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Arrêté - Arrete n° 319 Arrete interdiction de stationnement rue Saint Pierre troncon entre la librairie et la bibliotheque le 3 07 25 de 16h30 a 23h00
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 319 Arrete interdiction de stationnement rue Saint Pierre troncon entre la librairie et la bibliotheque le 3 07 25 de 16h30 a 23h00)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Feuillet
n°2025/
4
=>
ARRÊTÉ
Arrêté
n° AG/SP/2025/
2
is
Nous,
Maire
de
la Ville de
Senlis,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Interdiction
de
stationn
.
\
emEnt
notamment
les
articles
L. 2213-1
à
L 2213-64
Rue
Saint
Pierre
(tronçon
entre
la librairie
et la bibliothèque)
Vu
le Code
de
la Route,
notamment
les articles
R. 110-1,
R.
Le
jeudi
3 juillet
2025
de
16h30
à 23h00.
110-2,
R.
411-5,
R.
411-8,
R.
411-25,
R.
417-1,
R.
417-9,
R.
417-
10,
R.
417-11
et
R.
417-12,
VU
l'arrêté
municipal
n° 2020/131
en
date
du
9 juillet
2020,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
CURIEN,
en
qualité
de
Directeur
Général
des
services.
CONSIDERANT
qu’à
l’occasion
d’une
remise
littéraire
et
qu’en
raison
de
la
présence
exceptionnelle
d’un
commerçant
sédentaire
libraire,
il y a
lieu,
par
mesure
de
sécurité,
d'interdire
la
circulation
rue
Saint
Pierre,
tronçon
entre
la librairie
et
la bibliothèque,
sis 1, rue
saint
pierre
à Senlis.
ARRÊTONS
bibliothèque,
sis
1,
rue
Saint
Pierre.
Les
automobilistes
retrouveront
la
rue
Bellon
par
la
place
Saint
Pierre
et
la
place
André
Malraux.
Le
jeudi
3 juillet
de
16h30
à 23h00.
œ
+ ticle
2
-
Les
panneaux
signalant
cette
interdiction
seront
installés
par
les
services
techniques
municipaux.
article
3
-
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
déplacés
par
les
agents
de
la
force
publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à
leurs
risques
exclusivement.
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
-
: Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication,
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Amiens,
14
rue
Lemerchier
—-
80
000
AMIENS,
qui
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l'application
informatique
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
- Monsieur
le
Chef
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le
Capitaine,
commandant
le
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le Lieutenant,
commandant
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
et
affiché
aux
lieux
et
places
habituels.
Jaiec
ter
Fait
à Senlis,
le
Pour
le Maire
par
ation
Directeur
Général
des
se
À
2
\=<
|
1
a
Cet
arrête
a été,
Publié
sur
le site
internet
de
la
collectivité
le
: