Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2025 83 Cheques sport 2025 2026 Mise en ligne 0
Déliberation - Deliberation n 2023 77 Cheques sport 20232024 Mise
Déliberation - DEL2026 22 Reconduction dispositif cheque sport Mi
Déliberation - Deliberation n 2022 351 Mise en oeuvre des cheques
Déliberation - DEC2025 135 Convention mise disposition local asso
Déliberation - Del2024 44 CAF – Convention de prestation de servi
Déliberation - Del2024 48 Achat et fourniture de gaz naturel – Ad
Déliberation - Del2024 14 Revision de lamenagement de la foret co
Déliberation - DEL2025 48 Modification du tableau des emplois Mis
Déliberation - Del2024 46 Equipements de police municipale – Inte
Déliberation - Del2024 47 Cheques sport 2024 2025 Mise en ligne 14 06 2024
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Del2024 47 Cheques sport 2024 2025 Mise en ligne 14 06 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
NN VILLE DE
Ÿ GAILLARD 74240
2024.47
Chèques sport
2024-2025
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20240610-Del2024-47-DE
Date de télétransmission : 14/06/2024
Date de réception préfecture : 14/06/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, LE 10 JUIN
Le Conseil municipal de La commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie — annexe Pavillon Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Antoine BLOUIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date de convocation du Conseil municipal : 4 juin 2024
Etaient présents : Monsieur BLOUIN, Maire, Mesdames et Messieurs BOSLAND, VINCENT, BOGET, CROISIER, PASSAQUAY, ANCHISI, FIGUIÈRE, MAITRE, SIMON, PIGNY R, CHARPENTIER-LOMBARD, CORNEC, PIERRE, CURTIL, PIGNY A, FOURNIER, SIMULA, JUGET, CHAPPEL, BARBOTIN, MAGDELAINE, DEGUIN, RUIZ, CLERICI, GHERSIN
Etaient absents représentés: Procuration de Guy PATRIS à Nadège ANCHISI Yannick LE PRIOL à Nelly CHAPPEL, Habib ABDALLAH à Antoine BLOUIN
Etaient absents excusês: Mesdames et Messieurs FAVARIO, KAMANDA, MULLER, FAVRELLE
Secrétaire de séance: Françoise MAGDELAINE
Depuis 2010, la Ville met chaque année en place le dispositif des chèques "sport" permettant à tout enfant, de La classe préparatoire (CP) à La 3ème, résidant à Gaillard dont les parents connaissent quelques difficultés financières, de ne pas être empêché dans sa pratique sportive,
Pour cela, une aide d'un montant de 40 € ou 60 € est attribuée, sur présentation d'un justificatif du quotient familial (QF) (déclaration fiscale, numéro d'allocataire ou attestation QF). Cette aide est valable auprès des associations participant au dispositif « chèque sport » de la Ville, dont la liste est jointe en annexe,
Les modalités de mise en œuvre du chèque Sport, pour la saison sportive 2024/2025, seraient les suivantes :
- enfants concernés : résidents de Gaillard,
- classes concernées : de la classe préparatoire (CP) à La 3ème,
- tranches de quotients familiaux1 à 4 : 50 % de la cotisation (aide plafonnée à 60
€),
- tranches de quotients familiaux 5 et 6: 30 % de La cotisation (aide plafonnée à 40 €),
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré par 29 voix pour (Monsieur BLOUIN, Maire, Mesdames et Messieurs BOSLAND, VINCENT, BOGET, CROISIER, PASSAQUAY, ANCHISI, FIGUIÈRE, MAITRE, SIMON, PIGNY R,, CHARPENTIER-LOMBARD, CORNEC, PIERRE, CURTIL, PATRIS, PIGNY A,, FOURNIER, SIMULA, JUGET, CHAPPEL, BARBOTIN, LE PRIOL, MAGDELAINE, ABDALLAH, DEGUIN, RUIZ, CLERICI, GHERSIN)
Article1: APPROUVE la mise en place des chèques Sport pour La saison sportive 2024/2025 en faveur des enfants résidents de La commune de Gaillard et scolarisés de la classe préparatoire (CP) à La 3%, selon Les modalités administratives et financières mentionnées ci-dessus, et avec les associations de la liste annexée à
la présente délibération.
Artice2: DIT que les crédits sont inscrits au compte « subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ». Délibération devenue
exécutoire compte tenu :
- de sa réception en Sous-
préfecture le:
- de sa mise en ligne le:
AG 156 l83 2
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20240610-Del2024-47-DE
Date de télétransmission : 14/06/2024
Date de réception préfecture : 14/06/2024
Article3: AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer tout
document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant.
Article4: La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex - Tél: 0476429000 Courriel: greffe.ta-grenoble@juradmfr ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
FAIT et DELIBERE EN MAIRIE, Les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Antoine BLOUIN Françoise MAGDELAINE Associations souhaitant adhérer au dispositif Chèque Sport
Associations Gaillardines
- Bahia Capoeira, 10 rue du Châtelet 74 240 GAILLARD
- Le Petit Conservatoire de Danse, 10 rue du Châtelet 74 240 GAILLARD
- Association Sport et Santé, BP 711 74 100 AMBILLY
- Judo club, 10 rue du Châtelet 74 240 GAILLARD
- Ping gaillardin, 10 rue du Châtelet 74 240 GAILLARD
- US Annemasse Ambilly Gaillard, rue du Stade Bas-Monthoux 74 100 VETRAZ-MONTHOUX
- Gaillard Futsal, 3 impasse des Bossonnets 74 240 GAILLARD
- Annemasse Gaillard Fight Club Académie, 17 rue Jules Verne Résidence des Bois 74 100
ANNEMASSE
- Karaté club, 10 rue du Châtelet 74 240 GAILLARD
Associations Annemasse Agglo
- Annemasse Handball, 14 Av. Henri Barbusse 74 100 ANNEMASSE
- Annemasse Natation, 14 Av. Henri Barbusse 74 100 ANNEMASSE
- 1 ère Compagnie d’Arc d’Annemasse, Maison des Sports 14 Av. Henri Barbusse - Boîte n°1
74100 ANNEMASSE
- Annemasse Basket, 14 Av. Henri Barbusse 74 100 ANNEMASSE
- CABE Echecs, 6 rue du Sentier 74 100 ANNEMASSE
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20240610-Del2024-47-DE
Date de télétransmission : 14/06/2024
Date de réception préfecture : 14/06/2024