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Déliberation - 99 DE 005 034 DE 1 1 1
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 005 034 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE
HAUTES-ALPES ___
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______
Séance Ordinaire du 8 juin 2020
Date de la
Convocation : L’an deux mille vingt, le huit juin à vingt heures trente, 29 mai 2020 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à
Date d'Affichage : la Mairie sous la présidence de M. FINE Sébastien, Maire. 09 juin 2020
Objet : Délibération n° 2020-034
C.C.A.S : Désignation des Délégués du Conseil Municipal
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 14 – Nombre de pouvoirs : 0
Etaient présents : MM. ARNAUD Patricia, AUGIER Laëtitia, CORDIER Georges, COULOM Nicolas, FAURE- BRAC Christian, FINE Sébastien, GRANET Céline, GUIGUES Véronique, LAURENT Sylvain, MASSON Jean- Pierre, MOYA Nadine, PONS Nicolas, ROMAN Leslie, ROUX Catherine. Absent excusé : M. ARNAUD Cyril.
Mme MOYA Nadine a été élue secrétaire de séance.
VU les articles L123-6 et R 123.7 à R 123.10 du Code de l’Action Sociale et de la Famille relatifs aux Centres Communaux et Intercommunaux d’Actions Sociales (C.C.A.S.),
CONSIDERANT qu’au terme de ce décret, le Maire est de droit, président du C.C.A.S.
VU la délibération du conseil municipal fixant le nombre de conseillers municipaux à élire à 6.
Il est rappelé que l’élection a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Sont candidats les listes suivantes :
1. Liste ROUX Catherine (MM. ROUX Catherine, ARNAUD Patricia, CORDIER Georges, FAURE-BRAC Christian, GRANET Céline, GUIGUES Véronique).
Considérant la présence d’une seule liste, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :
En conséquence et à l’unanimité le conseil municipal dit que
MM. ROUX Catherine, ARNAUD Patricia, CORDIER Georges, FAURE-BRAC Christian, GRANET Céline, GUIGUES Véronique sont élus membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Sébastien FINE