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Déliberation - DELIB 06 2022 du 10 02
Document publié le Vendredi 4 février 2022 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 06 2022 du 10 02)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
EP =. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
PAS ds DU CONSEIL MUNICIPAL
Geuil[é
MAIRIE de L'AN DEUX MIL VINGT DEUX,
2 Le 10 Février à 20 Heures 30, GENOUILLE . ne
les membres du Conseil Municipal de la Commune de Genouillé se sont 86250 ARE x ur z
réunis en session ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Guy
VALETTE, Maire
05.49.87.10.71 Etaient présents : Mesdames, Marie-Claire BOLLE, Dany MASSON,
Messieurs BRETON Marc, CHAUVEAU Philippe, GIRAUD Patrice, LUQUIAU
Christophe, MORIN Jacques, MORISSET Florian, TEXERAUD Patrice,
VALETTE Jean-Guy.
Absents excusés : Sandra NIQUET, Christelle DELAGE, Loic GAUDIN
Absent: Julien CLEMENT
Secrétaire de séance : Patrice GIRAUD
Date de la Convocation : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles 2 L2213-7 et suivants et L.2223-1 et suivants, 4 Février 2022 . . e _.
Vu la loi n°93-23 du 9 Janvier 1993 et ses décrets consécutifs, Date affichage de la NA . .
C Re Vu le code civil, notamment ses articles 78 et suivants, onvocation : u .
> Vu le code pénal notamment les articles 225-17 et 225-18, 4 Février 2022 ee menti = Le Te
Vu le projet d'espace cinéraire dans le cimetière de Genouillé,
Monsieur le Maire donne lecture du projet de règlement intérieur du
cimetière de Genouillé établit par les membres de la commission
cimetière.
Et propose d’actualiser les tarifs des concessions comme suit
Délibé SEE. Ê. 2 50 ans Perpétuelle
à Fe MCE LE e Concession 120 euros | 200 euros
MOSS ISPSDEN SE. Case dans columbarium 300 euros | 500 euros intérieur du Cimetière et tarif Cavurne 200 euros | 350 euros concessions
SCOOP 0e Après relecture, le Conseil Municipal
+k*k
> adopte à l'unanimité le projet de règlement intérieur du
cimetière de Genouillé (joint à la délibération)
> accepte la proposition des tarifs des concessions détaillés ci-
dessus à compter du 1e" Mars 2022
Fait et délibéré en mairie les jours mois et an que ci-dessus
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme,
À Genouillé, le 11 Février 2022
Le Maire, Jean-Guy VALETTE
AR Prefecture
086-218601045-20220210-D06 2022-DE
Reçu le 14/02/2022
Publié le 14/02/2022