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Déliberation - 99 DE 005 036 DE 1 1 1
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 005 036 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE
HAUTES-ALPES ___
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______
Séance Ordinaire du 8 juin 2020
Date de la
Convocation : L’an deux mille vingt, le huit juin à vingt heures trente, 29 mai 2020 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à
Date d'Affichage : la Mairie sous la présidence de M. FINE Sébastien, Maire. 09 juin 2020
Objet : Délibération n° 2020-036
SyME05 : Elections des délégués du conseil municipal.
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 14 – Nombre de pouvoirs : 0
Etaient présents : MM. ARNAUD Patricia, AUGIER Laëtitia, CORDIER Georges, COULOM Nicolas, FAURE-BRAC Christian, FINE Sébastien, GRANET Céline, GUIGUES Véronique, LAURENT Sylvain, MASSON Jean-Pierre, MOYA Nadine, PONS Nicolas, ROMAN Leslie, ROUX Catherine. Absent excusé : M. ARNAUD Cyril.
Mme MOYA Nadine a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à désigner les délégués qui représenteront la commune au Syndicat Mixte d’Electrification des Hautes-Alpes.
Vu les articles L 5211.7 et L 5711.1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Conformément aux statuts, le nombre de délégués pour la commune est de 1 titulaire et de 1 suppléant.
Sont candidats : MM. Georges CORDIER (titulaire) / LAURENT Sylvain (suppléant)
Considérant que le nombre de candidats correspond au nombre de poste à pourvoir, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, :
En conséquence et à l’unanimité, le conseil municipal dit que :
MM. Georges CORDIER (titulaire) / LAURENT Sylvain (suppléant) sont élus pour représenter la commune au SyME 05.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Sébastien FINE