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Convocation - 2022D019 Affectation du Resultat Communepdf
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Montrodat.
Lien du pdf (Convocation - 2022D019 Affectation du Resultat Communepdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
République française
Département de la Lozère
COMMUNE DE MONTRODAT
Séance du jeudi 24 mars 2022
Membres en exercice : 15
Présents : 13
Votants : 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : O0
Secrétaire de séance :
Date de la convocation : 18/03/2022
date d'affichage : 18/03/2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-quatre mars l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
réunie sous la présidence de Rémi ANDRE,
Présents : Rémi ANDRE, Michel CONDI, Maggy REMIZE, Pierre BOUDET,
Monique DOMEIZEL, Philippe BUFFIER, Fabien ANDRIEU, Isabelle CELLIER,
David BOUQUIN, Marie-Laure PRADEILLES, Ludovic MOULIN, Magali
MOURGUES, Sylvain KURIATA
Représentés : Marie-Christine PORTE par Michel CONDI Catherine
MONCANIS par Marie-Laure PRADEILLES:
Absents et Excusés :
2022D019 - Objet : Affectation du résultat - Commune
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de ANDRE Rémi
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un :
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
excédent de
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur)
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 38 327.20
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 82 524.92
Résultat cumulé au 31/12/2021 82 524.92
A.EXCEDENT AU 31/12/2021 82 524.92
82 524.92
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 31/03/2022
048-214801037-20220324-2022D019-DE Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002)
60 000.00
22 524.92
B.DEFICIT AU 31/12/2021
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
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Le Maire, © aps })
Rémi ANDRE. |
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NUOZÉE j
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux
mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___/_1/20
et publié ou notifié
le __/_120
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 31/03/2022
048-214801037-20220324-2022D019-DE