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Procès Verbal - pv emarge cm 07092023
Procès Verbal - pv cm 30 novembre 2023 emarge
Procès Verbal - pv 04 avril 2023 emarge
Procès Verbal - pv 6 mars 2023 emarge
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 6 mars 2023 emarge)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6
MARS
2023
Conseillers
en
exercice
: 19
Conseillers
Présents
: 15
Procurations
: 4
Convocation
: 27
février
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le
six
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
Força
Real,
sous
la présidence
de
Monsieur
LAVILLE
René,
Maire.
Présents
: M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
M.
CLOTTES
Gilles,
M.
DIUMENGE
Dominique,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LAVILLE
René,
M.
LLENSE
Gérard,
M.
LORD
Stéphane,
Mme
PAJOT
Christine,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne,
M.
TORRENT
Xavier
et
Mme
VILA
ABARCA
Alexandra.
Absent(s)
: /
Procuration(s)
:
Mme
DEJARDIN
Marie-Anne
donne
procuration
à Monsieur
LAFFORGUE
Guy.
Mme
LIMOUZI
Angélique
donne
procuration
à Mme
REDO
Fabienne.
M.
MARIN
Philippe
donne
procuration
à M.
LAVILLE
René.
Mme
SOLA
Sylvie
donne
procuration
à M.
BALANGER
Jean-François.
Mme
GHYS
Patricia
a été nommée
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
7
DECEMBRE
2022
RELEVE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
PERSONNEL
— ADHESION
SERVICE
MEDIATION
CDG
66
URBANISME
— AUTORISATION
D'UBANISME
POUR
CLOTURE
SYNDICAT
MIXTE
DE
LA
TET
BASSIN
VERSANT
—
CONVETION
DE
POSE,
SURVEILLANCE,
ENTRETIEN
ET
PROTECTIOND
E
REPERES
DE
CRUE
AFFAIRES
DIVERSES
APPROBATION
PROCES-VERBAL
DU
7
DECEMBRE
2022
Monsieur
le Maire
propose
de
voter
l'approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
7 décembre
2022.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
accepte
le
procès-verbal
de
la séance
du
7 décembre
2022.
RELEVE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Par
délibération
du
29
septembre
2020,
le
Conseil
Municipal
a
donné
délégation
au
Maire
pour
prendre
des
décisions
dans
des
domaines
bien
précis. Les
décisions
du
Maire
prises
depuis
le dernier
Conseil
Municipal
ont
été
les
suivantes
:
Date
de
Objet
Structure
Montant
€
décision
:
jdn
Pompes
funèbres
30
666,67
€
HT
Casier
enfeu
cimetière
SALAMONE
36
800,00
€
TTC
29/11/2022
à
;
LENS
1 556,70
€
HT
Alarme
ateliers
techniques
INFORMATIQUE
1
868,04
€
TTC
29/11/2022
Assurance
flotte
automobile
GROUPAMA
2619,13
€
28/12/2022
Assurance
mission
collaborateurs
GROUPAMA
533,12
€
28/12/2022
Responsabilité
générale
GROUPAMA
2 312,79
€
28/12/2022
Cours
de
catalan
écoles
APLEC
3
570,00
€
10/01/2023
à
Maximum
80%
de
RRIRARISMEETSEnIEn
DETR 2023
19 995,00 € HT
17/02/2023
y
(23 994,00 € TTC)
Guy
LAFFORGUE
: le broyeur
n’est
que
pour
la commune
?
René
LAVILLE :
oui,
à
l'époque
il avait
été
évoqué
de
mutualiser
avec
la
Communauté
de
communes
Roussillon
Conflent
mais
si
la
commune
en
achète
un,
ce
ne
sera
que
pour
les
services
techniques
communaux. PERSONNEL
—
ADHESION
AU
SERVICE
MEDIATION
DU
CENTRE
DE
GESTION
66
Le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
la
loi
N°2021-1729
du
22
décembre
2021
pour
la confiance
dans
l'institution
judiciaire
entérine
le dispositif
expérimental
de
Médiation
Préalable
Obligatoire
(MPO)
en
insérant
un
article
25-2
à
la
loi
du
26
janvier
1984
et
en
modifiant
les
articles
L
213-11
à
L 213-14
du
Code
du
Justice
Administrative
(CJA).
Le
décret
N°2022-433
du
25
mars
2022
définit
les
catégories
de
décisions
pouvant
faire
l’objet
d'une
médiation
préalable
obligatoire
et
fixe
les
règles
relatives
à
l'organisation
de
cette
médiations
préalable
obligatoire.
Les
recours
contentieux
formés
par
les
agents
publics
civils
à
l'encontre
des
décisions
administratives
suivantes
sont
ainsi
précédées
d'une
médiation
préalable
obligatoire
:
1)
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
l'un
des
éléments
de
rémunération
mentionnés
à
l’article
L
712-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
;
2)
Refus
de
détachement
ou
placement
en
disponibilité
et,
pour
les
agents
contractuels,
refus
de
congés
non
rémunérés
prévus
aux
articles
20,
22,
23
et
33-2
du
décret
N°86-83
du
17
janvier
1986
et
15,
17,
18
et
35-2
du
décret
N°88-145
du
15
février
1988
;
3)
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la
réintégration
à
l'issue
d'un
détachement,
d'un
placement
en
disponibilité
ou
d'un
congé
parental
ou
relatives
au
réemploi
d'un
agent
contractuel
à
l'issue
d'un
congé
mentionnée
au
2) du
présent
article
;
4)
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
au
classement
de
l'agent
à
l'issue
d’un
avancement
de
grade
ou
d’un
changement
de
corps
où
cadre
d'emploi
obtenu
par
promotion
interne
;
5)
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie ;
6)
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
aux
mesures
appropriées
prises
par
les
employeurs
publics
à
l'égard
des
travailleurs
handicapés
en
application
des
articles
L
131-8
et
L
131-10
du
code
général
de
la
fonction
publique
;
7)
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
concernant
l'aménagement
des
conditions
de
travail
des
fonctionnaires
qui
ne
sont
plus
en
mesure
d'exercer
leurs
fonctions
dans
les
conditions
prévues
par
les
décrets
du
30
novembre
1984
et
du
30
septembre
1985
susvisés.
Dans
la
fonction
publique
territoriale,
la
médiation
préalable
obligatoire
est
confiée
aux
centres
de
gestion.
En
application
de
l’article
L
213-12
du
Code
de
Justice
Administrative,
«
Lorsque
la
médiation
constitue
un
préalable
obligatoire
au
recours
contentieux,
son
coût
est
supporté
exclusivement
par
l'administration
qui
a
pris
la décision
attaquée
».
La
médiation
est
un
dispositif
novateur
qui
a
vocation
à
désengorger
les
juridictions
administratives.
Elle
vise
également
à
rapprocher
les
parties
dans
le
cadre
d’une
procédure
amiable,
plus
rapide
et
moins
couteuse
qu’un
contentieux
engagé
devant
le juge
administratif.
Cette
prestation
est
fixée
par
le CDG66
dans
les
conditions
suivantes :
215 La
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
est
financée
par
la
cotisation
additionnelle
pour
les
collectivités
affiliées.
L'adhésion
n'occasionnera
aucun
frais,
seule
la
saisine
du
médiateur
à
l’occasion
d'un
litige
entre
un
agent
et son
employeur
donnera
lieu
à contribution
financière.
Le
Maire
propose
d’adhérer
à
la médiation
préalable
obligatoire
et sollicite
l'autorisation
du
conseil
pour
signer
la
convention
en
annexe.
Après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le Conseil
municipal :
»
Adhère
au
service
de
médiation
préalable
obligatoire
du
centre
de
gestion
66 ;
>
Mandate
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
notamment
la
convention
d'adhésion.
URBANISME
—
AUTORISATION
D'URBANISME
POUR
EDIFICATION
DE
CLOTURES
Vu
le code
général
des
collectivités
territorial,
Vu
le
règlement
national
d'urbanisme,
Vu
le code
de
l’urbanisme
et notamment
son
article
R
421-12,
Considérant
que
le
Conseil
municipal
peut
décider
de
soumettre
les
clôtures
à
déclaration
préalable
sur
son
territoire,
en
application
de
l’article
R
421-12
du
code
de
l’urbanisme,
Considérant
l'intérêt
de
s'assurer
du
respect
des
règles
fixées
par
le
règlement
national
d'urbanisme
régissant
l'édification
de
clôture
et
d'éviter
ainsi
la
multiplication
de
projets
non
conformes
et
le
développement
éventuel
de
contentieux,
Après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal
décide
de
soumettre
l'édification
de
clôtures
à
une
procédure
de
déclaration
préalable
à
compter
du
15
mai
2023
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
en
application
de
l'article
R
421-12
du
code
de
l'urbanisme. Christine
PAJOT
: est-ce
que
cela
concerne
toutes
les
clôtures
?
René
LAVILLE
: oui
toutes
les
fermetures
de
parcelles
privées.
SYNDICAT
MIXTE
DE
LA
TET
BASSIN
VERSANT
—
CONVENTION
DE
POSE,
SURVEILLANCE,
ENTRETIEN
ET
PROTECTION
DES
REPERES
DE
CRUE
Vu
la loi du
30juillet
2003
relative
à
la
prévention
des
risques
technologiques
et naturels,
Vu
le
programme
d'actions
et
de
prévention
des
inondations
en
cours
et
plus
particulièrement
les
actions
à
développer
dans
le
cadre
de
l’axe
| : «
amélioration
de
la
connaissance
et
de
la
conscience
du
risque
»,
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
pour
sensibiliser
la
population
au
risque
inondation
dans
le
cadre
réglementaire
de
la
loi
RISQUES
de
juillet
2003,
le
Syndicat
Mixte
de
la
Têt
Bassin
Versant,
SMTBV,
en
lien
avec
la
commune,
s'est
engagé
dans
un
programme
de
pose
de
repères
de
crue
(plaque
symbolisant
le niveau
atteint
par
les
plus
hautes
eaux
communes).
Le
SMTBV
propose
de
poser
un
nouveau
repère
de
crue
relatifs
à
l'évènement
de
la
tempête
Gloria
ayant
eu
lieu
en
janvier
2020.
Ainsi,
un
repère
de
crue
sera
implanté
rue
du
11
novembre.
La
convention
définit
les
engagements
réciproques
du
SMTBV
et de
la commune
pour
la
pose,
l'entretien
et la protection
du
repère
de
crue.
Après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le Conseil
municipal
décide :
»
D'approuver
la
convention
relative
aux
engagements
réciproques
entre
la
commune
et
le SMTBV
pour
la pose,
l'entretien
et la protection
des
repères
de
crue
;
»
Mandate
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier
et
notamment
la
convention
précitée.
315 AFFAIRES
DIVERSES
Le
Maire
informe
des
éléments
suivants
:
Document
d'urbanisme
: le
projet
du
PLU
n'est
pas
à
l'ordre
du
jour
car
les
documents
ne
sont
pas
arrivés
en
temps
et
en
heure,
le
bureau
d'études
tarde
à
produire
les
modifications
demandées.
Actuellement,
il
manque
notamment
l'évaluation
environnementale
avant
de
présenter
le
dossier
en
séance. Guy
LAFFORGUE
:
si
vous
n'arrivez
pas
à
avoir
les
documents,
pourquoi
vous
n’envoyer
pas
une
mise
en
demeure
au
bureau
d'études
?
René
LAVILLE
: le
bureau
est
sollicité
régulièrement
maintenant
la
question
est
de
savoir
combien
de
temps
souhaitez-vous
avoir
pour
étudier
les
documents
avant
la prochaine
séance
?
Guy
LAFFORGUE
: je
ne
sais
pas
exactement,
envoyez
déjà
ce
que
vous
avez
pour
commencer
à
lire
le
projet.
SYDEEL
: suite
à
l'augmentation
du
coût
de
l'énergie,
une
réunion
a
été
organisée
avec
les
services
du
SYDEEL
pour
étudier
les
économies
à
effectuer
sur
le territoire
que
ce
soit
pour
l'éclairage
public
extérieur
que
pour
les
bâtiments
communaux.
Le
SYDEEL
propose
une
transformation
de
l'éclairage
public
en
LED
pour
un
montant
estimé
à
environ
250
000,00
€
pour
la
commune
et
avec
pour
objectif
de
réaliser
une
économie
de
40
à
75%.
De
plus,
pour
les
bâtiments
communaux,
les
services
du
syndicat
proposent
de
réaliser
des
études
sur
la
consommation
d'énergie
(eau,
électricité,
chauffage,
isolation)
avec
des
estimations
de
travaux.
L'étude
représente
300,00
€
par
compteur
électrique
la
1#®
année
puis
15,00
€
/ an.
Dans
le
cadre
des
travaux
à
réaliser
dans
les
bâtiments,
des
subventions
peuvent
être
demandées
dans
le
cadre
du
fonds
vert
à
condition
de réaliser
jusqu'à
40%
d'économie
d'énergie.
Arrêté
préfectoral
relative
à
l'interdiction
d’arrosage :
suite
à
la
sécheresse
et
au
manque
d'eau,
la
Préfecture
a
pris
un
arrêté
pour
annoncer
les
mesures
de
restrictions
pour
les
professionnels
et
particuliers. Christine
PAJOT
:
ce
serait
bien
que
la
commune
puisse
montrer
l'exemple
en
arrêtant
d'arroser
les
jardinières
de
fleurs.
René
LAVILLE
: effectivement
et
justement,
on
étudie
le
fait
de
récupérer
l'eau
traitée
de
la
station
d'épuration
pour
continuer
d'arroser
les
fleurs
de
la commune.
Christine
PAJOT :
si vous
arrivez
à
le
faire,
ce
serait
bien
de
communiquer
à
la
population.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h15.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
415 LAVILLE
René
BATAILLE
Anne
LORD
Stéphan
PROFFIT
France
7?
?
/ |
AA
Fe
L
MARIN
Philippe
CSHYS\Patricia
BALANGER
REDO
Fabienne
n
\
D
Jean-François
:
pe
EN
L
€
| A JN
/ 7
XX
L
-
*
TORRENT
Xavier
LIMOUZI
MICHEU
CLOTTES
Gilles
SOLA
Sylvie
Angélique
|
=,
re
==
==
s
be
DIUMENGE
VILA-ABARÇA
BARRERA
Roland
LAFFORG
uy
Dominiq
(20
Aléxandra
PAJOT
Christine
515