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Déliberation - 2026326 Alienation du Chemin Rural Lieu DIT de la Pannerie Approuvee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vendhuile.
Lien du pdf (Déliberation - 2026326 Alienation du Chemin Rural Lieu DIT de la Pannerie Approuvee)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Copie
pour
impression
Réception
au
contrôle
de
légalité
le
17/06/2026
à
12h49
Réference
de
l'AR
: 002-210207494-20260605-2026326-DE
Affiché
le
17/06/2026
; Certifié
exécutoire
le 17/06/2026
DEPARTEMENT
De
l’AISNE
ARRONDISSEMENT SAINT-QUENTIN
CANTON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
de
BOHAIN
COMMUNE
Conseil
Municipal
du
05
juin
2026
De VENDHUILE
2026/3/26
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
juin
à
19h00,
les
Membres
du
conseil
Municipal
de
la
commune
de
VENDHUILE,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
mairie
de
VENDHUILE,
sous
la
présidence
de
Xavier
PASSET.
Étaient
présents
: : Messieurs
X.
PASSET,
F.
FORTIN,
L.
FOURNIER,
F.
GACH,
D.
LETEMPLE,
F.
DATHY
et
Mesdames
D.FURGEROT
,B.
CARPENTIER(
arrivée
à
20h),
J.
CHARPENTIER(
arrivée
à
19h45),
M-A.
HERBLOT,
N.
LERICHE
M.
LONCO,
A.
DHEILLY
et
M.
FAXELLE.
Excusés
: Mr
T.
FLEUREAU
Mr
F.FORTIN
a
été
nommé
secrétaire
de
séance
| Objet
: Aliénation
du
chemin
rural
lieu-dit
» de
la Pannerie
»
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal :
Que
la commune
est propriétaire
d’un
chemin
situé
au
lieu-dit
« de
la Pannerie
», situé
entre
les
parcelles
A
391
et 901
et
les
parcelles
cadastrées
ZR
16,17,19,36.
Que
ce
chemin
a cessé
d’être
affecté
à l’usage
du
public.
Qu’une
enquête
publique a
été
diligentée
du
03/12/2025
au
17/12/2025
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la voirie
routière.
Que
le commissaire-enquêteur
a rendu
un
avis
favorable
sans
réserve
dans
son
procès-
verbal
en
date
du
15 janvier
2026.
Que
l’acquéreur,
riverain,
s’est
porté
acquéreur
de
ladite
parcelle
pour
une
surface
de
690m!. Le
Maire
précise :
Que
le prix
de
vente
d’un
commun
accord
est fixé
à 3000
€ net vendeur
auquel
se
greffe
les
frais
dus
à l’enquête
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré :
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la voirie
routière
(notamment
l’article
L.141-3
pour
les voies
communales
ou
L.161-10
pour
les chemins
ruraux)
;
Vu
les
conclusions
de
l’enquête
publique
;
Vu
le document
d’arpentage
qui
doit
être
établi
par
le géomètre ;
1.
DÉCIDE
l’aliénation
du
chemin
lieu-dit
« de
la Pannerie
» au profit
de
Sobemat
2.FIXE
le prix
de
vente
à la somme
de
trois
mille
euros. 3.
PRÉCISE
que
les
frais
de
géomètre,
les
frais
d'acte
notarié
et
les
taxes
afférentes
à
cette
vente
seront
intégralement
à
la
charge
de
l’acquéreur.
(Soit
les
frais
de
bornage
1500.00€,
frais
de
parution
728.62£€
et
l’enquêteur
public
pour
1290.50€).
4, AUTORISE
Monsieur
le Maire
à accomplir
toutes
les formalités
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
vente
et à signer
l’acte
authentique
(administratif ou
notarié)
à
intervenir. Adopté
à l’unanimité.
Xavier
PASSET
2026.06.17
09:33:57
+0200
Ref:11204398-16902440-1-D Signature
numérique
le
Maire
XAVIER
PASSET