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Déliberation - 20221205 3 Compte rendu des decisions prises au titre de larticle R123 21 du CASF
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - 20221205 3 Compte rendu des decisions prises au titre de larticle R123 21 du CASF)
Thèmes du document : Jeunesse, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
fée.
Fr] h
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
| SEANCE DU 5 DÉCEMBRE 2022 Er RE
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
Nombre de membres composant le Le lundi 5 décembre 2022 à 16h00, les membres Conseil d'administration 13 composant le Conseil d'administration du Centre Nombre de membres présents à la 09 Communal d'Action Sociale de la Commune de séance Joinville-le-Pont se sont réunis en salle de réunion de Nombre de membres représentés 03 la Maison des Solidarités et de l'Emploi, sous la présidence de Mme Chantal DURAND, Vice-
Nombre de membres non 01 Présidente.
représentés
ETAIENT PRESENTS :
Membres élus :
Mme Chantal DURAND, Adjointe au Maire, déléguée « Solidarités, Emploi, Seniors, Vie économique »
M. Francis SELLAM, Adjoint au Maire, délégué « Finances, Ressources Humaines et Logement » Mme Chantal ALLAIN, Adjointe au Maire, déléguée « Jeunesse et Handicap » M. Tony RENUCCI, Conseiller Municipal
Membres nommés :
M. RIOUSSET Michel, représentant de l'association ARJ
Mme Catherine VIEILLEFOSSE, représentant l'Union Départementale des Associations Familiales du Val-de-Marne
Mme Marie-France BRUGEL, représentant l'unité locale de Joinville-le-Pont de la Croix Rouge Française
M. Frédéric WEHRUNG, nommé par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune M. BRUN Gilles, représentant l'association APOGEI 94
ABSENTS REPRESENTES :
M. Olivier DOSNE, Maire, Président du C. C. A. S
Mme Stéphanie BRANCO, Conseillère Municipale déléguée
Mme Bernadette PHILIPPOT, nommée par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune
ABSENTS NON REPRESENTES :
Mme Sandrine PARIS-PESCAROU, Conseillère Municipale
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article 17 du décret du 6 mai 1995 et l'article L.2312-2 du CGCT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Tony RENUCCI
DELIBERATION N°3
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES AU TITRE DE L'ARTICLE R123-21 DU CASF
PREAMBULE — Mme Chantal DURAND, Vice-Présidente
Mes Chers Collègues,
Vous avez décidé, en application de l'article R123-21 du CASF et par délibération n° 5 du Conseil d'administration du 22 juillet 2020, de déléguer certains pouvoirs au Président du CCAS, qui me délègue à son tour ces pouvoirs en cas d'absence ou d'empêchement.
Il doit vous être rendu compte à chaque conseil d'administration des décisions prises dans ce cadre. Vous trouverez donc ci-après la liste des aides accordées après consultation de la commission permanente sur la période allant du 16 septembre au 10 novembre 2022.
Je vous demande de bien vouloir en prendre acte.
RECAPITULATIF DES AIDES FINANCIERES
ACCORDEES PAR LA COMMISSION PERMANENTE
DU 16 septembre au 10 novembre 2022
Oo O :
d Nature de l'aide Mnt accordé bjet de Retraité Foyer l'aide
82 24 aide financière 300 aide au séjour adapté
34 61 aide financière 200 téléphone
75 58 tickets service 70 aide alimentaire . oui
42 68 aide financière 100 aide alimentaire
66 91 aide financière 400 loyer
57 94 aide financière 150 frais de cantine
Total : 1 220 €
Principaux textes réglementaires
- article R123-21 du CASF
- délibération n°5 du conseil d'administration du CCAS en date du 22
juillet 2020
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Après en avoir délibéré par :
Pour 12
Contre 00
Abstention 00 Article unique : prend acte des décisions prises par le Président ou la Vice-présidente du CCAS dans le cadre des dispositions de l'article R 123-21 du CASF et en vertu de la délégation de pouvoirs accordée par la délibération n° 5 du conseil d'administration du 22 juillet 2020.
M. Olivier DOSNE “ M: ony RENUCCI
Président du CCAS / Secrétaire de séance
Je soussignée, Chantal DURAND, Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération qui a été
le Mosaede ot PO DEC. 2022 Fait àoirvilede-Poñtle — 1 9 DEC, 2022 télétransmis au contrôle de
légalité le : ÿ 8 DEC. 202? {