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Arrêté - Arrete Fermeture City Stade
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Fermeture City Stade)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton — Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,
Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne
al- au - Perche
N°162/2025
ARRÊTÉ PORTANT FERMETURE DU CITY-STADE
LE MERCREDI 18 JUIN 2025 DE 13h30 à 17h.
LE MAIRE DE VAL-AU-PERCHE,
. VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée,
. VU les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la liberté
et la sécurité de la circulation routière,
. VU le Code de la Route,
. VU le décret n° 86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice de pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de police
du Maire,
. VU la demande en date du 2/06/2025 formulée par Monsieur Patrice Agesne, Président du Club Nogent
Basket, 28400 NOGENT LE ROTROU.
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers et pour permettre le bon déroulement d’une
initiation au basket, il est nécessaire de fermer le city-stade situé rue du Collège au Theil-sur-Huisne,
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
L'accès au city-stade sera interdit le mercredi 18 juin 2025 de 13h30 à 17h00.
ARTICLE 2 :
Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la réglementation en
vigueur. La mise en place de la signalisation de position sera assurée par les services techniques communaux.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Maire de Val-au-Perche, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Bellême,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché aux lieux accoutumés dans la Commune de Val-au-Perche. En outre,
il sera transcrit au registre des arrêtés du Maire.
le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
gmail.com | www.valauperche.fr