Arrêté - Arrete Fermeture City Stade

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Arrêté - Arrete Fermeture City Stade Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Val-au-Perche. Lien du pdf (Arrêté - Arrete Fermeture City Stade)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, REPUBLIQUE FRANCAISE

Canton de Ceton — Arrondissement de Mortagne-au-Perche

Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,

Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne

al- au - Perche

N°162/2025

ARRÊTÉ PORTANT FERMETURE DU CITY-STADE

LE MERCREDI 18 JUIN 2025 DE 13h30 à 17h.

LE MAIRE DE VAL-AU-PERCHE,

. VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des

Régions, modifiée,

. VU les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la liberté

et la sécurité de la circulation routière,

. VU le Code de la Route,

. VU le décret n° 86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice de pouvoir de police en matière de circulation

routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de police

du Maire,

. VU la demande en date du 2/06/2025 formulée par Monsieur Patrice Agesne, Président du Club Nogent

Basket, 28400 NOGENT LE ROTROU.

CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers et pour permettre le bon déroulement d’une

initiation au basket, il est nécessaire de fermer le city-stade situé rue du Collège au Theil-sur-Huisne,

ARRÊTE

ARTICLE 1er :

L'accès au city-stade sera interdit le mercredi 18 juin 2025 de 13h30 à 17h00.

ARTICLE 2 :

Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la réglementation en

vigueur. La mise en place de la signalisation de position sera assurée par les services techniques communaux.

ARTICLE 3 :

Monsieur le Maire de Val-au-Perche, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Bellême,

sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté sera publié et affiché aux lieux accoutumés dans la Commune de Val-au-Perche. En outre,

il sera transcrit au registre des arrêtés du Maire.

le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE

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