Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026326 ALIENATION DU CHEMIN RURAL LIEU DIT DE LA
Déliberation - 2024423 DROIT DE PASSAGE SUR LES CHEMINS DE LA COM
Déliberation - 2024534 DROIT DE PASSAGE SUR LES CHEMINS DE LA COM
Arrêté - 2024 29 Arrete chemins ruraux
Déliberation - 2023109 REMBOURSEMENT PAR CHEQUE APPROUVEE
Déliberation - 2023111 CONVENTION ADICA APPROUVEE
Déliberation - 2023315 FORFAIT COMMUNAL APPROUVEE
Déliberation - 2022 065 Echange chemin rural 21
Déliberation - 2024532 DELIBERATION PREVOYANCE APPROUVEE
Déliberation - 2022 065 Echange chemin rural 21
Déliberation - 2025312 Chemins Ruraux Approuvee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendhuile.
Lien du pdf (Déliberation - 2025312 Chemins Ruraux Approuvee)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
Réception
au contrôle de légalité le 20/06/2025
à 07h14
Réference
de l'AR
: 002-210207494-20250612-2025312-DE
Affiché
le
20/06/2025
; Certifié
exécutoire
le
20/06/2025
DEPARTEMENT
De
l’AISNE
ARRONDISSEMENT SAINT-QUENTIN
CANTON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
de
BOHAIN
COMMUNE
Conseil
Municipal
du
12
juin
2025
De
VENDHUILE
2025/3/12
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
12
juin
à 19h30,
les
Membres
du
conseil
Municipal
de
la
commune
de
VENDHUILE,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
mairie
de
VENDHUILE,
sous
la
présidence
de
Xavier
PASSET.
Étaient
présents
: Mrs
X.
PASSET,
F.
FORTIN,
E.
FLAMANT,
L.
FOURNIER,
F.
GACH,
D.
LETEMPLE,
T.
FLEUREAU,
D.
FERNANDES
et
Mme
B.
CARPENTIER
Pouvoir
: Mme
M.
FAXELLE
donne
pouvoir
à MrF.
FORTIN,
Mme
D.
FURGEROT
donne
pouvoir
à
Mr
E.
FLAMANT,
Mme
N.
LEROY
donne
pouvoir
à
Mr
L.
FOURNIER.
Excusés:
Mr
H.
DEPREZ,
Mr
P.
AUDIN,
Mmes
M.
FAXELLE,
D.
FURGEROT,
N.
LEROY
et
M.
MIELCAREK
Mme
B.
CARPENTIER
a
été
nommé
secrétaire
de
séance
| Objet
:
Chemins
ruraux
Mr
Le
maire
informe
son
conseil
que
la
mise
à jour
des
chemins
ruraux.
Cette
mise
à
jour
avait
permis
d'identifier
38
chemins
ruraux
sur
le
territoire
de
la
commune.
Un
nouveau
recensement
des
chemins
ruraux
de
la
commune
a
été
effectué
en
2025
par
l'association
Chemins
ruraux
des
Hauts
de
France.
Considérant
qu'en
vertu
de
l’article
L.161-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
« les
chemins
ruraux
sont
les
chemins
appartenant
aux
communes,
affectés
à
l'usage
du
public,
qui
n’ont
pas
été
classés
comme
voies
communales.
Ils
font
partie
du
domaine
privé
de
la
commune.
»
Considérant
que
le
maire
agit
en
tant
que
personne
en
charge
«
de
la
police
et
de
la
conservation
des
chemins
ruraux
»
d’après
l’article
L.161-5
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime.
Considérant
que
ces
espaces,
oùtre
leur
usage
agricole,
présentent
de
multiples
intérêts
(écologique,
historique,
paysager,
touristique).
Monsieur
le
maire
propose
à
l'assemblée
d'approuver
le
recensement
des
chemins
ruraux.
En
conclusion,
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
se
prononce
pour
le
recensement
des
chemins
ruraux
de
la
commune,
listés
et
cartographiés
en
annexe.
Le
tableau
sera
mis
à jour
sur
le
fondement
de
la
présente
décision.
Xavier
PASSET
sh
2025.06.20
07:03:42
+0200
Eee
Ref:8956898-13475369-1-D
Han
Signature
numérique
le
Maire