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Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 43 Mecenat Soregies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Fr
Gers uillé
MAIRIE de
GENOUILLE
86250
05.49.87.10.71
Nombre de Conseillers :
en exercice: 14
présents : 13
votants : 13
Date de la Convocation :
19 Octobre 2022
Date affichage de la
convocation
19 Octobre 2022
OBJET
Délibération n° 43/2022
Autorisation signature
convention mécénat avec
Sorégies pour décorations
lumineuses de Noël
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LAN DEUX MIL VINGT DEUX, Le Vingt Sept Octobre à 20 Heures 30,
les membres du Conseil Municipal de la Commune de Genouillé se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Guy VALETTE,
Maire
Etaient présents : Mesdames Marie-Claire BOLLE Dany MASSON, Sandra NIQUET Messieurs BRETON Marc, CHAUVEAU Philippe, CLEMENT Julien, GAUDIN Loïc, GIRAUD Patrice, LUQUIAU Christophe, MORIN Jacques, MORISSET Florian, TEXERAUD Patrice, VALETTE Jean-Guy
Absents excusés : Christelle DELAGE
Secrétaire de séance : Julien CLEMENT
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a confié la pose et dépose des illuminations de Noël à Sorégies.
Conformément aux dispositions de la loi du 12° Août 2003 n°2003- 709 relative au mécénat, Sorégies apporte son soutien matériel
La Commune de Genouillé doit signer une convention, qui a pour
objet d'offrir les prestations nécessaires à la pose et à la dépose sur
candélabres ou supports béton des guirlandes lumineuses pour la période des fêtes de la fin d'année 2022, avec Sorégies.
Après délibération, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mécénat concourant à la mise en valeur du patrimoine pour 2022.
Fait et délibéré en mairie les jours mois et an que ci-dessus
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme,
À Genouillé, le 28 Octobre 2022
Le Maire, Jean-Guy VALETTE
AR Prefecture
086-218601045-20221027-D43_2022-DE
Reçu le 02/11/2022