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Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180689 w)
Thèmes du document : Sport, Affaires étrangères et coopération, Migrations,
Conseil municipal
Séance du 17 décembre 2018
Dossier n° 2018.12.100..
DELB-20180689 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - EXERCICE 2018 - ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme Louisa COUPPEY, adjoint.- Une demande de subvention, au titre de l’exercice 2018, a été formulée par les associations suivantes :
- l’Association des jeunes de Dondou du Havre, qui a pour but de mettre en place du lien social, des projets d’animation locale, d’apporter une aide aux familles et au pays d’origine et de prévenir l’errance chez les jeunes ;
- le Fonds d’aide au développement du sport en Afrique (FADSA), qui a pour but d’établir du lien social, de mettre en place des activités sportives pour les adolescents et les enfants, de l’aide aux devoirs, des ateliers pour adulte (cuisine, apprentissage de la langue) et de lutter contre la fracture numérique. Elle met également en place des projets humanitaires et sportifs d’ampleur avec le pays d’origine (création d’un centre de soins, accompagnement sportif…).
Pour leur permettre la continuité de leurs actions, il vous est proposé d’accorder une subvention exceptionnelle de fonctionnement à ces associations.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2018 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre de répondre favorablement aux demandes de subventions des associations ci-après désignées ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 27 novembre 2018, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des quartiers Rouelles, Caucriauville, Graville, Sainte-Cécile, Aplemont et Soquence ;
Après en avoir délibéré,DECIDE
- d’attribuer une subvention exceptionnelle de fonctionnement, au titre de l’exercice 2018, aux associations figurant dans le tableau ci-dessous :
Associations Montants Actions Imputations
Association des jeunes de
Dondou du Havre
Tiers n° 133288
1 250 euros Subvention exceptionnelle de fonctionnement 524 / F90M02
Fonds d’aide au
développement du sport en
Afrique (FADSA)
Tiers à créer
1 250 euros Subvention exceptionnelle de fonctionnement 524 / F90M02
Imputation budgétaire
Exercice 2018
Sous-fonction 524 : interventions sociales - autres services
Nature 6574.1 : subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Code mission F90M02 : vie sociale des territoires
Montant de la dépense : 2 500 euros
Vote : adoptée à l'unanimité