Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20221014 3 Compte rendu des decisions prises au ti
Déliberation - 240305 3 Compte rendu des decisions prises au titr
Déliberation - 20221205 3 Compte rendu des decisions prises au ti
Déliberation - 231106 3 Compte rendu des decisions prises au titr
Déliberation - 230315 3 Compte rendu des decisions prises au titr
Déliberation - 230620 3 Compte rendu des decisions prises au titr
Déliberation - 230620 3 Compte rendu des decisions prises au titr
Déliberation - 20250409 3 Compte rendu des decisions prises au ti
Déliberation - 230411 3 Compte rendu des decisions prises au titr
Déliberation - 20230104 3 Compte rendu des decisions prises au ti
Déliberation - 20241219 03 compte rendu des decisions prises et des marches conclus au titre de larticle R123 21 du CASF
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - 20241219 03 compte rendu des decisions prises et des marches conclus au titre de larticle R123 21 du CASF)
Thèmes du document : Jeunesse, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
Lavrault
(1012)
Be
i
Fi É CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS Lêt SEANCE DU 19 DÉCEMBRE 2024
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
Nombre de membres composant le
Conseil d'administration
Nombre de membres présents à la
séance
Nombre de membres représentés
13 Le jeudi 19 décembre 2024 à 14h, les membres
09 composant le Conseil d'administration du Centre
Communal d'Action Sociale de la Commune de
03 Joinville-le-Pont se sont réunis en salle de réunion de
la Maison des Solidarités et de l'Emploi, sous la
Nombre de membres non o1 présidence de M. Olivier DOSNE, Président.
représentés
ETAIENT PRESENTS :
Membres élus :
Mme Chantal DURAND, Adjointe au Maire, déléguée « Solidarités, Emploi, Seniors, Vie économique »
Mme Chantal ALLAIN, Adjointe au Maire, déléguée « Jeunesse et Handicap »
Mme Stéphanie BRANCO, Conseillère Municipale déléguée
M. Tony RENUCCI, Conseiller Municipal
Membres nommés :
M. Michel RIOUSSET, représentant de l'association ARJ
Mme Catherine VIEILLEFOSSE, représentant l'Union Départementale des Associations Familiales du Val-de-Marne
Mme Bernadette PHILIPPOT, nommée par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation où de développement social menées dans la commune Mme Marie-France BRUGEL, représentant l'unité locale de Joinville-le-Pont de la Croix Rouge Française
M. Frédéric WEHRUNG, nommé par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune
ABSENTS REPRESENTES :
M. Olivier DOSNE, Maire, Président du C. C. A. S.
M. Francis SELLAM, Adjoint au Maire, délégué « Finances, Ressources Humaines et Logement »
M. BRUN Gilles, représentant l'association APOGEI 94
ABSENTS NON REPRESENTES :
Mme Sandrine PARIS-PESCAROU, Conseillère Municipale
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l'article 17 du décret du 6 mai 1995 et l'article L.2312-2 du CGCT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Chantal ALLAIN
DELIBERATION N°3
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES ET DES MARCHES CONCLUS AU TITRE DE L'ARTICLE R123-21 DU CASF
PREAMBULE -— Mme Chantal DURAND, Vice-Présidente
Mes Chers Collègues,
Vous avez décidé, en application de l'article R123-21 du CASF et par délibération n° 5 du Conseil d'administration du 22 juillet 2020, de déléguer certains pouvoirs au Président du CCAS, qui me délègue à son tour ces pouvoirs en cas d'absence où d'empêchement. Il doit vous être rendu compte à chaque conseil d'administration des décisions prises dans ce cadre. Vous trouverez donc ci-après la liste des aides accordées après consultation de la commission permanente sur la période allant du 9 octobre au 12 décembre 2024 ainsi que celle des marchés ou avenants conclus entre le 23/01/2023 et le 16/07/2024
Je vous demande de bien vouloir en prendre acte.
RECAPITULATIF DES AIDES FINANCIERES
DU 10 octobre au 12 décembre 2024
ACCORDEES PAR LA COMMISSION PERMANENTE
N°
Foyer Nature de l'aide Mint accordé Objet de l'aide | Retraité
8268 bourse au permis 100 pernis ee
6231 tickets service 70 aide alimentaire oui
8588 aide financière 200 charges courantes
8588 aide financière 400 frais d'obsèques
7530 tickets service 70 aide alimentaire
8637 aide financière 581,51 loyer
6967 tickets service 70 aide alimentaire oui
6967 aide financière 200 charges courantes oui
3566 tickets service 84 aide alimentaire
8178 aide financière 559 loyer
8330 aide financière 137,1 sa oui
8630 aide financière 600 loyer
7334 tickets service 84 aide alimentaire
5984 aide financière 268,99 achat ' électroménager
7094 tickets service 126 aide alimentaire r-Levrault
(1012)
Ref
3538 aide financière 600 loyer
5632 tickets service 70 aide alimentaire
8260 tickets service 70 aide alimentaire
6564 aide financière 258 je oui
8063 aide financière 400 achat mobilier oui
8 646 aide financière 50 frais huissier
Total : 4998.60 €
- article R123-21 du CASF
Principaux textes réglementaires - délibération n°5 du conseil d'administration du CCAS en date du 22
juillet 2020
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Après en avoir délibéré par :
Pour 11
Contre 00
Abstention 01
Article unique : prend acte des décisions prises ainsi que des marchés ou avenants conclus par le
Président où la Vice-présidente du CCAS dans le cadre des dispositions de l'article R 123-21 du CASF et en vertu de la délégation de pouvoirs accordée par la délibération n° 5 du conseil
d'administration du 22 juillet 2020.
M. Olivier DOSNE Mme Chantal ALLAIN
Président du CCAS AR Secrétaire de séance
Je soussignée, Chantal DURAND), Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale, certifie le caractère exécutoire de la
présente délibération qui a été
Publiée sous format électronique 3 Î DEC. 2024 Fait à Joinville-le-Pont le
le /Notifiée-te:
télétransmis au contrôle de
légalité le : d 4 DEC. au