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Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n 2023 77 Cheques sport 20232024 Mise en ligne le 30 05 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
NN VILLE DE
Ÿ GAILLARD 74240
2023.77
Chèques sport
2023/2024
Acousé de réception en préfecture 074-217401330-20230522-2023-77-DE
Date de télétransmission : 30/05/2023 Date de réception préfecture : 30/05/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL VINGT TROIS, LE 22 MAI
Le Conseil municipal de La commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie - annexe Pavillon Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Antoine BLOUIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date de convocation du Conseil municipal: 16 mai 2023
Etaient présents : Monsieur BLOUIN, Maire - Mesdames et Messieurs BOGET - CROISIER - ANCHISI - MAITRE - SIMON - CHARPENTIER-LOMBARD - PIERRE - KAMANDA -— CURTIL — PIGNY A. — FOURNIER - SIMULA - CHAPPEL - MAGDELAINE - ABDALLAH - RUIZ - FAVRELLE - CLERICI - GHERSIN
Etaient absents représentés: Procuration de JP. BOSLAND à A. BLOUIN - de R. PIGNY à O. MAITRE - de V. CORNEC à N, ANCHISI - de D. JUGET à A. BOGET - de F. MULLER à M. SIMON - de C. BARBOTIN à B, CHARPENTIER-LOMBARD
Etaient absents excusês: Mesdames et Messieurs VINCENT - PASSAQUAY - FIGUIÈRE - FAVARIO - PATRIS - LE PRIOL - DEGUIN
Secrétaire de séance : Françoise MAGDELAINE
Vu Le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2010.289 en date du 31 mai 2010 relative à l'institution des Chèques Sport,
Considérant que l'objectif de La Municipalité est de permettre à tout enfant, dont les parents connaissent quelques difficultés financières, de ne pas être empêché de pratiquer un sport ou d'accéder à des activités culturelles,
Considérant les modalités suivantes de mise en œuvre du Chèque Sport, pour la saison sportive 2023-2024:
- Enfants concernés : résidants de Gaillard,
- Classes concernées : de la Classe préparatoire (CP) à La 3ère,
- Tranches de quotients familiaux1 à 4 : 50% de la cotisation (aide plafonnée à 60 €),
- Tranches de quotients familiaux 5 et 6 : 30% de la cotisation (aide plafonnée à 40 €),
Considérant la liste ci-annexée à la présente délibération des associations avec lesquelles la Commune souhaite mettre en œuvre les Chèques Sport pour la saison sportive 2023-2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré par 26 voix pour (Mmes et MM. BLOUIN - BOSLAND - BOGET- CROISIER- ANCHISI- MAIÎTRE -SIMON — PIGNY R. - CHARPENTIER-LOMBARD — CORNEC -— PIERRE — KAMANDA - CURTIL - PIGNY À. - FOURNIER -— SIMULA - JUGET - CHAPPEL - MULLER - BARBOTIN - MAGDELAINE - ABDALLAH - RUIZ - FAVRELLE - CLERICI - GHERSIN)
Article1: APPROUVE la mise en place des Chèques Sport pour La saison sportive 2023-2024 en faveur des enfants résidants de La commune de Gaillard et scolarisés de la Classe préparatoire (CP) à la 3êe, selon les modalités administratives et financières mentionnées ci-après, et avec Les associations de La liste suivante :
Associations gaillardines :
- Le Petit Conservatoire de Danse, 10 rue du Châtelet 74240 GAILLARD
- Association Sport et Santé, BP 711, 74100 AMBILLY Délibération devenue
exécutoire compte tenu :
- de sa réception en Sous-
préfecture le : .
- de sa mise en ligne Le:
RO NIÈT
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20230522-2023-77-DE
Date de lélétransmission : 30/05/2023 Date de réception préfecture : 30/05/2023
- Judo club, 10 rue du Châtelet, 74240 GAILLARD
- Ping gaillardin, 10 rue du Châtelet, 74240 GAILLARD
- US Annemasse Ambilly Gaillard, rue du Stade Bas-Monthoux, 74100 VETRAZ-
MONTHOUX
- Gaillard Futsal, 3 impasse des Bossonnets, 74240 GAILLARD
- Annemasse Gaillard Fight Club Académie, 17 rue Jules Verne Résidence des Bois, 74100 ANNEMASSE
- Karaté Club, 10 rue du Châtelet, 74240 GAILLARD
Associations Annemasse Agglo :
- Annemasse Natation, 14 Avenue Henri Barbusse, 74100 ANNEMASSE
- CABE Echecs, 6 rue du Sentier, 74100 ANNEMASSE
- Annemasse Handball, 14 Avenue Henri Barbusse, 74100 ANNEMASSE
- 1e Compagnie d'Arc d'Annemasse, Maison des Sports 14 Avenue Henri Barbusse, Boîte n°1, 74100 ANNEMASSE
Article2: DIT que les crédits sont inscrits au compte « subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ».
Article3: AUTORISE Monsieur Le Maire ou un adjoint délégué à signer tous documents et pièces administratives afférents.
Article#: La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex - Tél: 0476429000 Courriel: greffeta-grenoble@juradm.fr ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat.
FAIT et DELIBERE EN MAIRIE, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
La Secrétaire de séance,
. 4e LOUIN Françoise MAGDELAINE