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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - Delib 25 75 pour site)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 19/06/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 juin 2025
L’An deux mille vingt-cinq le 18 juin à 20 h le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 12 Juin deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Madame Claire REBOUL, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Martine MORELLON, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Marc LEONARD, Madame Mégane HERNANDEZ, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Frédéric GIORGIO, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Monsieur Yves ODIN, Madame Céline VEDRENE, Madame Anne ARNOUX, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Roland WILPUTTE
Absents représentés : Monsieur Gregory NOWAK (a donné procuration à Monsieur Jean- François PERRAUD), Monsieur Cédric LAURENT (a donné procuration à Madame Monia BEN SLAMA), Monsieur Jérôme CROZET (a donné procuration à Madame Mégane HERNANDEZ), Monsieur Laurent JANUEL (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Monsieur Eric ADAM (a donné procuration à Madame Patricia GRANGE), Monsieur Thomas SAUVAGE (a donné procuration à Madame Martine MORELLON), Madame Sandrine GENIN (a donné procuration à Monsieur Frédéric GIORGIO), Monsieur Frédéric DAUMARD (a donné procuration à Madame Camille DUVERNAY)
Absents non représentés : Monsieur Didier DUPIED et Madame Anaïs VIDAL
Secrétaire de séance : Madame Céline VEDRENE est désignée secrétaire de séance. ________________________________________________________________________ Rapport n° 25/75 - URBANISME
Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD
APPROBATION DU RACHAT DE LA PARCELLE AK N°250 SISE 14 RUE DES MARRONNIERS A L’EPORA
Publié le : 19 Juin 2025 Le maire, Transmis en Préfecture le : 19 juin 2025 Damien COMBET Exécutoire le : 19 juin 2025
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 19/06/2025
Exposé des motifs :
Dans le cadre de la convention de recomposition foncière signée en avril 2017 entre l’EPORA et la commune de Chaponost, l’EPORA a procédé en 2018 à l’acquisition du bien cadastré section AK n°250, sis 14 rue des Marronniers composé d’une maison en R+1 édifiée sur un terrain de 630 m².
Conformément aux termes de cette convention, la commune s’est engagée par délibération en date du 25 avril 2018, à racheter ce bien à l’issue de la durée du portage.
Afin d’assurer la rotation financière et respecter les délais de portage des biens et dans l’attente que les conditions de faisabilité d’un projet sur ce secteur soient réunies, il a été convenu entre l’EPORA et la commune de mettre fin à la convention de recomposition foncière sur ce secteur et que la commune procède au rachat de ce bien.
Il est précisé que la commune est déjà propriétaire des parcelles cadastrées section AK n°502, 503, 504 et 505 dans ce secteur.
Ce bien a été acquis en 2018 par l’EPORA au prix de 310 000€.
Comme prévu dans la convention, le rachat doit s’effectuer à 100 % de son prix de revient avec une actualisation de sa valeur foncière à un taux de 2% à partir de la 6ème année de portage.
Le prix de revient, au vu de l’état des dépenses certifié par l’agent comptable de l’EPORA, s’élève à 322 668,19 €HT, soit 325 201,83 €TTC compte tenu de la TVA sur marge. A cela s’ajoutera le montant de l’actualisation de sa valeur foncière sur la base d’un montant de 6 200€/an, calculé au prorata temporis entre le 18/04/2024 et le jour de la signature de la vente.
Dans un avis en date du 14 mai 2025, France Domaine n’émet pas d’observations sur le prix de rétrocession de ce bien.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
● Approuve le rachat par la commune du bien cadastré section AK n°250, sis 14 rue des Marronniers, au prix de 325 201,83 €TTC outre le montant de l’actualisation de sa valeur foncière sur la base d’un montant de 6 200€/an, calculé au prorata temporis entre le 18/04/2024 et le jour de la signature de la vente ;
● Charge Me Tacussel, notaire à Chaponost, de la rédaction de l’acte
● Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.
VOTANTS 27
ABSTENTIONS 0
CONTRE 0
POUR 27
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Céline VEDRENE