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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - DB2024 12 Subv ANC)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne,
#signature#
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
/
Décision n° DB2024_12
Le Bureau communautaire, convoqué le 2 avril 2024, s’est réuni en séance ordinaire, salle du Conseil communautaire au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 8 avril 2024 à 19 heures sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présent(e)s :
AIZENAY : Franck ROY
APREMONT : Gaëlle CHAMPION
BEAUFOU : Delphine HERMOUET
BELLEVIGNY : Jacky ROTUREAU
CHAPELLE PALLUAU (LA) : Xavier PROUTEAU
GENETOUZE (LA) : Guy PLISSONNEAU
GRAND’LANDES : Murielle GUILBAUD
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : Dominique PASQUIER
MACHE : Frédéric RAGER
POIRE-SUR-VIE (LE) : Sabine ROIRAND
SAINT-ETIENNE DU BOIS : Guy AIRIAU
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : Mireille HERMOUET
SAINT-PAUL MONT PENIT : Philippe CROCHET
Absent(es) excusé(es) :
FALLERON : Gérard TENAUD
PALLUAU : Marcelle BARRETEAU
Objet : Attribution de subventions dans le cadre de l’aide à la mise en conformité
d’installations d’assainissement non collectif.
Vu la délibération n° 2020D45 du 3 juin 2020, portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu la délibération n°2024D19 du 19 février 2024, portant adoption du règlement d’aide à la mise en conformité d’installations d’assainissement non collectif – programme 2024 / 2025,
Le Vice-Président présente au Bureau les dossiers de demandes d’aide déposés dans le cadre de l’action Assainissement :
2 dossiers pour un montant de 6 000 €.
Par adoption des motifs exposés par le Vice-Président et après en avoir délibéré, le Bureau communautaire décide à l’unanimité :
- D’approuver les dossiers de demandes d’Aide à la Mise en Conformité d’installations d’assainissement non collectif figurant en annexe et d’octroyer les subventions correspondantes.
- D’établir les attestations d’éligibilité, au vu des éléments présentés.
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ces dossiers.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente décision. …………..
Pour copie conforme au registre
Le neuf avril deux mille vingt-quatre,
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le : 15 avril 2024.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat