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Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Montrodat.
Lien du pdf (Déliberation - 2022d017 affectation du resultat 2022 commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
République française
Département de la Lozère
COMMUNE DE MONTRODAT
Séance du jeudi 23 mars 2023
Date de la convocation : 16/03/2023
Membres en exercice : 15 date d'affichage : 16/03/2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-trois mars l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
Présents : 13 réunie sous la présidence de Rémi ANDRE,
Votants : 15 Présents : Rémi ANDRE, Maggy REMLZE, Pierre BOUDET, Monique DOMEIZEL, Philippe BUFFIER, Fabien ANDRIEU, Marie-Christine PORTE,
Pour : 0 Catherine MONCANIS, Isabelle CELLIER, David BOUQUIN, Marie-Laure
Contre : 0 PRADEILLES, Ludovic MOULIN, Sylvain KURIATA
Abstention : 0 ; ï ,
Représentés : Michel CONDI par Rémi ANDRE Magali MOURGUES par
Monique DOMEIZEL:;
Absents et Excusés :
Secrétaire de séance : Marie-Laure PRADEILLES
2023D017 - Objet : Affectation du résultat de fonctionnement 2022 - Commune
Suite à une erreur matérielle, la délibération 2023D011 relative à l'affectation du résultat est supprimée et remplacée par la délibération 2023D017.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de ANDRE Rémi
= après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
- Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un :
excédent de 150 727.69
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 22 524.92
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 72 784.07
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 128 202.77
Résultat cumulé au 31/12/2022 150 727.69
A.EXCEDENT AU 31/12/2022 150 727.69
Affectation obligatoire
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 04/04/2023
048-214801037-20230323-2023D017-DE * À l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 100 000.00
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 50 727.69
B.DEFICIT AU 31/12/2022
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
Adopté à l'unanimité (à main levée)
La secrétaire de séance, Le Maire,
Marie-Laure PRADEILLES Rémi ANDRE
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux
mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code dela justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www:telerecours.fr .
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
16.-.f. -_ #20
et publié ou notifié
le ___/_120
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 04/04/2023
048-214801037-20230323-2023D017-DE