'exercice
2021
;
"
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur a
repris,
dans
ses
écritures,
le
montant
de
tous
les
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes,
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement,
ordonnances
et
qu'il
a procédé
à toutes
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
-
statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du 1°
janvier
au
31
décembre
2021,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
-
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexés
;
-
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives.
DECLARE
A
15
voix
POUR
(M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
M.
CLOTTES
Gilles,
M.
DIUMENGE
Dominique,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAVILLE
René,
Mme
LIMOUZI
Angélique,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne,
Mme
SOLA
Sylvie,
M.
TORRENT
Xavier
et Mme
VILA-ABARCA
Alexandra
par
procuration) 0 voix
CONTRE
4
Abstentions
(Mme
DEJARDIN
Marie-Anne,
M.
LAFFORGUE
Guy
par
procuration,
M.
LLENSE
Gérard
par
procuration,
Mme
PAJOT
Christine)
l'exercice
2021
par
Monsieur
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part.
BUDGET
ANNEXE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
—
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
compte
administratif
2021
du
budget
annexe
eau
et
assainissement
qui
se décompose
comme
suit :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
réalisées
276
372,24
€
Recettes
réalisées
631
584,33
€
RRREN
355 212,09 €
Avec
reports
N-1
355
212,09
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
réalisées
526
936,09
€
Recettes
réalisées
532
725,85
€
Déficit
-5 789,76 €
Avec
reports
N-1
-330
098,91
€
[
RESULTAT
GLOBAL
DE CLOTURE
25
113,18
€
| 618 Restes
à
réaliser
en
investissement
Recettes
restant
à
réaliser
0,00
€
Dépenses
restant
à réaliser
0,00
€
Monsieur
le
Maire
s'étant
retiré
de
la
salle
au
moment
du
vote,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à :
14
voix
POUR
(M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
M.
CLOTTES
Gilles,
M.
DIUMENGE
Dominique,
Mme
GHYS
Patricia,
Mme
LIMOUZI
Angélique,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne,
Mme
SOLA
Sylvie,
M.
TORRENT
Xavier
et Mme
VILA-ABARCA
Alexandra
par
procuration)
0 voix
CONTRE
4 Abstentions
(Mme
DEJARDIN
Marie-Anne,
M.
LAFFORGUE
Guy
par
procuration,
M.
LLENSE
Gérard
par
procuration,
Mme
PAJOT
Christine)
-
_
ADOPTER
le
compte
administratif
2021
de
la commune
;
-
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à réaliser
tels que
présentés
ci-dessus.
BUDGET
ANNEXE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
—
AFFECTATION
DU
RESULTAT
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal, à
:
15
voix
POUR
(M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
M.
CLOTTES
Gilles,
M.
DIUMENGE
Dominique,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAVILLE
René,
Mme
LIMOUZT
Angélique,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne,
Mme
SOLA
Sylvie,
M.
TORRENT
Xavier
et Mme
VILA-ABARCA
Alexandra
par
procuration) 4
voix
CONTRE
(Mme
DEJARDIN
Marie-Anne,
M.
LAFFORGUE
Guy
par
procuration,
M.
LLENSE
Gérard
par
procuration,
Mme
PAJOT
Christine)
0 Abstention Constatant
que
le compte
administratif
présente
:
e
un
excédent
de
fonctionnement
de
:
355
212,09
€
e
un
déficit
d'investissement
de
:
- 330
098,91
€
Considérant
qu'il
reste
à réaliser
:
—
des
dépenses
pour:
0,00
€
—
des
recettes
pour:
0,00
€
>
D'AFFECTER
le résultat
de
Fonctionnement
comme
suit :
“
Affectation
complémentaire
: 355
212,09
€
(1068)
"
Excédent
disponible
:
0,00
€ (002)
Ÿ
DE
REPORTER
les
restes
à réaliser
d’investissement
sur
le budget
2022.
BUDGET
ANNEXE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
—
BUDGET
PRIMITIF
2022
Après
la
présentation
du
budget
annexe
primitif
2022
équilibré
à 296
000,00
€
en
fonctionnement
et
632
212,09
€
en
investissement,
le
Conseil
Municipal
à
:
15
voix
POUR
(M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
M.
CLOTTES
Gilles,
M.
DIUMENGE
Dominique,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAVILLE
René,
Mme
LIMOUZI
Angélique,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne,
Mme
SOLA
Sylvie,
M.
TORRENT
Xavier
et Mme
VILA-ABARCA
Alexandra
par
procuration) 4 voix
CONTRE
(Mme
DEJARDIN
Marie-Anne,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LLENSE
Gérard,
Mme
PAJOT
Christine)
0 Abstention Vote
le
budget
annexe
primitif
2022
avec
pour
principaux
projets
les
études
en
faveur
des
schémas
directeurs
d’eau
potable,
réseaux
d’assainissement
et station
d’épuration.
718 AFFAIRES
DIVERSES
Elections
présidentielles
: il est
rappelé
que
les
bureaux
de
vote
sont
situés
dans
la salle
de
l’espace
Força
Real
et
que
les élus
sont
mobilisés
pour
assurer
les
permanences
de
8h00
à
19h00
le
10
et 24
mai
2022.
Journée
catalane
du
1°
mai
2022
: Stéphane
LORD
informe
que
la Mairie
organise une
journée
catalane
nommée
«Diada
»
le
1°
mai
2022
sur
les
espaces
du
parking
de
la Clave
Verte
et salle
Gaciot.
Au
programme :
stands
de
spécialités
vins,
terroir
et
artisanat,
concert,
diffusion
d’un
film
«
Vie
du
village
d’Autrefois
»,
les
Castellers,
cobla
et
danses
folkloriques
avec
repas
et
apéritif
du
soir
organisés
par
le
Comité
des
fêtes.
A
cet
effet,
des
fanions
aux
couleurs
sang
et or seront
intallés
dans
le village.
Christine
PAJOT :
est
surprise
que
l’extérieur
ne
sache
pas
ce
qui
est
réalisé
par
la
commune
en
faveur
des
réfugiés
ukrainiens
et qu’elle
est
active.
C’est
dommage
que
les habitants
du
village
ne
soient
pas
informés.
René
LAVILLE
: d’ailleurs
à ce
sujet,
la commune
reçoit
le 4
avril
2022
une
député
ukrainienne
en
visite
sur
le
territoire. Anne
BATAILLE
: on
recherche
de
l’aide
pour
savoir
comment
recevoir
des
réfugiés
ukrainiens.
Stéphane
LORD :
tu
as
raison
et
l'association
s'est
faite
rapidement
pour
mobiliser
une
solidarité
active
- Info
effectuée
sur
Panneau
Pocket
et autre
mais
pas
suffisamment
certainement.
Christine
PAJOT
: dommage
que
vous
fassiez
des
choses
et
que
vous
ne
communiquiez
pas
dessus
car
les
habitants
de
Corneille
ne
s'imaginent
pas
ce
qui
se fait et les jeunes
ont
besoin
de
savoir
René
LAVILLE
: la remarque
est prise
en
compte.
René
LAVILLE
: remercie
tout
le monde
pour
ce
Conseil
Municipal.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
dix-neuf
heures
et vingt-cinq
minutes.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Qi
a
Jean-François
>
LAVILLE
René
BATAILLE
ns
LORD
Stéphane
PROFFIT
France
4
A
L
L
A
pal
d
MARIN
Philippe
k
Patriei
BALANGER
REDO
Fabienne
ke
4
TORRENT
Xavier
LIMODZI
MICHEU
CLOTTES
Gilles
SOLA
Sylvie
Angelique
HT
=
DIUMENGE
VILA-ABARCA
BARRERA
Roland
LAFEQRSHE
Riy
Alexandra
=
re
dé
PAJOT
Christine
LLENSE
Gérard
DEJARDIN Marie-Anne
8/8