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Procès Verbal - DELB 20210357 w
Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210357 w)
Thèmes du document : Migrations, Famille, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 11 octobre 2021
Dossier n° 2021.10.24..
DELB-20210357 - DEVELOPPEMENT SOCIAL, FAMILLE ET SPORT - CONTRAT TERRITORIAL D'ACCUEIL ET D'INTEGRATION (CTAI) - APPROBATION.-
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT, adjoint.- Le 5 juin 2018, le Comité interministériel à l’intégration a lancé une nouvelle dynamique de la politique en faveur de l’intégration des primo-arrivants afin de parvenir à une « intégration digne de notre République pour tous ceux à qui nous donnons le droit de séjourner en France ».
Le terme « primo-arrivants » recouvre plusieurs réalités, concernant toutes des personnes qui ont un droit au séjour dans notre pays. Il s’agit essentiellement de personnes arrivant sur le territoire français pour motif familial (conjoints de français ou regroupement familial), ou de personnes réfugiées. En revanche, ne sont concernés ni les demandeurs d’asile avant décision, ni les personnes déboutées du droit d’asile, ni les mineurs non accompagnés qui n’ont pas obtenu de titre.
Les contrats territoriaux d’accueil et d’intégration des réfugiés (CTAIR) sont les outils principaux de cette politique. Signés entre l’Etat et une collectivité (commune ou établissement public de coopération intercommunale), ils visent à identifier les marges d’amélioration dans les dispositifs destinés à l’intégration des réfugiés et permettent, par l’attribution de financements de l’Etat, de mettre en œuvre des actions répondant aux besoins repérés. Tout ou partie du plan d’actions de ces CTAIR peut être élargi aux primo-arrivants non réfugiés, le contrat prenant alors la dénomination de contrat territorial d’accueil et d’intégration (CTAI).
La ville du Havre a été sollicitée par l’Etat pour conclure un CTAI. Le travail a été mené avec les acteurs institutionnels et associatifs qui interviennent auprès des étrangers en situation régulière, ainsi qu’avec des réfugiés. Il a démarré par un diagnostic quantitatif et qualitatif de la situation des primo-arrivants au Havre, puis par l’identification des marges d’amélioration de l’offre de service les concernant, enfin par la priorisation d’un certain nombre d’actions permettant de répondre aux besoins.
Le plan d’actions retenu est le suivant :
Objectifs opérationnels Actions
Optimiser l’apprentissage de la
langue française
Faciliter l’accueil en crèche pour les jeunes enfants de
primo-arrivants
Apprendre le français en faisant du sport
Apprendre le français en découvrant la ville
Augmenter les places en ateliers de savoirs
sociolinguistiques pour les niveaux B1 et B2Organiser des activités extrascolaires de renforcement des
compétences linguistiques pour les enfants de primo-
arrivants
Faciliter l'accès à l'emploi
Recruter autrement : recrutement de primo-arrivants par
simulation
Sensibilisation des entreprises au recrutement de primo-
arrivants
Améliorer l'information des réfugiés Une plateforme d’information administrative
Un référent unique pour les réfugiés
Améliorer l'information des
professionnels
Former les acteurs en relations avec les réfugiés au droit des
étrangers
Des réunions partenariales de synthèse sur des situations
individuelles de réfugiés
Améliorer l'offre de soins Renforcer la sensibilisation et l’offre d’accompagnement psychologique
Améliorer l'accès à la santé Travailler avec les primo-arrivants les sujets autour de l’égalité femmes/hommes et de la sexualité au sens large
Améliorer la connaissance du
territoire havrais et de son offre
d’activités
Organiser la médiation culturelle auprès des réfugiés
Favoriser les relations entre primo-
arrivants et autres havrais
Intégrer des primo-arrivants dans des activités sportives et
culturelles « tout public »
Développer et promouvoir le parrainage de réfugiés par des
havrais
Solvabiliser et accompagner l'accès
au logement des réfugiés
Un revenu minimum dédié aux BPI de moins de 25 ans
L’Etat attribuera 221 700 euros en 2021 et en 2022, soit 150 000 euros, pour les actions en direction des réfugiés et 71 700 euros pour l’extension de certaines actions aux autres primo- arrivants. Ces crédits seront attribués au centre communal d’action sociale (CCAS), porteur du CTAI, et permettront de lancer un appel à projets visant à retenir des porteurs pour toutes les actions validées.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
CONSIDERANT- que le Comité interministériel à l’intégration a lancé le 5 juin 2018 une nouvelle dynamique de la politique en faveur de l’intégration des primo-arrivants ;
- que la ville du Havre a été sollicitée par l’Etat pour conclure un contrat territorial d’accueil et d’intégration (CTAI) ;
- qu’à la suite d’une phase de concertation avec les acteurs et les bénéficiaires, un plan d’actions comportant 9 objectifs opérationnels et 17 actions a été défini ;
- que l’Etat versera en 2021 et en 2022 un montant total de 221 700 euros au centre communal d’action sociale (CCAS), porteur du contrat ;
- qu’un appel à projets sera lancé pour retenir les porteurs des actions retenues ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 23 septembre 2021, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des affaires sociales, de la solidarité et de la santé ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’approuver le projet de contrat territorial d’accueil et d’intégration (CTAI).
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Le 5 juin 2018, le Comité interministériel à l’intégration a lancé une nouvelle dynamique de la politique en faveur de l’immigration et de l’intégration des primo-arrivants afin de parvenir à une « intégration digne de notre République pour tous ceux à qui nous donnons le droit de séjourner en France ». Le terme « primo- arrivants » recouvre plusieurs réalités et les contrats territoriaux d’accueil et d’intégration des réfugiés (CTAIR) sont les outils principaux de cette politique signée entre l’Etat et une collectivité. Ils visent à identifier les marges d’amélioration dans les dispositifs destinés à l’intégration des réfugiés et permettent, par l’attribution de financements de l’Etat, de mettre en œuvre des actions répondant aux besoins repérés. Tout ou partie du plan d’actions de ces CTAIR peuvent être élargis aux primo-arrivants non réfugiés et c’est pour cela que le contrat prend aujourd’hui la dénomination d’un contrat territorial d’accueil et d’intégration (CTAI).
La ville du Havre a été sollicitée par l’Etat pour conclure ce contrat territorial. Le travail a été mené avec les acteurs institutionnels et associatifs qui interviennent auprès des étrangers en situation régulière, ainsi qu’avec des réfugiés. Cela a démarré par un diagnostic quantitatif et qualitatif sur lasituation des primo-arrivants au Havre, puis par l’identification de marges d’amélioration de l’offre de service les concernant, enfin, par la priorisation d’un certain nombre d’actions permettant de répondre aux besoins.
Le plan d’actions retenu est le suivant, je vais vous donner quelques objectifs opérationnels mais, bien sûr, vous avez dans l’annexe la totalité du contrat territorial : optimiser l’apprentissage de la langue française, faciliter l’accès à l’emploi, améliorer l’information des réfugiés, améliorer l’information des professionnels, améliorer la connaissance du territoire havrais et de son offre d’activités, favoriser les relations entre primo-arrivants et autres Havrais, et, évidemment, accompagner l’accès au logement.
L’Etat attribuera donc 221 000 euros pour 2021. 150 000 pour les actions en direction des réfugiés et 71 000 euros pour l’extension de certaines actions pour les primo-arrivants. Ces crédits seront donc attribués au CCAS (centre communal d’action sociale), porteur du contrat territorial d’accueil, et permettront de lancer ainsi un appel à projets à destination des porteurs pour toutes les actions que nous avons listées dans ce contrat territorial.
M. le Maire : Merci beaucoup. Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Effectivement, on pourrait trouver à redire à partir du moment où cela passe en conseil municipal ce soir et que le dispositif a été annoncé en grande pompe et renforts médiatiques ce matin en présence de la Ministre. Mais ce qui m’intéresse surtout, c’est qu’au-delà la communication, nous espérons que ces intentions seront suivies d’effets parce que la situation des étrangers en situation irrégulière, ou des réfugiés dans notre ville, est parfois chaotique. La semaine dernière, on apprenait que des étudiants étrangers dormaient dans la gare car ils n’avaient pas de logements. On a des exemples comme cela qui font réagir. J’espère que cela passera par un fort soutien aux associations, je pense notamment à l’AREC qui, en matière d’apprentissage de la langue, faisait beaucoup de travail, mais était limitée en moyens financiers.
Pour ce qui concerne l’accès aux logements, on sait aussi que sur notre ville il y a des problèmes pour accueillir les familles. Je ne sais pas si une réflexion est en cours à ce sujet, mais il serait bon qu’elle soit menée. Si on pouvait aussi régler parce que je vois « accompagnement administratif » dans les missions qu’on propose, il faut savoir qu’aujourd’hui il y a un problème d’adresse postale. Un réfugié qui a le statut de réfugié doit se rendre régulièrement à Rouen parce que France Terre d’asile et l’OFPRA (office français de protection des réfugiés et apatrides) sont à Rouen. Donc, ce sont des coûts supplémentaires. Alors, est-ce qu’avec ce dispositif est envisagé le retour d’une antenne de France terre d’asile au Havre, je pose la question, parce que ça devrait aller de soi. Est-ce qu’il y aura des permanences de l’OFPRA ? Enfin, c’est tout cela qui m’interpelle au-delà des effets de communication et j’espère que ces dispositifs ont pu être vus. Je rappelle qu’avant, il y a une dizaine d’années, le CCAS pouvait être l’adresse, et donc la boîte postale, pour les réfugiés. Donc, ça serait bien, puisque ce dispositif passe entre autres par le CCAS, que cela puisse être à nouveau d’actualité.
M. le Maire : Merci beaucoup. Mme CHICOT ?
Mme Annie CHICOT : Il me semble avoir entendu, dans la présentation, que le travail avait été fait avec un certain nombre d’associations. Est-ce que cela serait possible de savoir lesquelles ?
M. le Maire : Bien sûr, on va vous répondre.
Mme Annie CHICOT : S’il y en a 50 000, vous m’envoyez la liste si vous voulez !
M. le Maire : On va répondre en tous les cas avec quelques éléments. Mme THIBAUDEAU- RAINOT ?
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Pour répondre pour les associations, effectivement il y en a eu beaucoup, mais on peut rappeler l’Armée du salut, Humando, la Croix-Rouge, Le HavreSyrien, enfin vraiment toutes les personnes et plein d’autres, donc je vais certainement en oublier, mais on pourra vous les envoyer par courrier. On a effectivement aussi vu avec des réfugiés parce que le CTAI se signe aussi dans d’autres villes et si vous voulez, on ne voulait pas partir de ce qui était plutôt conseillé dans toutes les autres villes. L’objectif c’est bien justement de partir du territoire et de voir quelles sont les problématiques qui sont plutôt identifiées sur notre territoire en partant vraiment des besoins des réfugiés, ce qu’ils rencontrent comme difficultés aujourd’hui. Ce qui a été mis en avant, c’est effectivement l’apprentissage de la langue française, en tous les cas en termes d’intégration, mais aussi en termes de possibilité de trouver du travail et d’intégration en vue de trouver un emploi.
Au niveau des familles, évidemment, là ce qui a été signé c’est vraiment l’opportunité de faire des appels à projets auprès d’associations, d’ateliers sociaux linguistiques, de permettre effectivement de pouvoir aider et aussi tout ce que la Ville peut mettre autour. C’est-à-dire avec ma collègue Oumou NIANG-FOUQUET, au niveau du périscolaire pour renforcer les cours de français auprès des plus petits. Aussi, permettre l’accès en crèche pour que les mamans puissent aussi se sociabiliser et puissent suivre les cours de français.
Au niveau des appartements, c’est travaillé, comme vous le disiez si bien, c’est vrai, avec l’OFPRA, ce qui nous a permis avec le CTAI, c’est vraiment de se mettre autour de la table et de pouvoir discuter avec ces interlocuteurs avec lesquels parfois, vous avez raison, il est difficile d’avoir un accès, avec des plateformes de ressources, Réfugiés.info qui va être remis en ligne et c’est ce que nous a dit le préfet REGNIER ce matin. Il y aura donc forcément les associations qui seront sur le territoire pour permettre d’être cette clé d’entrée, cette boîte d’entrée pour fluidifier l’information et fluidifier l’information entre professionnels. En effet, on sait qu’aujourd’hui l’information n’arrive pas toujours aux professionnels qui ont en face d’eux les réfugiés ou les primo-arrivants. Aussi, l’idée c’est vraiment de faire du lien entre ces différents partenaires de manière à ce que l’intégration soit la plus réussie.
M. le Maire : Merci beaucoup, Mme THIBAUDEAU-RAINOT. Est-ce qu’il y a d’autres questions sur ce contrat ? M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : C’est parce que, comme on est dans une soirée de répétition, il y avait une question très précise qui était : France Terre d’asile et l’OFPRA vont-ils avoir une permanence au Havre ?
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : L’OFPRA aura des permanences via, alors est-ce que sera via le CCAS ? Aujourd’hui, on a signé, c’est le démarrage. Donc, la question précise c’est en fonction de ce que les associations nous répondront. Aujourd’hui, le CCAS pilotera, est-ce qu’aujourd’hui il sera une porte d’entrée boîte postale ou pas, ou est-ce que cela sera avec les associations ? Là, on a identifié ce sur quoi on veut travailler et, aujourd’hui, on va lancer un appel à projets pour travailler avec les associations, avec l’Etat sur ces différentes questions. Bien évidemment, de toute façon, il faudra que l’on puisse répondre aux questions qui nous seront posées et à aujourd’hui, pour répondre clairement à votre question, M. LECOQ, cela n’a pas été clairement une question évoquée par les réfugiés sur cette question de boîte aux lettres ou de difficultés. Peut-être qu’elle se pose, je ne dis pas qu’elle ne se pose pas mais, en tous les cas, elle n’a pas été posée en tant que telle et cela n’a pas été identifié en tant que telle.
Aujourd’hui, ce que l’on veut c’est fluidifier l’information et mieux intégrer les personnes, pas ceux qui ont signé un contrat d’intégration récemment, mais aussi ceux qui ont des difficultés et qui ne sont pas plus intégrés, c’est ce qu’on voyait ce matin avec certaines associations. Aujourd’hui, le travail va être entier avec le CCAS de manière à travailler correctement et de pouvoir intégrer le mieux possible.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. LECOQ ?M. Jean-Paul LECOQ : Merci, M. le Maire, vous avez vu que je vais vite dans mes questions. En fait, comme c’est la deuxième vague de villes qui se porte candidate, est-ce que la première vague de villes a fait, dans son territoire, une permanence de l’OFPRA et de France Terre d’asile ?
M. le Maire : Ecoutez, je ne sais pas répondre à votre question, M. LECOQ. D’abord, je ne sais pas si on est la deuxième vague de villes, on doit être la première en Normandie et on doit être la douzième ou treizième en France. La deuxième chose c’est qu’on parle d’étrangers en situation régulière pour un CTAI, de réfugiés et de primo-arrivants. Les réfugiés ont le statut de réfugiés, leurs liens avec l’OFPRA une fois qu’ils ont le statut de réfugié, honnêtement, juridiquement il est terminé. Ils ont le statut de réfugié, il est obtenu, il est là. Souvent ils ont mis du temps à l’obtenir et maintenant il y a une vraie question d’accueil et d’intégration. Le CTAI parle des gens qui, une fois le statut de réfugié obtenu ou de primo-arrivants qui n’ont évidemment aucun rapport... Mme NAIL, vous pouvez faire comme ça, on parle de choses qui sont précises et qui sont importantes pour les gens qui sont concernés. Donc, de primo-arrivants qui n’ont pas de liens avec l’OFPRA parce que, eux, ne sont pas en situation de demande de réfugié.
Encore une fois, sur ces sujets, j’ai une certaine tendance, comme beaucoup d’autres ici, à me méfier des effets d’annonce. Je ne prétends pas qu’au Havre on fait tout bien, je prétends qu’au Havre, depuis de nombreuses années, on fait attention à cela. On fait attention à ce sujet et on essaie de faire les choses intelligemment et un travail attentif, précis et sérieux avec les services de l’Etat, avec les associations et avec les services de la Ville qui nous permettent de penser qu’en effet avec quelques moyens supplémentaires, c’est l’objet du CTAI, on est capable d’améliorer la qualité de l’accueil, on est capable d’améliorer l’accès au français pour des personnes qui arrivent et pour qui l’enjeu de l’apprentissage du français, par exemple, est indispensable. On est capable de mieux accueillir des familles quand on garantit, ou on s’organise pour garantir, un accès en crèche aux enfants les plus jeunes, ce qui leur permet socialisation, acquisition du langage dans de biens meilleures conditions, c’est cela dont on parle. Est-ce que c’est parfait, je ne sais pas, mais est-ce que cela va dans le bon sens, j’en suis sûr et c’est ce sur quoi je veux insister. M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : J’entends bien et je partage, mais aujourd’hui il y a encore des familles qui sont hébergées et qui, à un moment donné, faute de place, devront quitter leur hébergement avec les enfants, se retrouver à la rue en attendant de repasser dans des dispositifs au bout d’un certain temps. Donc, cela existe, ne dites pas non, les parents d’élèves des écoles concernées pourront vous donner les noms des familles qui sont concernées. Il y a donc cette hypothèse-là. Moi, j’ai prévenu le maire, peut-être que cela s’est réglé et que ça ne se produira pas comme c’était annoncé, tant mieux pour ces familles et tant mieux pour les enfants. Ceci dit, dès lors que l’on sait qu’il y a actuellement, avant que d’autres réfugiés arrivent, une crise actuelle, potentielle, et donc la question qui se pose ce sont les moyens qui vont être débloqués par le CTAI. Est-ce qu’ils vont aussi permettre de créer les conditions pour que plus jamais on mette dans la rue une famille avec des gamins scolarisés. Si vous me dites, oui, on a intégré tout cela, on travaille tout cela avec les associations et cela n’arrivera pas parce qu’on est une ville humaine et on ne peut pas mettre des familles comme cela hors hébergement, alors on est satisfait de cela, c’est bien.
M. le Maire : Merci beaucoup. Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Oui, je réagissais quand vous évoquiez le statut de réfugié, vous savez comme moi qu’on n’arrive pas ici en France et on a le statut de réfugié, c’est un cheminement, une longue bataille parfois et, effectivement, des allers-retours entre Le Havre et Rouen quand la personne qui demande le statut de réfugié est au Havre et, donc, des coûts supplémentaires. Et une fois qu’il l’a, effectivement, là, ça ouvre beaucoup plus de portes, c’est ce que je voulais préciser. En tous les cas, nous serons vigilants, vous pouvez compter sur nous, sur la réussite de ce dispositif.
M. le Maire : Merci beaucoup. Mme HERVE ?Mme Sophie HERVE : Peut-être une petite précision, dans cette délibération il est spécifié qu’ils ne sont pas concernés les mineurs non accompagnés (MNA) qui n’ont pas obtenu de titres. Peut-être juste pour regretter qu’en attendant de vérifier si ces enfants sont mineurs ou pas, ils continuent à traîner dans les rues et ils ne sont pas pris en charge, juste un petit regret et se pencher sur cette question des MNA en attendant de savoir s’ils sont mineurs ou pas.
M. le Maire : Mais je suis sûr que vous ferez valoir cette position dans les réunions du conseil départemental parce que vous savez que c’est une compétence du conseil départemental. Je sais que vous le savez, donc je sais que vous le dites ici alors que vous le savez. Ce que je vous propose c’est qu’on passe au vote, si vous les voulez bien, sur ce CTAI qui, effectivement, a été signé ce matin en présence de la Ministre. J’ai eu l’occasion de le faire savoir au président de groupe qui, évidemment, ne peut être valable que si le conseil municipal l’approuve.
Vote : adoptée à l'unanimité
Ne prend pas part au vote : Edouard PHILIPPE.