Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - 34 d1420649229709
Séance - 34 d1331802350792
Séance - 34 d1307625580339
Séance - 34 d1449834547494
Séance - 34 d1357553385316
Séance - 34 d1331802512472
Séance - 34 d1507888323200
Séance - 34 d1331802609373
Séance - 34 d1349856564366
Séance - 34 d1307625730534
Séance - 34 d1307627792894
Document publié le Lundi 27 septembre 2010 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 34 d1307627792894)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 27/09/10 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux
==========
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2010
N° 4 Objet de la délibération : Création d'un marché sur la place Ennemond-Romand et fixation du tarif.
Date de la convocation : 21/09/2010
Compte rendu affiché le : 29/09/2010
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents: 39
Président : Mme Michèle PICARD
Secrétaire
Elu(e)s :
Mlle Chaïneze KABOUYA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Danièle GICQUEL, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Pierre- Alain MILLET, Mademoiselle Chaïneze KABOUYA, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. André GERIN, M. Bernard RIVALTA, M. Jean- Marc THEVENON, Mme Paula ALCARAZ, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelak FADLY, Mme Véronique CALLUT, M. Mokrane KESSI, Mme Samia LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, Mme Yvonne LYON, M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Excusé(e)s : Mme Annie BROUET
Dépôt de pouvoir : M. Bayrem BRAIKI a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Amina AHAMADA MADI a donné pouvoir à Mme Evelyne BEROUD, M. Idir BOUMERTIT a donné pouvoir à M. Eléazar BAFOUNTA, M. Djilannie BENMABROUK a donné pouvoir à M. Christophe GIRARD, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON
-------------------- Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 27/09/10 2
CONSEIL MUNICIPAL - Séance publique du 27/09/10
Création d'un marché sur la place
Ennemond-Romand et fixation du tarif
N° 4
Direction Unique Prévention Sécurité
RAPPORT DE MADAME LE MAIRE
- Vu l’article L2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Vu l’avis favorable du Bureau municipal du 3 mai 2010 s’agissant de la mise en place à titre expérimental d’un marché du soir sur la place Ennemond-Romand au Moulin-à-Vent les mardis de 17h00 à 20h00
- Considérant que les organisations professionnelles ont été consultées le
29 juin 2010
Mesdames, Messieurs,
Il est précisé que :
Quinze forains animeront ce marché qui démarrera au mois d’octobre 2010.
Les forains seront installés sur des emplacements de 6 mètres.
Le montant de la redevance est fixé à 0,60 € le mètre linéaire.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 13/09/10,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
décide de :
- autoriser la création d'un marché sur la place Ennemond-Romand
- approuver le tarif proposé ci-dessus de 0,60 euros le mètre linéaire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN