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Déliberation - 99 DE 005 038 DE 1 1 1
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 005 038 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE
HAUTES-ALPES ___
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______
Séance Ordinaire du 8 juin 2020
Date de la
Convocation : L’an deux mille vingt, le huit juin à vingt heures trente, 29 mai 2020 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à
Date d'Affichage : la Mairie sous la présidence de M. FINE Sébastien, Maire. 09 juin 2020
Objet : Délibération n° 2020-038
SICTIAM : Elections des délégués du conseil municipal.
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 14 – Nombre de pouvoirs : 0
Etaient présents : MM. ARNAUD Patricia, AUGIER Laëtitia, CORDIER Georges, COULOM Nicolas, FAURE-BRAC Christian, FINE Sébastien, GRANET Céline, GUIGUES Véronique, LAURENT Sylvain, MASSON Jean-Pierre, MOYA Nadine, PONS Nicolas, ROMAN Leslie, ROUX Catherine. Absent excusé : M. ARNAUD Cyril.
Mme MOYA Nadine a été élue secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-33,
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à désigner les délégués qui représenteront la commune au Syndicat Mixte d’ingénierie pour les collectivités et Territoires innovants des Alpes et de Méditerranée (SICTIAM).
Conformément aux statuts, le nombre de délégués pour la commune est de 1 titulaire et de 1 suppléant.
Sont candidats : MM. FINE Sébastien (titulaire) MASSON Jean Pierre (suppléant)
Considérant que le nombre de candidats correspond au nombre de poste à pourvoir, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, :
En conséquence et à l’unanimité, le conseil municipal dit que :
MM. FINE Sébastien (titulaire) MASSON Jean Pierre (suppléant) sont élus pour représenter la commune au SICTIAM.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Sébastien FINE