Compte-Rendu - Compte Rendu CM 29 06 20

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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 29 06 20 Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Saint-Privat-de-Vallongue. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 29 06 20)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Logement, 1

Département de la Lozère Commune de Saint Privat de Vallongue

Procès-Verbal du Conseil Municipal

Séance du 29 juin 2020

Présents : Pascal MARCHELIDON, Roselyne DESCHAMPS, Alain RAMPON, Patrick GIBERT, Nathalie BONNEAU, Jean Paul CANTON, Pierre ALVARD, Morgan CLERMON, Didier MAGNE, Alain MARC, Cécile CONTINI

Absents :

Procuration :

Secrétaire de séance : Roselyne DESCHAMPS

Monsieur Le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint. Le Conseil municipal peut valablement délibérer. Madame Roselyne DESCHAMPS est désignée secrétaire de séance.

I- Approbation du compte rendu du précédent Conseil Municipal

Adoptée à l’unanimité

II- Vote des Comptes administratifs

Monsieur Le Maire présente les comptes administratifs et les résultats de l’exercice 2019 pour les différents budgets de la commune. Pour rappel :

Budget Principal : Fonctionnement : Recettes : 484 878.34 € - Dépenses : 414 567.28 € Investissement : Recettes : 80 669.75 € - Dépenses : 91 138.44 €

AEP : Fonctionnement : Recettes : 65 354.85 € - Dépenses : 56 706.79 € Investissement : Recettes : 69 793.30 € - Dépenses : 29 661.02 €

Village Vacances : Fonctionnement : Recettes : 162 172.85 € - Dépenses : 155 182.68 € Investissement : Recettes : 74 153.98 € - Dépenses : 2 224.90 €

Logements sociaux : Fonctionnement : Recettes : 0 € - Dépenses : 1 803.42 € Investissement : Recettes :0 € - Dépenses : 6 115.18 €

Caisse des écoles : Fonctionnement : Recettes : 25 793.54 € - Dépenses : 58 432.20 € Investissement : Recettes : 0 € - Dépenses : 0 €

Monsieur Le Maire quitte la salle avant de procéder au vote. Madame Roselyne DESCHAMPS préside la séance et met aux voix.

Adoptée à l’unanimité2

III- Approbation du compte de gestion

Dans le cadre de la séparation de l’ordonnateur (le maire) et du comptable (le trésorier public), parallèlement au compte tenu par le maire, le percepteur élabore le compte de gestion. Après présentation des comptes de gestion, il est constaté que leurs résultats sont identiques aux comptes administratifs.

Adoptée à l’unanimité

IV- Affectation des résultats

Budget Principal : R 002 : 35 901.81 € – R001 : 69 979.90 €

AEP : compte 1068 : 420.02 € - R002 : 8 228.04 €

Village Vacances : D 002 : 45 346.72 €

Adoptée à l’unanimité

IV- Vote des budgets

Afin d’autoriser les dépenses et permettre la mise en œuvre de l’action politique, il convient de procéder aux votes des budgets.

Budget Principal : Fonctionnement : 480 231.81 €

Investissement : 552 893.64 €

AEP : Fonctionnement : 73 088.04 €

Investissement : 190 898.62 €

Village Vacances : Fonctionnement : 180 337 €

Investissement : 202 651.42 €

Adoptée à l’unanimité

V- Vote des taux communaux d’impôts locaux

Taxe sur le foncier bâti : 16.68%

Taxe sur le foncier non bâti : 290.32%

Adoptée à l’unanimité

VI- Désignation des représentants de la commune à la Sélo

Roselyne DESCHAMPS suppléant Patrick GIBERT

Adoptée à l’unanimité

VII- Désignation des représentants de la commune auprès de l’ONF

Jean Paul CANTON suppléant Morgan CLERMON3

Adoptée à l’unanimité

VIII- Vœux concernant le transport scolaire des enfants du quartier de la Rivière

Le Conseil Municipal est sollicité par les parents d’élèves du Collège du Collet de Dèze

domiciliés dans les quartiers des Cabanes, de la Rivière et du Bluech.

Ils souhaitent la mise en place d’un transport scolaire pour ces quartiers vers le Collège

Henri GAMALA.

Adoptée à l’unanimité

IX- Questions diverses

Le Maire explique qu’une réunion s’est tenue en sous-préfecture le 25 juin pour étudier les

possibilités afin d’assurer la réouverture de la RN 106 à hauteur de Cassagnas.

Monsieur Magne explique que l’option technique choisie pour ces travaux dépend du marché

de travaux d’urgence établit par la DIR Auvergne qui gère ce tronçon de route nationale.