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Arrêté - VAP arrete portant acces interdictions parcs et embarcadere tempete 20260108 004
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - VAP arrete portant acces interdictions parcs et embarcadere tempete 20260108 004)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton — Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,
Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne
al - au - Perche
004/2026
Arrêté municipal portant
interdiction d’accès au parc de la Pelzinière, à l’'embarcadère du Theil-sur-Huisne,
et au parc de la Grandinière à La Rouge
Le jeudi 08 janvier 2026 (à partir de 17h) jusqu’au vendredi 09 janvier 2026 inclus
en raison du risque de chutes d’arbres lié à la tempête
Le Maire de la commune de Val au Perche,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
modifié.
Vu l'instruction interministérielle sur la signature routière, approuvée par arrêté interministériel du 06
novembre 1992 modifié,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, compte tenu du risque de chutes d'arbres lié à la
tempête annoncée sur le territoire, il convient de fermer l’accès au public au parc de la Pelzinière, à
l'embarcadère du Theil-sur-Huisne et au parc de la Grandinière à La Rouge, à partir de 17h, le jeudi 08 janvier
2026 jusqu’au vendredi 09 janvier 2026 inclus,
ARRETE
Article 1° : L'accès au parc de la Pelzinière, à l’'embarcadère du Theil-sur-Huisne, et au parc de la Grandinière
à La Rouge sera interdit au public à partir de 17h, le jeudi 08 janvier 2026 jusqu’au vendredi 09 janvier 2026
inclus, en raison du risque de chutes d’arbres lié à la tempête.
Article 2: Les prescriptions des articles 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la
règlementation en vigueur. La mise en place de la signalisation sera assurée par les services techniques de la
commune de Val au Perche.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la
commune de Val au Perche
Article 4 : Monsieur Le Maire de Val au Perche, Monsieur Le Commandant de la Communauté de Brigades de
Bellême, sont chargés chacun en ce qui le concernent, de l’exécution du présent arrêté.
le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
uperche.fr | www.valauperche.fr Le Maire :
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pauvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Publié le 08/01/2026
Hôtel de ville | Madame le Maire | 5, Place de la mairie — Le Theil-sur-Huisne -- 61260 VAL-AU-PERCHE
Tél. : 02 37 49 59 80 | valauperche@gmail.com | www.valauperche.fr