Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 19/12/11 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
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EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux
SEANCE DU 19 DÉCEMBRE 2011
N° 17 Objet de la délibération : Budget de l'exercice 2011 - Virements et ouvertures de crédits - Décisions modificatives n° 3 - Budget principal et budget annexe 'Chaufferie des Minguettes - Chaudière bois'
Date de la convocation : 12/12/2011
Compte rendu affiché le : 21/12/2011
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents: 39
Président : Mme Michèle PICARD
Secrétaire
Elu(e)s :
Melle Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. André GERIN, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Absent(e)s :
Excusé(e)s : M. Hamza MOREL
Dépôt de pouvoir : Mme Danièle GICQUEL a donné pouvoir à Mme Eliette ORENES, Mme Véronique FORESTIER a donné pouvoir à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, M. Jeff ARIAGNO a donné pouvoir à Mme Samia HAMDIKEN- LEDESERT, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 19/12/11 2
CONSEIL MUNICIPAL - Séance publique du 19/12/11
Budget de l'exercice 2011 - Virements
et ouvertures de crédits - Décisions
modificatives n° 3 - Budget principal
et budget annexe 'Chaufferie des
Minguettes - Chaudière bois'
N° 17
Direction Ressources Financières
RAPPORT DE MADAME LE MAIRE
Mesdames, Messieurs,
Il vous est proposé, par décision modificative, d’ouvrir et de réaffecter des crédits pour l’exercice 2011.
I. BUDGET PRINICPAL
Les nouvelles inscriptions budgétaires proposées ne concernent que la section d'investissement. Elles visent à :
- intégrer 185 251,34 € de recettes relatives à des subventions du Conseil général du Rhône, au titre du contrat triennal 2004/2007 en chapitre 13 "subventions" et 120 000 € de recettes relatives à l’opération de construction de la maison des associations Boris Vian au chapitre 905 ;
- affecter ces recettes nouvelles en dépenses réelles d'investissement au chapitre 23 "immobilisations en cours" ;
- adapter la ventilation des crédits précédemment ouverts en dépenses au rythme d'évolution des paiements des chantiers. 8 chapitres budgétaires sont ainsi concernés.
II. BUDGET ANNEXE CHAUFFERIE DES MINGUETTES
La proposition de décision modificative comprend :
- l'inscription des intérêts courus non échus pour 7 600 € en dépenses au chapitre 66 "charges financières" et en recettes au chapitre 75 "autres produits de gestion courante" (correspondant au remboursement des charges par le délégataire).
- l'affectation de crédits pour le démarrage de l'opération d'extension du réseau de chaleur au centre ville : en fonctionnement aux chapitres 011 "charges à caractère général" et 74 "dotations et participations" pour 50 000 € ; en investissement aux chapitres 20 "immobilisations incorporelles" et 16 "emprunts et dettes assimilées" pour 20 000 €. Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 19/12/11 3
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 05/12/11,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
- Approuver les inscriptions de crédits au budget principal et au budget annexe chaufferie des Minguettes, telles que présentées en annexe.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN REPUBLIQUE FRANCAISE
216902593 COMMUNE DE VENISSIEUX
POSTE COMPTABLE DE VENISSIEUX
M14
DECISION MODIFICATIVE 3
voté par nature
ANNEE 2011 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3)
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (y compris le compte 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3)
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
V
O
T
E
305 251,34 305 251,34
R
E
P
O
R
T
S
305 251,34 305 251,34
305 251,34 305 251,34
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT)
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R.2311-11 du CGCT). II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget...(1) N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote) 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
656
Total des dépenses de gestion courante
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
022 DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses réelles de fonctionnement
023
042
043
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
Budget...(1) N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote) 70
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
Total des recettes de gestion courante
76 PRODUITS FINANCIERS 170,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78
Total des recettes réelles de fonctionnement
042
043
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour Information
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT(11)
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats) (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail annexe IV A9). (10) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10
(11) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
Chap.
17 570 010,29
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
51 000 000,00
8 582 891,00
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES
D'ELUS
77 152 901,29
1 950 000,00
3 817 704,00
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX
PROVISIONS (4)
49 500,00
82 970 105,29
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(5)
5 809 402,00 -7 000,00 -7 000,00 -7 000,00
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS (5)
2 500 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
S.FONCT (5)
8 309 402,00
91 279 507,29
Chap.
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES
6 971 380,00
55 017 990,00
27 066 870,00
900 000,00
320 000,00
90 276 240,00
121 900,00
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS (4)
90 398 310,00
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS (5)
105 500,00
OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
S.FONCT (5)
105 500,00
90 503 810,00
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
(1) cf. p.4 IB - Modalités de vote
(4) Si la commune ou l'établissment applique les provisions semi-budgétaires
(6) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recettes il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personalisé qu'elle ou qu'il crée. II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL Budget... (1) N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote) 010 STOCKS (6)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8)
26
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses financières
45X-1
Total des dépenses réelles d'investissement
040
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (5)
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1)
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL Budget...(1) N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote) 010 STOCKS (6)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des recettes d'équipement
10
1068
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8)
26
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024
Total des recettes financières
45X-2
Total des recettes réelles d'investissement
021
040
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (5)
Total des recettes d'ordre d'investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) =
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour Information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE PAR LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT(11)
Chap.
300 000,00
1 340 000,00 -440 000,00 -440 000,00 -440 000,00
2 150 750,00 -340 000,00 -340 000,00 -340 000,00
IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
(7)
5 187 779,00 1 542 251,34 1 542 251,34 1 542 251,34
5 963 700,00 -457 000,00 -457 000,00 -457 000,00
14 942 229,00 305 251,34 305 251,34 305 251,34
4 505 000,00
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES
A DES PARTICIPATIONS
867 542,00
1 160 000,00
6 532 542,00
Total des opé.pour compte de tiers(9) 65 400,00
21 540 171,00 305 251,34 305 251,34 305 251,34
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (5)
105 500,00
184 100,00
289 600,00
21 829 771,00 305 251,34 305 251,34 305 251,34
305 251,34
Chap.
1 775 610,00 305 251,34 305 251,34 305 251,34
6 005 000,00
50 000,00
IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
(7)
7 830 610,00 305 251,34 305 251,34 305 251,34 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
(hors 1068)
2 850 000,00
EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT
CAPITALISES (10)
7 436 376,03
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES
A DES PARTICIPATIONS
PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 1 293 825,00
11 580 201,03
Total des opé.pour compte de tiers(9) 22 000,00
19 432 811,03 305 251,34 305 251,34 305 251,34
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (5)
5 809 402,00 -7 000,00 -7 000,00 -7 000,00
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (5)
2 500 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
184 100,00
8 493 502,00
27 926 313,03 305 251,34 305 251,34 305 251,34
305 251,34
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement qui viennent financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL (1) (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
656
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses de fonctionnement - Total
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL (1) (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
Total des opérations d'équipement
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6)
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6)
26
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29
39
45X-1 Total des opérations pour compte de tiers (7)
49
59
3... Stocks
020 DEPENSES IMPREVUES
Dépenses d'investissement - Total
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres <
>
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail IV A9).
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
(4)
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX
PROVISIONS 7 000,00 7 000,00
-7 000,00 -7 000,00
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non
budgetaire)
-457 000,00 -457 000,00
-440 000,00 -440 000,00
-340 000,00 -340 000,00
1 542 251,34 1 542 251,34
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES
IMMOBILISATIONS (5)
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET
EN-COURS (5)
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES
DE TIERS (5)
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES
FINANCIERS (5)
305 251,34 305 251,34
305 251,34
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaire
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation des tels travaux effectués sur un exercice antérieur. II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL (1) (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)
72 TRAVAUX EN REGIE
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES
Recettes de fonctionnement - Total
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL (1) (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 1068)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29
45X-2 Opérations pour compte de tiers (7)
49
59
3... Stocks
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
Recettes d'investissement - Total
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES
DIVERSES
305 251,34 305 251,34
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non
budgetaire)
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
7 000,00 7 000,00
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES
IMMOBILISATIONS (5)
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES
DE TIERS (5)
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES
FINANCIERS (5)
-7 000,00 -7 000,00
305 251,34 305 251,34
305 251,34 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3) Vote (4)
art(1) Budget ... ... nouvelles
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
6042
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE
60613 CHAUFFAGE URBAIN
60621 COMBUSTIBLES
60622 CARBURANTS
60623 ALIMENTATION
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES
6065
6067 FOURNITURES SCOLAIRES
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES
611
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES
6135 LOCATIONS MOBILIERES
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE
61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS
61522 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS
61523 ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIES ET RESEAUX
61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS
6156 MAINTENANCE
616 PRIMES D ASSURANCES
617 ETUDES ET RECHERCHES
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES
6188 AUTRES FRAIS DIVERS
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS
6226 HONORAIRES
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX
6228 DIVERS
6231 ANNONCES ET INSERTIONS
6232 FETES ET CEREMONIES
6233 FOIRES ET EXPOSITIONS
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES
6238 DIVERS
6241 TRANSPORTS DE BIENS
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS
6255 FRAIS DE DEMENAGEMENT
6256 MISSIONS
6257 RECEPTIONS
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS)
6282
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX
62876 REMBT DE FRAIS AU GFP DE RATTACHEMENT
62878 REMBOURSEMENT DE FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES
6288 AUTRES
63512 TAXES FONCIERES
63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES
6358 AUTRES DROITS 50,00
637
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR
631
Chap./
17 570 010,29
ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE
TERRAINS A AMENAGER 62 680,00
420 000,00
2 056 200,00
830 000,00
364 320,00
185 150,00
80 283,00
20 963,00
69 598,00
218 558,00
111 290,00
104 760,00
LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE &
MEDIATHEQUE)
282 629,00
234 873,00
1 232 065,00
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES
ENTREPRISES 572 100,00
285 740,00
529 718,00
344 300,00
612 600,00
675 010,00
225 100,00
104 500,00
631 057,00
1 032 807,00
226 700,00
187 300,00
114 128,00
309 109,00
1 750,00
8 200,00
23 843,00
44 870,00
70 000,00
1 326 070,29
122 750,00
642 307,00
39 270,00
302 990,00
1 500,00
6 950,00
130 999,00
66 295,00
2 000,00
10 000,00
14 900,00
211 150,00
558 300,00
1 500,00
46 262,00
FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS
COMMUNAUX)
747 254,00
660 810,00
10 000,00
56 000,00
89 725,00
176 150,00
28 300,00
1 500,00
AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES
ORGANISMES) 44 777,00
51 000 000,00
4 142,00
IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES SUR
REMUNERATIONS
11 537,00 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3) Vote (4)
art(1) Budget ... ... nouvelles
Chap./
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG
6338
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE
64112
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE
64131 REMUNERATION
64136
64138 AUTRES INDEMNITES
6417 REMUNERATION DES APPRENTIS
6451 COTISATIONS A L'URSSAF
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC
6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE
6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES
64832
6488 AUTRES CHARGES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
6531 INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS
6532 FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS CONSEILLERS
6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS
6534
6535 FORMATIONS ELUS
6536 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE
654 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
6558
65731 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A L'ETAT
65733 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX DEPARTEMENTS
657358 AUTRES GROUPEMENTS
657361 CAISSE DES ECOLES
657362 CCAS
6574
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
(1) Détailler les chapitres budgétaires par articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
494 391,00
141 234,00
282 779,00
AUTRES IMPOTS ET VERSTS ASSIMILES SUR
REMUNERATIONS 83 250,00
23 841 471,00
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE
DE RESIDENCE 1 172 710,00
5 699 998,00
4 720 824,00
INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT PERSONNEL
NON TITULAIRE
15 000,00
434 855,00
126 189,00
5 300 693,00
7 063 579,00
301 764,00
312 000,00
69 313,00
32 165,00
64 155,00
311 718,00
CONTRIBUTIONS AU FONDS DE COMPENSATION DE
CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE
116 233,00
400 000,00
8 582 891,00
568 795,00
12 500,00
45 200,00
COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE PARTS PATRONALE
ELUS 44 695,00
30 500,00
15 100,00
10 000,00
CONTINGENT ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES AUTRES
DEPENSES OBLIGATOIRES
128 174,00
4 573,00
6 500,00
41 963,00
14 850,00
2 301 100,00
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS
ET AUTRES ORGANISMES
5 358 941,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+014+65+656)
77 152 901,29
(2) cf. p.4IB – Modalités de vote.
(5) Sauf le compte 621 retracé au sein du chapitr 012. III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3) Vote (4)
art(1) Budget ... ... nouvelles
66 CHARGES FINANCIERES(b)
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE
6615
668 AUTRES CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES(c)
6711
6714 CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR BOURSES ET PRIX
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS
67441 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX BUDGETS ANNEXES
67442
6745 SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
6875
022 DEPENSES IMPREVUES(e)
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS(7)
6811
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(10)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
+
RESTES A REALISER N-1 (11)
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11)
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(9) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Chap./
1 950 000,00
1 900 000,00
INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS
CREDITEURS
45 000,00
5 000,00
3 817 704,00
CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR INTERETS
MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 15 000,00
7 500,00
60 000,00
1 721 450,00
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX REGIES DOTEES
PERSONNALITE MORALE 2 004 554,00
4 200,00
5 000,00
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX
PROVISIONS(d)(6)
49 500,00
DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
EXCEPTIONNELS
49 500,00
82 970 105,29
5 809 402,00 -7 000,00 -7 000,00
2 500 000,00 7 000,00 7 000,00
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES ET CORPORELLES
2 500 000,00 7 000,00 7 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
8 309 402,00
8 309 402,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et ordre)
91 279 507,29
(2) cf. p.4IB – Modalités de vote
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf.chapitre 024 <>) III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3) Vote (4)
art(1) Budget ... ... nouvelles
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL
70
70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET)
704 TRAVAUX
7062
70631 REDEVANCES A CARACTERE SPORTIF
70632 REDEVANCES A CARACTERE DE LOISIRS
7066
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES
7078 AUTRES MARCHANDISES
70841
70848
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES
7088 220,00
73 IMPOTS ET TAXES
7311 CONTRIBUTIONS DIRECTES
7321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION
7322 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE
7336 DROITS DE PLACE
7337 DROITS DE STATIONNEMENT
7338 AUTRES TAXES
7343 TAXE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES
7351 TAXE SUR L'ELECTRICITE
73682 AFFICHES, RECLAMES, ENSEIGNES
7381
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
7411 DOTATION FORFAITAIRE
74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE
745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS
746 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION
74718 PARTICIPATIONS ETAT
7472 PARTICIPATIONS REGIONS
7473 PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS
74751
7478 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES
74833
74834
74835
748372 DOTATION DE DEVELOPPEMENT URBAIN
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
751
752 REVENUS DES IMMEUBLES
757
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
(1) Détailler les chapitres budgétaires par articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. p.4IB – Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
Chap./
320 000,00
320 000,00
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES
DIVERSES
6 971 380,00
90 000,00
25 300,00
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE
CULTUREL
512 600,00
57 800,00
73 000,00
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE
SOCIAL 493 000,00
27 000,00
6 000,00
MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AUX BUDGETS
ANNEXES, CCAS ET CAISSE DES ECOLES
5 555 500,00
MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AUX AUTRES
ORGANISMES 80 960,00
50 000,00
AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS
ET VENTES D OUVRAGES)
55 017 990,00
26 450 000,00
25 892 040,00
675 950,00
290 000,00
3 500,00
22 000,00
34 500,00
700 000,00
150 000,00
TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION OU TAXE
DE PUBLICITE FONCIERE
800 000,00
27 066 870,00
12 060 000,00
7 380 000,00
17 000,00
419 800,00
622 060,00
131 000,00
282 100,00
PARTICIPATIONS GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES GFP
DE RATTACHEMENT
282 650,00
2 429 100,00
ETAT - COMPENSATION AU TITRE DE LA CONTRIBUTION
ECONOMIQUE TERRITORIALE
610 000,00
ETAT - COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DES
TAXES FONCIERES
620 000,00
ETAT - COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DE
TAXE D'HABITATION
1 320 000,00
893 160,00
900 000,00
REDEVANCES POUR CONCESSIONS BREVETS LICENCES
MARQUES PROCEDES DROITS ET VALEURS 5 000,00
462 200,00
REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET
CONCESSIONNAIRES 145 000,00
287 800,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(70+73+74+75+013)
90 276 240,00 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3) Vote (4)
art(1) Budget ... ... nouvelles
76 PRODUITS FINANCIERS(b) 170,00
761 PRODUITS DE PARTICIPATIONS 170,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS(c)
7713 LIBERALITES RECUES 400,00
7718
773
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS(d)(5)
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS(6)
722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
777
7811
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(9)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
+
RESTES A REALISER N-1 (10)
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. p.4IB – Modalités de vote
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf.chapitre 024 <>). (8) Si la commune ou l'établissement a opté pour les provisions budgétaires. (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
121 900,00
AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE
GESTION 20 000,00
MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU
ATTEINTS PAR LA DECHEANCE QUADRIEN 45 000,00
56 500,00
90 398 310,00
105 500,00
50 000,00
QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT
TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCIC
5 500,00
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES ET CORPORELLES 50 000,00
105 500,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et ordre)
90 503 810,00 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3) Vote (4)
art(1) Budget ... ... nouvelles
010 STOCKS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 204)
2031 FRAIS D'ETUDES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (hors opérations)
204151 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES GFP DE RATTACHEMENT
204163
20418
2042 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations)
2111 TERRAINS NUS
2115 TERRAINS BATIS
2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS
21312 BATIMENTS SCOLAIRES
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS
2135
2152 INSTALLATION DE VOIRIE
21534
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES
2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (hors opérations) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations)
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS
2315
2316
Opérations d'équipement n°...(1 ligne par opé.)(5)
800 MAISON DES SERVICES PUBLICS
801 RESIDENCE PERSONNES AGEES L.B.
814 GYMNASE ALBALATE 100,00 818 SERRES MUNICIPALES
820 SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A L
824 EVOLUTION STADES L.GERIN A.DEL
826 EXTENSION DU NOUVEAU CIMETIERE
830 MOYENS TECHNIQUES DE LA COLLEC
905 MAISON DES ASSOC. CABV
923 REHABILITATION CINEMA G.PHILIP
931 CONSTR.GYMNASE ASSOCIE AU COLL
941 I.U.F.M.
951 CONST.GS CURIE/ MAISON ENFANCE
961 SCHEMA DIRECTEUR DES ECOLES
Total des dépenses d'équipement
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
1641 EMPRUNTS EN EUROS
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
16818 AUTRES EMPRUNTS AUTRES PRETEURS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26
261 TITRES DE PARTICIPATION
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
274 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES PRETS
020 DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses financières
45411 ENCOMBRANTS
45413 SALUBRITE
45814 OP.RESIDENCE H. RAYNAUD
45816 OP.CABV PANNEAU PHOTOVOLTAIQUE
45817 OP.ANQUETIL GENERATEUR PHOTOVO
45819 OP.RACC.RESEAU ASSAINISS.
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES DEPENSES REELLES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. p.4 IB – Modalités de vote
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement
(6) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers
300 000,00
300 000,00
1 340 000,00 -440 000,00 -440 000,00
500 000,00 -440 000,00 -440 000,00
SUBV. D'EQUIP. VERSEES ETABL. ET SERV. RATTACHES A
CARACTERE ADMINISTRATIF 100 000,00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - ORGANISMES PUBLICS DIVERS
140 000,00
600 000,00
2 150 750,00 -340 000,00 -340 000,00
25 000,00
25 000,00
60 000,00
665 000,00 -200 000,00 -200 000,00
10 000,00
20 000,00
INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS 130 000,00
100 000,00 -60 000,00 -60 000,00
INSTALLATION, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES RESEAUX D'ELECTRIFICATION
85 000,00
596 000,00 -80 000,00 -80 000,00
15 000,00
100 000,00
319 750,00
5 187 779,00 1 542 251,34 1 542 251,34
1 694 529,00
2 035 250,00 1 542 251,34 1 542 251,34
IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET
OUTILLAGE TECHNIQUES
1 450 000,00
IMMOBILISATIONS EN COURS RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D ART 8 000,00
5 963 700,00 -457 000,00 -457 000,00
200 000,00 110 000,00 110 000,00
12 800,00 -12 000,00 -12 000,00
1 800 000,00 30 000,00 30 000,00
650 000,00
30 000,00 -20 000,00 -20 000,00
166 500,00 -150 000,00 -150 000,00
1 063 150,00 100 000,00 100 000,00
172 500,00 -120 000,00 -120 000,00
85 000,00 -10 000,00 -10 000,00
10 000,00 -5 000,00 -5 000,00
73 650,00 -30 000,00 -30 000,00
550 000,00
1 150 000,00 -350 000,00 -350 000,00
14 942 229,00 305 251,34 305 251,34
4 505 000,00
4 435 000,00
5 000,00
65 000,00
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
867 542,00
867 542,00
1 160 000,00
1 160 000,00
6 532 542,00
2 000,00
10 000,00
35 000,00
3 000,00
5 400,00
10 000,00
65 400,00
21 540 171,00 305 251,34 305 251,34 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3) Vote (4)
art(1) Budget ... ... nouvelles 040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (5)
Reprises sur autofinancement antérieur
13911
13913 900,00
139151
13918 100,00
28042
Charges transférées (7)
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (8)
16876 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
+
RESTES A REALISER N-1 (9)
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (9)
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. p.4 IB – Modalités de vote
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042 (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf.chapitre 024 <>). (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041 (9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
105 500,00
55 500,00
SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT
ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 1 300,00
SUBV D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE RESULTAT -
DEPARTEMENTS
SUBV. D' EQU IP. TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT
GFP DE RATTACHEMENT
3 200,00
SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT -
AUTRES
SUBV ENTION D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT
PRIVE 50 000,00
50 000,00
50 000,00
184 100,00
84 100,00
100 000,00
289 600,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et ordre)
21 829 771,00 305 251,34 305 251,34
305 251,34 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3) Vote (4)
art(1) Budget ... ... nouvelles
010 STOCKS
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
1321
1323
1327
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
1641 EMPRUNTS EN EUROS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
2042 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des recettes d'équipement
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
10222 F.C.T.V.A.
10223 T.L.E.
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
138 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
Total des recettes financières
45421 ENCOMBRANTS
45423 SALUBRITE
45829 OP.RACC.RESEAU ASSAINISS.
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. p.4 IB – Modalités de vote
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers
1 775 610,00 305 251,34 305 251,34
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX 1 373 203,00 22 900,00 22 900,00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
DEPARTEMENTS
402 407,00 162 351,34 162 351,34
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCT 120 000,00 120 000,00
6 000 000,00
6 000 000,00
50 000,00
50 000,00
7 825 610,00 305 251,34 305 251,34
10 286 376,03
2 770 000,00
80 000,00
7 436 376,03
5 000,00
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
1 293 825,00
11 585 201,03
2 000,00
10 000,00
10 000,00
22 000,00
19 432 811,03 305 251,34 305 251,34 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3) Vote (4)
art(1) Budget ... ... nouvelles 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040
28031
2804151 GFP DE RATTACHEMENT
2804163
280418 AUTRES ORGANISMES PUBLICS
28042
2805
28158
28181
28182 MATERIEL DE TRANSPORT
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
28184 MOBILIER
28188 AUTRES
041 OPERATIONS PATRIMONIALES(8)
1021 DOTATIONS
2031 FRAIS D'ETUDES
2033 FRAIS D'INSERTION
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
+
RESTES A REALISER N-1 (6)
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (6)
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. p.4 IB – Modalités de vote
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042 (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf.chapitre 024 <>). (7) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041 (9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
5 809 402,00 -7 000,00 -7 000,00
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
(5)(6) 2 500 000,00 7 000,00 7 000,00
FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE & DE DEVEL. ET FRAIS
D'INSERTION - FRAIS D'ETUDES 50 000,00
250 000,00
ETABLISSEMENTS ET SERVICES RATTACHES A CARACTERE
ADMINISTRATIF
10 000,00
70 000,00
SUBVENTION D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT
PRIVE 310 000,00 7 000,00 7 000,00
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES
DROITS ET VALEURS SIMILAIRES 60 000,00
AUTRES INSTALATION, MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUES
900 000,00
INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET
AMENAGEMENTS DIVERS 40 000,00
240 000,00
150 000,00
270 000,00
150 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
8 309 402,00
184 100,00
84 100,00
70 000,00
30 000,00
8 493 502,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des recettes réelles et d'ordre)
27 926 313,03 305 251,34 305 251,34
305 251,34 III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 800 (1)
LIBELLE : MAISON DES SERVICES PUBLICS
POUR VOTE (Chapitre)
ou
POUR INFORMATION (2)
Art. Libellé (3) Réalisations Restes à Propositions Vote (5) (b) Montant pour
(3) cumulées au 1/1/N réaliser N-1 (4)(6) (a) nouvelles (5) (b) information (6) (b)
DEPENSES
20 Immobilisations incorporelles
2031 FRAIS D'ETUDES
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours
Autres
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (4) (c) Recettes de l'exercice (d)
(Pour Information
TOTAL RECETTES AFFECTEES
13 Subvention d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
Autres
Besoin de financement = (a+b)-(c+d)
Excédent de financement = (c+d)-(a+b)
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Rayer la mention inutile.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqués par la commune ou l'établissement. (4) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(6) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
110 000,00 110 000,00
110 000,00 110 000,00
110 000,00 110 000,00
110 000,00
(5) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 801 (1)
LIBELLE : RESIDENCE PERSONNES AGEES L.B.
POUR VOTE (Chapitre)
ou
POUR INFORMATION (2)
Art. Libellé (3) Réalisations Restes à Propositions Vote (5) (b) Montant pour
(3) cumulées au 1/1/N réaliser N-1 (4)(6) (a) nouvelles (5) (b) information (6) (b)
DEPENSES
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2184
2188
22 Immobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS
2313
2315
Autres
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (4) (c) Recettes de l'exercice (d)
(Pour Information
TOTAL RECETTES AFFECTEES
13 Subvention d'investissement
1321
16 Emprunts et dettes assimilées
Autres
Besoin de financement = (a+b)-(c+d)
Excédent de financement = (c+d)-(a+b)
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Rayer la mention inutile.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqués par la commune ou l'établissement. (4) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(6) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
2 336 599,12 -12 000,00 -12 000,00
23 342,62
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MOBILIER
16 061,53
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AUTRES
7 281,09
2 313 256,50 -12 000,00 -12 000,00
7 595,81
IMMOBILISATIONS EN COURS
CONSTRUCTIONS
2 273 987,38 -12 000,00 -12 000,00
IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS
MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
31 673,31
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS
NATIONAUX
12 000,00
(5) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 818 (1)
LIBELLE : SERRES MUNICIPALES
POUR VOTE (Chapitre)
ou
POUR INFORMATION (2)
Art. Libellé (3) Réalisations Restes à Propositions Vote (5) (b) Montant pour
(3) cumulées au 1/1/N réaliser N-1 (4)(6) (a) nouvelles (5) (b) information (6) (b)
DEPENSES
20 Immobilisations incorporelles
2031 FRAIS D'ETUDES
2033 FRAIS D'INSERTION
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS
2313
Autres
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (4) (c) Recettes de l'exercice (d)
(Pour Information
TOTAL RECETTES AFFECTEES
13 Subvention d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
Autres
Besoin de financement = (a+b)-(c+d)
Excédent de financement = (c+d)-(a+b)
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Rayer la mention inutile.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqués par la commune ou l'établissement. (4) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(6) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
492 595,73 30 000,00 30 000,00
12 223,00
10 166,00
2 057,00
480 372,73 30 000,00 30 000,00
240 496,15
IMMOBILISATIONS EN COURS
CONSTRUCTIONS
239 876,58 30 000,00 30 000,00
30 000,00
(5) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 824 (1)
LIBELLE : EVOLUTION STADES L.GERIN A.DEL
POUR VOTE (Chapitre)
ou
POUR INFORMATION (2)
Art. Libellé (3) Réalisations Restes à Propositions Vote (5) (b) Montant pour
(3) cumulées au 1/1/N réaliser N-1 (4)(6) (a) nouvelles (5) (b) information (6) (b)
DEPENSES
20 Immobilisations incorporelles
2033 FRAIS D'INSERTION
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2158
2188 589,73
22 Immobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS
2313
2315
Autres
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (4) (c) Recettes de l'exercice (d)
(Pour Information
TOTAL RECETTES AFFECTEES
13 Subvention d'investissement
1321
16 Emprunts et dettes assimilées
Autres
Besoin de financement = (a+b)-(c+d)
Excédent de financement = (c+d)-(a+b)
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Rayer la mention inutile.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqués par la commune ou l'établissement. (4) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(6) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
3 724 722,58 -20 000,00 -20 000,00
3 112,96
3 112,96
2 641,56
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUES AUTRES
2 051,83
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AUTRES
3 718 968,06 -20 000,00 -20 000,00
2 531 144,23
IMMOBILISATIONS EN COURS
CONSTRUCTIONS
1 178 222,19 -20 000,00 -20 000,00
IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS
MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
9 601,64
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS
NATIONAUX
20 000,00
(5) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 826 (1)
LIBELLE : EXTENSION DU NOUVEAU CIMETIERE
POUR VOTE (Chapitre)
ou
POUR INFORMATION (2)
Art. Libellé (3) Réalisations Restes à Propositions Vote (5) (b) Montant pour
(3) cumulées au 1/1/N réaliser N-1 (4)(6) (a) nouvelles (5) (b) information (6) (b)
DEPENSES
20 Immobilisations incorporelles
2031 FRAIS D'ETUDES
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS
22 Immobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS
2315
Autres
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (4) (c) Recettes de l'exercice (d)
(Pour Information
TOTAL RECETTES AFFECTEES
13 Subvention d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
Autres
Besoin de financement = (a+b)-(c+d)
Excédent de financement = (c+d)-(a+b)
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Rayer la mention inutile.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqués par la commune ou l'établissement. (4) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(6) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
2 614 081,90 -150 000,00 -150 000,00
3 112,96
3 112,96
1 817,92
1 817,92
2 609 151,02 -150 000,00 -150 000,00
2 605 931,65 -150 000,00 -150 000,00
IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS
MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
23 548,98
150 000,00
(5) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 830 (1)
LIBELLE : MOYENS TECHNIQUES DE LA COLLEC
POUR VOTE (Chapitre)
ou
POUR INFORMATION (2)
Art. Libellé (3) Réalisations Restes à Propositions Vote (5) (b) Montant pour
(3) cumulées au 1/1/N réaliser N-1 (4)(6) (a) nouvelles (5) (b) information (6) (b)
DEPENSES
20 Immobilisations incorporelles
2031 FRAIS D'ETUDES
2033 FRAIS D'INSERTION
205
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2158
2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART
2182
2183
2184
2188
22 Immobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours
2316
Autres
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (4) (c) Recettes de l'exercice (d)
(Pour Information
TOTAL RECETTES AFFECTEES
13 Subvention d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
Autres
Besoin de financement = (a+b)-(c+d)
Excédent de financement = (c+d)-(a+b)
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Rayer la mention inutile.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqués par la commune ou l'établissement. (4) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(6) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
9 447 927,98 100 000,00 100 000,00
734 221,84
35 246,12
6 330,43
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
BREVETS LICENCES MARQUES PROCEDES
DROITS ET VAL
692 645,29
8 712 322,37 100 000,00 100 000,00
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUES AUTRES
2 936 171,76
57 250,50
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MATERIEL DE TRANSPORT
3 196 387,29 100 000,00 100 000,00
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
1 307 432,27
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MOBILIER
1 112 254,58
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AUTRES
102 825,97
1 383,77
IMMOBILISATIONS EN COURS RESTAURATION
DES COLLECTIONS D'ŒUVRES D'ART
1 383,77
100 000,00
(5) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 905 (1)
LIBELLE : MAISON DES ASSOC. CABV
POUR VOTE (Chapitre)
ou
POUR INFORMATION (2)
Art. Libellé (3) Réalisations Restes à Propositions Vote (5) (b) Montant pour
(3) cumulées au 1/1/N réaliser N-1 (4)(6) (a) nouvelles (5) (b) information (6) (b)
DEPENSES
20 Immobilisations incorporelles
2033 FRAIS D'INSERTION
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS
2151 RESEAUX DE VOIRIE 520,14
21534
21538 AUTRES RESEAUX
2158 753,48
2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART
2184
2188
22 Immobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours
2313
2315
Autres
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (4) (c) Recettes de l'exercice (d)
(Pour Information
TOTAL RECETTES AFFECTEES
13 Subvention d'investissement
1321
1327
16 Emprunts et dettes assimilées
Autres
Besoin de financement = (a+b)-(c+d)
Excédent de financement = (c+d)-(a+b)
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Rayer la mention inutile.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqués par la commune ou l'établissement. (4) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(6) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
1 882 316,01 -120 000,00 -120 000,00
1 715,20
1 715,20
28 628,86
5 890,00
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUES RESEAUX D'ELECTRIFICATION
1 203,37
2 006,28
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUES AUTRES
12 700,00
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MOBILIER
1 030,84
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AUTRES
4 524,75
1 851 971,95 -120 000,00 -120 000,00
IMMOBILISATIONS EN COURS
CONSTRUCTIONS
1 840 497,77 -120 000,00 -120 000,00
IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS
MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
11 474,18
120 000,00
120 000,00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS
NATIONAUX
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES BUDGET COMMUNAUTAIRE
ET FONDS STRUCT
120 000,00
240 000,00
(5) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 923 (1)
LIBELLE : REHABILITATION CINEMA G.PHILIP
POUR VOTE (Chapitre)
ou
POUR INFORMATION (2)
Art. Libellé (3) Réalisations Restes à Propositions Vote (5) (b) Montant pour
(3) cumulées au 1/1/N réaliser N-1 (4)(6) (a) nouvelles (5) (b) information (6) (b)
DEPENSES
20 Immobilisations incorporelles
2031 FRAIS D'ETUDES 480,07
2033 FRAIS D'INSERTION
205
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 923,88
2158
2183
2184
2188
22 Immobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours
2313
2315
Autres
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (4) (c) Recettes de l'exercice (d)
(Pour Information
TOTAL RECETTES AFFECTEES
13 Subvention d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
Autres
Besoin de financement = (a+b)-(c+d)
Excédent de financement = (c+d)-(a+b)
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Rayer la mention inutile.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqués par la commune ou l'établissement. (4) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(6) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
3 304 648,43 -10 000,00 -10 000,00
10 043,70
3 774,99
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
BREVETS LICENCES MARQUES PROCEDES
DROITS ET VAL
5 788,64
39 231,50
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUES AUTRES
4 640,18
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
20 476,39
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MOBILIER
11 091,32
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AUTRES
2 099,73
3 255 373,23 -10 000,00 -10 000,00
IMMOBILISATIONS EN COURS
CONSTRUCTIONS
3 222 704,54 -10 000,00 -10 000,00
IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS
MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
32 668,69
10 000,00
(5) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 931 (1)
LIBELLE : CONSTR.GYMNASE ASSOCIE AU COLL
POUR VOTE (Chapitre)
ou
POUR INFORMATION (2)
Art. Libellé (3) Réalisations Restes à Propositions Vote (5) (b) Montant pour
(3) cumulées au 1/1/N réaliser N-1 (4)(6) (a) nouvelles (5) (b) information (6) (b)
DEPENSES
20 Immobilisations incorporelles
2031 FRAIS D'ETUDES
2033 FRAIS D'INSERTION
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2158
2184
2188
22 Immobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS
2313
2315
Autres
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (4) (c) Recettes de l'exercice (d)
(Pour Information
TOTAL RECETTES AFFECTEES
13 Subvention d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
Autres
Besoin de financement = (a+b)-(c+d)
Excédent de financement = (c+d)-(a+b)
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Rayer la mention inutile.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqués par la commune ou l'établissement. (4) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(6) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
3 566 562,24 -5 000,00 -5 000,00
52 502,50
50 590,80
1 911,70
15 611,33
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUES AUTRES
7 348,98
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MOBILIER
3 798,89
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AUTRES
4 463,46
3 498 448,41 -5 000,00 -5 000,00
537 502,98
IMMOBILISATIONS EN COURS
CONSTRUCTIONS
2 904 816,16 -5 000,00 -5 000,00
IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS
MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
56 129,27
5 000,00
(5) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 941 (1)
LIBELLE : I.U.F.M.
POUR VOTE (Chapitre)
ou
POUR INFORMATION (2)
Art. Libellé (3) Réalisations Restes à Propositions Vote (5) (b) Montant pour
(3) cumulées au 1/1/N réaliser N-1 (4)(6) (a) nouvelles (5) (b) information (6) (b)
DEPENSES
20 Immobilisations incorporelles
2031 FRAIS D'ETUDES
2033 FRAIS D'INSERTION
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
21538 AUTRES RESEAUX
2158
2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART
2188
22 Immobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours
2313
2315
Autres
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (4) (c) Recettes de l'exercice (d)
(Pour Information
TOTAL RECETTES AFFECTEES
13 Subvention d'investissement
1321
16 Emprunts et dettes assimilées
Autres
Besoin de financement = (a+b)-(c+d)
Excédent de financement = (c+d)-(a+b)
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Rayer la mention inutile.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqués par la commune ou l'établissement. (4) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(6) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
2 728 796,49 -30 000,00 -30 000,00
87 601,62
83 016,86
4 584,76
78 589,88
59 234,67
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUES AUTRES
2 498,21
15 489,34
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AUTRES
1 367,66
2 562 604,99 -30 000,00 -30 000,00
IMMOBILISATIONS EN COURS
CONSTRUCTIONS
2 535 645,99 -30 000,00 -30 000,00
IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS
MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
26 959,00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS
NATIONAUX
30 000,00
(5) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 961 (1)
LIBELLE : SCHEMA DIRECTEUR DES ECOLES
POUR VOTE (Chapitre)
ou
POUR INFORMATION (2)
Art. Libellé (3) Réalisations Restes à Propositions Vote (5) (b) Montant pour
(3) cumulées au 1/1/N réaliser N-1 (4)(6) (a) nouvelles (5) (b) information (6) (b)
DEPENSES
20 Immobilisations incorporelles
2033 FRAIS D'INSERTION
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS
21312 BATIMENTS SCOLAIRES
2135
2158
2184
2188
22 Immobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS
2313
2315
Autres
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (4) (c) Recettes de l'exercice (d)
(Pour Information
TOTAL RECETTES AFFECTEES
13 Subvention d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
Autres
Besoin de financement = (a+b)-(c+d)
Excédent de financement = (c+d)-(a+b)
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Rayer la mention inutile.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqués par la commune ou l'établissement. (4) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(6) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
993 612,32 -350 000,00 -350 000,00
3 201,76
3 201,76
204 543,15
28 600,98
9 131,46
INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS,
AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS
9 888,74
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUES AUTRES
25 431,68
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MOBILIER
31 732,48
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AUTRES
99 757,81
785 867,41 -350 000,00 -350 000,00
164 463,51
IMMOBILISATIONS EN COURS
CONSTRUCTIONS
613 035,80 -350 000,00 -350 000,00
IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS
MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
8 368,10
350 000,00
(5) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
A1 -PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
(2) LIBELLE 01 0 1 2 3 4
CULTURE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES (3)
Dépenses de l'exercice
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 600,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 400,00
68
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
Recettes de l'exercice
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
70
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS 170,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 500,00
Restes à réaliser-reports
SOLDE
OPERATIONS NON
VENTILABLES
SERVICES
GENERAUX DES
ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES
LOCALES
SECURITE ET
SALUBRITE
PUBLIQUES
ENSEIGNEMENT -
FORMATION
SPORT ET
JEUNESSE
10 344 402,00 21 881 739,29 2 326 167,00 17 729 971,00 7 264 395,00 9 273 339,00
10 344 402,00 21 881 739,29 2 326 167,00 17 729 971,00 7 264 395,00 9 273 339,00 5 219 699,29 628 404,00 3 411 836,00 1 998 622,00 1 767 860,00 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 14 229 047,00 1 077 163,00 12 313 332,00 4 349 835,00 5 157 885,00
5 802 402,00
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
2 507 000,00
10 000,00 1 734 644,00 280 553,00 171 733,00 2 347 194,00
1 950 000,00
75 000,00 648 849,00 620 000,00 1 724 250,00 744 205,00 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX
PROVISIONS
49 500,00
78 102 217,29 1 848 244,00 280 800,00 2 583 847,00 971 663,00 484 995,00
78 102 217,29 1 848 244,00 280 800,00 2 583 847,00 971 663,00 484 995,00 775 697,29
320 000,00
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
105 500,00
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 250 514,00 2 134 997,00 801 063,00 130 495,00
53 852 490,00 872 000,00 3 500,00
23 319 960,00 150 560,00 118 000,00 291 250,00 160 100,00 353 000,00 189 670,00 159 300,00 157 600,00 10 000,00
48 400,00 65 500,00 1 500,00
67 757 815,29 -20 033 495,29 -2 045 367,00 -15 146 124,00 -6 292 732,00 -8 788 344,00 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus , les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigées en établissement public ou budget annexe (L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les régles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.5211-36 a1 et R.5211-14+L.5711-1 et R.5711-2 du CGCT).
(2) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(3) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l'ensemble des décisions budgétaires (BP+DM+BS). Le solde correspond à la difference entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01 - Non ventilables. A1 -PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
(2) LIBELLE
DEPENSES (3)
Dépenses de l'exercice
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
Recettes de l'exercice
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
70
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser-reports
SOLDE
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX
PROVISIONS
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
5 6 7 8 9 TOTAL
FAMILLE LOGEMENT
FONCTIONNEMENT
300,00
170,00
INTERVENTIONS
SOCIALES ET
SANTE
AMENAGEMENT ET
SERVICES
URBAINS,
ENVIRONNEMENT
ACTION
ECONOMIQUE
4 232 450,00 8 237 464,00 157 156,00 8 947 144,00 885 280,00 91 279 507,29
4 232 450,00 8 237 464,00 157 156,00 8 947 144,00 885 280,00 91 279 507,29 264 180,00 768 420,00 5 570,00 3 343 969,00 161 450,00 17 570 010,29 1 546 259,00 6 305 258,00 142 831,00 5 399 314,00 479 076,00 51 000 000,00
5 802 402,00
2 507 000,00
2 422 011,00 1 163 786,00 8 755,00 198 861,00 244 754,00 8 582 891,00
1 950 000,00
5 000,00 3 817 704,00
49 500,00
3 110 161,00 2 939 800,00 650 480,00 307 300,00 91 279 507,29
3 110 161,00 2 939 800,00 650 480,00 307 300,00 91 279 507,29 775 697,29
320 000,00
105 500,00
3 059 311,00 518 000,00 75 000,00 2 000,00 6 971 380,00
290 000,00 55 017 990,00
25 750,00 2 208 100,00 425 150,00 15 000,00 27 066 870,00 24 100,00 211 200,00 147 830,00 900 000,00
1 000,00 2 500,00 2 500,00 121 900,00
-1 122 289,00 -5 297 664,00 -157 156,00 -8 296 664,00 -577 980,00 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus , les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigées en établissement public ou budget annexe (L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les régles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.5211-36 a1 et R.5211-14+L.5711-1 et R.5711-2 du CGCT).
(2) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(3) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l'ensemble des décisions budgétaires (BP+DM+BS). Le solde correspond à la difference entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01 - Non ventilables. IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
A1 -PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
(2) LIBELLE 01 0 1 2 3 4
CULTURE
INVESTISSEMENT
DEPENSES (1)
Dépenses de l'exercice
001
040
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
45411 ENCOMBRANTS
45413 SALUBRITE
45814 OP.RESIDENCE H. RAYNAUD
45816 OP.CABV PANNEAU PHOTOVOLTAIQUE
45817 OP.ANQUETIL GENERATEUR PHOTOVO
45819 OP.RACC.RESEAU ASSAINISS.
800 MAISON DES SERVICES PUBLICS
801 RESIDENCE PERSONNES AGEES L.B.
814 GYMNASE ALBALATE 100,00
818 SERRES MUNICIPALES
820 SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A L
824 EVOLUTION STADES L.GERIN A.DEL
826 EXTENSION DU NOUVEAU CIMETIERE
830 MOYENS TECHNIQUES DE LA COLLEC
905 MAISON DES ASSOC. CABV
923 REHABILITATION CINEMA G.PHILIP
931 CONSTR.GYMNASE ASSOCIE AU COLL
941 I.U.F.M.
951 CONST.GS CURIE/ MAISON ENFANCE
961 SCHEMA DIRECTEUR DES ECOLES
Restes à réaliser-reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
021
024
040
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
OPERATIONS NON
VENTILABLES
SERVICES
GENERAUX DES
ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES
LOCALES
SECURITE ET
SALUBRITE
PUBLIQUES
ENSEIGNEMENT -
FORMATION
SPORT ET
JEUNESSE
10 657 042,03 4 114 501,34 10 400,00 2 792 750,00 262 500,00 1 264 300,00
10 657 042,03 4 114 501,34 10 400,00 2 792 750,00 262 500,00 1 264 300,00 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE
6 096 542,03
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
55 500,00
100 000,00
4 505 000,00
150 000,00
131 250,00 329 500,00 25 000,00 285 000,00 2 082 251,34 956 000,00 8 000,00 870 000,00 PARTICIPATIONS ET CREANCES
RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
3 000,00
5 400,00
310 000,00
650 000,00
10 000,00
16 500,00
619 000,00 10 400,00 103 200,00 154 500,00 99 200,00
52 500,00
75 000,00
5 000,00
43 650,00
550 000,00
800 000,00
19 894 603,03 6 365 558,00 945 893,00 208 693,00 19 894 603,03 6 365 558,00 945 893,00 208 693,00 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
5 802 402,00
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS
1 293 825,00
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
2 507 000,00
100 000,00
10 286 376,03 A1 -PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
(2) LIBELLE
DEPENSES (1)
Dépenses de l'exercice
001
040
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
45411 ENCOMBRANTS
45413 SALUBRITE
45814 OP.RESIDENCE H. RAYNAUD
45816 OP.CABV PANNEAU PHOTOVOLTAIQUE
45817 OP.ANQUETIL GENERATEUR PHOTOVO
45819 OP.RACC.RESEAU ASSAINISS.
800 MAISON DES SERVICES PUBLICS
801 RESIDENCE PERSONNES AGEES L.B.
814 GYMNASE ALBALATE
818 SERRES MUNICIPALES
820 SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A L
824 EVOLUTION STADES L.GERIN A.DEL
826 EXTENSION DU NOUVEAU CIMETIERE
830 MOYENS TECHNIQUES DE LA COLLEC
905 MAISON DES ASSOC. CABV
923 REHABILITATION CINEMA G.PHILIP
931 CONSTR.GYMNASE ASSOCIE AU COLL
941 I.U.F.M.
951 CONST.GS CURIE/ MAISON ENFANCE
961 SCHEMA DIRECTEUR DES ECOLES
Restes à réaliser-reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
021
024
040
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
PARTICIPATIONS ET CREANCES
RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
5 6 7 8 9 TOTAL
FAMILLE LOGEMENT
INVESTISSEMENT
800,00 800,00 100,00
INTERVENTIONS
SOCIALES ET
SANTE
AMENAGEMENT ET
SERVICES
URBAINS,
ENVIRONNEMENT
ACTION
ECONOMIQUE
120 450,00 606 350,00 2 587 542,00 5 815 729,00 28 231 564,37
120 450,00 606 350,00 2 587 542,00 5 815 729,00 28 231 564,37 6 096 542,03
50 000,00 105 500,00
84 100,00 184 100,00
4 505 000,00
150 000,00 300 000,00
100 000,00 560 000,00 240 000,00 900 000,00
100 000,00 940 000,00 1 810 750,00 459 250,00 2 354 529,00 6 730 030,34
867 542,00 867 542,00
1 160 000,00 1 160 000,00 2 000,00 2 000,00
10 000,00 10 000,00
35 000,00 35 000,00 3 000,00
5 400,00
10 000,00 10 000,00
310 000,00
1 830 000,00 1 830 000,00
650 000,00
10 000,00
16 500,00
10 450,00 11 300,00 155 100,00 1 163 150,00
52 500,00
75 000,00
5 000,00
43 650,00
550 000,00
800 000,00
10 000,00 299 000,00 423 717,34 28 147 464,37 10 000,00 299 000,00 423 717,34 28 147 464,37 5 802 402,00
1 293 825,00
2 507 000,00
100 000,00
10 286 376,03 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
A1 -PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
(2) LIBELLE 01 0 1 2 3 4
CULTURE
INVESTISSEMENT
OPERATIONS NON
VENTILABLES
SERVICES
GENERAUX DES
ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES
LOCALES
SECURITE ET
SALUBRITE
PUBLIQUES
ENSEIGNEMENT -
FORMATION
SPORT ET
JEUNESSE
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
45421 ENCOMBRANTS
45423 SALUBRITE
45829 OP.RACC.RESEAU ASSAINISS.
Restes à réaliser-reports
SOLDE
265 558,00 945 893,00 208 693,00
5 000,00 6 000 000,00
9 237 561,00 2 251 056,66 -10 400,00 -1 846 857,00 -262 500,00 -1 055 607,00 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus , les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigées en établissement public ou budget annexe (L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les régles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.5211-36 a1 et R.5211-14+L.5711-1 et R.5711-2 du CGCT).
(2) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(3) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l'ensemble des décisions budgétaires (BP+DM+BS). Le solde correspond à la difference entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01 - Non ventilables. A1 -PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
(2) LIBELLE
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
45421 ENCOMBRANTS
45423 SALUBRITE
45829 OP.RACC.RESEAU ASSAINISS.
Restes à réaliser-reports
SOLDE
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
5 6 7 8 9 TOTAL
FAMILLE LOGEMENT
INVESTISSEMENT
INTERVENTIONS
SOCIALES ET
SANTE
AMENAGEMENT ET
SERVICES
URBAINS,
ENVIRONNEMENT
ACTION
ECONOMIQUE
299 000,00 361 717,34 2 080 861,34
6 005 000,00
50 000,00 50 000,00
2 000,00 2 000,00
10 000,00 10 000,00
10 000,00 10 000,00
-110 450,00 -307 350,00 -2 587 542,00 -5 392 011,66 -84 100,00 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus , les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigées en établissement public ou budget annexe (L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les régles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.5211-36 a1 et R.5211-14+L.5711-1 et R.5711-2 du CGCT).
(2) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(3) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l'ensemble des décisions budgétaires (BP+DM+BS). Le solde correspond à la difference entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01 - Non ventilables. IV - ANNEXES IV
SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A I-0
Fonction 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES hors 01
LIBELLE 020 023 024 025 026 TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
45816 OP.CABV PANNEAU PHOTOVOLTAIQUE
800 MAISON DES SERVICES PUBLICS
820 SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A L
826 EXTENSION DU NOUVEAU CIMETIERE
830 MOYENS TECHNIQUES DE LA COLLEC
905 MAISON DES ASSOC. CABV
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
Restes à réaliser - reports
SOLDE
ADMINISTRATIO
N GENERALE
DE LA
COLLECTIVITE
INFORMATION,
COMMUNICATIO
N, PUBLICITE
FETES ET
CEREMONIES
AIDES AUX
ASSOCIATIONS
(NON
CLASSEES
AILLEURS)
CIMETIERES ET
POMPES
FUNEBRES
2 320 950,00 21 500,00 450 051,34 1 295 500,00 26 500,00 4 114 501,34 2 320 950,00 21 500,00 450 051,34 1 295 500,00 26 500,00 4 114 501,34
3 000,00 3 000,00
310 000,00 310 000,00 525 000,00 125 000,00 650 000,00
16 500,00 16 500,00
574 700,00 21 500,00 19 800,00 3 000,00 619 000,00
52 500,00 52 500,00
100 000,00 100 000,00 150 000,00 150 000,00
121 250,00 10 000,00 131 250,00 540 000,00 305 251,34 1 237 000,00 2 082 251,34
6 100 000,00 265 558,00 6 365 558,00 6 100 000,00 265 558,00 6 365 558,00
214 500,00 214 500,00
100 000,00 100 000,00
51 058,00 51 058,00
6 000 000,00 6 000 000,00
3 779 050,00 -21 500,00 -450 051,34 -1 029 942,00 -26 500,00 2 251 056,66 IV - ANNEXES IV
SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A I-2
Fonction 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
LIBELLE 211 212 213 23 251 253 254 TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
45817 OP.ANQUETIL GENERATEUR PHOTOVO
830 MOYENS TECHNIQUES DE LA COLLEC
931 CONSTR.GYMNASE ASSOCIE AU COLL
941 I.U.F.M.
951 CONST.GS CURIE/ MAISON ENFANCE
961 SCHEMA DIRECTEUR DES ECOLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
Restes à réaliser - reports
SOLDE
ECOLES
MATERNELLES
ECOLES
PRIMAIRES
CLASSES
REGROUPEES
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
HEBERGEMENT
ET
RESTAURATION
SCOLAIRE
SPORT
SCOLAIRE
MEDECINE
SCOLAIRE
1 226 000,00 58 500,00 932 100,00 43 650,00 420 700,00 110 400,00 1 400,00 2 792 750,00 1 226 000,00 58 500,00 932 100,00 43 650,00 420 700,00 110 400,00 1 400,00 2 792 750,00 5 400,00 5 400,00
58 500,00 32 100,00 11 200,00 1 400,00 103 200,00 5 000,00 5 000,00
43 650,00 43 650,00
550 000,00 550 000,00 800 000,00 800 000,00
10 000,00 110 000,00 209 500,00 329 500,00 416 000,00 240 000,00 200 000,00 100 000,00 956 000,00
34 500,00 346 093,00 545 000,00 20 300,00 945 893,00 34 500,00 346 093,00 545 000,00 20 300,00 945 893,00
545 000,00 545 000,00 201 923,00 201 923,00 34 500,00 144 170,00 20 300,00 198 970,00
-1 226 000,00 -24 000,00 -586 007,00 501 350,00 -400 400,00 -110 400,00 -1 400,00 -1 846 857,00 IV - ANNEXES IV
SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A I-3
Fonction 3 - CULTURE
LIBELLE 312 314 321 322 323 33 TOTAL
MUSEES ARCHIVES
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
830 MOYENS TECHNIQUES DE LA COLLEC
923 REHABILITATION CINEMA G.PHILIP
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
ARTS
PLASTIQUES ET
AUTRES
ACTIVITES
ARTISTIQUES
CINEMAS ET
AUTRES
SALLES DE
SPECTACLES
BIBLIOTHEQUE
S ET
MEDIATHEQUES
ACTION
CULTURELLE
15 000,00 157 500,00 10 000,00 15 000,00 16 000,00 49 000,00 262 500,00 15 000,00 157 500,00 10 000,00 15 000,00 16 000,00 49 000,00 262 500,00
82 500,00 15 000,00 8 000,00 49 000,00 154 500,00 75 000,00 75 000,00 15 000,00 10 000,00 25 000,00
8 000,00 8 000,00
-15 000,00 -157 500,00 -10 000,00 -15 000,00 -16 000,00 -49 000,00 -262 500,00 IV - ANNEXES IV
SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A I-4
Fonction 4 - SPORT ET JEUNESSE
LIBELLE 40 411 412 413 414 421 422 423 TOTAL
STADES PISCINES
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
814 GYMNASE ALBALATE 100,00 100,00
824 EVOLUTION STADES L.GERIN A.DEL
830 MOYENS TECHNIQUES DE LA COLLEC
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
Restes à réaliser - reports
SOLDE
SERVICES
COMMUNS
SALLES DE
SPORT,
GYMNASES
AUTRES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS OU
DE LOISIR
CENTRES DE
LOISIRS
AUTRES
ACTIVITES
POUR LES
JEUNES
COLONIES DE
VACANCES
30 600,00 500 100,00 280 000,00 120 000,00 110 000,00 51 200,00 37 400,00 135 000,00 1 264 300,00
30 600,00 500 100,00 280 000,00 120 000,00 110 000,00 51 200,00 37 400,00 135 000,00 1 264 300,00
10 000,00 10 000,00
30 600,00 31 200,00 37 400,00 99 200,00
100 000,00 70 000,00 20 000,00 20 000,00 75 000,00 285 000,00
400 000,00 200 000,00 100 000,00 110 000,00 60 000,00 870 000,00
193 293,00 15 400,00 208 693,00
193 293,00 15 400,00 208 693,00 193 293,00 193 293,00
15 400,00 15 400,00
-30 600,00 -500 100,00 -86 707,00 -120 000,00 -110 000,00 -35 800,00 -37 400,00 -135 000,00 -1 055 607,00 IV - ANNEXES IV
SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A I-6
Fonction 6 - FAMILLE
LIBELLE 60 61 64 TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
45814 OP.RESIDENCE H. RAYNAUD
801 RESIDENCE PERSONNES AGEES L.B. 800,00 800,00 830 MOYENS TECHNIQUES DE LA COLLEC
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
Restes à réaliser - reports
SOLDE
SERVICES
COMMUNS
SERVICES EN
FAVEUR DES
PERSONNES
AGEES
CRECHES ET
GARDERIES
379 250,00 35 800,00 191 300,00 606 350,00
379 250,00 35 800,00 191 300,00 606 350,00
35 000,00 35 000,00
11 300,00 11 300,00
100 000,00 100 000,00
379 250,00 80 000,00 459 250,00
299 000,00 299 000,00
299 000,00 299 000,00
299 000,00 299 000,00
-379 250,00 263 200,00 -191 300,00 -307 350,00 IV - ANNEXES IV
SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A I-7
Fonction 7 - LOGEMENT
LIBELLE 70 72 TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
26
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
SERVICES
COMMUNS
AIDE AU
SECTEUR
LOCATIF
867 542,00 1 720 000,00 2 587 542,00
867 542,00 1 720 000,00 2 587 542,00
560 000,00 560 000,00
PARTICIPATIONS ET CREANCES
RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 867 542,00 867 542,00
1 160 000,00 1 160 000,00
-867 542,00 -1 720 000,00 -2 587 542,00 IV - ANNEXES IV
SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A I-8
Fonction 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
LIBELLE 810 813 814 815 816 820 822 823 824 TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
45411 ENCOMBRANTS
45819 OP.RACC.RESEAU ASSAINISS.
818 SERRES MUNICIPALES
830 MOYENS TECHNIQUES DE LA COLLEC
040
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
45421 ENCOMBRANTS
45829 OP.RACC.RESEAU ASSAINISS.
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
Restes à réaliser - reports
SOLDE
SERVICES
COMMUNS
PROPRETE
URBAINE
ECLAIRAGE
PUBLIC
TRANSPORTS
URBAINS
AUTRES
RESEAUX ET
SERVICES
DIVERS
SERVICES
COMMUNS
VOIRIE
COMMUNALE
ET ROUTES
ESPACES
VERTS
URBAINS
AUTRES
OPERATIONS
D'AMENAGEME
NT URBAIN
1 100,00 158 400,00 959 000,00 275 000,00 75 000,00 240 000,00 2 841 700,00 1 265 529,00 5 815 729,00
1 100,00 158 400,00 959 000,00 275 000,00 75 000,00 240 000,00 2 841 700,00 1 265 529,00 5 815 729,00 2 000,00 2 000,00
10 000,00 10 000,00 1 830 000,00 1 830 000,00
1 100,00 106 400,00 4 900,00 41 700,00 1 000,00 155 100,00
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS 50 000,00 50 000,00
84 100,00 84 100,00
150 000,00 150 000,00
100 000,00 140 000,00 240 000,00
20 000,00 170 000,00 15 000,00 75 000,00 140 000,00 370 000,00 150 000,00 940 000,00 30 000,00 700 000,00 100 000,00 550 000,00 974 529,00 2 354 529,00
2 000,00 103 300,00 10 000,00 392 517,34 507 817,34
2 000,00 103 300,00 10 000,00 392 517,34 507 817,34 2 000,00 2 000,00
10 000,00 10 000,00 19 200,00 342 517,34 361 717,34
84 100,00 50 000,00 134 100,00
-1 100,00 -156 400,00 -855 700,00 -265 000,00 -75 000,00 -240 000,00 -2 841 700,00 -873 011,66 -5 307 911,66 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
A6.1 - DETAIL DES DEPENSES
Pour mémoire
Art Libellé (1) Budget ... Restes à Crédits
(1) précédent (2) réaliser (3) votés (4)
DEPENSES TOTALES (I)=A+B+C+D
HORS CHARGES TRANSFEREES (II)=A+B+C
16
1641 EMPRUNTS EN EUROS
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
16818 AUTRES EMPRUNTS AUTRES PRETEURS
Autres dépenses financières (sous-total) (B)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
26
261 TITRES DE PARTICIPATION
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
274 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES PRETS
020 Dépenses imprévues
Transferts entre sections =C+D
Reprise sur autofinancement antérieur (C)
13911
13913 900,00
139151
13918 100,00
28042
Charges transférées (D)=E+F+G
Travaux en régie (E)
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS
Charges à repartir sur plusieurs exercices (F)
Stocks (G)
Op.de l'exercice Solde d'exécution CUMUL
Dépenses
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) cf. p. 4 – Modalités de vote, III.
(3) A n'inscrire que si le CA a été voté. Il n’y a pas de restes à réaliser sur les dépenses imprévues et opérations d’ordre. (4) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
6 638 042,00
6 588 042,00
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEEShors 16449 et 166
(A)
4 505 000,00
4 435 000,00
5 000,00
65 000,00
2 027 542,00
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
867 542,00
867 542,00
1 160 000,00
1 160 000,00
105 500,00
55 500,00
SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE
RESULTAT ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
1 300,00
SUBV D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE
RESULTAT - DEPARTEMENTS
SUBV. D' EQU IP. TRANSFEREES AU COMPTE DE
RESULTAT GFP DE RATTACHEMENT
3 200,00
SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE
RESULTAT - AUTRES
SUBV ENTION D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE
DROIT PRIVE
50 000,00
50 000,00
50 000,00
50 000,00 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
A6.2 - DETAIL DES RECETTES
Pour mémoire
Art Libellé (1) Budget ... Restes à Crédits (1) précédent (2) réaliser (3) votés (4)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III)=a+b+c+d
Ressources propres externes (a)
10222 F.C.T.V.A.
10223 T.L.E.
Autres recettes financières (b)
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
Transferts entre sections (c)
28031
2804151 GFP DE RATTACHEMENT
2804163
280418 AUTRES ORGANISMES PUBLICS
28042
2805
28158
28181
28182 MATERIEL DE TRANSPORT
28183
28184 MOBILIER
28188 AUTRES
021
Op.de l'exercice Solde d'exécution(3) Affectation c/1068 (3) CUMUL Recettes
Déficit Excédent Résultat hors charges
(I)-(III] (III)-(I) transférées = III-II (6)
Solde des op.financières
Montant
Dépenses financières (IV)
Recettes financières (V)
Solde (recettes - dépenses)
Solde net hors créances sur autres collectivités
publiques (c/2763) et charges transférées (D)(7)
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes appliqués par la commune ou l'établissement (2) cf. p. 4 – Modalités de vote, III
(3) A n'inscrire que si le CA a été voté. Il n’y a pas de restes à réaliser sur les opérations d’ordre. (4) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Indiquer le signe algébrique
(7) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt
12 453 227,00
2 850 000,00
2 770 000,00
80 000,00
1 293 825,00
1 293 825,00
2 500 000,00 7 000,00
FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE & DE DEVEL. ET
FRAIS D'INSERTION - FRAIS D'ETUDES
50 000,00
250 000,00
ETABLISSEMENTS ET SERVICES RATTACHES A
CARACTERE ADMINISTRATIF
10 000,00
70 000,00
SUBVENTION D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES
DE DROIT PRIVE
310 000,00 7 000,00
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS
LICENCES DROITS ET VALEURS SIMILAIRES
60 000,00
AUTRES INSTALATION, MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUES
900 000,00
INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET
AMENAGEMENTS DIVERS
40 000,00
240 000,00
MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL
INFORMATIQUE
150 000,00
270 000,00
150 000,00
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (d)
5 809 402,00 -7 000,00 REPUBLIQUE FRANCAISE
BUDGET ANNEXE CHAUFFERIE DES MINGUETTES CHAUDIERE BOIS
POSTE COMPTABLE DE VENISSIEUX
M14
DECISION MODIFICATIVE 3
voté par nature
ANNEE 2011 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3) Vote (4)
art(1) Budget ... ... nouvelles
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 540,00
6228 DIVERS
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 540,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
540,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. p.4IB – Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Sauf le compte 621 retracé au sein du chapitr 012.
50 000,00 50 000,00
50 000,00 50 000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+014+65+656)
50 000,00 50 000,00 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3) Vote (4)
art(1) Budget ... ... nouvelles
66 CHARGES FINANCIERES(b)
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE
66112 INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE
Calcul du 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice =………………..
Montant de l’exercice N-1 =………………………
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES(c)
68
022 DEPENSES IMPREVUES(e)
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS(7)
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(10)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
+
RESTES A REALISER N-1 (11)
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11)
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. p.4IB – Modalités de vote
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf.chapitre 024 <>) (9) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
30 627,00 7 600,00 7 600,00
24 624,00
6 003,00 7 600,00 7 600,00
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX
PROVISIONS(d)(6)
31 167,00 57 600,00 57 600,00
92 969,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
92 969,00
92 969,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et ordre)
124 136,00 57 600,00 57 600,00
57 600,00 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3) Vote (4)
art(1) Budget ... ... nouvelles
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
74741 PARTICIPATIONS COMMUNES MEMBRES DU GFP
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
752 REVENUS DES IMMEUBLES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. p.4IB – Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES
DIVERSES
50 000,00 50 000,00
50 000,00 50 000,00
124 136,00 7 600,00 7 600,00
124 136,00 7 600,00 7 600,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(70+73+74+75+013)
124 136,00 57 600,00 57 600,00 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3) Vote (4)
art(1) Budget ... ... nouvelles
76 PRODUITS FINANCIERS(b)
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS(c)
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS(d)(5)
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS(6)
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(9)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
+
RESTES A REALISER N-1 (10)
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. p.4IB – Modalités de vote
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf.chapitre 024 <>). (8) Si la commune ou l'établissement a opté pour les provisions budgétaires. (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
124 136,00 57 600,00 57 600,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et ordre)
124 136,00 57 600,00 57 600,00
57 600,00 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3) Vote (4)
art(1) Budget ... ... nouvelles
010 STOCKS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 204)
2031 FRAIS D'ETUDES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (hors opérations)
2042 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations)
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (hors opérations)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations)
Opérations d'équipement n°...(1 ligne par opé.)(5)
Total des dépenses d'équipement
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
1641 EMPRUNTS EN EUROS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses financières
45...1 Opé. pour compte de tiers n°...(1 ligne par opé.)(6)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES DEPENSES REELLES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. p.4 IB – Modalités de vote
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement
(6) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers
20 000,00 20 000,00
20 000,00 20 000,00
1 080 000,00
1 080 000,00
1 080 000,00 20 000,00 20 000,00
92 969,00
92 969,00
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
92 969,00
1 172 969,00 20 000,00 20 000,00 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3) Vote (4)
art(1) Budget ... ... nouvelles 040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (5)
Reprises sur autofinancement antérieur
Charges transférées (7)
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (8)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
+
RESTES A REALISER N-1 (9)
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (9)
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. p.4 IB – Modalités de vote
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042 (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf.chapitre 024 <>). (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041 (9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et ordre)
1 172 969,00 20 000,00 20 000,00
20 000,00 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3) Vote (4)
art(1) Budget ... ... nouvelles
010 STOCKS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
1641 EMPRUNTS EN EUROS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des recettes d'équipement
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
138 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS
Total des recettes financières
45...2 Opé. pour compte de tiers n°...(1 ligne par opé.)(6)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. p.4 IB – Modalités de vote
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers
1 080 000,00 20 000,00 20 000,00
1 080 000,00 20 000,00 20 000,00
1 080 000,00 20 000,00 20 000,00
55 766,24
55 766,24
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
55 766,24
1 135 766,24 20 000,00 20 000,00 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3) Vote (4)
art(1) Budget ... ... nouvelles 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040
041 OPERATIONS PATRIMONIALES(8)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
+
RESTES A REALISER N-1 (6)
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (6)
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. p.4 IB – Modalités de vote
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042 (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf.chapitre 024 <>). (7) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041 (9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
92 969,00
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
(5)(6)
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
92 969,00
92 969,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des recettes réelles et d'ordre)
1 228 735,24 20 000,00 20 000,00
20 000,00