Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 115 d1608571361298
Acte - 97 d1732542231353
Acte - 97 d1712817077092
Acte - 115 d1732545456632
Acte - 115 d1608571551809
Acte - 115 d1717589576494
Procès Verbal - PV 20075227 D
Acte - 97 d1608572671739
Acte - 97 d1752051896511
Acte - 97 d1749113746908
Conseil Municipal - 3 97 115
Document publié le Dimanche 22 mai 2011 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 3 97 115)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
90
DELEGATION DE Madame Anne BREZILLON 91
D-2011/489
Participations aux évènements créés à l'occasion de l'année
de l'Outre mer
Madame Anne BREZILLON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux a engagé, en 2011, différentes manifestations mettant en scène les associations et les ressortissants représentants l’Outre mer installés à Bordeaux.
A ce titre, s’est tenu le 22 mai 2011 un grand concert en plein air, sur les quais, qui a permis dans un environnement sécurisé et festif de promouvoir et valoriser la culture caribéenne et faire vivre la jeunesse et la diversité bordelaises.
La Ville a souhaité confier le suivi et la réalisation technique à des professionnels et a eu recours à la société Black Box.
Afin de participer à la vie de la collectivité, les sociétés INSEEC Business school, Lyonnaise des eaux, Mac Donalds, Pichet et Vittavi ont souhaité apporter une participation financière à la Ville dans le cadre d’un mécénat.
Les sociétés sus nommées s’engagent à verser les sommes suivantes correspondant à des prestations également détaillées :
INSEEC Business School 1 200€ distribution électrique son/éclairage
Lyonnaise des eaux 3 000€ scène, tour de son
Mac Donald’s 3 000€ lumière+structure d'accroche
Pichet 4 000€ sonorisation
Vittavi 2 500€ personnel son/éclairage repas et transport 92
En contrepartie de cet apport financier, la Ville établira un reçu fiscal permettant à ces sociétés d’obtenir des avantages fiscaux. Il convient pour ce faire de signer une convention de mécénat que vous trouverez en annexe.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE 93
MME BREZILLON. -
Tout d’abord permettez-moi, Monsieur le Maire, mes chers collègues, de vous faire rapidement écho de la 3ème édition de Cap Associations, notre rendez-vous annuel avec la vie associative bordelaise.
Cette année ce sont plus de 350 associations, des milliers de bénévoles et surtout plus de 6.000 visiteurs qui se sont rencontrés et qui ont échangé hier toute la journée.
Je voudrais souligner la très large satisfaction de nos associations et le très grand intérêt du public dont 59% étaient de nouveaux visiteurs.
Cette manifestation est devenue un rendez-vous fort et attendu à la fois pas les Bordelais et les associations.
J’en viens à notre délibération.
La Ville consciente des liens historiques, universitaires, économiques et surtout humains entre Bordeaux et les Outres mers participe à la célébration de l’Année des Outres mers à travers différentes manifestations.
C’est dans ce cadre qu’a eu lieu sur les quais le grand concert Bordeaux Fête les Outres mers.
Plusieurs sociétés désireuses de participer à leur manière aux côtés de la Ville à la célébration de cette Année des Outres mers ont souhaité apporter un concours financier à notre collectivité dans le cadre d’un mécénat.
En conséquence je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser le Maire de Bordeaux à signer ces conventions. Je vous remercie.
M. LE MAIRE. -
Mme VICTOR-RETALI
MME VICTOR-RETALI. -
Juste une opposition sur le principe du mécénat.
Cela dit je voulais simplement faire référence à la fête de la gastronomie qui aurait dû avoir lieu le 23 septembre qui était appuyée sur un certain nombre de mécénats de type Quick et autres gastronomes et qui a pour l’instant été un peu battue en brèche en tout cas par les grands chefs.
C’est juste à chaque fois une illustration des dérives du mécénat si on pousse cette logique jusqu’au bout.
M. LE MAIRE. -
Quel est votre vote ? Contre.
Pas d’autres oppositions ? Pas d’abstentions ?
Merci. 94
1
CONVENTION DE MECENAT
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du
Reçue en préfecture le
d’une part
et les Sociétés
• INSEEC Business School, 26 rue Raze à Bordeaux représentée par son directeur Mr Edgard Girard
• Lyonnaise des Eaux, Centre Bordeaux Guyenne, 91 rue Paulin représentée par son directeur Mr Antoine Bousseau
• Mac Donald’s, domicilié 27 rue Marie Bouron à Bordeaux représentée par son gérant Mr Bruno Luttmann
• Mac Donald’s, domicilié avenue du 11 novembre à Blanquefort représentée par son gérant Mr Christian Luttmann
• Pichet, domicilié 20/24 avenue de Canterane à Pessac représentée par son directeur Mr Patrice Pichet
• Vittavi Mutualité, domicilié 104 avenue Jean Rieux, Bp 55876 , 31506 Toulouse cedex 5 représentée Mr Hervé Wery
d’autre part
Il a été convenu ce qui suit
PREAMBULE :
La Ville de Bordeaux a organisé un concert des Outre-mer.
Ce concert a eu lieu le 22 mai 2011 sur les quais.
La société BlackBox, groupe SudradioFM a proposé et a défini la programmation musicale de ce concert.
Les Sociétés sus nommées ont souhaité apporter leur soutien financier à ce concert dans le cadre du mécénat (loi n° 2003-709 du 1 er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations).
ARTICLE 1 – Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de définir les engagements des Sociétés sus nommées à l’occasion du concert des Outre-mer. 95
2
ARTICLE 2 – Engagements des sociétés Inseec Business School, Lyonnaise des Eaux, Mac Donald’s, Pichet et Vittavi
Les sociétés Inseec Business School, Lyonnaise des Eaux, Mac Donald’s, Pichet et Vittavi se sont engagées au titre de leur soutien au concert des Outre-mer dans le cadre du mécénat à s’acquitter des sommes détaillées ci après et correspondant aux prestations scène citées :
INSEEC Business School 1 200€ distribution électrique son/éclairage
Lyonnaise des eaux 3 000€ scène, tour de son
Mac Donald’s 3 000€ lumière+structure d'accroche
Pichet 4 000€ sonorisation
Vittavi 2 500€ personnel son/éclairage repas et transport
l’ensemble des prestations représente un total de 13 700€
Cet apport permettra à la Ville de Bordeaux de financer les dépenses spécifiques liées à la mise en place ce concert.
Lorsque les sommes auront été versées, la Ville de Bordeaux fournira un reçu fiscal aux dites Sociétés.
ARTICLE 3 : Engagements de la ville de Bordeaux
La Ville de Bordeaux, jouissant de la pleine capacité de consentir les droits objet du présent paragraphe, a :
- Fait apparaître le logo des sociétés BlackBox, Inseec Business School, Lyonnaise des Eaux, Mac Donald’s, Pichet et Vittavi sur tous les documents afférents au concert.
- Soumis pour validation aux sociétés mécènes l’ensemble des documents sur lesquels figurera le logo de la ville.
- Laissé communiquer aux sociétés BlackBox, Inseec Business school, Lyonnaise des Eaux, Mac Donald’s, Pichet et Vittavi leur partenariat dans tous ses documents internes et externes. A cet effet, la Ville de Bordeaux a autorisé les sociétés BlackBox , Inseec Business school, Lyonnaise des Eaux, Mac Donald’s, Pichet et Vittavi à reproduire et à utiliser son nom et les logos ainsi que le nom du concert des Outre-mer
La Ville de Bordeaux a proposé à titre de contrepartie pour son mécénat une visibilité sur site par des kakémonos réalisés et déployés par le service signalétique de la ville.
ARTICLE 4 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter de la signature par les parties et prendra fin à remise du reçu fiscal établissant la réalité des dons versés à la ville. 96
3
ARTICLE 5 : Résiliation
En cas de non respect par l’une des parties de tout ou partie de ses engagements au titre la présence convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit après un délai d’un mois suivant l’envoi par l’autre partie d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.
Toutefois, la Ville de Bordeaux se réserve la possibilité de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.
ARTICLE 6 : Litiges et Contentieux
La présente convention est soumise à la loi française.
Tous les litiges auxquels la présente convention pourra donner lieu seront soumis aux tribunaux compétents siégeant à Bordeaux.
Toutefois, préalablement à l’engagement de toute procédure contentieuse, les parties s’efforceront de se concilier dans un délai maximal de quinze jours à compter de la survenance de la contestation.
ARTICLE 7 : Elections de domicile
Pour les présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, en l’hôtel de Ville, place Rohan – 33000 Bordeaux, - pour Les Sociétés Inseec Business school, Lyonnaise des Eaux, Mac Donald’s, Pichet et Vittavi tel qu’indiqué en tête des présentes.
Fait en 4 exemplaires,
A Bordeaux, le
P/ Les sociétés Inseec Business school, Lyonnaise des Eaux, Mac Donald’s, Pichet et Vittavi :
P/la Ville de Bordeaux
Le Maire
Alain JUPPE 97
4
CONVENTION DE MECENAT
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du
Reçue en préfecture le
d’une part
et la Société
• INSEEC Business School, 26 rue Raze à Bordeaux représentée par son directeur Mr Edgard Girard
d’autre part
Il a été convenu ce qui suit
PREAMBULE :
La Ville de Bordeaux a organisé un concert des Outre-mer.
Ce concert a eu lieu le 22 mai 2011 sur les quais. La société BlackBox, groupe SudradioFM a proposé et a défini la programmation musicale de ce concert. La société sus nommée a souhaité apporter son soutien financier à ce concert dans le cadre du mécénat (loi n° 2003-709 du 1 er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations).
ARTICLE 1 – Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de définir les engagements du Groupe INSEEC Business Shool à l’occasion du concert des Outre-mer.
ARTICLE 2 – Engagements de la sociét
Inseec Business School, s’est engagé au titre de son soutien au concert des Outre- mer dans le cadre d’un mécénat à s’acquitter des sommes détaillées ci après et correspondant aux prestations scène citées :
INSEEC Business School 1 200€ distribution électrique son/éclairage
Cet apport permettra à la Ville de Bordeaux de financer les dépenses spécifiques liées à la mise en place ce concert.
Lorsque les sommes auront été versées, la Ville de Bordeaux fournira un reçu fiscal. 98
5
ARTICLE 3 : Engagements de la ville de Bordeaux
La Ville de Bordeaux, jouissant de la pleine capacité de consentir les droits objet du présent paragraphe, a :
- Fait apparaître le logo d’ Inseec Business School sur tous les documents afférents au concert.
- Soumis pour validation aux sociétés mécènes l’ensemble des documents sur lesquels figurera le logo de la ville.
- Laissé communiquer leur partenariat dans tous documents internes et externes. A cet effet, la Ville de Bordeaux a autorisé Inseec Business school, à reproduire et à utiliser son nom et les logos ainsi que le nom du concert des Outre-mer.
La Ville de Bordeaux a proposé à titre de contrepartie pour son mécénat une visibilité sur site par des kakémonos réalisés et déployés par le service signalétique de la ville.
ARTICLE 4 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter de la signature par les parties et prendra fin à remise du reçu fiscal établissant la réalité des dons versés à la ville.
ARTICLE 5 : Résiliation
En cas de non respect par l’une des parties de tout ou partie de ses engagements au titre la présence convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit après un délai d’un mois suivant l’envoi par l’autre partie d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.
Toutefois, la Ville de Bordeaux se réserve la possibilité de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.
ARTICLE 6 : Litiges et Contentieux
La présente convention est soumise à la loi française.
Tous les litiges auxquels la présente convention pourra donner lieu seront soumis aux tribunaux compétents siégeant à Bordeaux.
Toutefois, préalablement à l’engagement de toute procédure contentieuse, les parties s’efforceront de se concilier dans un délai maximal de quinze jours à compter de la survenance de la contestation.
ARTICLE 7 : Elections de domicile
Pour les présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, en l’hôtel de Ville, place Rohan – 33000 Bordeaux, - pour Inseec Business school, tel qu’indiqué en tête des présentes.
Fait en 4 exemplaires,
A Bordeaux, le
P/ Inseec Business school,
P/la Ville de Bordeaux
Le Maire
Alain JUPPE 99
6
CONVENTION DE MECENAT
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du
Reçue en préfecture le
d’une part
et la Société
• Lyonnaise des Eaux, Centre Bordeaux Guyenne, 91 rue Paulin représentée par son directeur Mr Antoine Bousseau
d’autre part
Il a été convenu ce qui suit
PREAMBULE :
La Ville de Bordeaux a organisé un concert des Outre-mer.
Ce concert a eu lieu le 22 mai 2011 sur les quais. La société BlackBox, groupe SudradioFM a proposé et a défini la programmation musicale de ce concert. La société sus nommée a souhaité apporter son soutien financier à ce concert dans le cadre du mécénat (loi n° 2003-709 du 1 er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations).
ARTICLE 1 – Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de définir les engagements du Groupe Lyonnaise des eaux à l’occasion du concert des Outre-mer.
ARTICLE 2 – Engagements de la sociét
La Lyonnaise des eaux, s’est engagée au titre de son soutien au concert des Outre- mer dans le cadre d’un mécénat à s’acquitter des sommes détaillées ci après et correspondant aux prestations scène citées :
Lyonnaise des eaux 3 000€ scène, tour de son
Cet apport permettra à la Ville de Bordeaux de financer les dépenses spécifiques liées à la mise en place ce concert.
Lorsque les sommes auront été versées, la Ville de Bordeaux fournira un reçu fiscal. 100
7
ARTICLE 3 : Engagements de la ville de Bordeaux
La Ville de Bordeaux, jouissant de la pleine capacité de consentir les droits objet du présent paragraphe, a :
- Fait apparaître le logo de la Lyonnaise des eaux sur tous les documents afférents au concert.
- Soumis pour validation aux sociétés mécènes l’ensemble des documents sur lesquels figurera le logo de la ville.
- Laissé communiquer leur partenariat dans tous ses documents internes et externes. A cet effet, la Ville de Bordeaux a autorisé la Lyonnaise des eaux, à reproduire et à utiliser son nom et les logos ainsi que le nom du concert des Outre-mer
La Ville de Bordeaux a proposé à titre de contrepartie pour son mécénat une visibilité sur site par des kakémonos réalisés et déployés par le service signalétique de la ville.
ARTICLE 4 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter de la signature par les parties et prendra fin à remise du reçu fiscal établissant la réalité des dons versés à la ville.
ARTICLE 5 : Résiliation
En cas de non respect par l’une des parties de tout ou partie de ses engagements au titre la présence convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit après un délai d’un mois suivant l’envoi par l’autre partie d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.
Toutefois, la Ville de Bordeaux se réserve la possibilité de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.
ARTICLE 6 : Litiges et Contentieux
La présente convention est soumise à la loi française.
Tous les litiges auxquels la présente convention pourra donner lieu seront soumis aux tribunaux compétents siégeant à Bordeaux.
Toutefois, préalablement à l’engagement de toute procédure contentieuse, les parties s’efforceront de se concilier dans un délai maximal de quinze jours à compter de la survenance de la contestation.
ARTICLE 7 : Elections de domicile
Pour les présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, en l’hôtel de Ville, place Rohan – 33000 Bordeaux, - pour la Lyonnaise des eaux, tel qu’indiqué en tête des présentes.
Fait en 4 exemplaires,
A Bordeaux, le
P/ La Lyonnaise des eaux,
P/la Ville de Bordeaux
Le Maire
Alain JUPPE 101
8
CONVENTION DE MECENAT
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du
Reçue en préfecture le
d’une part
et la Société
• Mac Donald’s, domicilié 27 rue Marie Bouron à Bordeaux représentée par son gérant Mr Bruno Luttmann
d’autre part
Il a été convenu ce qui suit
PREAMBULE :
La Ville de Bordeaux a organisé un concert des Outre-mer.
Ce concert a eu lieu le 22 mai 2011 sur les quais. La société BlackBox, groupe SudradioFM a proposé et a défini la programmation musicale de ce concert. La société sus nommée a souhaité apporter son soutien financier à ce concert dans le cadre du mécénat (loi n° 2003-709 du 1 er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations).
ARTICLE 1 – Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de définir les engagements du Groupe Mac Donald’s à l’occasion du concert des Outre-mer.
ARTICLE 2 – Engagements de la sociét
Mac Donald’s s’est engagé au titre de son soutien au concert des Outre-mer dans le cadre d’un mécénat à s’acquitter des sommes détaillées ci après et correspondant aux prestations scène citées :
Mac Donald’s 1 500€ lumière+structure d'accroche
Cet apport permettra à la Ville de Bordeaux de financer les dépenses spécifiques liées à la mise en place ce concert.
Lorsque les sommes auront été versées, la Ville de Bordeaux fournira un reçu fiscal. 102
9
ARTICLE 3 : Engagements de la ville de Bordeaux
La Ville de Bordeaux, jouissant de la pleine capacité de consentir les droits objet du présent paragraphe, a :
- Fait apparaître le logo de Mac Donald’s sur tous les documents afférents au concert.
- Soumis pour validation aux sociétés mécènes l’ensemble des documents sur lesquels figurera le logo de la ville.
- Laissé communiquer leur partenariat dans tous ses documents internes et externes. A cet effet, la Ville de Bordeaux a autorisé Mac Donald’s à reproduire et à utiliser son nom et les logos ainsi que le nom du concert des Outre-mer.
La Ville de Bordeaux a proposé à titre de contrepartie pour son mécénat une visibilité sur site par des kakémonos réalisés et déployés par le service signalétique de la ville.
ARTICLE 4 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter de la signature par les parties et prendra fin à remise du reçu fiscal établissant la réalité des dons versés à la ville.
ARTICLE 5 : Résiliation
En cas de non respect par l’une des parties de tout ou partie de ses engagements au titre la présence convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit après un délai d’un mois suivant l’envoi par l’autre partie d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.
Toutefois, la Ville de Bordeaux se réserve la possibilité de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.
ARTICLE 6 : Litiges et Contentieux
La présente convention est soumise à la loi française.
Tous les litiges auxquels la présente convention pourra donner lieu seront soumis aux tribunaux compétents siégeant à Bordeaux.
Toutefois, préalablement à l’engagement de toute procédure contentieuse, les parties s’efforceront de se concilier dans un délai maximal de quinze jours à compter de la survenance de la contestation.
ARTICLE 7 : Elections de domicile
Pour les présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, en l’hôtel de Ville, place Rohan – 33000 Bordeaux, - pour Mac Donald’s , tel qu’indiqué en tête des présentes.
Fait en 4 exemplaires,
A Bordeaux, le
P/ La société Mac Donald’s
P/la Ville de Bordeaux
Le Maire
Alain JUPPE 103
10
CONVENTION DE MECENAT
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du
Reçue en préfecture le
d’une part
et la Société
• Mac Donald’s, domicilié avenue du 11 novembre à Blanquefort représentée par son gérant Mr Christian Luttmann
d’autre part
Il a été convenu ce qui suit
PREAMBULE :
La Ville de Bordeaux a organisé un concert des Outre-mer.
Ce concert a eu lieu le 22 mai 2011 sur les quais. La société BlackBox, groupe SudradioFM a proposé et a défini la programmation musicale de ce concert. La société sus nommée a souhaité apporter son soutien financier à ce concert dans le cadre du mécénat (loi n° 2003-709 du 1 er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations).
ARTICLE 1 – Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de définir les engagements du Groupe Mac Donald’s à l’occasion du concert des Outre-mer.
ARTICLE 2 – Engagements de la sociét
Mac Donald’s s’est engagé au titre de son soutien au concert des Outre-mer dans le cadre d’un mécénat à s’acquitter des sommes détaillées ci après et correspondant aux prestations scène citées :
Mac Donald’s 1 500€ lumière+structure d'accroche
Cet apport permettra à la Ville de Bordeaux de financer les dépenses spécifiques liées à la mise en place ce concert.
Lorsque les sommes auront été versées, la Ville de Bordeaux fournira un reçu fiscal. 104
11
ARTICLE 3 : Engagements de la ville de Bordeaux
La Ville de Bordeaux, jouissant de la pleine capacité de consentir les droits objet du présent paragraphe, a :
- Fait apparaître le logo de Mac Donald’s sur tous les documents afférents au concert.
- Soumis pour validation aux sociétés mécènes l’ensemble des documents sur lesquels figurera le logo de la ville.
- Laissé communiquer leur partenariat dans tous ses documents internes et externes. A cet effet, la Ville de Bordeaux a autorisé Mac Donald’s à reproduire et à utiliser son nom et les logos ainsi que le nom du concert des Outre-mer.
La Ville de Bordeaux a proposé à titre de contrepartie pour son mécénat une visibilité sur site par des kakémonos réalisés et déployés par le service signalétique de la ville.
ARTICLE 4 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter de la signature par les parties et prendra fin à remise du reçu fiscal établissant la réalité des dons versés à la ville.
ARTICLE 5 : Résiliation
En cas de non respect par l’une des parties de tout ou partie de ses engagements au titre la présence convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit après un délai d’un mois suivant l’envoi par l’autre partie d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.
Toutefois, la Ville de Bordeaux se réserve la possibilité de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.
ARTICLE 6 : Litiges et Contentieux
La présente convention est soumise à la loi française.
Tous les litiges auxquels la présente convention pourra donner lieu seront soumis aux tribunaux compétents siégeant à Bordeaux.
Toutefois, préalablement à l’engagement de toute procédure contentieuse, les parties s’efforceront de se concilier dans un délai maximal de quinze jours à compter de la survenance de la contestation.
ARTICLE 7 : Elections de domicile
Pour les présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, en l’hôtel de Ville, place Rohan – 33000 Bordeaux, - pour Mac Donald’s, tel qu’indiqué en tête des présentes.
Fait en 4 exemplaires,
A Bordeaux, le
P/ La société Mac Donald’s
P/la Ville de Bordeaux
Le Maire
Alain JUPPE 105
12
CONVENTION DE MECENAT
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du
Reçue en préfecture le
d’une part
et la Société
• Pichet, domicilié 20/24 avenue de Canterane à Pessac représentée par son directeur Mr Patrice Pichet
d’autre part
Il a été convenu ce qui suit
PREAMBULE :
La Ville de Bordeaux a organisé un concert des Outre-mer.
Ce concert a eu lieu le 22 mai 2011 sur les quais. La société BlackBox, groupe SudradioFM a proposé et a défini la programmation musicale de ce concert. La société sus nommée a souhaité apporter son soutien financier à ce concert dans le cadre du mécénat (loi n° 2003-709 du 1 er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations).
ARTICLE 1 – Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de définir les engagements du Groupe PICHET à l’occasion du concert des Outre-mer.
ARTICLE 2 – Engagements de la sociét
Le Groupe PICHET s’est engagé au titre de son soutien au concert des Outre-mer dans le cadre d’un mécénat à s’acquitter des sommes détaillées ci après et correspondant aux prestations scène citées :
Pichet 4 000€ sonorisation
Cet apport permettra à la Ville de Bordeaux de financer les dépenses spécifiques liées à la mise en place ce concert.
Lorsque les sommes auront été versées, la Ville de Bordeaux fournira un reçu fiscal. 106
13
ARTICLE 3 : Engagements de la ville de Bordeaux
La Ville de Bordeaux, jouissant de la pleine capacité de consentir les droits objet du présent paragraphe, a :
- Fait apparaître le logo du Groupe PICHET sur tous les documents afférents au concert.
- Soumis pour validation aux sociétés mécènes l’ensemble des documents sur lesquels figurera le logo de la ville.
- Laissé communiquer leur partenariat dans tous ses documents internes et externes. A cet effet, la Ville de Bordeaux a autorisé le Groupe PICHET à reproduire et à utiliser son nom et les logos ainsi que le nom du concert des Outre-mer.
La Ville de Bordeaux a proposé à titre de contrepartie pour son mécénat une visibilité sur site par des kakémonos réalisés et déployés par le service signalétique de la ville.
ARTICLE 4 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter de la signature par les parties et prendra fin à remise du reçu fiscal établissant la réalité des dons versés à la ville.
ARTICLE 5 : Résiliation
En cas de non respect par l’une des parties de tout ou partie de ses engagements au titre la présence convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit après un délai d’un mois suivant l’envoi par l’autre partie d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.
Toutefois, la Ville de Bordeaux se réserve la possibilité de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.
ARTICLE 6 : Litiges et Contentieux
La présente convention est soumise à la loi française.
Tous les litiges auxquels la présente convention pourra donner lieu seront soumis aux tribunaux compétents siégeant à Bordeaux.
Toutefois, préalablement à l’engagement de toute procédure contentieuse, les parties s’efforceront de se concilier dans un délai maximal de quinze jours à compter de la survenance de la contestation.
ARTICLE 7 : Elections de domicile
Pour les présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, en l’hôtel de Ville, place Rohan – 33000 Bordeaux, - pour le Groupe PICHET, tel qu’indiqué en tête des présentes.
Fait en 4 exemplaires,
A Bordeaux, le
P/ Le Groupe PICHET
P/la Ville de Bordeaux
Le Maire
Alain JUPPE 107
14
CONVENTION DE MECENAT
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du
Reçue en préfecture le
d’une part
et la Société
• Vittavi Mutualité, domicilié 104 avenue Jean Rieux, Bp 55876 , 31506 Toulouse cedex 5 représentée Mr Hervé Wery
d’autre part
Il a été convenu ce qui suit
PREAMBULE :
La Ville de Bordeaux a organisé un concert des Outre-mer.
Ce concert a eu lieu le 22 mai 2011 sur les quais. La société BlackBox, groupe SudradioFM a proposé et a défini la programmation musicale de ce concert. La société sus nommée a souhaité apporter son soutien financier à ce concert dans le cadre du mécénat (loi n° 2003-709 du 1 er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations).
ARTICLE 1 – Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de définir les engagements du Groupe Vittavi Mutualité à l’occasion du concert des Outre-mer.
ARTICLE 2 – Engagements de la sociét
Le Groupe Vittavi Mutualité s’est engagé au titre de son soutien au concert des Outre-mer dans le cadre d’un mécénat à s’acquitter des sommes détaillées ci après et correspondant aux prestations scène citées :
Vittavi Mutualité 2 500€ personnel son/éclairage repas et transport
Cet apport permettra à la Ville de Bordeaux de financer les dépenses spécifiques liées à la mise en place ce concert.
Lorsque les sommes auront été versées, la Ville de Bordeaux fournira un reçu fiscal. 108
15
ARTICLE 3 : Engagements de la ville de Bordeaux
La Ville de Bordeaux, jouissant de la pleine capacité de consentir les droits objet du présent paragraphe, a :
- Fait apparaître le logo du Groupe Vittavi Mutualité sur tous les documents afférents au concert.
- Soumis pour validation aux sociétés mécènes l’ensemble des documents sur lesquels figurera le logo de la ville.
- Laissé communiquer leur partenariat dans tous ses documents internes et externes. A cet effet, la Ville de Bordeaux a autorisé le Groupe Vittavi Mutualité à reproduire et à utiliser son nom et les logos ainsi que le nom du concert des Outre-mer.
La Ville de Bordeaux a proposé à titre de contrepartie pour son mécénat une visibilité sur site par des kakémonos réalisés et déployés par le service signalétique de la ville.
ARTICLE 4 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter de la signature par les parties et prendra fin à remise du reçu fiscal établissant la réalité des dons versés à la ville.
ARTICLE 5 : Résiliation
En cas de non respect par l’une des parties de tout ou partie de ses engagements au titre la présence convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit après un délai d’un mois suivant l’envoi par l’autre partie d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.
Toutefois, la Ville de Bordeaux se réserve la possibilité de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.
ARTICLE 6 : Litiges et Contentieux
La présente convention est soumise à la loi française.
Tous les litiges auxquels la présente convention pourra donner lieu seront soumis aux tribunaux compétents siégeant à Bordeaux.
Toutefois, préalablement à l’engagement de toute procédure contentieuse, les parties s’efforceront de se concilier dans un délai maximal de quinze jours à compter de la survenance de la contestation.
ARTICLE 7 : Elections de domicile
Pour les présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, en l’hôtel de Ville, place Rohan – 33000 Bordeaux, - pour le Groupe Vittavi Mutualité, tel qu’indiqué en tête des présentes.
Fait en 4 exemplaires,
A Bordeaux, le
P/ Le Groupe Vittavi Mutualité
P/la Ville de Bordeaux
Le Maire
Alain JUPPE