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Arrêté - Arrete n° 246 Interdiction de stationnement rue Saint Pierre troncon entre la librairie et la bibliotheque le mardi 28 mai 2024 de 17h00 a 20h00
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 246 Interdiction de stationnement rue Saint Pierre troncon entre la librairie et la bibliotheque le mardi 28 mai 2024 de 17h00 a 20h00)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Feuillet n°2024
348
MA SUITE
CTIER
EC
ARRÊTÉ
Arrêté
n° AG/SP/2024/
A6
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Senlis,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Interdicti
Î
;
s
pÉSAIten
de
stétennement
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L 2213-6-1
Rue
Saint
Pierre
(tronçon
entre
la librairie
et la bibliothèque)
Vu
le Code
de
la Route,
notamment
les articles
R. 110-1,R.
Le
mardi
28
mai
de
17h00
à 20h00.
110-2,
R,
411-5,
R.
411-8,
R.
411-256,
R.
417-1,
R.
417-9,
R.
417-
10,
R.
417-1
et
R.
417-102,
VU
l'arrêté
municipal
n°
2019/463
en
date
du
9
juillet
2019,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
CURIEN,
en
qualité
de
Directeur
Général
des
services. CONSIDERANT
qu’à
l’occasion
de
la
rencontre
avec
Monsieur
Grégoire
DELACOURT
et
qu’en
raison
de
ja
présence
exceptionnelle
d’un
commerçant
sédentaire
libraire,
il y
a
lieu,
par
mesure
de
sécurité,
d'interdire
la
circulation
rue
Saint
Pierre,
tronçon
entre
la
librairie
et
la
bibliothèque,
sis 1, rue
saint
pierre
à Senlis.
ARRÊTONS
Article1
-
La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdite,
rue
Saint
Pierre,
tronçon
entre
la
librairie
et
la
bibliothèque,
sis
1,
rue
Saint
Pierre.
Les
automobilistes
retrouveront
la
rue
Bellon
par
la
place
Saint
Pierre
et
la
place
André
Malraux.
Le
mardi
28
mai
de
17h00
à 20h00.
Article
2 -
Les
panneaux
signalant
cette
interdiction
seront
installés
par
les
services
techniques
municipaux.
Article
3 -
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
déplacés
par
les
agents
de
la
force
publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à
leurs
risques
exclusivement.
Article
4
-
Les
agents
municipaux
et
représentants
de
l’ordre
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
-
:Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication,
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Amiens,
14
rue
Lemerchier
-
80
000
AMIENS,
qui
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l'application
informatique
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Article
6
- Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Chef
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le Capitaine,
commandant
le Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le
Lieutenant,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
et
affiché
aux
lieux
et
places
habituels.
Fait
à
Senlis,
le
JA]
\
[row
Pour
le Maire
et par
délégation
.
\
Jérôme
CURIEN
Directeur
Général
des
services
Cet
arrête
a été,
F
-
Publié
sur
le site
internet
de
la collectivité
le :
{
9
AVR.
2024