Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022d017 affectation du resultat 2022 commune
Convocation - 2021D019 Affectation du Resultat 2020 Commune
Convocation - 2023d014 compte affectation du resultat 2022 lotis
Convocation - 2022D019 Affectation du Resultat Communepdf
Convocation - 2022d023 affectation du resultat lotissement pdf
Convocation - 2024D019 Affectation du Resultat 2023 Commune
Convocation - 2021D022 Affectation du Resultat 2020 Lotissement
Convocation - 2025D010 CL Affectation du Resultat 2024 Commune
Convocation - 2024D023 Affectation du resultat
Déliberation - 2026D015 Affectation resultat lotissement
Convocation - 2023d011 affectation du resultat 2022 commune
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Montrodat.
Lien du pdf (Convocation - 2023d011 affectation du resultat 2022 commune)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République française
Département de la Lozère
COMMUNE DE MONTRODAT
Séance du jeudi 23 mars 2023
Date de la convocation : 16/03/2023
Membres en exercice : 15 date d'affichage : 16/03/2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-trois mars l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
Présents : 13 réunie sous la présidence de Rémi ANDRE,
Votants : 15 Présents : Rémi ANDRE, Maggy REMIZE, Pierre BOUDET, Monique
DOMEIZEL, Philippe BUFFIER, Fabien ANDRIEU, Marie-Christine PORTE, Pour : 0 Catherine MONCANIS. Isabelle CELLIER, David BOUQUIN, Marie-Laure
Contre : O0 PRA vain KURIATA
Abstention : 0 »
Repi ÿ" ANDRE Magali MOURGUES par
Moni
Absi
Secrétaire de séance : Marie
2023D011 - Objet : Affectation À
Le Conseil Municipal réuni sous la présider
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un :
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
t 2022 - Commune
excédent de 150 727.69
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 22 524.92
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 72 784.07
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 128 202.77
Résultat cumulé au 31/12/2022 150 727.69
A.EXCEDENT AU 31/12/2022 150 727.69
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 29/03/2023
048-214801037-20230323-2023D011-DE
Annulé
Date de l'AR d'annulation: 29/03/2023 Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
+ Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002)
120 000.00
30 727.69
B.DEFICIT AU 31/12/2022
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
Adopté à l'unanimité (à main levée)
La secrétaire de séance,
Marie-Laure PRADEILLES
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux
mois à partir de la notification de cette décision. Le recours dt
publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justic
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application infor
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___/__120
et publié ou notifié
le ___/_/20
Le Maire,
Rémi ANDRE
les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux
istratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sal
e par le site internet www telerecours fr .
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 29/03/2023
048-214801037-20230323-2023D011-DE
Annulé
Date de l'AR d'annulation: 29/03/2023