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Déliberation - 251216 3 Compte rendu des decisions prises et des marches conclus au titre de larticle R 123 21 du CASF
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - 251216 3 Compte rendu des decisions prises et des marches conclus au titre de larticle R 123 21 du CASF)
Thèmes du document : Jeunesse, Humanitaire, Banque,
Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
jose
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2025 Cr
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
Nombre de membres composant le
Conseil d'administration 13 Le mardi 16 décembre 2025 à 9h30, les membres Nombre de membres présents à la 09 composant le Conseil d'administration du Centre séance Communal d'Action Sociale de la Commune de Nombre de membres représentés 03 Joinville-le-Pont se sont réunis en salle de réunion de la Maison des Solidarités et de l'Emploi, sous la
Nombre de membres non ot présidence de M. Olivier DOSNE, Président. représentés
ETAIENT PRESENTS :
Membres élus :
M. Olivier DOSNE, Maire, Président du C. C. AS.
M. Francis SELLAM, Adjoint au Maire, délégué « Finances, Ressources Humaines et Logement » Mme Chantal ALLAIN, Adjointe au Maire, déléguée « Jeunesse et Handicap » Mme Stéphanie BRANCO, Conseillère Municipale déléguée
M. Tony RENUCCI, Conseiller Municipal
Membres nommés :
Mme Catherine VIEILLEFOSSE, représentant l'Union Départementale des Associations Familiales du Val-de-Marne
Mme Bernadette PHILIPPOT, nommée par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune M. Frédéric WEHRUNG, nommé par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune M. BRUN Gilles, représentant l'association APOGEI 94
ABSENTS REPRESENTES :
Mme Chantal DURAND, Adjointe au Maire, déléguée « Solidarités, Emploi, Seniors, Vie économique »
M. Michel RIOUSSET, représentant de l'association ARJ
Mme Marie-France BRUGEL, représentant l'unité locale de Joinville-le-Pont de la Croix Rouge Française
ABSENTS NON REPRESENTES :
Mme Sandrine PARIS-PESCAROU, Conseillère Municipale
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article 17 du décret du 6 mai 1995 et l’article L.2312-2 du CGCT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Frédéric WEHRUNG
DELIBERATION N°3
COMPTE RENDU DES DECISIONS ET DES AVENANTS PRIS AU TITRE DE L'ARTICLE R123-21 DU CASF
PREAMBULE -— Mme Chantal DURAND, Vice-Présidente
Mes Chers Collègues,
Vous avez décidé, en application de l’article R123-21 du CASF et par délibération n° 5 du Conseil d'administration du 22 juillet 2020, de déléguer certains pouvoirs au Président du CCAS, qui me délègue à son tour ces pouvoirs en cas d'absence ou d’'empêchement. ll doit vous être rendu compte à chaque conseil d'administration des décisions prises et des marchés ou avenants conclus dans ce cadre.
Vous trouverez donc ci-après la liste des aides accordées après consultation de la commission permanente sur la période allant du 12 septembre au 6 novembre 2025.
Je vous demande de bien vouloir en prendre acte.
RECAPITULATIF DES AIDES FINANCIERES
ACCORDEES PAR LA COMMISSION PERMANENTE
DU 12 septembre au 6 novembre 2025
Foyer Nature de l'aide Mnt accordé Objet de l'aide Retraité
7094 bourse au permis 400,00 € permis de conduire
8786 bourse au permis 100,00 € permis de conduire
8787 bourse au permis 400,00 € permis de conduire
8766 aide financière 300,00 € débarras du logement
8725 ticket service 98,00 € aide alimentaire
8788 aide financière 484,54 € dette périscolaire
7645 aide financière 229,97 € achat mobilier
8804 bourse au permis 400,00 € permis de conduire
4624 aide financière 575,45 € facture d'énergie
8794 ticket service 70,00 € aide alimentaire
8339 aide financière 100,00 € charges courantes
5674 aide financière 600,00 € achat mobilier oui
8807 ticket service 70,00 € aide alimentaire
8781 aide financière 600,00 € loyer oui 4290 aide financière 516,69 € dette aies domicie et | oui
8805 aide financière 50,00 € soins médicaux
8805 ticket service 98,00 € aide alimentaire
5811 aide financière 130,00 € loyer
8808 aide financière 286,00 € charges courantes
Total: 5508,65€
- article R123-21 du CASF
Principaux textes réglementaires | _ délibération n°5 du conseil d'administration du CCAS en date du 22 juillet 2020
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Après en avoir délibéré par :
Pour 12
Contre 00
Abstention O0
Article unique : prend acte des décisions et des avenants pris par le Président ou la Vice-présidente du CCAS dans le cadre des dispositions de l'article R 123-21 du CASF ét en vertu de la délégation de pouvoirs accordée par la délibération n° 5 du conseil d'administration du 22 juillet 2020.
M. Ciltier DOSNE
4 soussignée, Chantal DURAND, Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale, certifie le caractère exécutoire de la Hésente délibération qui a été
Fubiee sous format électronique Fait à Joinville-le-Pont le
DEC. 2025 .. Robe au DEC de
légalité le : 1 1D C. 4025 (ao)
nnemsT-18818g
€0S
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94