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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - DB2024 35 Subv ANC
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - DB2024 35 Subv ANC)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne,
#signature#
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 9 SEPTEMBRE 2024
/
Décision n° DB2024_35
Le Bureau communautaire, convoqué le 3 septembre 2024, s’est réuni en séance ordinaire, salle du Conseil communautaire au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 9 septembre 2024 à 18 heures sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présent(e)s :
AIZENAY : Franck ROY
APREMONT : Gaëlle CHAMPION
BELLEVIGNY : Jacky ROTUREAU
CHAPELLE PALLUAU (LA) : Xavier PROUTEAU
FALLERON : Gérard TENAUD
GENETOUZE (LA) : Guy PLISSONNEAU
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : Dominique PASQUIER
MACHE : Frédéric RAGER
PALLUAU : Marcelle BARRETEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : Sabine ROIRAND
SAINT-ETIENNE DU BOIS : Guy AIRIAU
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : Mireille HERMOUET
SAINT-PAUL MONT PENIT : Philippe CROCHET
Absent(es) excusé(es) :
BEAUFOU : Delphine HERMOUET
GRAND’LANDES : Pascal MORINEAU
Objet : Attribution de subvention dans le cadre de l’aide à la mise en conformité des
installations d’assainissement non collectif.
Vu la délibération n° 2020D45 du 3 juin 2020, portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu la délibération n°2024D19 du 19 février 2024, portant adoption du règlement d’aide à la mise en conformité d’installations d’assainissement non collectif – programme 2024 / 2025,
Le Vice-Président présente au Bureau le dossier de demande d’aide déposé dans le cadre de l’action Assainissement.
- 1 dossier pour un montant total de 3 000 €.
Par adoption des motifs exposés par le Vice-Président et après en avoir délibéré, le Bureau communautaire décide à l’unanimité :
- D’approuver le dossier de demande d’Aide à la Mise en Conformité d’installation d’assainissement non collectif présenté ci-dessus.
- D’établir l’attestation d’éligibilité, au vu des éléments présentés.
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente décision. …………..
Pour copie conforme au registre
Le dix septembre deux mille vingt-quatre,
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le : 16 septembre 2024. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat.