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Déliberation - DELIB 202525
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 202525)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Gemui[lé DEPARTEMENT DE LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE MONTMORILLON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
LAN DEUX MIL VINGT CINQ, Le Seize avril à 20 Heures 30,
Le Conseil Municipal de la Commune de Genouillé s’est réuni en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur Jean-Guy VALETTE, Maire
Convocation : 8 avril 2025
Nombre de membres
En exercice 13
Présents 10
Votants 10
Excusés 3
Présents : BOLLE Marie-Claire, BRETON Marc, CLEMENT Julien, GAUDIN Loïc, LUQUIAU
Christophe, MASSON Dany, MORIN Jacques, MORISSET Florian, NIQUET Sandra, VALETTE Jean-Guy.
Excusés : GIRAUD Patrice, TEXERAUD Patrice, CHAUVEAU Philippe.
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : GAUDIN Loïc.
DÉLIBÉRATION N°2025-25 — Convention d'occupation de la voirie-chemins ruraux et voies communales sur la commune de Genouillé, entre la commune de Genouillé et la société ABO Energy
Monsieur le Maire communique à l'assemblée la copie d’un projet de convention. Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal que la société SRD Energies Vienne SAS a construit les raccordements souterrains du parc éolien Abo Energy en projet à Genouillé- 86250 entre les points de livraison de chaque parc vers le poste source EDF de Saint Pierre
d'Exideuil.
Ce projet nécessite cependant d'emprunter des chemins ruraux et voies communales
propriétés de la commune.
De ce fait, une convention d'utilisation de ces chemins ruraux et voies communales devra être
signée entre la commune et la société Abo Energy :
Monsieur le Maire invite l'assemblée à délibérer sur cette affaire.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité des membres présents autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention annexée à la délibération et tous documents référents à cette affaire.
Pour extrait conforme au registre,
A Genouillé, le 18 avril 2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Loïc GAUDIN Jean-Guy VALETTE
AR Prefecture
086-218601045-20250416-D25_2025-DE
Reçu le 23/04/2025