unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2022 331 MAD mur PDV 2022 DV

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2022

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2024

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2024

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2023

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2023

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2024

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2024

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2023

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2022

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2024

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2022 331 MAD mur PDV 2022 DV Document publié le Mardi 4 octobre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2022 331 MAD mur PDV 2022 DV)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Banque, LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE

CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE MURS AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS BASQUE DANS LE CADRE DU FESTIVAL POINT DE VUE DE 2022.

Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n°64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque,

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 17 juillet 2020, délégant certaines attributions au Président et notamment son 20 ème paragraphe : « Approuver les conventions de mise à disposition de biens mobiliers ou de biens immobiliers bâtis ou non bâtis, au profit de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, avenants aux conventions existantes et résiliations »,

Vu l’arrêté en date du 27 juin 2022 de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque accordant à Monsieur Antton CURUTCHARRY, Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, une délégation de fonctions et de signature en matière culturelle,

Considérant le besoin de la Communauté d’Agglomération Pays Basque de disposer de murs dans le cadre du festival Point de Vue de 2022,

DECIDE

ARTICLE 1 : d’approuver les conventions de mises à disposition suivantes : - Par Madame Cécile Gouarderes, le mur situé au 53 allée Marines, 64100 Bayonne, à titre gracieux, du 3 au 23 octobre 2022 ;

- Par le Syndic de copropriété SQUARE HABITAT, le mur situé au 2 chemin de Pé de Navarre, 64100 Bayonne, à titre gracieux, du 3 au 23 octobre 2022 ;

- Par l’agence Habitat Sud Atlantique, le mur situé au 4 Rue du Chanoine Daranatz, Résidence Daranatz, 64100 Bayonne, à titre gracieux, du 3 au 23 octobre 2022 ;

- Par le Syndic de copropriété Junqua Lamarque et Associés, le mur situé au 2-3 rue Sainte- Ursule, 64100 Bayonne, à titre gracieux, du 3 au 23 octobre 2022 ;

- Par Monsieur Mathias Gulacsy, le mur situé au 101 rue Maubec, 64100 Bayonne, à titre gracieux, du 3 au 23 octobre 2022 ;

- Par Madame Sarah Larzabal, le mur situé 63 rue Maubec, 64100 Bayonne, à titre gracieux, du 3 au 23 octobre 2022 ;

- Par l’agence Habitat Sud Atlantique, le mur situé au 6 bis avenue de Jouandin, Résidence Breuer, 64100 Bayonne, à titre gracieux, du 3 au 23 octobre 2022 ;

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU

PRÉSIDENT

Publié le 04/10/2022- Par la ville de Bayonne, les murs situés aux :

9 1 place Manuel Castielle, crèche Luma de Balichon, 64100 Bayonne, à titre gracieux, du 3 au 23 octobre 2022 ;

9 4 rue Sainte-Ursule, parking de la Gare SNCF, 64100 Bayonne, à titre gracieux, du 3 au 23 octobre 2022 ;

9 1 bis rue des Lisses, M.U.R. du Trinquet, 64100 Bayonne, à titre gracieux, du 3 au 23 octobre 2022 ;

- Par la commune d’Ustaritz, le mur situé au 240 route de l’église, 64480 Ustaritz, à titre gracieux, du 3 au 23 octobre 2022 ;

- Par la commune d’Isturits, le mur situé au Fronton, D 252, 64 240 Isturits, à titre gracieux, du 3 au 23 octobre 2022 ;

ARTICLE 2 : Monsieur le Receveur de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision.

ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au contrôle de légalité, publiée et communication en sera donnée à la prochaine séance du Conseil communautaire.

Bayonne,

#signature#

#signature#

Signé électroniquement par : Antton CURUTCHARRY

Date de signature : 02/10/2022

Qualité : Vice-Président Politique linguistique Basque et Gasconne - Culture et équipements culturels communautaires