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Compte-Rendu - compte rendu cm 16 octobre 2019 1
Document publié le Mercredi 16 octobre 2019 par la commune de Beaucaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 16 octobre 2019 1)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 17/10/2019
Reçu en préfecture le 17/10/2019
Affiché le 17/10/2019 lames
ID : 030-213000326-20191017-DEL19131-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD DÉLIBÉRATION N°19.131 ARRONDISSEMENT DE NIMES
MAIRIE DE
BEAUCAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 16 octobre 2019 à 13 heures 30
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
-__ la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et
délais prescrits le 10 octobre 2019 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33
sur lesquels il y avait 24 présents, 8 représentés, et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER Elisabeth MONDET
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH Yvan CORBIERE Viviane TISSEUR
Max SOULIER Antoine BOYER Simone BOYER
Maurice MOURET Roger ROLLAND Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN Hélène DEYDIER Yves GERMAIN
Dominique PIERRE Christophe ANDRE Cristelle HUGOUNENQ
Luc PERRIN
REPRÉSENTÉS :
Marcel BONACHERA représenté par Jean-Pierre FUSTER
Patrick DESOMBRE représenté par Elisabeth MONDET
Sylviane BOYER représentée par Simone BOYER
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON représenté par Stéphane VIDAL
Katy VIDAL représentée par Julien SANCHEZ
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Michel REBOUL représenté par Maurice CONTESTIN
ABSENT :
Didier CORRIAS
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur
Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services
de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
Envoyé en préfecture le 17/10/2019
Reçu en préfecture le 17/10/2019
Affiché le 17/10/2019 montent
ID : 030-213000326-20191017-DEL19131-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°19.131 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : APPROBATION DU CONTRAT CADRE BOURG CENTRE DE LA COMMUNE DE BEAUCAIRE
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que par délibération n°19.035 en date du 19
février 2019, la commune avait soumis sa pré-candidature au dispositif régional pour le
développement et la valorisation des Bourgs-Centres d’Occitanie.
Cette politique portée par le Conseil Régional revêt un caractère transversal et se traduit par la
mobilisation de dispositifs dans les domaines divers, tels que la qualification du cadre de vie,
l'habitat, l'offre de services à la population, la culture et le tourisme, la mobilité, ...
Le projet de développement et de valorisation du bourg-centre de Beaucaire a pour but d'organiser
la mise en œuvre du partenariat entre le Conseil Régional d’Occitanie, la commune de Beaucaire, le
Conseil Départemental du Gard, la Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence et le PETR
Garrigues et Costières de Nîmes avec pour objectif d’agir sur les fonctions de centralité et
l'attractivité de la commune, dans les domaines suivants :
e AXE 1 : Amélioration du cadre de vie
o Action 1.1 : Réhabilitation des équipements publics
o Action 1.2 : Amélioration de l’accueil scolaire
o Action 1.3 : Requalification des espaces publics
e AXE 2 : Développement des mobilités alternatives à la voiture individuelle et intermodalités
o Action 2.1 : Amélioration des circulations à l’échelle du territoire
o Action 2.2 : Amélioration des circulations entre Provence et Languedoc
e AXE 3 : Développement économique et touristique
o Action 3.1 : Développement des activités commerciales
o Action 3.2 : Mise en valeur du patrimoine
La signature d’un contrat « Bourg-Centre Occitanie » intégrant le plan de développement ci-dessus,
permettrait de bénéficier du soutien, notamment financier, du Conseil Régional d’Occitanie pour
mettre en œuvre les actions programmées (notamment par la commune), y compris dans un cadre
pluriannuel.
Ilest donc proposé au conseil municipal d'approuver le contrat cadre Bourg-Centre de la commune
de Beaucaire, élaboré en concertation avec les partenaires cosignataires et tel qu’annexé à la
présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu la politique régionale pour le développement et la valorisation des « Bourgs-Centres
Occitanie / Pyrénées-Méditerranée »,
Vu la délibération n°19.035 du 19 février 2019 portant pré-candidature de la commune de
Beaucaire au dispositif régional pour le développement et la valorisation des bourgs-centres,
Vu l'avis de la commission Ressources humaines / Finances du 15 octobre 2019,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) APPROUVE le contrat cadre bourg centre de la commune de Beaucaire.
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Envoyé en préfecture le 17/10/2019
Reçu en préfecture le 17/10/2019
Affiché le 17/10/2019 montent
ID : 030-213000326-20191017-DEL19131-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°19.131 ARRONDISSEMENT DE NIMES
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, où son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet
effet et notamment le contrat susvisé.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans
un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
WWW. telerecours.f Ée
Pour expédition certifiée et conforme.
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
POUR 28 | Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Marcel BONACHERA représenté par Jean-Pierre FUSTER
Patrick DESOMBRE représenté par Elisabeth MONDET
Sylviane BOYER représentée par Simone BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON représenté par Stéphane VIDAL
Katy VIDAL représentée par Julien SANCHEZ
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER
Michel REBOUL représenté par Maurice CONTESTIN
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Luc PERRIN
CONTRE 0
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
ABSTENTION 4
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ID : 030-213000326-20191017-DEL19132-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°19.132 ARRONDISSEMENT DE NIMES
MAIRIE DE
BEAUCAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 16 octobre 2019 à 13 heures 30
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et
délais prescrits le 10 octobre 2019 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33
sur lesquels il y avait 24 présents, 8 représentés, et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER Elisabeth MONDET
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH Yvan CORBIERE Viviane TISSEUR
Max SOULIER Antoine BOYER Simone BOYER
Maurice MOURET Roger ROLLAND Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN Hélène DEYDIER Yves GERMAIN
Dominique PIERRE Christophe ANDRE Cristelle HUGOUNENQ
Luc PERRIN
REPRÉSENTÉS :
Marcel BONACHERA représenté par Jean-Pierre FUSTER
Patrick DESOMBRE représenté par Elisabeth MONDET
Sylviane BOYER représentée par Simone BOYER
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON représenté par Stéphane VIDAL
Katy VIDAL représentée par Julien SANCHEZ
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Michel REBOUL représenté par Maurice CONTESTIN
ABSENT :
Didier CORRIAS
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur
Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services
de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
Envoyé en préfecture le 17/10/2019
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Affiché le 17/10/2019 lement ID : 030-213000326-20191017-DEL19132-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°19.132 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : SPL — MISSION D’ÉTUDES — ÉLABORATION DU PROGRAMME TECHNIQUE DÉTAILLÉ POUR LA RÉHABILITATION ET L'EXTENSION DE L'ÉCOLE NATIONALE
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que l'actuelle municipalité de Beaucaire a à cœur
depuis son élection de rattraper le retard abyssal en matière d'équipements scolaires.
Raison pour laquelle la commune a réalisé des montants de travaux conséquents depuis 2014 pour
remettre nombre de bâtiments scolaires à niveau (toitures, façades, etc.) en plus des travaux de
dédoublements de classes.
Aujourd’hui, après le lancement en 2019 des travaux d’extension/réhabilitation de l’école Garrigues
Planes, la commune souhaite aussi concrétiser et enclencher la réhabilitation et l'extension de l’Ecole
Nationale, principale école du quartier prioritaire du centre-ville.
D'une capacité actuelle de 150 élèves en élémentaire (6 classes), le projet doit permettre, à terme,
d'accueillir 19 classes et 3 demi-classes spécialisées ainsi que le restaurant scolaire. Cette école
regroupera les classes élémentaires actuelles, les classes de l’école maternelle du Château ainsi que
de nouvelles classes pour, notamment, les élèves qui viendront du nouveau quartier Sud Canal.
Le projet prévoit la réhabilitation de trois bâtiments, la démolition d’un bâtiment, de petites
extensions en structure légère, l'intégration du bâtiment de la police municipale (qui sera déplacée
courant novembre dans l’ancien commissariat de police nationale) et la reprise des espaces
extérieurs.
Le projet de réhabilitation et d'agrandissement de cette école sera une opération complexe, de par sa
localisation (centre-ville, site patrimonial remarquable, zone de présomption de prescription
archéologique, proximité de riverains, accessibilité limitée) et de l'importance des travaux à
entreprendre (état général assez dégradé de l’école qui n’a pas connu de travaux d’ampleur depuis au
moins 40 ans).
Vu les montants en jeu, ce projet ne peut évidemment pas se faire avec un financement
exclusivement communal.
Suite à la visite du Préfet et du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale du Gard
sur site à l'invitation du Maire pour évoquer ce projet communal, le représentant de l’Etat a annoncé
devant la presse qu'il souhaitait subventionner au mieux ce projet ambitieux situé en quartier
prioritaire vu l'état de l’école depuis plusieurs dizaines d'années.
Il demande pour ce faire que l'opération s'échelonne sur trois exercices comptables en trois tranches
fonctionnelles, à compter de 2020.
La commune propose de confier à la Société Publique (SPL) Terre d'Argence la réalisation du
Programme Technique Détaillé (PTD) qui récapitulera les objectifs et les attentes de la collectivité.
La rémunération forfaitaire de la SPL s’élèverait à 7 375.00€ HIT. soit 8 850.00€ T.T.C.
Cette mission durera 1 mois et demi. Elle est la dernière étape avant la phase opérationnelle (actée
par la délibération suivante proposée au vote des élus aujourd’hui).
Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d'approuver la mission d'études
confiée à la SPL pour l'élaboration du Programme Technique Détaillé pour la réhabilitation et
l'extension de l'Ecole Nationale.
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Affiché le 17/10/2019 montent
ID : 030-213000326-20191017-DEL19132-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°19.132 ARRONDISSEMENT DE NIMES
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales
et notamment son article 1,
Vu la loi 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports
avec la maîtrise d'œuvre privée,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2422-1, L2422-5 à 11 et
L2511-1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L1531-1,
Vu l'avis de la commission Services Techniques / Urbanisme du 15 octobre 2019,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) APPROUVE la mission d’études confiée à la SPL pour l'élaboration du Programme Technique
Détaillé pour la réhabilitation et l'extension de l'Ecole Nationale.
2°) DIT que la dépense sera imputée au budget Ville opération 4848.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet
effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans
un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
www. telerecours.fr.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
UNANIMITE
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DÉLIBÉRATION N°19.133 ARRONDISSEMENT DE NIMES
MAIRIE DE
BEAUCAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 16 octobre 2019 à 13 heures 30
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et
délais prescrits le 10 octobre 2019 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33
sur lesquels il y avait 24 présents, 8 représentés, et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER Elisabeth MONDET
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH Yvan CORBIERE Viviane TISSEUR
Max SOULIER Antoine BOYER Simone BOYER
Maurice MOURET Roger ROLLAND Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN Hélène DEYDIER Yves GERMAIN
Dominique PIERRE Christophe ANDRE Cristelle HUGOUNENQ
Luc PERRIN
REPRÉSENTÉS :
Marcel BONACHERA représenté par Jean-Pierre FUSTER
Patrick DESOMBRE représenté par Elisabeth MONDET
Sylviane BOYER représentée par Simone BOYER
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON représenté par Stéphane VIDAL
Katy VIDAL représentée par Julien SANCHEZ
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Michel REBOUL représenté par Maurice CONTESTIN
ABSENT :
Didier CORRIAS
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur
Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services
de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
Envoyé en préfecture le 17/10/2019
Reçu en préfecture le 17/10/2019
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ID : 030-213000326-20191017-DEL19133-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°19.133 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : SPL —- MANDAT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA REHABILITATION ET L’EXTENSION DE
L'ECOLE NATIONALE
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que l'actuelle municipalité de Beaucaire a à cœur
depuis son élection de rattraper le retard abyssal en matière d'équipements scolaires.
Raison pour laquelle la commune a réalisé des montants de travaux conséquents depuis 2014 pour
remettre nombre de bâtiments scolaires à niveau (toitures, façades, etc.) en plus des travaux de
dédoublements de classes.
Aujourd’hui, après le lancement en 2019 des travaux d’extension/réhabilitation de l’école Garrigues
Planes, la commune souhaite aussi concrétiser et enclencher la réhabilitation et l'extension de l’Ecole
Nationale, principale école du quartier prioritaire du centre-ville.
D'une capacité actuelle de 150 élèves en élémentaire (6 classes), le projet doit permettre, à terme,
d'accueillir 19 classes et 3 demi-classes spécialisées ainsi que le restaurant scolaire. Cette école
regroupera les classes élémentaires actuelles, les classes de l’école maternelle du Château ainsi que
de nouvelles classes pour, notamment, les élèves qui viendront du nouveau quartier Sud Canal.
Le projet prévoit la réhabilitation de trois bâtiments, la démolition d'un bâtiment, de petites
extensions en structure légère, l'intégration du bâtiment de la police municipale (qui sera déplacée
courant novembre dans l’ancien commissariat de police nationale) et la reprise des espaces
extérieurs.
Le projet de réhabilitation et d’agrandissement de cette école sera une opération complexe, de par sa
localisation (centre-ville, site patrimonial remarquable, zone de présomption de prescription
archéologique, proximité de riverains, accessibilité limitée) et de l'importance des travaux à
entreprendre (état général assez dégradé de l’école qui n’a pas connu de travaux d’ampleur depuis au
moins 40 ans).
Vu les montants en jeu, ce projet ne peut évidemment pas se faire avec un financement
exclusivement communal.
Suite à la visite du Préfet et du Directeur Académique des Services de l'Education Nationale du Gard
sur site à l'invitation du Maire pour évoquer ce projet communal, le représentant de l'Etat a annoncé
devant la presse qu’il souhaitait subventionner au mieux ce projet ambitieux situé en quartier
prioritaire vu l'état de l’école depuis plusieurs dizaines d'années.
Il demande pour ce faire que l'opération s’échelonne sur trois exercices comptables en trois tranches
fonctionnelles, à compter de 2020.
Il est proposé de confier à la Société Publique (SPL) Terre d'Argence un mandat de maîtrise d'ouvrage
pour la réhabilitation et l'extension de l'Ecole Nationale.
L’enveloppe financière prévisionnelle, rémunération du mandataire non comprise, s'élèvera à
5 680250€ HT.
La rémunération de la SPL sera fixée à 4.5% du coût HT. de l'ouvrage qui s'élève à 4 715 501€ HT.
{hors révision, imprévus et actualisation), soit prévisionnellement arrondi à 212 198.00€ HT.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d'approuver le mandat de maîtrise
d'ouvrage confié à la SPL Terre d'Argence pour la réhabilitation et l'extension de l'Ecole Nationale.
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Envoyé en préfecture le 17/10/2019
Reçu en préfecture le 17/10/2019
Affiché le 17/10/2019 montent
ID : 030-213000326-20191017-DEL19133-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°19.133 ARRONDISSEMENT DE NIMES
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales
et notamment son article 1,
Vu la loi 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports
avec la maîtrise d'œuvre privée,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2422-1, L2422-5 à 11 et
L2511-1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L1531-1,
Vu l'avis de la commission Services Techniques / Urbanisme du 15 octobre 2019,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) APPROUVE le mandat de maîtrise d'ouvrage confié à la SPL Terre d'Argence pour la réhabilitation
et l'extension de l'Ecole Nationale.
2°) DIT que la dépense sera imputée au budget Ville opération 4848.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet
effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans
un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
WWW. telerecours.f F.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
UNANIMITE
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Reçu en préfecture le 17/10/2019
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ID : 030-213000326-20191017-DEL19134-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°19.134 ARRONDISSEMENT DE NIMES
MAIRIE DE
BEAUCAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 16 octobre 2019 à 13 heures 30
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
-__ la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et
délais prescrits le 10 octobre 2019 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33
sur lesquels il y avait 24 présents, 8 représentés, et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER Elisabeth MONDET
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH Yvan CORBIERE Viviane TISSEUR
Max SOULIER Antoine BOYER Simone BOYER
Maurice MOURET Roger ROLLAND Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN Hélène DEYDIER Yves GERMAIN
Dominique PIERRE Christophe ANDRE Cristelle HUGOUNENQ
Luc PERRIN
REPRÉSENTÉS :
Marcel BONACHERA représenté par Jean-Pierre FUSTER
Patrick DESOMBRE représenté par Elisabeth MONDET
Sylviane BOYER représentée par Simone BOYER
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON représenté par Stéphane VIDAL
Katy VIDAL représentée par Julien SANCHEZ
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Michel REBOUL représenté par Maurice CONTESTIN
ABSENT :
Didier CORRIAS
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur
Jean-Pierre FUSTER, élu à l’unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services
de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
Envoyé en préfecture le 17/10/2019
Reçu en préfecture le 17/10/2019
Affiché le 17/10/2019 lement ID : 030-213000326-20191017-DEL19134-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°19.134 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET: AUTORISATION DE PROGRAMME N° 2019-001 ET CREDITS DE PAIEMENT -
RESTRUCTURATION, REHABILITATION ET EXTENSION ECOLE NATIONALE
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que l'actuelle municipalité de Beaucaire a à cœur
depuis son élection de rattraper le retard abyssal en matière d'équipements scolaires.
Raison pour laquelle la commune a réalisé des montants de travaux conséquents depuis 2014 pour
remettre nombre de bâtiments scolaires à niveau (toitures, façades, etc.) en plus des travaux de
dédoublements de classes.
Aujourd’hui, après le lancement en 2019 des travaux d’extension/réhabilitation de l’école Garrigues
Planes, la commune souhaite aussi concrétiser et enclencher la réhabilitation et l'extension de l'Ecole
Nationale, principale école du quartier prioritaire du centre-ville.
D'une capacité actuelle de 150 élèves en élémentaire (6 classes), le projet doit permettre, à terme,
d'accueillir 19 classes et 3 demi-classes spécialisées ainsi que le restaurant scolaire. Cette école
regroupera les classes élémentaires actuelles, les classes de l’école maternelle du Château ainsi que
de nouvelles classes pour, notamment, les élèves qui viendront du nouveau quartier Sud Canal.
Le projet prévoit la réhabilitation de trois bâtiments, la démolition d’un bâtiment, de petites
extensions en structure légère, l'intégration du bâtiment de la police municipale (qui sera déplacée
courant novembre dans l’ancien commissariat de police nationale) et la reprise des espaces
extérieurs.
Le projet de réhabilitation et d’agrandissement de cette école sera une opération complexe, de par sa
localisation (centre-ville, site patrimonial remarquable, zone de. présomption de prescription
archéologique, proximité de riverains, accessibilité limitée) et de l'importance des travaux à
entreprendre (état général assez dégradé de l’école qui n’a pas connu de travaux d’ampleur depuis au
moins 40 ans).
Vu les montants en jeu, ce projet ne peut évidemment pas se faire avec un financement
exclusivement communal.
Suite à la visite du Préfet et du Directeur Académique des Services de l'Education Nationale du Gard
sur site à l'invitation du Maire pour évoquer ce projet communal, le représentant de l’Etat a annoncé
devant la presse qu’il souhaitait subventionner au mieux ce projet ambitieux situé en quartier
prioritaire vu l'état de l’école depuis plusieurs dizaines d'années.
Il demande pour ce faire que l'opération s’échelonne sur trois exercices comptables en trois tranches
fonctionnelles, à compter de 2020.
Par délibération n°19.004 du 16 février 2019, l'autorisation de programme n°2018-001
correspondant à l'opération 4848 « Ecole Nationale » avait fixé la répartition des crédits de paiement
nécessaires à la réalisation de ce projet.
Pour obtenir le meilleur taux de subventionnement de l'Etat sur ce dossier en quartier prioritaire,
conformément à l’agenda validé par la Préfecture, la municipalité propose d’abroger la délibération
19.004 du 16 février 2019 et de créer une autorisation de programme 2019-001 comme suit :
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Envoyé en préfecture le 17/10/2019
Reçu en préfecture le 17/10/2019
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ID : 030-213000326-20191017-DEL19134-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°19.134 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Libellé CREDITS DE PAIEMENTS
Montant de
Imputation PIOBIAMME l'autorisation de AP roGrarnirie 2019 2020 2021 2022
n°2019-001 | P'O8
Chap.23 article 2313 Ecole 7055177€ 400 000.00 € 970 000.00 € 2 830 000.00 2855177 €
a Nationale TIT.C. TTC. TT.C. €TIT.C. TIC.
fonction 212
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant
définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu la délibération n°19.004 du 19 février 2019,
Vu l'avis de la commission Ressources humaines / Finances du 15 octobre 2019,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) ABROGE la délibération n°19.004 du 19 février 2019.
2)° DECIDE d'appliquer à l'opération 4848, déjà créée sous l'intitulé « Ecole Nationale », une
autorisation de programme n°2019-001 d’une durée de 4 ans à compter de 2019.
3°) DIT que les crédits de paiement (CP) qui constituent la limite des dépenses pouvant être
mandatées, pendant l’année, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de
l’autorisation de programme s’établissent comme suit :
Libellé CREDITS DE PAIEMENTS Brégramie Montant de
Imputation AP ! pie 2019 2020 2021 2022
n°2019-001 | P'0E
Chap.23 article 2313 Ecole 7055 177€ 400 000.00€ | 970000.00€ | 2830000.00 | 2855177€
“ Nationale TLC. TLC. TIC. ETC. TLC. fonction 212
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, où son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans
un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre embres présents.
& œ Pour expédition certifiée et conforme. < 2, Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
UNANIMITE
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Envoyé en préfecture le 17/10/2019
Reçu en préfecture le 17/10/2019
Affiché le 17/10/2019 lement
ID : 030-213000326-20191017-DEL19135-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°19.135 ARRONDISSEMENT DE NIMES
MAIRIE DE
BEAUCAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 16 octobre 2019 à 13 heures 30
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et
délais prescrits le 10 octobre 2019 ;
-__ le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33
sur lesquels il y avait 24 présents, 8 représentés, et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER Elisabeth MONDET
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH Yvan CORBIERE Viviane TISSEUR
Max SOULIER Antoine BOYER Simone BOYER
Maurice MOURET Roger ROLLAND Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN Hélène DEYDIER Yves GERMAIN
Dominique PIERRE Christophe ANDRE Cristelle HUGOUNENQ
Luc PERRIN
REPRÉSENTÉS :
Marcel BONACHERA représenté par Jean-Pierre FUSTER
Patrick DESOMBRE représenté par Elisabeth MONDET
Sylviane BOYER représentée par Simone BOYER
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON représenté par Stéphane VIDAL
Katy VIDAL représentée par Julien SANCHEZ
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Michel REBOUL représenté par Maurice CONTESTIN
ABSENT :
Didier CORRIAS
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur
Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services
de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
Envoyé en préfecture le 17/10/2019
Reçu en préfecture le 17/10/2019
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ID : 030-213000326-20191017-DEL19135-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°19.135 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : CANDIDATURE DE LA VILLE DE BEAUCAIRE — JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES PARIS
2024 EN AVIRON
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que la ville candidate pour être centre de
préparation aux Jeux Olympiques et Paralympiques qui vont se dérouler à Paris en 2024. Une
candidature que la Mairie et la Préfecture portent ensemble, en lien avec le très dynamique club
d'Aviron de Beaucaire.
Cette candidature est loin d'être fantaisiste. En 1992 déjà, Beaucaire avait reçu une équipe
internationale au moment des Jeux Olympiques de Barcelone.
La base nautique municipale Adrien Hardy (du nom d’un champion olympique en aviron issu du club
formateur local) s'est depuis considérablement développée et est aujourd’hui un véritable atout pour
Beaucaire et pour la région Occitanie et une véritable fabrique de champions, puisque les médailles
et titres prestigieux sont désormais réguliers, notamment en aviron.
Beaucaire possède un plan d’eau unique dans le Sud Est de la France. Il est situé sur un bras
« dormant » du Rhône, à proximité immédiate du centre-ville.
Les abords de ce plan d’eau accueillent la base nautique. Elle est l’un des rares site d'entrainement du
Gard pour des sportifs de haut niveau dans le domaine de l’aviron. De nombreux évènements y sont
organisés tous les ans.
La base nautique est aujourd’hui utilisée par tous les publics mais, victime de son succès, et afin
d'offrir un niveau d'équipements et de services en adéquation avec le public ciblé et les standards
observés, elle fera l’objet de travaux importants de réhabilitation et d’agrandissement.
Le projet prévoit un agrandissement des bâtis existants et l’utilisation d’un bâtiment à proximité,
récemment acquis par la commune pour offrir de nouveaux services qui seront utiles aux sportifs
toujours plus nombreux à fréquenter le site.
l'équipement sportif, qui sera mis à disposition des athlètes qui viendraient à Beaucaire dans le cadre
des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 sera ainsi entièrement accessible et modernisé.
Le projet porté par la ville prévoit par ailleurs une mise en valeur du Rhône, du patrimoine fluvial et
des abords du site qui seront également réaménagés (parkings, belvédère, espaces extérieurs
piétions, voiries, aménagements publics, .....).
Par ailleurs, la commune va répondre dans les prochains jours au dispositif « Occitanie-Ambition
2024 » (appel à manifestation d'intérêt « sites d'accueil et de pratique » dans le cadre des Jeux
Olympiques 2024) voté par le conseil régional d’Occitanie le 11 octobre 2019.
Ce dispositif permettra une collaboration étroite avec la région dans le cadre de la candidature de la
Ville de Beaucaire et permettra à la commune de bénéficier d’un soutien financier non négligeable du
Conseil Régional pouvant aller jusqu’à 60%.
Ilest donc proposé au conseil municipal de prendre l'engagement que les travaux de réhabilitation et
d’agrandissement de la base nautique de Beaucaire seront terminés au plus tard au 1° juin 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL
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Envoyé en préfecture le 17/10/2019
Reçu en préfecture le 17/10/2019
Affiché le 17/10/2019 lement ID : 030-213000326-20191017-DEL19135-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°19.135 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu la candidature de la commune de Beaucaire afin d’être centre de préparation aux Jeux
Olympiques et Paralympiques Paris 2024 en aviron,
Vu le cahier des charges des centres de préparation aux Jeux,
Vu l'avis de la commission Jeunesse et Sports du 15 octobre 2019,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) RÉAFFIRME la candidature de la Ville de Beaucaire pour être centre de préparation aux Jeux
Olympiques et Paralympiques Paris 2024 en aviron.
2°) S'ENGAGE à ce que les travaux concernant la réhabilitation et l'agrandissement de la base
nautique de Beaucaire soient terminés dans les délais exigés par le comité d'organisation des Jeux
Olympiques et Paralympiques, soit avant le 1°' juin 2023.
3°) DIT que la commune communiquera au comité d'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques les éléments précis du projet quand le rapport de l'étude de faisabilité aura été
finalisé.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet
effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans
un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
www. telerecours.fr.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
UNANIMITE
Page 3 sur 3 VILLE DE BEAUCAIRE
MAIRIE DE
BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°19.136
Envoyé en préfecture le 17/10/2019
Reçu en préfecture le 17/10/2019
Affiché le 17/10/2019 montent
ID : 030-213000326-20191017-DEL19136-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 16 octobre 2019 à 13 heures 30
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et
délais prescrits le 10 octobre 2019 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33
sur lesquels il y avait 24 présents, 8 représentés, et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Max SOULIER
Maurice MOURET
Eliane HAUQUIER
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
REPRÉSENTÉS :
Marcel BONACHERA
Patrick DESOMBRE
Sylviane BOYER
Nathalie ABLAIN
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Marie-France JOURNE
Michel REBOUL
ABSENT :
Didier CORRIAS
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Roger ROLLAND
Josette ROCCHI
Hélène DEYDIER
Christophe ANDRE
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Viviane TISSEUR
Simone BOYER
Yvette CIMINO
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Simone BOYER
Gilles DONADA
Stéphane VIDAL
Julien SANCHEZ
Luc PERRIN
Maurice CONTESTIN
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur
Jean-Pierre FUSTER, élu à l’unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services
de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
Envoyé en préfecture le 17/10/2019
Reçu en préfecture le 17/10/2019
Affiché le 17/10/2019 lement ID : 030-213000326-20191017-DEL19136-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°19.136 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : INSTAURATION DU PERMIS DE LOUER
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante que la loi Alur a donné la possibilité aux
communes et EPCI de définir des secteurs géographiques, voire des catégories de logements ou
d’ensembles immobiliers, pour lesquels le bailleur doit réaliser une démarche administrative avant
de louer un logement.
Dans ces secteurs, la mise en location d'un logement peut être soumise, au choix de la commune où
de l'ECPI, à deux types d'autorisation :
- soit à une déclaration de mise en location,
- soit à une autorisation préalable de l'autorité administrative, cette dernière étant plus
contraignante que la première.
La Mairie de Beaucaire souhaite adopter le principe d’une autorisation préalable pour la location,
autrement dit un « permis de louer » dans le secteur du Site Patrimonial Remarquable afin de lutter
contre l’habitat indigne.
La compétence habitat ayant été transférée sous une ancienne municipalité à la communauté de
communes, mais cette dernière effectuant toujours les contrôles de salubrité au titre des pouvoirs de
police du Maire, il sera nécessaire après instauration du permis de louer et définition du périmètre
concerné, que la communauté de communes délègue le suivi et la gestion du dispositif à la
commune.
Malgré la délégation de gestion, la communauté de communes pourra évidement participer aux
visites de logements avec l’agent communal qui en aura la charge, dans une logique d’efficience de la
compétence habitat et la mise en œuvre de l’'OPAH.
Avec l'instauration du permis de louer et la délégation de gestion à la commune, les bailleurs devront
effectuer la démarche administrative auprès de la Mairie.
Si la Mairie donne son accord (un mois après réception de la demande), la commune délivrera un
permis de louer qui devra être joint au bail.
Si la Mairie refuse la demande, elle précisera la nature des travaux où aménagements que devra
réaliser le bailleur avant de pouvoir louer le logement.
Cette mesure n’est pas applicable aux logements sociaux et logements conventionnés.
L'autorisation préalable devient caduque si elle n'est pas suivie d'une mise en location dans un délai
de 2 ans suivant sa délivrance. En cas de vente du logement loué, l'APML (Autorisation Préalable de
Mise en Location, dite « Permis de louer »}) en cours de validité doit être transférée au nouveau
propriétaire du logement.
Les propriétaires qui se soustraient à cette mesure encourent une amende pouvant aller
jusqu'à 15 000 €.
Il est proposé au conseil municipal de demander à la communauté de communes de bien vouloir
délibérer pour créer le dispositif d'APML (Autorisation Préalable de Mise en Location, dite « Permis
de louer »} et définir le site patrimonial remarquable de Beaucaire comme périmètre d'application ;
de demander à la communauté de communes de déléguer à la commune le suivi et la gestion du
dispositif; et d'autoriser Monsieur le Maire, où son délégué, à signer l’ensemble des actes à
intervenir à cet effet.
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Envoyé en préfecture le 17/10/2019
Reçu en préfecture le 17/10/2019
Affiché le 17/10/2019 montent
ID : 030-213000326-20191017-DEL19136-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°19.136 ARRONDISSEMENT DE NIMES
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le décret n° 2016-1790 du 19 décembre 2016 relatif aux régimes de déclaration et
d'autorisation préalable de mise en location,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'avis de la commission Services Techniques / Urbanisme du 15 octobre 2019,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) DEMANDE à la communauté de communes de bien vouloir délibérer pour créer le dispositif
d'APML (Autorisation Préalable de Mise en Location, dite « Permis de louer ») et de définir le site
patrimonial remarquable de Beaucaire comme périmètre d'application.
2°) DEMANDE à la communauté de communes de déléguer à la commune le suivi et la gestion du
dispositif.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet
effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans
un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
wwvw.telerecours.fr.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
POUR 28 Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Page 3 sur 4 VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°19.136
Envoyé en préfecture le 17/10/2019
Reçu en préfecture le 17/10/2019
Affiché le 17/10/2019 montent
ID : 030-213000326-20191017-DEL19136-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Marcel BONACHERA représenté par Jean-Pierre FUSTER
Patrick DESOMBRE représenté par Elisabeth MONDET
Sylviane BOYER représentée par Simone BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON représenté par Stéphane VIDAL
Katy VIDAL représentée par Julien SANCHEZ
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER
Michel REBOUL représenté par Maurice CONTESTIN
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Luc PERRIN
CONTRE 0
Yves GERMAIN
ABSTENTION 4 Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ Cristelle HUGOUNENQ
Page 4 sur 4 VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°19.137
MAIRIE DE
BEAUCAIRE
Envoyé en préfecture le 17/10/2019
Reçu en préfecture le 17/10/2019
Affiché le 17/10/2019 montent
ID : 030-213000326-20191017-DEL19137-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 16 octobre 2019 à 13 heures 30
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
-__ la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et
délais prescrits le 10 octobre 2019 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33
sur lesquels il y avait 24 présents, 8 représentés, et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE
Chantal SARRAILH Yvan CORBIERE
Max SOULIER Antoine BOYER
Maurice MOURET Roger ROLLAND
Eliane HAUQUIER Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN Hélène DEYDIER
Dominique PIERRE Christophe ANDRE
Luc PERRIN
REPRÉSENTÉS :
Marcel BONACHERA représenté par
Patrick DESOMBRE représenté par
Sylviane BOYER représentée par
Nathalie ABLAIN représentée par
Samuel SAMSON représenté par
Katy VIDAL représentée par
Marie-France JOURNE représentée par
Michel REBOUL représenté par
ABSENT :
Didier CORRIAS
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Viviane TISSEUR
Simone BOYER
Yvette CIMINO
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Simone BOYER
Gilles DONADA
Stéphane VIDAL
Julien SANCHEZ
Luc PERRIN
Maurice CONTESTIN
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur
Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services
de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
Envoyé en préfecture le 17/10/2019
Reçu en préfecture le 17/10/2019
Affiché le 17/10/2019 montent
ID : 030-213000326-20191017-DEL19137-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°19.137 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : CREATION D'UN POSTE — TECHNICIEN TERRITORIAL A TEMPS COMPLET (POUR LE PERMIS
DE LOUER)
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que dans le cadre de la mise en place de
l’autorisation préalable de mise en location ou « permis de louer », il est nécessaire de créer un poste
de Technicien Territorial à temps complet qui sera affecté aux missions correspondantes.
Ce poste pourra être pourvu par un agent titulaire ou par un agent contractuel dans le respect des
dispositions de l'article 3-2 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment les articles 3-2 et 34
Vu le Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois
des techniciens territoriaux
Vu l'avis du Comité Technique du 16 octobre 2019,
Vu l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 15 octobre 2019,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) DÉCIDE la création d’un poste de Technicien Territorial à temps complet à compter du 1°
novembre 2019.
2°) PRÉCISE que le déroulement de carrière et l'échelle indiciaire de cet emploi sont fixés par le
Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des
Techniciens Territoriaux.
3°) DIT que la dépense sera imputée au budget Ville chapitre 012 articles 64111 et suivants.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet
effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans
un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
www. telerecours.fr.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
Page 2 sur 3 VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°19.137
Envoyé en préfecture le 17/10/2019
Reçu en préfecture le 17/10/2019
Affiché le 17/10/2019 montent
ID : 030-213000326-20191017-DEL19137-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
ONT VOTE
POUR 28
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Marcel BONACHERA
Patrick DESOMBRE
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER
Michel REBOUL
Marie-France JOURNE
Luc PERRIN
représenté par Jean-Pierre FUSTER
représenté par Elisabeth MONDET
représentée par Simone BOYER
représentée par Gilles DONADA
représenté par Stéphane VIDAL
représentée par Julien SANCHEZ
représenté par Maurice CONTESTIN
représentée par Luc PERRIN
CONTRE
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
ABSTENTION 0
Page 3 sur 3 VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°19.138
MAIRIE DE
BEAUCAIRE
Envoyé en préfecture le 17/10/2019
Reçu en préfecture le 17/10/2019
Affiché le 17/10/2019 montent
ID : 030-213000326-20191017-DEL19138-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 16 octobre 2019 à 13 heures 30
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et
délais prescrits le 10 octobre 2019 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33
sur lesquels il y avait 24 présents, 8 représentés, et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE
Chantal SARRAILH Yvan CORBIERE
Max SOULIER Antoine BOYER
Maurice MOURET Roger ROLLAND
Eliane HAUQUIER Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN Hélène DEYDIER
Dominique PIERRE Christophe ANDRE
Luc PERRIN
REPRÉSENTÉS :
Marcel BONACHERA représenté par
Patrick DESOMBRE représenté par
Sylviane BOYER représentée par
Nathalie ABLAIN représentée par
Samuel SAMSON représenté par
Katy VIDAL représentée par
Marie-France JOURNE représentée par
Michel REBOUL représenté par
ABSENT :
Didier CORRIAS
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Viviane TISSEUR
Simone BOYER
Yvette CIMINO
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Simone BOYER
Gilles DONADA
Stéphane VIDAL
Julien SANCHEZ
Luc PERRIN
Maurice CONTESTIN
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur
Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services
de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
Envoyé en préfecture le 17/10/2019
Reçu en préfecture le 17/10/2019
Affiché le 17/10/2019 montent
ID : 030-213000326-20191017-DEL19138-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°19.138 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE POUR LA MISE EN
VALEUR DE BIENS REMARQUABLES
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que la Fondation du Patrimoine créée par la loi
n° 96-550 du 2 juillet 1996 et reconnue d'utilité publique est un organisme privé dont la mission est
de promouvoir la connaissance, la conservation et la mise en valeur du patrimoine, et tout
particulièrement du petit patrimoine non protégé par l'Etat.
Afin de mener à bien cette mission, la Fondation dispose de moyens d’actions dont le label que le
Ministère de l'Economie et des Finances l’a habilitée à octroyer dans les conditions suivantes :
- Les propriétaires privés concernés sont des personnes physiques, des sociétés translucides
(GFR, SCI, SNC), sous certaines conditions des copropriétés ou des indivisions ;
- Les immeubles concernés sont habitables ou non habitables, non productifs de revenus ou
productifs de revenus imposables dans la catégorie des revenus fonciers (location nue
principalement) et présentant un intérêt architectural ou historique apprécié par l’Architecte
des Bâtiments de France ;
- Les travaux de restauration concernés sont des travaux d'entretien et de réparation de
qualité réalisés à l’extérieur de l'immeuble et vus depuis le domaine public (toiture, façades,
menuiseries, etc.) avalisés par l’Architecte des Bâtiments de France ;
Le label attribué par la Fondation, dans le cadre de ces conditions, ouvre droit à la possibilité pour
tout propriétaire assujetti à l'impôt de bénéficier d’un dégrèvement fiscal, pouvant permettre dans
certains cas de déduire 100 % du montant TTC des travaux de restauration. || peut aussi être attribué
aux personnes non imposables ; dans ce cas, il leur est attribué un label dit sans incidence fiscale qui
répond aux mêmes conditions que le label avec incidence fiscale précité.
Dans ce contexte, la ville de Beaucaire, souhaitant favoriser la sauvegarde et la restauration du
patrimoine de son centre ancien et ayant lancé à cet effet une grande opération de ravalement des
façades qu’elle subventionne, propose premièrement d’adhérer à la Fondation du Patrimoine, puis
de conventionner avec celle-ci afin d'offrir aux propriétaires de biens toutes les conditions possibles
et fortement incitatives pour entretenir et mettre en valeur leurs biens.
La convention définit le cadre d'intervention, à savoir :
- Le périmètre de labellisation : il s’agit du périmètre du Site Patrimonial Remarquable de la
ville de Beaucaire.
- Les modalités de fonctionnement : les travaux labélisés par la Fondation du patrimoine
concernent les travaux d'entretien et de réparation de qualité réalisés à l'extérieur de
l'immeuble et visibles depuis le domaine public. Ces travaux doivent faire l’objet d'une
autorisation d'urbanisme délivrée par la ville de Beaucaire après consultation et avis
favorable de l’architecte des Bâtiments de France.
- La Ville de Beaucaire abondera un fonds dédié spécifique « ville de Beaucaire » à hauteur de
1%.
- Un bilan d'activités semestriel sera réalisé par la Fondation du Patrimoine qui en assurera la
communication.
- Elle prendra effet au 1er novembre 2019 pour une durée de deux ans et pourra être
renouvelée par reconduction expresse.
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Reçu en préfecture le 17/10/2019
Affiché le 17/10/2019 montent
ID : 030-213000326-20191017-DEL19138-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°19.138 ARRONDISSEMENT DE NIMES
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L143-2 du code du Patrimoine,
Vu l'avis de la commission Services Techniques / Urbanisme du 15 octobre 2019,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) DÉCIDE d’adhérer à la Fondation du Patrimoine.
2°) ACCEPTE le montant de contribution de la commune à la Fondation, soit 600 € annuels à compter
de 2019.
3°) DIT que la dépense sera imputée au budget Ville chapitre 011 article 6281 pour la cotisation et à
l'opération 1059 pour le fonds dédié.
4°) APPROUVE les termes de la convention tels que mentionnés ci-dessus.
5°} AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces ou documents nécessaires à l'exécution de la
présente délibération, et notamment la convention entre la commune, la communauté de
communes et la Fondation du Patrimoine.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans
un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
UNANIMITE
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ID : 030-213000326-20191017-DEL19139-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°19.139 ARRONDISSEMENT DE NIMES
MAIRIE DE
BEAUCAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 16 octobre 2019 à 13 heures 30
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
-__ la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et
délais prescrits le 10 octobre 2019;
-__ le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33
sur lesquels il y avait 24 présents, 8 représentés, et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER Elisabeth MONDET
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH Yvan CORBIERE Viviane TISSEUR
Max SOULIER Antoine BOYER Simone BOYER
Maurice MOURET Roger ROLLAND Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN Hélène DEYDIER Yves GERMAIN
Dominique PIERRE Christophe ANDRE Cristelle HUGOUNENQ
Luc PERRIN
REPRÉSENTÉS :
Marcel BONACHERA représenté par Jean-Pierre FUSTER
Patrick DESOMBRE représenté par Elisabeth MONDET
Sylviane BOYER représentée par Simone BOYER
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON représenté par Stéphane VIDAL
Katy VIDAL représentée par Julien SANCHEZ
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Michel REBOUL représenté par Maurice CONTESTIN
ABSENT :
Didier CORRIAS
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur
Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services
de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
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DELIBERATION N°19.139 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : JARDINS FAMILIAUX — LANCEMENT DE LA TRANCHE 2 ET DÉLÉGATION DE GESTION
COMMUNE DE BEAUCAIRE / CCAS DE BEAUCAIRE
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que la commune de Beaucaire a créé des
« jardins familiaux » sur les terrains communaux cadastrés section BI 62 et 63 au lieudit « la Grande
Ribe », route de Fourques. Une première tranche de 28 jardins familiaux a été aménagée (d’une
surface d'environ 220m?° chacun).
Ces jardins ont une vocation sociale importante car ils constituent un lieu de rencontres et de
convivialité autour d'une passion commune pour des Beaucairois n'ayant pas la chance d’avoir un
jardin à domicile. La gestion a donc été confiée, en 2016, au Centre Communal d'Action Sociale
(CCAS) par convention.
Une seconde tranche de travaux va être entreprise par la commune dans les prochaines semaines
afin d'aménager 16 jardins supplémentaires dans le prolongement des jardins existants sur les
parcelles BI 62 et 63.
Ilest donc proposé au conseil municipal :
- de mettre à disposition à titre gratuit, les 16 jardins familiaux supplémentaires (parcelles BI
62 et 63) au CCAS qui en assurera la gestion ;
- _ d’abroger la convention de 2016 précitée ;
- d'approuver une nouvelle convention portant sur l'intégralité des jardins familiaux mis à
disposition du CCAS ;
-__ d'autoriser M. le Maire à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet, et notamment la
convention de mise à disposition et de gestion des jardins familiaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu la délibération 16.039 du 09 mars 2016 relative à la convention de délégation de gestion
des jardins familiaux au CCAS,
Vu la convention de mise à disposition et de gestion des 28 jardins familiaux passée entre la
commune et le CCAS en 2016,
Vu le projet de convention de mise à disposition et de gestion des 44 jardins familiaux entre
la commune et le CCAS,
Vu l'avis de la commission Services Techniques / Urbanisme du 15 octobre 2019,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DECIDE de mettre à disposition à titre gratuit l'ensemble des jardins familiaux, tranche 1 et
tranche 2 (parcelles BI 62 et 63) au CCAS qui en assurera la gestion.
2°) DECIDE d’abroger la convention de 2016 précitée.
3°) DECIDE d'approuver une nouvelle convention portant sur l'intégralité des jardins familiaux mis à
disposition du CCAS.
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VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°19.139 ARRONDISSEMENT DE NIMES
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet
effet, et notamment la convention de mise à disposition et de gestion des jardins familiaux.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans
un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
wwvw.telerecours.fr.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
UNANIMITE
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DÉLIBÉRATION N°19.140 ARRONDISSEMENT DE NIMES
MAIRIE DE
BEAUCAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 16 octobre 2019 à 13 heures 30
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
-__ la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et
délais prescrits le 10 octobre 2019 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33
sur lesquels il y avait 23 présents, 9 représentés, et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER Elisabeth MONDET
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH Yvan CORBIERE Viviane TISSEUR
Max SOULIER Antoine BOYER Simone BOYER
Maurice MOURET Roger ROLLAND Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN Hélène DEYDIER Yves GERMAIN
Dominique PIERRE Christophe ANDRE Luc PERRIN
REPRÉSENTÉS :
Marcel BONACHERA représenté par Jean-Pierre FUSTER
Patrick DESOMBRE représenté par Elisabeth MONDET
Sylviane BOYER représentée par Simone BOYER
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON représenté par Stéphane VIDAL
Katy VIDAL représentée par Julien SANCHEZ
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Michel REBOUL représenté par Maurice CONTESTIN
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN
ABSENT :
Didier CORRIAS
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur
Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services
de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
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VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°19.140 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : INSTAURATION DU CONSEIL DES DROITS ET DEVOIRS DES FAMILLES
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale qu’en matière de sécurité, la majorité mène une
politique volontariste.
Ainsi, la première mesure a été, en 2014, d'augmenter les effectifs de police municipale. Aujourd’hui,
la Ville de Beaucaire compte 23 agents (contre 13 en 2014) et comptera 25 agents d'ici la fin du
mandat.
Grâce à cela, la Police Municipale est désormais présente sur le terrain 7 jours sur 7 et 24 heures sur
24, ce qui est rare dans une commune de 16.000 habitants.
La ville compte ainsi une dizaine d'agents au centre de vidéo-surveillance.
La municipalité a, dès son élection en 2014, ciblé les besoins pour augmenter l'efficacité, en
concentrant ses effectifs et la surveillance dans les secteurs clefs.
La municipalité a par ailleurs souhaité mieux équiper ses agents de Police Municipale. De nouvelles
armes ont été achetées, la Police Municipale a également fait l'acquisition d’un flashball et de
nouveaux véhicules.
Une brigade canine a également été mise en place.
Le réseau du système de vidéosurveillance a été modernisé pour près de 500.000 euros sur 2018-
2019. De 42 caméras l'année dernière, le système est en pleine évolution, passant à 51 caméras en
septembre de cette année. D'ici la fin de l’année en cours ce sont 67 caméras qui seront en fonction.
L'objectif à terme fixé par Monsieur le Maire est de 100 caméras.
Un nouveau centre de vidéosurveillance est par ailleurs en cours d'installation, ainsi qu’un nouveau
poste de Police Municipale (mieux dimensionné pour accueillir des effectifs en pleine évolution).
Le Préfet du Gard a lui-même salué les efforts importants de la municipalité en la matière et a félicité
le Maire de Beaucaire pour les bons résultats obtenus. Les chiffres de l’années 2018 viennent
confirmer cela :
- Moins 44,44% de cambriolages par rapport à 2014
- Moins 45,71% de vols avec violence par rapport à 2014
- Moins 49,24% de destructions de biens par rapport à 2014
Le doublement des moyens alloués à la sécurité porte ses fruits.
Parallèlement à ces efforts importants, tant humains que financiers, la Ville de Beaucaire a mis en
place un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) et mis en place,
conjointement avec la Police Nationale, un Conseil de Sécurité du Quotidien. L'une ou l’autre de ces
instances se réunit au moins une fois par mois (en plus de la réunion de coordination Police
Nationale / Police Municipale) avec le Maire, son adjoint à la sécurité, les représentants des forces de
l’ordre, la Préfecture du Gard, les représentants des établissements scolaires, les bailleurs sociaux,
les représentants des commerçants...
Lors de ces réunions confidentielles sont abordés de nombreux sujets, permettant une meilleure
coopération de tous en matière de lutte contre la délinquance.
A toutes ces mesures, Monsieur le Maire souhaite ajouter la création officielle du Conseil pour les
Droits et Devoirs des Familles.
Ce conseil a pour objectif de venir en aide aux parents de mineurs en difficultés : responsabiliser les
parents, restaurer l'autorité parentale et le respect des valeurs de la République.
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DELIBERATION N°19.140 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Il crée un cadre de dialogue chargé à la fois d'écouter et de proposer des mesures
d'accompagnement des familles rencontrant des difficultés dans l'éducation de leurs enfants.
Il a pour fonction de recommander, conseiller, d'aider et d'accompagner.
Le Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles sera aussi l’occasion pour le Maire de faire des
rappels à l’ordre, comme la loi l’y autorise, pour les incivilités ou pour les faits susceptibles de porter
atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publics.
Le Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles se réunira autant de fois que nécessaire. Ses
missions seront les suivantes :
1. Entendre une famille et l’informer de ses droits et devoirs :
- écouter et faire prendre conscience,
- informer et conseiller.
2. Examiner les mesures susceptibles de lui être proposées :
- proposer des mesures d'accompagnement parental, d'aide à l'exercice de la parentalité
examinées avec la famille,
- préconiser un suivi social et une rencontre avec une conseillère familiale sous réserve de
l'accord de la famille et à condition qu'aucune mesure judiciaire d'assistance éducative ne soit
en cours d'exécution,
- décider d’une saisine du président du conseil départemental par le maire dans certains cas
sensibles,
- décider d’une saisine du juge des enfants pour une mesure d'aide à la gestion du budget
familial,
- prononcer un rappel à l'ordre.
Le Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles travaillera dans le cadre de remontées
d'informations par, notamment :
- L'autorité de l'État compétente en matière d'éducation, le directeur ou la directrice de
l'établissement d'enseignement sur les élèves dont l’absentéisme scolaire est important ou
en cas d'exclusion temporaire ou définitive,
- Les responsables locaux de la police municipale et nationale sur des infractions causant un
trouble à l'ordre public, sur le territoire de la commune.
- Le procureur de la République, notamment sur les classements sans suite des mesures
alternatives aux poursuites ou les poursuites lorsque ces décisions concernent des infractions
causant un trouble à l’ordre public ayant été signalées au Maire.
- Les travailleurs sociaux (dans le strict respect du secret professionnel), sur les personnes ou
les familles en grave difficulté sociale sur la commune.
Le Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles comprend des représentants de l'Etat dont la liste
est fixée par le décret n° 2007-667 du 2 mai 2007, des représentants des collectivités territoriales et
des personnes œuvrant dans le domaine éducatif, de l’insertion et de la prévention. Il est présidé par
le Maire ou son représentant.
Les informations communiquées aux membres du Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles ne
pourront être divulguées à des tiers sous peine des sanctions prévues à l'Article 226-13 du Code
Pénal.
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DELIBERATION N°19.140 ARRONDISSEMENT DE NIMES
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance,
Vu le décret n°2007-667 du 2 mai 2007 fixant la liste des représentants de l’État au Conseil
pour les Droits et Devoirs des Familles,
Vu l'article L.121-6-2 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu l'avis de la commission SECUR du 15 octobre 2019,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) DÉCIDE de la création du Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles pour la Ville de Beaucaire
2°) APPROUVE la composition de ce conseil comprenant :
- le Maire et/ou de ses représentants
- des représentants des services de l'Etat
- des personnes invitées par le Maire œuvrant dans les domaines de l’action sociale, sanitaire et
éducative de l'insertion et de la prévention de la délinquance
- des personnes invitées à raison de leurs compétences et de leurs fonctions, sur décision du Maire
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet
effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans
un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
POUR 26 | Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
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VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°19.140 - ARRONDISSEMENT DE NIMES
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Marcel BONACHERA représenté par Jean-Pierre FUSTER
Patrick DESOMBRE représenté par Elisabeth MONDET
Sylviane BOYER représentée par Simone BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON représenté par Stéphane VIDAL
Katy VIDAL représentée par Julien SANCHEZ
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER
Michel REBOUL représenté par Maurice CONTESTIN
CONTRE 0
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
ABSTENTION 6 | Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Luc PERRIN
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VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°19.141 ARRONDISSEMENT DE NIMES
MAIRIE DE
BEAUCAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 16 octobre 2019 à 13 heures 30
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et
délais prescrits le 10 octobre 2019 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33
sur lesquels il y avait 23 présents, 9 représentés, et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER Elisabeth MONDET
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH Yvan CORBIERE Viviane TISSEUR
Max SOULIER Antoine BOYER Simone BOYER
Maurice MOURET Roger ROLLAND Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN Hélène DEYDIER Yves GERMAIN
Dominique PIERRE Christophe ANDRE Luc PERRIN
REPRÉSENTÉS :
Marcel BONACHERA représenté par Jean-Pierre FUSTER
Patrick DESOMBRE représenté par Elisabeth MONDET
Sylviane BOYER représentée par Simone BOYER
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON représenté par Stéphane VIDAL
Katy VIDAL représentée par Julien SANCHEZ
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Michel REBOUL représenté par Maurice CONTESTIN
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN
ABSENT :
Didier CORRIAS
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur
Jean-Pierre FÜSTER, élu à l’unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services
de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
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Reçu en préfecture le 17/10/2019
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DELIBERATION N°19.141 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : CHARTE DE CONFIDENTIALITE RELATIVE AUX ECHANGES D’INFORMATIONS DANS LE CADRE
DES CONSEILS LOCAUX ET INTERCOMMUNAUX DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA
DELINQUANCE EN MATIERE DE PREVENTION DE LA RADICALISATION VIOLENTE
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante que depuis son élection, il fait savoir qu'il
souhaite avoir accès à un certain nombre d'informations et notamment l'identité des personnes
surveillées pour leur radicalisation, sans que l’Etat ne réponde favorablement à cette requête.
Mais, en 2018, une circulaire visant à informer les maires sur les risques de radicalisations sur leur
commune a été signée par le ministre de l’intérieur. M. le Maire de Beaucaire a donc, à l’époque,
immédiatement sollicité l'Etat pour la mise en œuvre de cette procédure.
Depuis, la mise en œuvre de la circulaire n'avait pas été suivie d'effets.
Désormais, l’État entre dans la phase opérationnelle de cette circulaire.
La circulaire NOR INTK1826096 Instruction relative à la mise en œuvre d’un dialogue renforcé entre
l’État et les Maires dans le domaine de la prévention de la radicalisation violente demande à ce que
la charte de confidentialité pour l'échange d'informations en matière de prévention de la
radicalisation violente soit signée par M. le Préfet, M. le Maire et M. le Procureur.
Les échanges d'informations entre l’État et les Maires peuvent être de deux types :
- Informations à caractère général : à la demande du Maire, une information actualisée sur
l’état de la menace sur le territoire de la commune peut être partagée sur l’état général de la
menace mais également sur l'influence néfaste d’un lieu de culte, d’une structure
commerciale ou associative ou encore sur des problématiques de scolarisation (école privée
hors contrat, instruction à domicile). Ces échanges peuvent prendre la forme d’une réunion
restreinte du CLSPD/CISPD, d’une rencontre bilatérale, d’une réunion avec plusieurs
communes, etc. Les informations couvertes par le secret de la défense nationale et celles
susceptibles de porter atteinte au secret de l'enquête sont exclues du champ de cet échange
d'informations.
- Informations nominatives confidentielles : une information nominative confidentielle
peut être transmise dès lors que le maire peut avoir à en connaître, sous réserve du double
accord préalable du chef de service de police, de gendarmerie ou de renseignement concerné
d’une part et du procureur de la République d'autre part. Cette information est exclusivement
communiquée au maire par un membre du corps préfectoral.
Ces échanges nominatifs peuvent porter sur :
- une information en retour sur un signalement déjà effectué par le maire : prise en compte
en cellule départementale de prévention et d'accompagnement aux familles (CPRAF), prise
en compte par un service,
- la prise en charge sociale d'un individu afin de renforcer la mobilisation des ressources
sociales, éducatives communales et intercommunales,
- des situations individuelles dont la connaissance peut être utile au maire : profils d’un des
employés, risque associé au subventionnement d’une association où au fonctionnement d’un
commerce, risque associé à la mise à disposition de locaux par la collectivité, questions
pouvant justifier un contrôle du maire dans le cadre de ses compétences.
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Envoyé en préfecture le 17/10/2019
Reçu en préfecture le 17/10/2019
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DELIBERATION N°19.141 ARRONDISSEMENT DE NIMES
M. le Maire ne pourra pas avoir un accès direct aux informations contenues dans les fichiers (fiches S)
et l'échange d’une information nominative confidentielle ne sera possible dès lors que le Maire peut
avoir à en connaître et sous réserve du double accord préalable du Chef de service Police et du
Procureur de la République.
Il est à noter que les informations couvertes par le secret de défense nationale ainsi que celles
susceptibles de porter atteinte au secret d’une enquête sont exclues du champ d'application de
l'instruction et ne peuvent pas faire l’objet d’une transmission au Maire.
Il est proposé d'approuver la charte de confidentialité pour l'échange d'informations avec l'Etat en
matière de prévention de la radicalisation violente et d'autoriser le Maire à signer ladite charte.
Il est proposé d'approuver cette avancée en matière de communication mais de regretter que les
informations transmises aux Maires soient à ce point filtrées et que l’État ne fasse pas plus confiance
aux Maires, pourtant chargés de la police municipale et en ligne directe avec les problèmes de
radicalisation.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le code de procédure pénale,
Vu le code de l’action sociale et des familles,
Vu le code de l'éducation,
Vu l'instruction INTK1405276C du ministre de l'intérieur du 29 avril 2014 relative à la
prévention de la radicalisation et à l'accompagnement des familles,
Vu la circulaire INTK1520203J du ministre de l’intérieur et du ministre de la ville du 2
décembre 2015 relative aux orientations en faveur de la prévention de la radicalisation,
Vu l'instruction interministérielle N° 5858-SG du 13 mai 2016 relative à la prévention de la
radicalisation,
Vu la circulaire 5995 du 23/02/2018 relative au rôle des préfets dans l'application du plan
national de prévention de la radicalisation, notamment dans le cadre de la prise en charge
des mineurs à leur retour de zone d'opérations de groupements terroristes (notamment la
zone syro-irakienne),
Vu le guide interministériel de prévention de la radicalisation de mars 2016,
Vu le plan national de prévention de la radicalisation du 13 février 2018,
Vu la Convention de partenariat de prévention de la radicalisation violente entre l'Etat et
l'assemblée des maires de France signée le 19 mai 2016,
Vu la Convention entre l'État et France urbaine « pour lutter contre les dérives radicales
violentes » signée le 07 juillet 2016,
Vu la Convention entre l’État et l'association Ville et banlieue « pour la prévention des
dérives fondamentalistes dans les quartiers prioritaires » signée le 06 septembre 2016,
Vu l'arrêté n°18-262 désignant les membres du conseil Local de Sécurité et de Prévention de
la Délinquance de Beaucaire en sa formation restreinte,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la commission SECUR du 15 octobre 2019,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
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se
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°19.141 ARRONDISSEMENT DE NIMES
1°) APPROUVE la charte de confidentialité pour l'échange d'informations avec l'Etat en matière de
prévention de la radicalisation violente.
2°) APPROUVE cette avancée en matière de communication mais regrette que les informations
transmises aux Maires soient à ce point filtrées et que l’État ne fasse pas plus confiance aux Maires,
pourtant chargés de la police municipale et en ligne directe avec les problèmes de radicalisation.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer la charte de confidentialité pour l'échange d'informations
avec l'Etat en matière de prévention de la radicalisation violente ainsi que toutes pièces nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans
un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
UNANIMITE
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DÉLIBÉRATION N°19.142
MAIRIE DE
BEAUCAIRE
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DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 16 octobre 2019 à 13 heures 30
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
-__ la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et
délais prescrits le 10 octobre 2019 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33
sur lesquels il y avait 23 présents, 9 représentés, et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE
Chantal SARRAILH Yvan CORBIERE
Max SOULIER Antoine BOYER
Maurice MOURET Roger ROLLAND
Eliane HAUQUIER Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN Hélène DEYDIER
Dominique PIERRE Christophe ANDRE
REPRÉSENTÉS :
Marcel BONACHERA représenté par
Patrick DESOMBRE représenté par
Sylviane BOYER représentée par
Nathalie ABLAIN représentée par
Samuel SAMSON représenté par
Katy VIDAL représentée par
Marie-France JOURNE représentée par
Michel REBOUL représenté par
Cristelle HUGOUNENQ représentée par
ABSENT :
Didier CORRIAS
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Viviane TISSEUR
Simone BOYER
Yvette CIMINO
Yves GERMAIN
Luc PERRIN
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Simone BOYER
Gilles DONADA
Stéphane VIDAL
Julien SANCHEZ
Luc PERRIN
Maurice CONTESTIN
Yves GERMAIN
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur
Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services
de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
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VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°19.142 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : CESSION PARCELLE COMMUNALE — LIEU-DIT SAINT PAUL — SARL TOULEMONDE FRERES —
MODIFICATION DELIBERATION N°19.072
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée municipale que dans la délibération n°19.072 en date du 21
juin 2019 a notamment été approuvée la cession de la parcelle communale cadastrée ZD n°4
(184 020 m°? environ) située au lieu-dit Saint Paul au prix de 350 000€ HT conformément à
l'estimation du Pôle d’Evaluation Domaniale de la DDFIP du Gard, à la SARL TOULEMONDE FRERES.
Or, le futur acquéreur nous informe aujourd’hui qu’il souhaite finalement procéder à un changement
et faire réaliser l'acquisition de ladite parcelle (objet d’un bail à ferme de 9 ans depuis le 30/09/2011)
par l’EARL LES VERGERS DE DEMIAN, fermière actuelle des biens achetés, composés de terres, de
landes, de vergers et comprenant du bâti.
La commune n’y voyant aucune objection, il est donc proposé au conseil municipal de procéder à la
modification de la délibération n°19.072 en son article 1 et son article 2 comme suit :
- 1°) DECIDE la résiliation anticipée et sans indemnité du bail à ferme en cours relatif à la mise
à disposition de la parcelle communale cadastrée ZD n°4 (184 020 m? environ) au lieu-dit
Saint-Paul passé entre la commune et l’EARL LES VERGERS DE DEMIAN concomitamment à la
signature de l’acte de vente de ladite parcelle au profit de L'EARL LES VERGERS DE DEMIAN.
- 2°) APPROUVE la cession de la parcelle communale cadastrée ZD n°4 (184 020 m? environ) au
lieu-dit Saint Paul au prix de 350 000€ HT conformément à l'estimation du Pôle d’Evaluation
Domaniale de la DDFIP du Gard, à l’EARL LES VERGERS DE DEMIAN, domiciliée à Jonquières-
Saint-Vincent, 1200 route de Comps, et/ou à son ayant droit substitué.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu la délibération n°19.072 en date du 21 juin 2019,
Vu le courrier de M. TOULEMONDE en date du 22 août 2019,
Vu l'avis de la commission Services techniques / Urbanisme du 15 octobre 2019,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) MODIFIE la délibération n°19.072 en date du 21 juin 2019 en son article 1°) et son article 2°)
comme suit :
- 1°) DECIDE la résiliation anticipée et sans indemnité du bail à ferme en cours relatif à la mise
à disposition de la parcelle communale cadastrée ZD n°4 (184 020 m? environ) au lieu-dit
Saint-Paul passé entre la commune et l’EARL LES VERGERS DE DEMIAN concomitamment à la
signature de l’acte de vente de ladite parcelle au profit de L'EARL LES VERGERS DE DEMIAN.
- 2°) APPROUVE la cession de la parcelle communale cadastrée ZD n°4 (184 020 m? environ) au
lieu-dit Saint Paul au prix de 350 000€ HT conformément à l'estimation du Pôle d’Evaluation
Domaniale de la DDFIP du Gard, à l’EARL LES VERGERS DE DEMIAN, domiciliée à Jonquières-
Saint-Vincent, 1200 route de Comps, et/ou à son ayant droit substitué.
2°) PRÉCISE que les autres termes de la délibération n°19.072 restent inchangés.
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Reçu en préfecture le 17/10/2019
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DELIBERATION N°19.142 ARRONDISSEMENT DE NIMES
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet
effet, notamment l'acte notarié qui sera rédigé par l'office notarial de Maître Fériaud, 13 ter cours
Gambetta à Beaucaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans
un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
wwvw.telerecours.fr.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
UNANIMITE
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DÉLIBÉRATION N°19.143
MAIRIE DE
BEAUCAIRE
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ID : 030-213000326-20191017-DEL19143-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 16 octobre 2019 à 13 heures 30
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et
délais prescrits le 10 octobre 2019 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33
sur lesquels il y avait 23 présents, 9 représentés, et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE
Chantal SARRAILH Yvan CORBIERE
Max SOULIER Antoine BOYER
Maurice MOURET Roger ROLLAND
Eliane HAUQUIER Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN Hélène DEYDIER
Dominique PIERRE Christophe ANDRE
REPRÉSENTÉS :
Marcel BONACHERA représenté par
Patrick DESOMBRE représenté par
Sylviane BOYER représentée par
Nathalie ABLAIN représentée par
Samuel SAMSON représenté par
Katy VIDAL représentée par
Marie-France JOURNE représentée par
Michel REBOUL représenté par
Cristelle HUGOUNENQ représentée par
ABSENT :
Didier CORRIAS
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Viviane TISSEUR
Simone BOYER
Yvette CIMINO
Yves GERMAIN
Luc PERRIN
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Simone BOYER
Gilles DONADA
Stéphane VIDAL
Julien SANCHEZ
Luc PERRIN
Maurice CONTESTIN
Yves GERMAIN
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l’occurrence, Monsieur
Jean-Pierre FUSTER, élu à l’unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services
de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
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Reçu en préfecture le 17/10/2019
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ID : 030-213000326-20191017-DEL19143-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°19.143 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : CONVENTION DE SUPERPOSITION D’AFFECTATIONS ENTRE LA COMMUNE DE BEAUCAIRE,
LE DEPARTEMENT DU GARD ET LE SYMADREM CONCERNANT LA DIGUE DES MARGUILLIERS
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que dans le cadre des travaux de rehaussement
et de renforcement de la digue des Marguilliers, il est nécessaire de clarifier les responsabilités et
obligations de chacun à travers une convention de superposition d’affectations.
Cette convention Symadrem / Commune de Beaucaire / Conseil Départemental du Gard a pour
objet de :
> Faire un récapitulatif des travaux faits et à faire sur la digue des Marguilliers (art.2)
> Définir la répartition des obligations conjointes des signataires (art.5 : Symadrem,
art. 6 : commune de Beaucaire, art. 7 : département du Gard).
Cette convention sera consentie pour la durée de vie de l'ouvrage.
Il est donc proposé au conseil municipal de se prononcer sur la signature de la convention précitée
jointe en annexe et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à
intervenir à cet effet.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le projet de convention de superposition d’affectations,
Vu l'avis de la commission Services Techniques / Urbanisme du 15 octobre 2019,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) APPROUVE la signature de la convention de superposition d'affectations établie entre la
Commune de Beaucaire, le Conseil Départemental du Gard et le Symadrem.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet
effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans
un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au regis rlesmembres présents. ee
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
UNANIMITE
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Envoyé en préfecture le 17/10/2019
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DÉLIBÉRATION N°19.144 ARRONDISSEMENT DE NIMES
MAIRIE DE
BEAUCAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 16 octobre 2019 à 13 heures 30
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
-__ la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et
délais prescrits le 10 octobre 2019 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33
sur lesquels il y avait 23 présents, 9 représentés, et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER Elisabeth MONDET
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH Yvan CORBIERE Viviane TISSEUR
Max SOULIER Antoine BOYER Simone BOYER
Maurice MOURET Roger ROLLAND Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN Hélène DEYDIER Yves GERMAIN
Dominique PIERRE Christophe ANDRE Luc PERRIN
REPRÉSENTÉS :
Marcel BONACHERA représenté par Jean-Pierre FUSTER
Patrick DESOMBRE représenté par Elisabeth MONDET
Sylviane BOYER représentée par Simone BOYER
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON représenté par Stéphane VIDAL
Katy VIDAL représentée par Julien SANCHEZ
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Michel REBOUL représenté par Maurice CONTESTIN
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN
ABSENT :
Didier CORRIAS
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur
Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services
de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
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VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°19.144 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : AUTORISATION DE PROGRAMME N°2019-002 ET CREDITS DE PAIEMENT — TRAVAUX
D'AMENAGEMENT DE LA VOIRIE RUE DE NÎMES
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée municipale que la rue de Nîmes fait l’objet de travaux de
renouvellement des réseaux humides (Eau, assainissement) et de mise aux normes de la voirie en
2019 et 2020.
Une bouffée d'air pour cette rue importante du centre-ville qui est à ce jour dépourvue de vrais
trottoirs et qui dessert pourtant des commerces et mène aussi de nombreuses familles à des écoles et aux collèges.
Pour assurer la coordination des travaux, la mairie a contractualisé, comme à chaque fois pour des
travaux de cette importance, avec un maître d'œuvre.
Les travaux permettront notamment de sécuriser les déplacements des piétons et des personnes à
mobilité réduite en ralentissant la vitesse des véhicules et en créant un espace qui leur sera dédié
{inexistant aujourd'hui). Le renouvellement des réseaux permettra d'améliorer le patrimoine
communal et d'agir sur les problèmes rencontrés lors des fortes pluies.
Les services techniques de la ville et le maître d'œuvre ont rencontré l’ensemble des riverains afin de
prendre en compte les spécificités techniques des lieux. Une réunion avec les riverains a également
été organisée au début du chantier en présence du Maire.
Le budget prévisionnel global pour cette opération est d'environ 1596 000.00 € T.T.C. ce qui
représente une somme importante pour cette rue majeure du centre-ville qui attend des travaux
depuis plus de 30 ans. Ces travaux se décomposent en travaux imputés au budget assainissement
pour environ 350 000.00 € TT.C., en travaux imputés au budget Eau pour environ 316 000.00 € T.T.C.
et 930 000.00 £ TIT.C. imputés au budget de la Ville.
Compte tenu de la configuration de la rue, les travaux vont être réalisés sur la fin 2019 (réseaux) et le
début de 2020 (voirie). Il est donc proposé d'appliquer à l'opération 698 une autorisation de
programme (AP) et des crédits de paiement (CP) sur le budget principal de la Ville.
L'autorisation de programme n°2019-002 est créée comme suit :
Libellé CREDITS DE PAIEMENTS Montant de
Imputation Progamme l'autorisation AP de programme 2019 2020
n°2019-002 prog
Chap.23 | rayaux
article 2313 d'aménagement 930 000.00 € 689 000.00 € 241 000.00 €
: de la voirie rue TTC. TIC. TTC. fonction 212 :
de Nîmes
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire
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ID : 030-213000326-20191017-DEL19144-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°19.144 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant
définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l'avis de la commission Ressources humaines / Finances du 15 octobre 2019,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DECIDE de créer une autorisation de programme 2019-002 « Travaux d'aménagement de la voirie
rue de Nîmes » d’une durée de 2 ans à compter de 2019 qui sera appliquée à l’opération 698.
2°) DIT que les crédits de paiement (CP) qui constituent la limite des dépenses pouvant être
mandatées, pendant l’année, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de
l'autorisation de programme s'établissent comme suit :
Libellé CREDITS DE PAIEMENTS srééarine Montant de
| : , Le mputation ap El 2019 2020
n°2019-002 PISE
Ti
Chap.23 ,... TeVaux c d'aménagement 930 000.00 € 689 000.00 € 241 000.00 €
article 2313 de à de la voirie rue TIC. TIC. TIC.
fonction 212 fi de Nîmes
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, où son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet
effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans
un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
UNANIMITE
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VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD DÉLIBÉRATION N°19.145 ARRONDISSEMENT DE NIMES
MAIRIE DE
BEAUCAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 16 octobre 2019 à 13 heures 30
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et
délais prescrits le 10 octobre 2019 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33
sur lesquels il y avait 23 présents, 9 représentés, et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER Elisabeth MONDET
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH Yvan CORBIERE Viviane TISSEUR
Max SOULIER Antoine BOYER Simone BOYER
Maurice MOURET Roger ROLLAND Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN Hélène DEYDIER Yves GERMAIN
Dominique PIERRE Christophe ANDRE Luc PERRIN
REPRÉSENTÉS :
Marcel BONACHERA représenté par Jean-Pierre FUSTER
Patrick DESOMBRE représenté par Elisabeth MONDET
Sylviane BOYER représentée par Simone BOYER
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON représenté par Stéphane VIDAL
Katy VIDAL représentée par Julien SANCHEZ
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Michel REBOUL représenté par Maurice CONTESTIN
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN
ABSENT :
Didier CORRIAS
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur
Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services
de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
Envoyé en préfecture le 17/10/2019
Reçu en préfecture le 17/10/2019
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ID : 030-213000326-20191017-DEL19145-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°19.145 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : SMEG -— DOSSIER DE DEMANDE D'INSCRIPTION AU PROGRAMME D’INVESTISSEMENT -—
TRAVAUX RUE DE NIMES -— DISSIMULATION RESEAUX BASSE TENSION / GENIE CIVIL TELECOM ET
NUMERICABLE
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que dans le cadre des travaux d'aménagement
de la voirie rue de Nîmes, la commune sollicite comme prévu le Syndicat Mixte d’Electricité du Gard
(SMEG) pour la dissimulation des réseaux basse tension et Télécom ; le projet consiste en la dépose
et la repose des câbles et en la réalisation de siphons afin de « dégager » visuellement l’espace
aérien.
En effet, conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d’Electricité du
Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes
qui ont transféré la maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité ou de leurs travaux
d'investissement sur le réseau d’éclairage public.
Les travaux de génie civil télécom font quant à eux l’objet d’une convention de délégation ponctuelle
de maîtrise d'ouvrage jointe en annexe.
L’estimation réalisée par le SMEG pour les travaux précités fait apparaître un montant total de
40 445,30 € HT soit 48 534,36 € TTC.
Il'est donc proposé au conseil municipal :
e _ d’approuver les travaux suivants (correspondant à la dépose et la repose des câbles et à la
réalisation de siphons) conformément aux plans et à l’état financier estimatif ci-joint, la
participation communale étant estimée au total à 28 070,35 €, se décomposant comme suit :
Dissimulation basse tension 8 744,67 €
Génie civil Telecom et Numericable 19 325,68 €
e de demander comme prévu au SMEG d'inscrire les travaux précités au programme
d'investissement syndical pour l’année à venir,
e d’approuver la convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux de
génie civil télécom,
e d'autoriser Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à
cet effet, notamment les états financiers estimatifs ci-joints.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu les états financiers estimatifs des projets,
Vu les plans de travaux,
Vu la convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux de génie civil
télécom,
Vu l'avis de la commission Services technique / Urbanisme du 15 octobre 2019,
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Envoyé en préfecture le 17/10/2019
Reçu en préfecture le 17/10/2019
Affiché le 17/10/2019 montent
ID : 030-213000326-20191017-DEL19145-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°19.145 ARRONDISSEMENT DE NIMES
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ
1°) APPROUVE les travaux suivants (correspondant à la dépose et la repose des câbles et à la
réalisation de siphons) conformément aux plans et aux états financiers estimatifs ci-joint, la
participation communale étant estimée au total à 28 070,35 €, se décomposant comme suit :
Dissimulation basse tension 8 744,67 €
Génie civil Telecom et Numericable 19 325,68 €
2°) DEMANDE au SMEG d'inscrire les travaux précités au programme d'investissement syndical pour
l’année à venir.
3°) APPROUVE la convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux de génie
civil télécom.
4°) DIT que la dépense sera imputée au budget Ville, opération 698 et payable sur présentation
d’état(s) financier(s) du SMEG.
5°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet
effet, notamment les états financiers estimatifs et la convention de délégation ponctuelle de maîtrise
d'ouvrage des travaux de génie civil télécom.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans
un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique ‘"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
WWW. telerecours.f LÉ:
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
UNANIMITE
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Envoyé en préfecture le 17/10/2019
Reçu en préfecture le 17/10/2019
Affiché le 17/10/2019 lement
ID : 030-213000326-20191017-DEL19146-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°19.146 ARRONDISSEMENT DE NIMES
MAIRIE DE
BEAUCAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 16 octobre 2019 à 13 heures 30
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et
délais prescrits le 10 octobre 2019 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33
sur lesquels il y avait 23 présents, 9 représentés, et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER Elisabeth MONDET
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH Yvan CORBIERE Viviane TISSEUR
Max SOULIER Antoine BOYER Simone BOYER
Maurice MOURET Roger ROLLAND Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN Hélène DEYDIER Yves GERMAIN
Dominique PIERRE Christophe ANDRE Luc PERRIN
REPRÉSENTÉS :
Marcel BONACHERA représenté par Jean-Pierre FUSTER
Patrick DESOMBRE représenté par Elisabeth MONDET
Sylviane BOYER représentée par Simone BOYER
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON représenté par Stéphane VIDAL
Katy VIDAL représentée par Julien SANCHEZ
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Michel REBOUL représenté par Maurice CONTESTIN
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN
ABSENT :
Didier CORRIAS
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur
Jean-Pierre FUSTER, élu à l’unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services
de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
Envoyé en préfecture le 17/10/2019
Reçu en préfecture le 17/10/2019
Affiché le 17/10/2019
ID : 030-213000326-20191017-DEL19146-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°19.146
OBJET : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES PAR ANTICIPATION EN SECTION D’INVESTISSEMENT
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que jamais en 20 ans le budget de la Ville de
Beaucaire n'avait été voté si tôt dans l’année. En 2018 c'était en effet la première fois en 20 ans qu'il
était voté dès février.
Pour 2019, c'était également le cas pour la deuxième année consécutive.
Par ailleurs, conformément à l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans le
cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice
auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce
budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les
dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année
précédente.
Il'est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la
dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant
cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la
dette.
L'autorisation mentionnée ci-après précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou
d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la
limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de
l'autorisation de programme où d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les
conditions mentionnées précédemment.
Afin d'assurer la continuité du fonctionnement de la collectivité et de faire avancer toujours plus vite
et bien les projets, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser cette ouverture de crédits
d'investissement 2020 à hauteur de 25% des crédits d'investissement 2019 au titre du budget
principal de la commune soit par chapitre :
OBJET COMPTE BUDGETAIRE CREDITS OUVERTS 2019 | 25% AUTORISATION 2020
Voirie Opération 698 776 650.00€ 194 162.50€
Acquisitions Opération 416 600 000.00€ 150 000.00€ immeubles
Mobilier urbain Opération 648 60 000.00€ 15 000.00€
Panneau de Opération 799 35 000.00€ 8 750.00€ signalisation
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
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Envoyé en préfecture le 17/10/2019
Reçu en préfecture le 17/10/2019
Affiché le 17/10/2019
ID : 030-213000326-20191017-DEL19146-DE
se
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°19.146
Vu la loi 2012-1510 du 29 décembre 2012 et notamment son article 37,
Vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les propositions d'ouverture de crédits d'investissement,
Vu l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 15 octobre 2019,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) APPROUVE l'ouverture de crédits d'investissement 2020 à hauteur de 25% des crédits
d'investissement 2019 au titre du budget principal de la commune selon le tableau suivant :
OBJET COMPTE BUDGETAIRE CREDITS OUVERTS 2019 | 25% AUTORISATION 2020
Voirie Opération 698 776 650.00€ 194 162.50€
Acquisitions Opération 416 600 000.00€ 150 000.00€ immeubles
Mobilier urbain Opération 648 60 000.00€ 15 000.00€
Panneau de Opération 799 35 000.00€ 8 750.00€ signalisation
2°) AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans
la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits
afférents au remboursement de la dette.
3°) DIT que les crédits correspondants à ces dépenses d'investissement seront inscrits au budget
primitif 2020 lors de son adoption.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans
un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
POUR 33 Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
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Envoyé en préfecture le 17/10/2019
Reçu en préfecture le 17/10/2019
Affiché le 17/10/2019 lement
ID : 080-218000826-20191017-DEL19146-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°19.146 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Marcel BONACHERA représenté par Jean-Pierre FUSTER
Patrick DESOMBRE représenté par Elisabeth MONDET
Sylviane BOYER représentée par Simone BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON représenté par Stéphane VIDAL
Katy VIDAL représentée par Julien SANCHEZ
CONTRE 0
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER
Michel REBOUL représenté par Maurice CONTESTIN
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
ABSTENTION 9 | Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN
Luc PERRIN
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Envoyé en préfecture le 17/10/2019
Reçu en préfecture le 17/10/2019
Affiché le 17/10/2019 lement
ID : 030-213000326-20191017-DEL19147-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°19.147 ARRONDISSEMENT DE NIMES
MAIRIE DE
BEAUCAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 16 octobre 2019 à 13 heures 30
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
-__ la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et
délais prescrits le 10 octobre 2019 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33
sur lesquels il y avait 23 présents, 9 représentés, et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER Elisabeth MONDET
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH Yvan CORBIERE Viviane TISSEUR
Max SOULIER Antoine BOYER Simone BOYER
Maurice MOURET Roger ROLLAND Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN Hélène DEYDIER Yves GERMAIN
Dominique PIERRE Christophe ANDRE Luc PERRIN
REPRÉSENTÉS :
Marcel BONACHERA représenté par Jean-Pierre FUSTER
Patrick DESOMBRE représenté par Elisabeth MONDET
Sylviane BOYER représentée par Simone BOYER
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON représenté par Stéphane VIDAL
Katy VIDAL représentée par Julien SANCHEZ
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Michel REBOUL représenté par Maurice CONTESTIN
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN
ABSENT :
Didier CORRIAS
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur
Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services
de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
Envoyé en préfecture le 17/10/2019
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Affiché le 17/10/2019 lement ID : 030-213000326-20191017-DEL19147-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°19.147 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : BUDGET VILLE 2019 — DECISION MODIFICATIVE N° 2019-003
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que les crédits prévus à certains chapitres de la
section d'investissement du budget ville nécessitent des ajustements. Il est donc nécessaire
d’effectuer des transferts de crédits ou d'inscrire des recettes nouvelles.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le projet de décision modificative n° 2019-003
suivant :
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Augmentation de crédits (+) Augmentation de crédits (+)
Diminution de crédits (-) Diminution de crédits (-)
Libellé Imputstion Somme Libellé Imputation Somme budgétaire budgétaire
Jardins familiaux : travaux | Op.649 Subvention du Conseil Op.1055
d'extension Chap 21 + 12 000,00 € | Régional Occitanie pour Chap 13 + 37 000,00 €
Article 2128 le Pôle d'échange Article 1322
Fonction 523 multimodal Fonction 824
Subvention de la CCBTA Op.1055
pour le pôle d'échange Chap 13 + 18 500,00 €
multimodal Article 1328
Fonction 824
Subvention de l'Etat pour | Op.599
les travaux de la vidéo Chap 13 + 162 000,00 €
protection Article 1321
Fonction 114
Subvention de l'Etat pour | Op.48410
les travaux de l’école | Chap 13 - 55 500,00 €
Garrigues Planes Article 1321
Fonction 212
Subvention du conseil | Op.48410
départemental pour les | Chap 13 -150 000,00 €
travaux de l’école | Article 1323
Garrigues Planes (seront | Fonction 212
votés en 2020)
Créances sur des Chap 27 Créances sur des | Chap 27
particuliers et autres Article 2764 + 70 000,00 € | particuliers et autres | Article 2764 + 70 000,00 €
personnes de droit privé : | Fonction 020 personnes de droit privé : | Fonction 020
Travaux d'office suite Travaux d'office suite
arrêtés de péril arrêté de péril
Travaux sur bâtiments : Op.4840
- école du Château Chap 21 + 4 900,00 €
Article 21312
Fonction 211
- Cantine école Op.4842
Condamine Chap 21 + 4 600,00 €
Article 21312
Fonction 251
Page 2 sur 7 VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°19.147
Envoyé en préfecture le 17/10/2019
Reçu en préfecture le 17/10/2019
Affiché le 17/10/2019
ID : 030-213000326-20191017-DEL19147-DE
Ses
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
- école Condamine
élémentaire
- école Condamine
maternelle
- Crèche
- école Garrigues Planes
élémentaire
- école Puech Cabrier
élémentaire
- Cantine école Puech
Cabrier
- école Puech Cabrier
maternelle
- école Moulinelle
élémentaire
- école Moulinelle
maternelle
- centre aéré
- bibliothèque
- salle d’arts martiaux
Op.4842
Chap 21
Article 21312
Fonction 212
Op.4841
Chap 21
Article 21312
Fonction 211
Op.796
Chap 21
Article 21318
Fonction 64
Op.48410
Chap 21
Article 21312
Fonction 212
Op.4846
Chap 21
Article 21312
Fonction 212
Op.4846
chap 21
Article 21312
Fonction 251
Op.4845
Chap 21
Article 21312
Fonction 211
Op.4844
Chap.21
Art.21312
Fonction 212
Op.4843
Chap.21
Article 21312
Fonction 211
Op.487
Chap 21
Article 21318
fonction 421
Op.521
Chap 21
Article 21318
Fonction 321
Op.678
Chap 21
Article 21318
Fonction 411
+17 281,00 €
+2 112,00 €
+1251,00 €
+3 863,00 €
+2 526,00 €
+114,00 €
+ 650,00 €
+3 795,00 €
+1 442,00 €
+1 155,00 €
+1 957,00 €
+3 657,00 €
Page 3 sur 7 VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°19.147
Envoyé en préfecture le 17/10/2019
Reçu en préfecture le 17/10/2019
Affiché le 17/10/2019 montent
ID : 030-213000326-20191017-DEL19147-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
- gymnase À. Parisi Op.543
Chap 21 +3 722,00 €
Article 21318
Fonction 411
Hôtel de Ville : Travaux Op.489
sur bâtiment (à répartir) Chap 23 - 49 108,00 €
Article 2313
fonction 020
Ecole Préfecture : travaux | Op.4847
sur bâtiment Chap 21 -3 917,00 €
Article 21312
Fonction 212
Ateliers municipaux : Op.537
Travaux sur bâtiment Chap 21 + 1 700,00 €
Article 21318
Fonction 020
Hôtel de Ville : Travaux Op.489
sur bâtiment (à répartir) Chap 23 - 1 700,00 €
Article 2313
fonction 020
Vidéo protection : Op.599
- Travaux d'installation Chap 23 + 436 251,00 €
Article 2315
Fonction 114
Travaux de voirie Op.698
communale Chap23 +12 350,00 €
Article 2313
Fonction 822
Opération Sud Canal : Op.1053
Travaux de démolition Chap 23 - 400 000,00 €
moins coûteux suite à Article 2313
appel d'offre Fonction 824
Capitainerie : Travaux Op.1058
moins coûteux que prévu Chap 23 - 48 601,00 €
Article 2313
Fonction 824
Commissariat de police : Op.1066
Travaux sur bâtiment Chap 21 + 116 251,00 €
pour y déplacer les locaux
de la police municipale et
de la vidéoprotection
dans le cadre des travaux
d'extension et de
réhabilitation de l’école
Nationale
Article 21318
Fonction 112
Ecole Nationale : Travaux | Op.4848 sur bâtiment Chap 23 - 116 251,00 € Article 2313 Fonction 212 Eglise Notre Dame des Op.508 Pommiers : Chap.21 + 13 632,00 € - Travaux Article 21318 Fonction 324 Page 4 sur 7 VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°19.147
Envoyé en préfecture le 17/10/2019
Reçu en préfecture le 17/10/2019
Affiché le 17/10/2019 montent
ID : 030-213000326-20191017-DEL19147-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
- Travaux de construction Op.508
Chap 23 + 6 650,00 €
Article 2313
Fonction 324
Hôtel de Ville : Travaux Op.489
sur bâtiment Chap.21 - 13 632,00 €
Article 21311
Fonction 020
Capitainerie : Travaux Op.1058
moins coûteux que prévu Chap 23 - 6 650,00 €
Article 2313
Fonction 824
Travaux communaux Op.703
divers Chap 23 + 40 000,00 €
Article 2315
Fonction 824
Complexe Fernand Op.478
Lamouroux : frais Chap 20 - 40 000,00 €
d'études Article 2031
Fonction 412
Gymnase Angelo Parisi : Op.543
Acquisition de matériel Chap 21 + 9 000,00 €
Article 2188
Fonction 411
Acquisition de matériel : Op.463
autre immobilisation Chap 21 + 31 000,00 €
Article 2188
Fonction 024
Terrain de rugby Eric Op.755
Baska : Travaux Chap 23 - 40 000,00 €
Article 2313
Fonction 412
TOTAL + 82 000,00 € + 82 000,00 €
Le projet de décision modificative n° 2019-003 s'élève en recettes et en dépenses :
Investissement Fonctionnement
Dépenses Affectations 801 859,00 € 0,00 €
Désaffectations 719 859,00 € 0,00 €
Récettes Affectations 287 500,00 € 0,00 €
Désaffectations 205 500,00 € 0,00 €
Équilibre Dépenses - recettes 0,00 € 0,00 €
Ce projet de décision modificative n° 2019-003 est équilibré puisque le montant total des crédits en
dépenses est égal au montant total des crédits en recettes en section de fonctionnement et
d'investissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
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Envoyé en préfecture le 17/10/2019
Reçu en préfecture le 17/10/2019
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DELIBERATION N°19.147 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Vu l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 15 octobre 2019,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) VOTE la décision modificative n° 2019-003 du budget Ville relative à l’année comptable 2019 :
par nature et au niveau des chapitres pour la section d'investissement avec les chapitres «
opérations d'équipement ».
2°) ADOPTE la décision modificative n° 2019-003 relative à l’année comptable 2019 telle qu'elle a été
présentée ci-dessus par Monsieur le Maire.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet
effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans
un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
POUR 23 | Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Marcel BONACHERA représenté par Jean-Pierre FUSTER
Page 6 sur 7 VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°19.147
Envoyé en préfecture le 17/10/2019
Reçu en préfecture le 17/10/2019
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ID : 030-213000326-20191017-DEL19147-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
Patrick DESOMBRE représenté par Elisabeth MONDET
Sylviane BOYER représentée par Simone BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON représenté par Stéphane VIDAL
Katy VIDAL représentée par Julien SANCHEZ
CONTRE 0
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER
Michel REBOUL représenté par Maurice CONTESTIN
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
ABSTENTION 9 | Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN
Luc PERRIN
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Envoyé en préfecture le 17/10/2019
Reçu en préfecture le 17/10/2019
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DÉLIBÉRATION N°19.148 ARRONDISSEMENT DE NIMES
MAIRIE DE
BEAUCAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 16 octobre 2019 à 13 heures 30
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et
délais prescrits le 10 octobre 2019 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33
sur lesquels il y avait 23 présents, 9 représentés, et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER Elisabeth MONDET
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH Yvan CORBIERE Viviane TISSEUR
Max SOULIER Antoine BOYER Simone BOYER
Maurice MOURET Roger ROLLAND Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN Hélène DEYDIER Yves GERMAIN
Dominique PIERRE Christophe ANDRE Luc PERRIN
REPRÉSENTÉS :
Marcel BONACHERA représenté par Jean-Pierre FUSTER
Patrick DESOMBRE représenté par Elisabeth MONDET
Sylviane BOYER représentée par Simone BOYER
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON représenté par Stéphane VIDAL
Katy VIDAL représentée par Julien SANCHEZ
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Michel REBOUL représenté par Maurice CONTESTIN
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN
ABSENT :
Didier CORRIAS
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur
Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services
de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
Envoyé en préfecture le 17/10/2019
Reçu en préfecture le 17/10/2019
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DELIBERATION N°19.148 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : BUDGET VILLE 2019 — ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que Madame la Trésorière de Beaucaire a
adressé à la ville un état comprenant des titres de recettes irrécouvrables malgré les différentes
poursuites engagées par celle-ci.
Ces recettes, d’un montant total de 2 188,91 € n'ont pu être recouvrées durant les années 2013,
2014, 2015 et se décomposent comme suit :
Année TYPE DE RECETTE MONTANT | MOTIF D'IRRECOUVRABILITE
2013 Taxe locale sur la publicité 415,80 € | Clôture pour insuffisance d'actif sur
extérieure liquidation judiciaire du 22/03/17 -
certificat d'irrécouvrabilité de la
société de mandataires judiciaires
2014 Taxe locale sur la publicité 142,27 € | Clôture pour insuffisance d'actif sur
extérieure liquidation judiciaire du 22/03/17 -
certificat d’irrécouvrabilité de la
société de mandataires judiciaires
2015 Taxe locale sur la publicité | 1 630,84 € | Certificat d’irrécouvrabilité du
extérieure et réduction sous 06/03/2019 - Liquidation judiciaire
traitance
(principe d'auto liquidation)
Total | 2188,91€
Il est donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur ces demandes d'admission en non-
valeur de produits irrécouvrables.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu l'avis de la commission Ressources humaines / Finances du 15 octobre 2019,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
1°) DECIDE d'admettre en non-valeur les recettes irrécouvrables pour un montant global de 2 188,91
€.
2°) DIT que la dépense correspondante sera imputée sur le budget Ville 2019 chapitre 65 article 6541
pour 2 188,91 €.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet
effet.
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Envoyé en préfecture le 17/10/2019
Reçu en préfecture le 17/10/2019
Affiché le 17/10/2019
ID : 030-213000326-20191017-DEL19148-DE
Ses
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°19.148 ARRONDISSEMENT DE NIMES
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans
un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
UNANIMITE
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Reçu en préfecture le 17/10/2019
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ID : 030-213000326-20191017-DEL19149-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD DÉLIBÉRATION N°19.149 ARRONDISSEMENT DE NIMES
MAIRIE DE
BEAUCAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 16 octobre 2019 à 13 heures 30
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et
délais prescrits le 10 octobre 2019 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33
sur lesquels il y avait 23 présents, 9 représentés, et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER Elisabeth MONDET
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH Yvan CORBIERE Viviane TISSEUR
Max SOULIER Antoine BOYER Simone BOYER
Maurice MOURET Roger ROLLAND Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN Hélène DEYDIER Yves GERMAIN
Dominique PIERRE Christophe ANDRE Luc PERRIN
REPRÉSENTÉS :
Marcel BONACHERA représenté par Jean-Pierre FUSTER
Patrick DESOMBRE représenté par Elisabeth MONDET
Sylviane BOYER représentée par Simone BOYER
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON représenté par Stéphane VIDAL
Katy VIDAL représentée par Julien SANCHEZ
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Michel REBOUL représenté par Maurice CONTESTIN
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN
ABSENT :
Didier CORRIAS
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur
Jean-Pierre FÜUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services
de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
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ID : 030-213000326-20191017-DEL19149-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°19.149 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET: SAISON CULTURELLE 2019/2020 - REGIE DE RECETTES « THEATRE ET ANIMATIONS
CULTURELLES » - FIXATION DES TARIFS
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que pour favoriser l'accès du plus grand nombre,
et notamment la population beaucairoise, à une programmation culturelle et théâtrale, le conseil
municipal a fixé en juillet les tarifs de la saison 2019-2020.
Une opportunité intéressante supplémentaire s'étant présentée depuis à la commune, une date a été
ajoutée à la saison 2019-2020. Il convient donc de délibérer sur le tarif de cette date supplémentaire
du samedi 23 mai 2020.
Depuis 4 ans, la saison culturelle de Beaucaire connaît une adhésion particulièrement importante du
public. A travers de nombreuses comédies, des spectacles musicaux et du théâtre classique, la
programmation de Beaucaire est désormais reconnue et de nombreux visiteurs extérieurs à la
commune viennent aux représentations.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu l'avis de la commission Ressources humaines / Finances du 15 octobre 2019,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) FIXE les tarifs de la représentation de la saison culturelle 2019/2020 du 23 mai 2020 comme suit : Date Tarif plein Tarif réduit*
Samedi 23 mai 2020 20,00 € 15,00 €
Frais de gestion en supplément : 0,50 € par billet.
Gratuit pour les enfants de moins de 12 ans.
*Tarif réduit: sur présentation d’un justificatif pour enfants de 12 à 16 ans, les étudiants, les
demandeurs d'emploi, les titulaires du RSA, les plus de 65 ans, les personnes handicapées.
2°) DIT que les recettes seront imputées au budget Fêtes chapitre 70 article 7062 fonction 024.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans
un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
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Envoyé en préfecture le 17/10/2019
Reçu en préfecture le 17/10/2019
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DELIBERATION N°19.149 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
POUR 30 | Eliane HAUQUIER
Marcel BONACHERA représenté par Jean-Pierre FUSTER
Patrick DESOMBRE représenté par Elisabeth MONDET
Sylviane BOYER représentée par Simone BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON représenté par Stéphane VIDAL
Katy VIDAL représentée par Julien SANCHEZ
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER
Michel REBOUL représenté par Maurice CONTESTIN
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN
CONTRE 0
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN ABSTENTION à Luc PERRIN Page 3 sur 3
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ID : 030-213000326-20191017-DEL19150-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°19.150 ARRONDISSEMENT DE NIMES
MAIRIE DE
BEAUCAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 16 octobre 2019 à 13 heures 30
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et
délais prescrits le 10 octobre 2019 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33
sur lesquels il y avait 23 présents, 9 représentés, et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER Elisabeth MONDET
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH Yvan CORBIERE Viviane TISSEUR
Max SOULIER Antoine BOYER Simone BOYER
Maurice MOURET Roger ROLLAND Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN Hélène DEYDIER Yves GERMAIN
Dominique PIERRE Christophe ANDRE Luc PERRIN
REPRÉSENTÉS :
Marcel BONACHERA représenté par Jean-Pierre FUSTER
Patrick DESOMBRE représenté par Elisabeth MONDET
Sylviane BOYER représentée par Simone BOYER
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON représenté par Stéphane VIDAL
Katy VIDAL représentée par Julien SANCHEZ
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Michel REBOUL représenté par Maurice CONTESTIN
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN
ABSENT :
Didier CORRIAS
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur
Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services
de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
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VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°19.150 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : SPECTACLE SAINT VALENTIN — SAMEDI 15 FEVRIER 2020 — TARIF DES ENTREES
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que par délibération n°19.121 du 26 juillet 2019,
le conseil municipal a notamment fixé à 2 € le tarif d'entrée du spectacle organisé à l’occasion de la
Saint Valentin le samedi 15 février 2020 à 16h30 au casino municipal, au profit de l'association
« Visite des Malades en Etablissements Hospitaliers » VMEH.
Or, depuis, il a été décidé par arrêté municipal de regrouper (par souci de simplification
administrative et de gain de temps de travail pour les agents régisseurs) les régies de recettes du
budget Fêtes (Noël et Saint Valentin).
Il convient donc désormais par souci de cohérence d’annuler ladite délibération et de se prononcer (à
nouveau) sur la tarification des entrées à 2€ dans le cadre de la régie de recettes budget « Fêtes » :
Noël et Saint Valentin.
L'argent récolté sera intégralement reversé à l'association précitée.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu la délibération n°19.121 du 26 juillet 2019,
Vu l'avis de la commission Ressources humaines / Finances du 15 octobre 2019,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) ANNULE la délibération n°19.121 du 26 juillet 2019.
2°) FIXE le tarif d'entrée du spectacle du samedi 15 février 2020 organisé dans le cadre de la Saint
Valentin, au Casino Municipal, à 2,00 €.
3°) PRECISE que les recettes seront portées au budget annexe des Fêtes 2020, chap. 70 article 70632
fonction 024.
4°) PRECISE que les recettes récoltées seront intégralement reversées à l'association Visite des
Malades en Etablissements Hospitaliers (VMEH]) et la dépense inscrite au budget Fêtes 2020, chapitre
65, article 658, fonction 024.
5°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet
effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans
un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
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ID : 030-213000326-20191017-DEL19150-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°19.150 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
POUR 30 | Eliane HAUQUIER
Marcel BONACHERA représenté par Jean-Pierre FUSTER
Patrick DESOMBRE représenté par Elisabeth MONDET
Sylviane BOYER représentée par Simone BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON représenté par Stéphane VIDAL
Katy VIDAL représentée par Julien SANCHEZ
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER
Michel REBOUL représenté par Maurice CONTESTIN
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN
CONTRE 0
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
ABSTENTION 2
Luc PERRIN Page 3 sur 3
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ID : 030-213000326-20191017-DEL19151-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°19.151 ARRONDISSEMENT DE NIMES
MAIRIE DE
BEAUCAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 16 octobre 2019 à 13 heures 30
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et
délais prescrits le 10 octobre 2019 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33
sur lesquels il y avait 23 présents, 9 représentés, et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER Elisabeth MONDET
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH Yvan CORBIERE Viviane TISSEUR
Max SOULIER Antoine BOYER Simone BOYER
Maurice MOURET Roger ROLLAND Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN Hélène DEYDIER Yves GERMAIN
Dominique PIERRE Christophe ANDRE Luc PERRIN
REPRÉSENTÉS :
Marcel BONACHERA représenté par Jean-Pierre FUSTER
Patrick DESOMBRE représenté par Elisabeth MONDET
Sylviane BOYER représentée par Simone BOYER
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON représenté par Stéphane VIDAL
Katy VIDAL représentée par Julien SANCHEZ
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Michel REBOUL représenté par Maurice CONTESTIN
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN
ABSENT :
Didier CORRIAS
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur
Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services
de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
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VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°19.151 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES — MARCHE PUBLIC RELATIF A LA
MAITRISE D’'ŒUVRE ET SUIVI D’EXECUTION DE L’AD’AP DE LA VILLE DE BEAUCAIRE ET DU CCAS
COMMUNE DE BEAUCAIRE — CONVENTION
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que la Commune de Beaucaire et le Centre
Communal d'action Sociale (CCAS) de Beaucaire souhaitent mutualiser leurs besoins concernant la
maîtrise d'œuvre et le suivi d'exécution de l’AD'AP (Agenda D'Accessibilité Programmée).
Il est proposé au conseil municipal d’instituer un groupement de commandes entre les entités et
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer la convention à cet effet, en définissant
l'objet et les modalités de fonctionnement avec le CCAS afin de lancer la procédure de marché public
adéquate, de signer les actes nécessaires à intervenir dans le cadre de l'attribution ainsi que tout au
long de l'exécution du marché.
Il'est proposé que la commune de Beaucaire soit désignée comme coordonnateur du groupement.
Le groupement de commandes vise à favoriser la concurrence entre les opérateurs économiques, à
mutualiser les procédures de marchés et à obtenir de meilleurs tarifs pour la réalisation d'économies
d'échelle.
L'objet du groupement de commandes comprend les actes de passation, d'attribution, ainsi que
l'exécution, y compris financière du marché de maîtrise d'œuvre et suivi d'exécution de l’AD'AP du
patrimoine de la Ville de Beaucaire et de son CCAS.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 relative aux marchés publics,
Vu le projet de convention,
Vu l'avis de la commission Services techniques / Urbanisme du 15 octobre 2019,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DECIDE la création d’un groupement de commandes entre les deux entités, la Commune de
Beaucaire et le CCAS de Beaucaire relatif au marché de maîtrise d'œuvre et suivi d'exécution de
l'AD'AP du patrimoine de la Ville de Beaucaire et de son CCAS.
2°) ACCEPTE le projet de convention constitutive du groupement de commandes, désignant la
Commune comme coordonnateur du groupement de commandes.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet
effet et notamment la convention définissant l’objet et les modalités de fonctionnement avec le
CCAS, l'attribution des marchés à intervenir, ainsi que les actes survenant tout au long de l'exécution
des marchés.
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Envoyé en préfecture le 17/10/2019
Reçu en préfecture le 17/10/2019
Affiché le 17/10/2019
ID : 030-213000326-20191017-DEL19151-DE
se
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°19.151 ARRONDISSEMENT DE NIMES
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans
un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
UNANIMITE
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DÉLIBÉRATION N°19.152
MAIRIE DE
BEAUCAIRE
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DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 16 octobre 2019 à 13 heures 30
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et
délais prescrits le 10 octobre 2019 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33
sur lesquels il y avait 23 présents, 9 représentés, et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE
Chantal SARRAILH ‘Yvan CORBIERE
Max SOULIER Antoine BOYER
Maurice MOURET Roger ROLLAND
Eliane HAUQUIER Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN Hélène DEYDIER
Dominique PIERRE Christophe ANDRE
REPRÉSENTÉS :
Marcel BONACHERA représenté par
Patrick DESOMBRE représenté par
Sylviane BOYER représentée par
Nathalie ABLAIN représentée par
Samuel SAMSON représenté par
Katy VIDAL représentée par
Marie-France JOURNE représentée par
Michel REBOUL représenté par
Cristelle HUGOUNENQ représentée par
ABSENT :
Didier CORRIAS
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Viviane TISSEUR
Simone BOYER
Yvette CIMINO
Yves GERMAIN
Luc PERRIN
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Simone BOYER
Gilles DONADA
Stéphane VIDAL
Julien SANCHEZ
Luc PERRIN
Maurice CONTESTIN
Yves GERMAIN
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur
Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services
de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
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DELIBERATION N°19.152 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES — MARCHES PUBLICS RELATIFS AUX
REGIES TECHNIQUES POUR LES FESTIVITES ET EVENEMENTS DE LA COMMUNE DE BEAUCAIRE ET
DU CCAS DE BEAUCAIRE — CONVENTION
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que la Commune de Beaucaire et le Centre
Communal d'action Sociale (CCAS) de Beaucaire souhaitent mutualiser leurs besoins dans le domaine
des régies techniques.
Il est proposé au conseil municipal d’instituer un groupement de commandes entre les entités et
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer la convention à cet effet, en définissant
l’objet et les modalités de fonctionnement avec le CCAS afin de lancer les procédures de marché
public adéquates, de signer les actes nécessaires à intervenir dans le cadre de l'attribution ainsi que
tout au long de l'exécution des marchés.
Il'est proposé que la commune de Beaucaire soit désignée comme coordonnateur du groupement.
Le groupement de commandes vise à favoriser la concurrence entre les opérateurs économiques, à
mutualiser les procédures de marchés et à obtenir de meilleurs tarifs pour la réalisation d'économies
d'échelle.
L'objet du groupement de commandes comprend les actes de passation, d'attribution, ainsi que
l'exécution, y compris financière des marchés de régies techniques pour les festivités et évènements
de la Commune de Beaucaire et du CCAS, alloti comme suit :
Lots Désignation
o1 | Régies techniques son et lumière (avec mise à disposition du matériel par la commune)
o2 | Régies techniques son et lumière (avec location de matériel)
03 | Régies techniques pour le plafond lumineux
04 | Régies techniques pour les rencontres équestres
o5 | Régies techniques pour les illuminations de Noël
LE CONSEIL MUNICIPAL Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’article 28 de l'ordonnance 2015-899 relative aux marchés publics,
Vu le projet de convention,
Vu l'avis de la commission Services techniques / Urbanisme du 15 octobre 2019,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) DÉCIDE la création d’un groupement de commandes entre les deux entités, la Commune de
Beaucaire et le CCAS de Beaucaire relatif aux marchés de régies techniques pour les festivités et
évènements de la Commune de Beaucaire et du CCAS.
2°) ACCEPTE le projet de convention constitutive du groupement de commandes, désignant la
Commune comme coordonnateur du groupement de commandes.
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DELIBERATION N°19.152 ARRONDISSEMENT DE NIMES
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet
effet et notamment la convention définissant l’objet et les modalités de fonctionnement avec le
CCAS, l'attribution des marchés à intervenir, ainsi que les actes survenant tout au long de l'exécution
des marchés.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans
un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
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UNANIMITE
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DÉLIBÉRATION N°19.153 ARRONDISSEMENT DE NIMES
MAIRIE DE
BEAUCAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 16 octobre 2019 à 13 heures 30
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et
délais prescrits le 10 octobre 2019 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33
sur lesquels il y avait 23 présents, 9 représentés, et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER Elisabeth MONDET
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH Yvan CORBIERE Viviane TISSEUR
Max SOULIER Antoine BOYER Simone BOYER
Maurice MOURET Roger ROLLAND Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN Hélène DEYDIER Yves GERMAIN
Dominique PIERRE Christophe ANDRE Luc PERRIN
REPRÉSENTÉS :
Marcel BONACHERA représenté par Jean-Pierre FUSTER
Patrick DESOMBRE représenté par Elisabeth MONDET
Sylviane BOYER représentée par Simone BOYER
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON représenté par Stéphane VIDAL
Katy VIDAL représentée par Julien SANCHEZ
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Michel REBOUL représenté par Maurice CONTESTIN
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN
ABSENT :
Didier CORRIAS
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur
Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services
de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
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DELIBERATION N°19.153 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : TAUX DE PROMOTION — AVANCEMENT DE GRADE
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que suite au changement de filière d’un agent
titulaire intégré dans un nouveau cadre d'emplois, il convient, pour garantir son déroulement de
carrière, de fixer le taux de promotion pour l’avancement de grade au choix des agents titulaires du
cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux.
Après avis du Comité Technique, il est proposé de le fixer comme suit :
FILIERE CADRE D'EMPLOIS GRADE D'AVANCEMENT TAUX (EN %)
Cadres territoriaux de | Cadre de santé de 1°'° 100
santé paramédicaux classe
Médico-sociale
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu l'avis du Comité Technique en date du 16 octobre 2019,
Vu l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 15 octobre 2019,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) DÉCIDE de fixer le taux de promotion pour le cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé
paramédicaux pour l'avancement de grade au choix tel que figurant dans le tableau proposé ci-
dessus.
2°) PRÉCISE que la dépense sera imputée au budget Ville, au chapitre 012 articles 64111 et suivants.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet
effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans
un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
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Maire de Beaucaire
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VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD DÉLIBÉRATION N°19.154 ARRONDISSEMENT DE NIMES
MAIRIE DE
BEAUCAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 16 octobre 2019 à 13 heures 30
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et
délais prescrits le 10 octobre 2019 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33
sur lesquels il y avait 23 présents, 9 représentés, et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER Elisabeth MONDET
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH Yvan CORBIERE Viviane TISSEUR
Max SOULIER Antoine BOYER Simone BOYER
Maurice MOURET Roger ROLLAND Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN Hélène DEYDIER Yves GERMAIN
Dominique PIERRE Christophe ANDRE Luc PERRIN
REPRÉSENTÉS :
Marcel BONACHERA représenté par Jean-Pierre FUSTER
Patrick DESOMBRE représenté par Elisabeth MONDET
Sylviane BOYER représentée par Simone BOYER
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON représenté par Stéphane VIDAL
Katy VIDAL représentée par Julien SANCHEZ
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Michel REBOUL représenté par Maurice CONTESTIN
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN
ABSENT :
Didier CORRIAS
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur
Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services
de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
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DELIBERATION N°19.154 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET: CREATION D'UN POSTE — EDUCATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES PHYSIQUES ET
SPORTIVES A TEMPS COMPLET
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que deux Educateurs des Activités Physiques et
Sportives (ETAPS) sont détachés à temps plein sur la base nautique. Ils reçoivent toute l’année les
enfants des écoles, des centres aérés et des clubs sportifs. Ils organisent aussi des stages de voile
durant les vacances.
Un de ces ETAPS va faire valoir ses droits à la retraite prochainement. Ainsi, afin d'assurer la
continuité du service public et dans le cadre du transfert du savoir, il est proposé de créer un poste
d’ETAPS qui permettrait à l'agent recruté de prendre la mesure du poste avant le départ de l'agent qui
occupe le poste actuellement.
Ce poste pourra être pourvu par un agent titulaire ou par un agent contractuel dans le respect des
dispositions de l’article 3-2 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment les articles 3-2 et 34,
Vu le Décret 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des
Educateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives,
Vu l'avis du Comité Technique du 16 octobre 2019,
Vu l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 15 octobre 2019,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) DÉCIDE la création d’un poste d’Educateur des Activités Physiques et Sportives (ETAPS) à temps
complet à compter du 1° janvier 2020.
2°) PRÉCISE que le déroulement de carrière et l’échelle indiciaire de cet emploi sont fixés par le
Décret 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des Educateurs
Territoriaux des Activités Physiques et Sportives.
3°) DIT que la dépense sera imputée au budget Ville chapitre 012 articles 64111 et suivants.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet
effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans
un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
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DELIBERATION N°19.154 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
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DÉLIBÉRATION N°19.155 ARRONDISSEMENT DE NIMES
MAIRIE DE
BEAUCAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 16 octobre 2019 à 13 heures 30
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et
délais prescrits le 10 octobre 2019;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33
sur lesquels il y avait 23 présents, 9 représentés, et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER Elisabeth MONDET
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH Yvan CORBIERE Viviane TISSEUR
Max SOULIER Antoine BOYER Simone BOYER
Maurice MOURET Roger ROLLAND Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN Hélène DEYDIER Yves GERMAIN
Dominique PIERRE Christophe ANDRE Luc PERRIN
REPRÉSENTÉS :
Marcel BONACHERA représenté par Jean-Pierre FUSTER
Patrick DESOMBRE représenté par Elisabeth MONDET
Sylviane BOYER représentée par Simone BOYER
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON représenté par Stéphane VIDAL
Katy VIDAL représentée par Julien SANCHEZ
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Michel REBOUL représenté par Maurice CONTESTIN
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN
ABSENT :
Didier CORRIAS
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur
Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services
de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
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DELIBERATION N°19.155 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : DISPOSITIF « PAPYS ET MAMIES ECOLES » - VACATION SUPPLEMENTAIRE — MODIFICATION
DE LA DELIBERATION 17.130
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée municipale que le dispositif « papys et mamies écoles »
permet à des citoyens à la retraite d'apporter volontairement leur concours à la sécurisation des
entrées et sorties des écoles, dans la traversée des voies et passages piétons empruntés
quotidiennement par les élèves et leurs accompagnants.
Ainsi, par délibération n°17.130 du 21 septembre 2017, le conseil municipal a décidé de créer 12
postes de vacataires pour 4 vacations par semaine à compter de l’année scolaire 2017-2018.
Le collège Eugène Vigne bénéficie de la présence des « papys et mamies écoles » lorsqu'ils sécurisent
les entrées et sorties de l’école de la Condamine les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Le principal
du collège, qui trouve ce dispositif positif, a manifesté son intérêt pour la présence de « papys et
mamies école » à la sortie de son établissement le mercredi.
Les termes de la délibération de 2017 ne le permettant pas, il est ainsi proposé au conseil municipal
de créer une vacation supplémentaire et de faire passer de 4 à 5 le nombre de vacations possibles
par semaine à compter du 1° novembre 2019 pour l’ensemble des postes de vacataires « papys et
mamies écoles » existants.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu la délibération n°12.211 du 13 décembre 2012 portant instauration du dispositif « Papy et
Mamy school »,
Vu la délibération n°13.114 du 22 mai 2013 portant revalorisation de la vacation d’un
montant brut de 14€ à 18€,
Vu la délibération n°14.124 du 11 septembre 2014 portant à 5 le nombre de vacations par
semaine en raison de la réforme des rythmes scolaires,
Vu la délibération n°17.130 du 21 septembre 2017 portant création de 12 postes de
vacataires à compter de l’année scolaire 2017-2018 et pour les années suivantes, à raison de
4 vacations hebdomadaires,
Vu la délibération 19.060 du 21 juin 2019 portant à 22€ le montant de l’indemnité forfaitaire
de vacation à compter du 1°’ août 2019,
Vu l'avis du Comité Technique du 16 octobre 2019,
Vu l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 15 octobre 2019,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) MODIFIE l’article 3°) de la délibération 17.130 du 21 septembre 2017.
2}° FIXE à 5 le nombre de vacations possibles par semaine à compter du 1° novembre 2019.
3°) DIT que la dépense sera imputée au budget Ville, chapitre 012 article 64131.
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se
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°19.155 ARRONDISSEMENT DE NIMES
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet
effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans
un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
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Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
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#4 (Gard) Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
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VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°19.156 ARRONDISSEMENT DE NIMES
MAIRIE DE
BEAUCAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 16 octobre 2019 à 13 heures 30
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et
délais prescrits le 10 octobre 2019 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33
sur lesquels il y avait 23 présents, 9 représentés, et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER Elisabeth MONDET
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH Yvan CORBIERE Viviane TISSEUR
Max SOULIER Antoine BOYER Simone BOYER
Maurice MOURET Roger ROLLAND Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN Hélène DEYDIER Yves GERMAIN
Dominique PIERRE Christophe ANDRE Luc PERRIN
REPRÉSENTÉS :
Marcel BONACHERA représenté par Jean-Pierre FUSTER
Patrick DESOMBRE représenté par Elisabeth MONDET
Sylviane BOYER représentée par Simone BOYER
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON représenté par Stéphane VIDAL
Katy VIDAL représentée par Julien SANCHEZ
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Michel REBOUL représenté par Maurice CONTESTIN
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN
ABSENT :
Didier CORRIAS
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur
Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services
de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
Envoyé en préfecture le 17/10/2019
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ID : 030-213000326-20191017-DEL19156-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°19.156 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2018 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BEAUCAIRE TERRE
D'ARGENCE
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée municipale qu'en application des dispositions de l’article
L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport annuel retraçant l’activité de
l'établissement public de coopération intercommunale doit être adressé chaque année, avant le 30
septembre, au maire de chaque commune membre.
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte du rapport annuel d'activité 2018 de la
Communauté de Communes Beaucaire Terre d'Argence.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5211-39 alinéa 1°,
Vu le rapport d'activité du président de la CCBTA pour l’année 2018,
Vu l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 15 octobre 2019,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) PREND ACTE de la communication et de la présentation du rapport annuel d'activité 2018 de la
Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence établi par son Président.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet
effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans
un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
UNANIMITE
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Envoyé en préfecture le 17/10/2019
Reçu en préfecture le 17/10/2019
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ID : 030-213000326-20191017-DEL19157-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°19.157 ARRONDISSEMENT DE NIMES
MAIRIE DE
BEAUCAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 16 octobre 2019 à 13 heures 30
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
-__ la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et
délais prescrits le 10 octobre 2019 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33
sur lesquels il y avait 23 présents, 9 représentés, et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER Elisabeth MONDET
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH Yvan CORBIERE Viviane TISSEUR
Max SOULIER Antoine BOYER Simone BOYER
Maurice MOURET Roger ROLLAND Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN Hélène DEYDIER Yves GERMAIN
Dominique PIERRE Christophe ANDRE Luc PERRIN
REPRÉSENTÉS :
Marcel BONACHERA représenté par Jean-Pierre FUSTER
Patrick DESOMBRE représenté par Elisabeth MONDET
Sylviane BOYER représentée par Simone BOYER
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON représenté par Stéphane VIDAL
Katy VIDAL représentée par Julien SANCHEZ
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Michel REBOUL représenté par Maurice CONTESTIN
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN
ABSENT :
Didier CORRIAS
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur
Jean-Pierre FUSTER, élu à l’unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services
de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
Envoyé en préfecture le 17/10/2019
Reçu en préfecture le 17/10/2019
Affiché le 17/10/2019 montent
ID : 030-213000326-20191017-DEL19157-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°19.157 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2018 — CCBTA
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire propose à l'assemblée municipale de prendre acte de la communication du
rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets 2018 de la Communauté
de Communes Beaucaire Terre d’Argence tout en exprimant son mécontentement sur la qualité du
service due au manque de moyens utiles mis à la disposition des agents.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le CGCT notamment en son article L2224-17-1,
Vu le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets 2018 de la
Communauté de Communes Beaucaire Terre d'Argence,
Vu l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 15 octobre 2019,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) PREND ACTE de la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service
d'élimination des déchets 2018 de la Communauté de Communes Beaucaire Terre d'Argence.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet
effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans
un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
UNANIMITE
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Envoyé en préfecture le 17/10/2019
Reçu en préfecture le 17/10/2019
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ID : 030-213000326-20191017-DEL19158-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°19.158 ARRONDISSEMENT DE NIMES
MAIRIE DE
BEAUCAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 16 octobre 2019 à 13 heures 30
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et
délais prescrits le 10 octobre 2019 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33
sur lesquels il y avait 23 présents, 9 représentés, et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER Elisabeth MONDET
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH Yvan CORBIERE Viviane TISSEUR
Max SOULIER Antoine BOYER Simone BOYER
Maurice MOURET Roger ROLLAND Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN Hélène DEYDIER Yves GERMAIN
Dominique PIERRE Christophe ANDRE Luc PERRIN
REPRÉSENTÉS :
Marcel BONACHERA représenté par Jean-Pierre FUSTER
Patrick DESOMBRE représenté par Elisabeth MONDET
Sylviane BOYER représentée par Simone BOYER
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON représenté par Stéphane VIDAL
Katy VIDAL représentée par Julien SANCHEZ
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Michel REBOUL représenté par Maurice CONTESTIN
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN
ABSENT :
Didier CORRIAS
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur
Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services
de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
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Reçu en préfecture le 17/10/2019
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ID : 030-213000326-20191017-DEL19158-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°19.158 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2018 — SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PISCINE DE
BEAUCAIRE / TARASCON
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée municipale qu’en application des dispositions de l’article
L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport annuel retraçant l’activité de
l'établissement public de coopération intercommunale doit être adressé chaque année, avant le 30
septembre, au maire de chaque commune membre.
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte du rapport annuel d'activité 2018 du Syndicat
Intercommunal de la Piscine de Beaucaire / Tarascon.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le CGCT et notamment l’article L5211-39,
Vu le rapport annuel d'activité 2018 du Syndicat Intercommunal de la Piscine de
Beaucaire/Tarascon,
Vu l'avis de la commission municipale Jeunesse et Sports du 15 octobre 2019,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) PREND acte de la communication et de la présentation du rapport annuel d'activité 2018 du
Syndicat Intercommunal de la Piscine de Beaucaire/Tarascon par Monsieur le Maire établi par son
Président.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, où son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet
effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans
un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
UNANIMITE
Page 2 sur 2 VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°19.159
MAIRIE DE
BEAUCAIRE
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Reçu en préfecture le 17/10/2019
Affiché le 17/10/2019 montent
ID : 030-213000326-20191017-DEL19159-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 16 octobre 2019 à 13 heures 30
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et
délais prescrits le 10 octobre 2019 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33
sur lesquels il y avait 23 présents, 9 représentés, et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Max SOULIER
Maurice MOURET
Eliane HAUQUIER
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
REPRÉSENTÉS :
Marcel BONACHERA
Patrick DESOMBRE
Sylviane BOYER
Nathalie ABLAIN
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Marie-France JOURNE
Michel REBOUL
Cristelle HUGOUNENQ
ABSENT :
Didier CORRIAS
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Roger ROLLAND
Josette ROCCHI
Hélène DEYDIER
Christophe ANDRE
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représentée par
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Viviane TISSEUR
Simone BOYER
Yvette CIMINO
Yves GERMAIN
Luc PERRIN
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Simone BOYER
Gilles DONADA
Stéphane VIDAL
Julien SANCHEZ
Luc PERRIN
Maurice CONTESTIN
Yves GERMAIN
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur
Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services
de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
Envoyé en préfecture le 17/10/2019
Reçu en préfecture le 17/10/2019
Affiché le 17/10/2019 lement ID : 030-213000326-20191017-DEL19159-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°19.159 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2018 — DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC — DISTRIBUTION DE
GAZ - GRDF
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que conformément à l’article 52 de l'ordonnance
n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, le concessionnaire produit chaque
année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes
à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services.
Dans ces conditions, en application des dispositions de l’article L1411-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il est proposé au conseil municipal de prendre acte de la présentation du
rapport annuel d’activité de GRDF relatif au service public de distribution de gaz naturel pour l’année
2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L1411-3,
Vu le rapport annuel du délégataire sur les services publics de gaz pour l’année 2018,
Vu l'avis de la CCSPL du 15/10/2019,
Vu l'avis de la commission Services Techniques / Urbanisme du 15 octobre 2019,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) PREND ACTE de la communication et de la présentation du rapport annuel d'activités 2018 de la
concession gaz établi par GRDF.
2°) DIT que l’ensemble de ces documents a été mis à disposition du public à compter de sa réception.
3°) PRÉCISE que ce rapport annuel sera adressé à Monsieur le Préfet du Gard pour information.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet
effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans
un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
UNANIMITE
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Affiché le 17/10/2019 lement
ID : 030-213000326-20191017-DEL19160-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°19.160 ARRONDISSEMENT DE NIMES
MAIRIE DE
BEAUCAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 16 octobre 2019 à 13 heures 30
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et
délais prescrits le 10 octobre 2019 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33
sur lesquels il y avait 23 présents, 9 représentés, et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER Elisabeth MONDET
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH Yvan CORBIERE Viviane TISSEUR
Max SOULIER Antoine BOYER Simone BOYER
Maurice MOURET Roger ROLLAND Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN Hélène DEYDIER Yves GERMAIN
Dominique PIERRE Christophe ANDRE Luc PERRIN
REPRÉSENTÉS :
Marcel BONACHERA représenté par Jean-Pierre FUSTER
Patrick DESOMBRE représenté par Elisabeth MONDET
Sylviane BOYER représentée par Simone BOYER
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON représenté par Stéphane VIDAL
Katy VIDAL représentée par Julien SANCHEZ
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Michel REBOUL représenté par Maurice CONTESTIN
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN
ABSENT :
Didier CORRIAS
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur
Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services
de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
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Affiché le 17/10/2019 lement ID : 030-213000326-20191017-DEL19160-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°19.160 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2018 - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC — EAU POTABLE —
VEOLIA
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que conformément à l’article 52 de l'ordonnance
n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, le concessionnaire produit chaque
année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes
à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services.
Dans ces conditions, en application des dispositions de l’article L1411-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il est proposé au conseil municipal de prendre acte de la présentation du
rapport annuel d’activité de VEOLIA relatif au service public de l’eau potable pour l’année 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1411-3, L1411-13 et
L1413-1,
Vu le rapport annuel du délégataire sur le service de l’eau potable pour l’année 2018,
Vu l'avis de la Commission consultative des services publics locaux du 15 octobre 2019,
Vu l'avis de la commission Services Techniques / Urbanisme du 15 octobre 2019,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) PREND ACTE de la communication et de la présentation du rapport annuel d'activité 2018 de
VEOLIA relatif au service public de l’eau potable.
2°) DIT que ce document a été mis à disposition du public à compter de sa réception.
3°) PRÉCISE que ce rapport annuel d'activité sera adressé à Monsieur le Préfet du Gard pour
information.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, où son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet
effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans
un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
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Envoyé en préfecture le 17/10/2019
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DÉLIBÉRATION N°19.161 ARRONDISSEMENT DE NIMES
MAIRIE DE
BEAUCAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 16 octobre 2019 à 13 heures 30
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et
délais prescrits le 10 octobre 2019 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33
sur lesquels il y avait 23 présents, 9 représentés, et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER Elisabeth MONDET
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH Yvan CORBIERE Viviane TISSEUR
Max SOULIER Antoine BOYER Simone BOYER
Maurice MOURET Roger ROLLAND Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN Hélène DEYDIER Yves GERMAIN
Dominique PIERRE Christophe ANDRE Luc PERRIN
REPRÉSENTÉS :
Marcel BONACHERA représenté par Jean-Pierre FUSTER
Patrick DESOMBRE représenté par Elisabeth MONDET
Sylviane BOYER représentée par Simone BOYER
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON représenté par Stéphane VIDAL
Katy VIDAL représentée par Julien SANCHEZ
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Michel REBOUL représenté par Maurice CONTESTIN
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN
ABSENT :
Didier CORRIAS
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur
Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services
de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
Envoyé en préfecture le 17/10/2019
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Affiché le 17/10/2019 lement ID : 030-213000326-20191017-DEL19161-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°19.161 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2018 - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC — ASSAINISSEMENT
— VEOLIA
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que conformément à l’article 52 de l'ordonnance
n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, le concessionnaire produit chaque
année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes
à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services.
Dans ces conditions, en application des dispositions de l’article L1411-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il est proposé au conseil municipal de prendre acte de la présentation du
rapport annuel d'activité de VEOLIA relatif au service public de l'assainissement pour l’année 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1411-3, L1411-13 et
L1413-1,
Vu le rapport annuel du délégataire sur le service de l’assainissement pour l’année 2018,
Vu l'avis de la Commission consultative des services publics locaux du 15 octobre 2019,
Vu l'avis de la commission Services Techniques / Urbanisme du 15 octobre 2019,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) PREND ACTE de la communication et de la présentation du rapport annuel d'activité 2018 de
VEOLIA relatif au service public de l'assainissement.
2°) DIT que ce document a été mis à disposition du public à compter de sa réception.
3°) PRÉCISE que ce rapport annuel sera adressé à Monsieur le Préfet du Gard pour information.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet
effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans
un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "“Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
UNANIMITE
Page 2 sur 2
Envoyé en préfecture le 17/10/2019
Reçu en préfecture le 17/10/2019
Affiché le 17/10/2019 lement ID : 030-213000326-20191017-DEL19162-DE VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°19.162 ARRONDISSEMENT DE NIMES
MAIRIE DE
BEAUCAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 16 octobre 2019 à 13 heures 30
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et
délais prescrits le 10 octobre 2019 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33
sur lesquels il y avait 23 présents, 9 représentés, et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER Elisabeth MONDET
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH Yvan CORBIERE Viviane TISSEUR
Max SOULIER Antoine BOYER Simone BOYER
Maurice MOURET Roger ROLLAND Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN Hélène DEYDIER Yves GERMAIN
Dominique PIERRE Christophe ANDRE Luc PERRIN
REPRÉSENTÉS :
Marcel BONACHERA représenté par Jean-Pierre FUSTER
Patrick DESOMBRE représenté par Elisabeth MONDET
Sylviane BOYER représentée par Simone BOYER
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON représenté par Stéphane VIDAL
Katy VIDAL représentée par Julien SANCHEZ
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Michel REBOUL représenté par Maurice CONTESTIN
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN
ABSENT :
Didier CORRIAS
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur
Jean-Pierre FUSTER, élu à l’unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services
de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
Envoyé en préfecture le 17/10/2019
Reçu en préfecture le 17/10/2019
Affiché le 17/10/2019 montent
ID : 030-213000326-20191017-DEL19162-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°19.162 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2018 — AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale qu’en application des dispositions de l’article
L2224-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) le maire présente, dans les neuf mois
qui suivent la clôture de l’exercice concerné, un Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS)
public d'eau potable.
La note établie par l'agence de l’Eau sur les redevances figurant sur la facture d’eau des abonnés et
sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention est jointe au rapport précité.
Il est proposé au conseil municipal d'émettre un avis sur le RPQS eau potable pour l’année 2018.
Le rapport et l'avis seront mis à la disposition du public dans les conditions prévues à l’article L1411-
13 du CGCT.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2224-5 et L1411-13,
Vu le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’année 2018,
Vu la note établie par l’agence de l’eau,
Vu l'avis de la Commission consultative des services publics locaux du 15 octobre 2019,
Vu l'avis de la commission Services Techniques / Urbanisme du 15 octobre 2019,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) ÉMET un avis favorable au rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour
l’année 2018, présenté par Monsieur le Maire.
2°) DIT que ce document sera mis à disposition du public sur place à la mairie et à la mairie annexe,
dans les 15 jours à compter de cette séance.
3°) PRÉCISE que ce rapport annuel sera adressé à Monsieur le Préfet du Gard pour information.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet
effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans
un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Page 2 sur 3 VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°19.162
Envoyé en préfecture le 17/10/2019
Reçu en préfecture le 17/10/2019
Affiché le 17/10/2019 montent
ID : 030-213000326-20191017-DEL19162-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
Nc {Ga Julien SANCHEZ Maire de Beaucaire ONT VOTE
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
POUR 26 | Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Marcel BONACHERA représenté par Jean-Pierre FUSTER
Patrick DESOMBRE représenté par Elisabeth MONDET
Sylviane BOYER représentée par Simone BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON représenté par Stéphane VIDAL
Katy VIDAL représentée par Julien SANCHEZ
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER
Michel REBOUL représenté par Maurice CONTESTIN
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
CONTRE 6 | Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Luc PERRIN
ABSTENTION 0 Page 3 sur 3
Envoyé en préfecture le 17/10/2019
Reçu en préfecture le 17/10/2019
Affiché le 17/10/2019 lement
ID : 030-213000326-20191017-DEL19163-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°19.163 ARRONDISSEMENT DE NIMES
MAIRIE DE
BEAUCAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 16 octobre 2019 à 13 heures 30
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et
délais prescrits le 10 octobre 2019 ;
-__ le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33
sur lesquels il y avait 23 présents, 9 représentés, et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER Elisabeth MONDET
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH Yvan CORBIERE Viviane TISSEUR
Max SOULIER Antoine BOYER Simone BOYER
Maurice MOURET Roger ROLLAND Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN Hélène DEYDIER Yves GERMAIN
Dominique PIERRE Christophe ANDRE Luc PERRIN
REPRÉSENTÉS :
Marcel BONACHERA représenté par Jean-Pierre FUSTER
Patrick DESOMBRE représenté par Elisabeth MONDET
Sylviane BOYER représentée par Simone BOYER
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON représenté par Stéphane VIDAL
Katy VIDAL représentée par Julien SANCHEZ
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Michel REBOUL représenté par Maurice CONTESTIN
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN
ABSENT :
Didier CORRIAS
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur
Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services
de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
Envoyé en préfecture le 17/10/2019
Reçu en préfecture le 17/10/2019
Affiché le 17/10/2019 montent
ID : 030-213000326-20191017-DEL19163-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°19.163 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT 2018 — AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale qu’en application des dispositions de l’article
L2224-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) le maire présente, dans les neuf mois
qui suivent la clôture de l’exercice concerné, un Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS)
public d'assainissement.
La note établie par l’agence de l’Eau sur les redevances figurant sur la facture d’eau des abonnés et
sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention est jointe au rapport précité.
Il est proposé au conseil municipal d'émettre un avis sur le RPQS assainissement pour l’année 2018.
Le rapport et l’avis seront mis à la disposition du public dans les conditions prévues à l’article L1411-
13 du CGCT.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2224-5 et L1411-13,
Vu le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement pour l’année 2018,
Vu la note établie par l’agence de l’eau,
Vu l'avis de la Commission consultative des services publics locaux du 15 octobre 2019,
Vu l'avis de la commission Services Techniques / Urbanisme du 15 octobre 2019,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) ÉMET un avis favorable au rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement pour
l’année 2018, présenté par Monsieur le Maire.
2°) DIT que ce document sera mis à disposition du public sur place à la mairie et à la mairie annexe,
dans les 15 jours à compter de cette séance.
3°) PRÉCISE que ce rapport annuel sera adressé à Monsieur le Préfet du Gard pour information.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet
effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans
un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Page 2 sur 3
Envoyé en préfecture le 17/10/2019
Reçu en préfecture le 17/10/2019
Affiché le 17/10/2019 lement ID : 030-213000326-20191017-DEL19163-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°19.163 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
POUR 26 | Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Marcel BONACHERA représenté par Jean-Pierre FUSTER
Patrick DESOMBRE représenté par Elisabeth MONDET
Sylviane BOYER représentée par Simone BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON représenté par Stéphane VIDAL
Katy VIDAL représentée par Julien SANCHEZ
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER
Michel REBOUL représenté par Maurice CONTESTIN
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
CONTRE 6 | Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Luc PERRIN
ABSTENTION 0 Page 3 sur 3
Envoyé en préfecture le 17/10/2019
Reçu en préfecture le 17/10/2019
Affiché le 17/10/2019 montent
ID : 030-213000326-20191017-DEL19164-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°19.164 ARRONDISSEMENT DE NIMES
MAIRIE DE
BEAUCAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 16 octobre 2019 à 13 heures 30
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
-__ la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et
délais prescrits le 10 octobre 2019 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33
sur lesquels il y avait 23 présents, 9 représentés, et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER Elisabeth MONDET
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH Yvan CORBIERE Viviane TISSEUR
Max SOULIER Antoine BOYER Simone BOYER
Maurice MOURET Roger ROLLAND Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN Hélène DEYDIER Yves GERMAIN
Dominique PIERRE Christophe ANDRE Luc PERRIN
REPRÉSENTÉS :
Marcel BONACHERA représenté par Jean-Pierre FUSTER
Patrick DESOMBRE représenté par Elisabeth MONDET
Sylviane BOYER représentée par Simone BOYER
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON représenté par Stéphane VIDAL
Katy VIDAL représentée par Julien SANCHEZ
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Michel REBOUL représenté par Maurice CONTESTIN
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN
ABSENT :
Didier CORRIAS
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur
Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services
de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
Envoyé en préfecture le 17/10/2019
Reçu en préfecture le 17/10/2019
Affiché le 17/10/2019 montent
ID : 030-213000326-20191017-DEL19164-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°19.164 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2018 - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC — FOURRIÈRE
AUTOMOBILE — EURL GIBIAN
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire propose à l'assemblée municipale de prendre acte de la présentation du rapport
annuel d'activité 2018 de la délégation de service public fourrière automobile établi par l'EURL
GIBIAN.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L3131-5 et R3131-2 et
suivants,
Vu l’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article D. 2224-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport annuel d'activité 2018 de la fourrière automobile,
Vu l’avis de la CCSPL en date du 15 octobre 2019,
Vu l’avis de la commission municipale SECUR du 15 octobre 2019,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) PREND ACTE de la communication et de la présentation du rapport annuel d'activité 2018 de la
délégation de service public de la fourrière automobile établi par l'EURL GIBIAN.
2°) PRÉCISE que ledit rapport sera adressé à Monsieur le Préfet du Gard pour information.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet
effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans
un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
UNANIMITE
Page 2 sur 2
Envoyé en préfecture le 17/10/2019
Reçu en préfecture le 17/10/2019
Affiché le 17/10/2019 7
ID : 030-213000326-20191017-DEL19165-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°19.165 ARRONDISSEMENT DE NIMES
MAIRIE DE
BEAUCAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 16 octobre 2019 à 13 heures 30
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et
délais prescrits le 10 octobre 2019 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33
sur lesquels il y avait 23 présents, 9 représentés, et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER Elisabeth MONDET
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH Yvan CORBIERE Viviane TISSEUR
Max SOULIER Antoine BOYER Simone BOYER
Maurice MOURET Roger ROLLAND Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN Hélène DEYDIER Yves GERMAIN
Dominique PIERRE Christophe ANDRE Luc PERRIN
REPRÉSENTÉS :
Marcel BONACHERA représenté par Jean-Pierre FUSTER
Patrick DESOMBRE représenté par Elisabeth MONDET
Sylviane BOYER représentée par Simone BOYER
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON représenté par Stéphane VIDAL
Katy VIDAL représentée par Julien SANCHEZ
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Michel REBOUL représenté par Maurice CONTESTIN
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN
ABSENT :
Didier CORRIAS
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur
Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services
de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
Envoyé en préfecture le 17/10/2019
Reçu en préfecture le 17/10/2019
Affiché le 17/10/2019 lement ID : 030-213000326-20191017-DEL19165-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°19.165 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUILLET 2019
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire propose à l'assemblée municipale d'approuver le procès-verbal du conseil
municipal du 26 juillet 2019.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le procès-verbal du conseil municipal du 26 juillet 2019,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 26 juillet 2019.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet
effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans
un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "“Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
POUR 26 | Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Page 2 sur 3 VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°19.165
Envoyé en préfecture le 17/10/2019
Reçu en préfecture le 17/10/2019
Affiché le 17/10/2019 montent
ID : 030-213000326-20191017-DEL19165-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Marcel BONACHERA représenté par Jean-Pierre FUSTER
Patrick DESOMBRE représenté par Elisabeth MONDET
Sylviane BOYER représentée par Simone BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON représenté par Stéphane VIDAL
Katy VIDAL représentée par Julien SANCHEZ
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER
Michel REBOUL représenté par Maurice CONTESTIN
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
CONTRE 6 | Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Luc PERRIN
ABSTENTION 0
Page 3 sur 3
Envoyé en préfecture le 17/10/2019
Reçu en préfecture le 17/10/2019
Affiché le 17/10/2019 lement
ID : 030-213000326-20191017-DEL19166-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°19.166 ARRONDISSEMENT DE NIMES
MAIRIE DE
BEAUCAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 16 octobre 2019 à 13 heures 30
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et
délais prescrits le 10 octobre 2019 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33
sur lesquels il y avait 23 présents, 9 représentés, et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER Elisabeth MONDET
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH Yvan CORBIERE Viviane TISSEUR
Max SOULIER Antoine BOYER Simone BOYER
Maurice MOURET Roger ROLLAND Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN Hélène DEYDIER Yves GERMAIN
Dominique PIERRE Christophe ANDRE Luc PERRIN
REPRÉSENTÉS :
Marcel BONACHERA représenté par Jean-Pierre FUSTER
Patrick DESOMBRE représenté par Elisabeth MONDET
Sylviane BOYER représentée par Simone BOYER
Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA
Samuel SAMSON représenté par Stéphane VIDAL
Katy VIDAL représentée par Julien SANCHEZ
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
Michel REBOUL représenté par Maurice CONTESTIN
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN
ABSENT :
Didier CORRIAS
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur
Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services
de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°19.166
Envoyé en préfecture le 17/10/2019
Reçu en préfecture le 17/10/2019
Affiché le 17/10/2019 montent
ID : 030-213000326-20191017-DEL19166-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : DECISIONS DE GESTION (107)
Conformément à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire
a adressé avec la convocation envoyée aux membres du conseil municipal le compte-rendu des
décisions ci-dessous, prises en application de la délégation accordée par l'assemblée délibérante par
délibération n°17.183 du 20 décembre 2017.
Il'est proposé au conseil municipal d’en prendre acte.
N°
DÉCISION DATE OBJET
19-217 15/07/19 | Marché n° 2019-004 -— Service et fourniture de hotspot wifi - Société
CITYPASSENGER — À compter de la notification jusqu’au 13 Janvier 2021. Sans
montant minimum et avec un maximum HT de 25 000€.
19-218 22/07/19 | Convention de mise à disposition des boulodromes du Champ de Foire à
l'Association la Boule du Pré pour la saison 2019/2020 du 1° août 2019 à fin juin
2020.
19-219 22/07/19 | Grand prix de la Ville au jeu provençal en triplette les samedi 3 et dimanche 4
Août 2019 — Convention avec l'association « La Boule du Pré » pour les modalités
et l’organisation de ce concours.
19-220 02/07/19 | Salon des Métiers d’Art les 4, 5 et 6 Octobre 2019 — Contrat de prestation de
services pour la mission de chargé de sécurité avec M. Jean-Paul BERTHELEMY.
19-221 05/03/19 | Logiciel GEOURBA.NET — Migration vers la nouvelle version et formation incluse —
Société INFOTP
19-222 29/03/19 | Courses Camarguaises — Saison 2019 — 1° journée du Muguet d'Or le Dimanche
31 Mars 2019 — Contrat de prestation de services avec l'Association Doma
Vaquera pour sa participation à la Capelado.
19-223 29/05/19 | Courses Camarguaises — Saison 2019 — Finale du Muguet d'Or le Dimanche 2 Juin
2019 - Contrat de prestation de services avec l'Association Doma Vaquera pour
sa participation à la Capelado.
19-224 24/07/19 | Week-end Taurin — Course Landaise le Samedi 27 Juillet 2019 — Contrat de
prestation de services avec l’association CTPR BOLETERO, qui s'engage à organiser
cette manifestation.
19-225 24/07/19 | Convention entre la Commune de Beaucaire et le Club d’Aviron Beaucaire —
Subvention 2019.
19-226 24/07/19 | Convention entre la Commune de Beaucaire et le Stade Beaucairois 30 —
Subvention 2019.
19-227 24/07/19 | Estivales 2019 — Fêtes de la Madeleine — Contrat de cession du droit
d'exploitation d’un spectacle avec la Société MAGIC EVENT, qui s'engage à fournir
une représentation artistique et technique du spectacle « GIPSY KINGS BY DIEGO
BALIARDO » lors des Fêtes de la Madeleine au Salon Taurin le Dimanche 28 Juillet
2019.
19-228 24/07/19 | Estivales 2019 — Fêtes de la Madeleine — Contrat de cession du droit
d'exploitation d’un spectacle avec la SARL TOP REGIE, qui s'engage à fournir une
représentation artistique du spectacle « GENERATION DISCO » lors des Fêtes de la
Madeleine au Salon Taurin le vendredi 26 Juillet 2019.
19-229 24/07/19 | Estivales 2019 — Fête de la Madeleine — Contrat de cession du droit d'exploitation
d’un spectacle avec la SARL ENERGIC ANIMATIONS pour la fourniture de la
technique nécessaire à la représentation artistique du spectacle « GENERATION
DISCO » et une représentation artistique et technique du « RICHARD GARDET
ORCHESTRA » lors des Fêtes de la Madeleine au Salon Taurin le vendredi 26
Juillet.
Page 2 sur 11 VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°19.166
Envoyé en préfecture le 17/10/2019
Reçu en préfecture le 17/10/2019
Affiché le 17/10/2019 montent
ID : 030-213000326-20191017-DEL19166-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
19-230 24/07/19 Vendredis de Beaucaire — Contrat de cession du droit d'exploitation d’un
spectacle avec l'Association LA MOOVIDA pour une représentation artistique et
technique du spectacle « CARAMELO LATINO » le vendredi 2 Août 2019.
19-231 24/07/19 Vendredis de Beaucaire — Contrat de cession du droit d'exploitation d’un
spectacle avec la SARL DANAL PRODUCTION (Producteur) pour une
représentation artistique et technique du spectacle « JAZZ MANOUCHE » par le
groupe DROM BLANCHARD TRIO le vendredi 9 Août 2019.
19-232 24/07/19 Vendredis de Beaucaire — Contrat de cession du droit d'exploitation d’un
spectacle avec la SARL ENERGIC ANIMATIONS (Producteur) pour une
représentation artistique et technique du spectacle « ALAIN SEBBAH CHANTE
SERGE LAMA ET MICHEL DELPECH » le vendredi 16 Août 2019.
19-233 20/06/19 Convention entre la Commune de Beaucaire et le Comité des Œuvres Sociales des
Territoriaux de Beaucaire — Subvention de fonctionnement 2019.
19-234 30/07/19 Marché — Travaux de restauration et de reliure, de livres, de registres, de
documents et d'archives conservés au sein de différents services de la Ville de
Beaucaire — Lot n°1: «reliure administrative» et lot n°2: «reliure et
restauration » : Société ATELIER QUILLET.
19-235 30/07/19 Marché — Avenant n°1 au marché n°2018-057C - Location de terminaux de
paiement électronique — Prix nouveau portant sur un module supplémentaire
pour la vente à distance - Société CAPSYS pour une durée d’un an reconductible 3
fois par périodes successives d’un an (soit 4 ans maximum).
19-236 31/07/19 Marché — Maîtrise d'œuvre pour le renouvellement des réseaux humides et
l'aménagement de la voirie rue de Nîmes à Beaucaire — Avenant n°1 — Société
ELLIPSE. Fixation de la rémunération définitive du maître d'œuvre (montant
inchangé).
19-237 20/05/19 Bail du 24 Mai 2018 — Sous-location du local 13 rue des Bijoutiers à Mme Christine
NIEF — Loyers impayés — Frais et Honoraires d’huissier - SCP Michel QUENIN /
Françoise TOURRE / Pierre-Yves LOPEZ.
19-238 05/08/19 Bail dérogatoire - Local 24 rue Nationale - Mme Gisèle LOLL au profit de la
Commune de Beaucaire, pour une durée de 2 ans à compter de la signature dudit
bail.
19:239 05/08/19 Bail dérogatoire — Sous location du local au 24 rue Nationale -Commune de
Beaucaire au profit de M. Jérôme GIBERT, pour une durée d’un an à compter de la
signature dudit bail, reconductible un an.
19-240 22/07/19 Estivales 2019 — Taureaux dans les rues — Abrivado de Saint Roman le jeudi 25
Juillet 2019 — Bandido le jeudi 25 Juillet 2019 et abrivado à l’ancienne le lundi 29
Juillet 2019 - Contrat de prestation de services avec la Manade DI AMISTA, pour la
location des taureaux avec participation de gardians licenciés et en tenue
traditionnelle.
19-241 22/07/19 Estivales 2019 — Taureaux dans les rues — Encierro du Square Eyssette le lundi 22
Juillet — Encierro de la Redoute le mardi 23 Juillet 2019, Bandido le jeudi 25 Juillet
2019, Encierros de nuit les samedi 27 et dimanche 28 Juillet 2019 — Contrat de
prestation de services avec la Manade LABOURAYRE pour la location des taureaux
avec la participation de gardians licenciés et en tenue traditionnelle.
19-242 22/07/19 Estivales 2019 — Taureaux dans les rues — Abrivado du Canal le mercredi 24 Juillet
2019 — Contrat de prestation de services avec la Manade LESCOT pour la location
des taureaux avec participation de gardians licenciés et en tenue traditionnelle.
19-243 22/07/19 Taureaux dans les rues 2019 — Abrivado de la Fête Nationale le Dimanche 14
Juillet 2019 — Contrat de prestation de services avec la Manade EARL ALBERT
CHAPELLE pour la location des taureaux avec participation de gardians licenciés et
en tenue traditionnelle.
19-244
22/07/19 Spectacle Landais le samedi 27 Juillet 2019 — Contrat de prestation de services avec la GANADERIA TARDIEU pour la location des taureaux. Page 3 sur 11 VILLE DE BEAUCAIRE
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ARRONDISSEMENT DE NIMES
19-245 22/07/19 Spectacle Landais le samedi 27 Juillet 2019 — Contrat de prestation de services
avec la SARL TRANS TOROS pour le transport des taureaux.
19-246 09/07/19 Taureaux dans les rues 2019 — Encierro du Cours Gambetta le samedi 20 Juillet
2019 — Contrat de prestation de services avec la Manade DI AMISTA pour la
location des taureaux.
19-247 09/07/19 Taureaux dans les rues 2019 — Abrivado Di Pichoun le samedi 20 Juillet 2019 -
Contrat de prestation de services avec le Poney Club Mas de Laudun pour la
location des taureaux avec participation de gardians licenciés et défilé de la
charrette.
19-248 11/01/19 Préfecture du Gard c/ Commune de Beaucaire — Tribunal Administratif de Nîmes —
Instance n°1804008 — Déféré préfectoral - Demande d'annulation de la décision
du Maire de Beaucaire d'installer une crèche de Noël dans la cour de l'Hôtel de
Ville à compter du 4 Décembre 2018 - Désignation de Maître Laurent FRÔLICH,
avocat, pour défendre les intérêts de la commune de Beaucaire — Prise en charge
des honoraires.
19-249 31/07/19 Souscription de 154 licences Office 365 Business Premium Open pour une durée
d’un an auprès de l’'UGAP.
19-250 14/08/19 Convention de mise à disposition de la cour, des sanitaires extérieurs et du hall de
motricité de l’école Garrigues-Planes du 22 au 25 août 2019 à l'Association
« Bandas Camariguos » pour l’organisation de la traditionnelle fête du quartier de
Garrigues-Planes.
19-251 19/07/19 Renouvellement cotisation 2019 - Ville et Métiers d'Art.
19-252 16/08/19 Marché 2018-056 — Maintenance et fourniture des Installations des bâtiments de
la Ville de Beaucaire :
Lot n°1 : « maintenance, fourniture et vérification des extincteurs / RIA / exutoire
de fumées et rideau d’eau » : société SLMI pour une durée d’un an à compter de
la notification, reconductible 3 fois (soit 4 ans maximum).
Lot n°2 : « maintenance, entretien et fourniture des alarmes incendies et BAES » :
société SLMI pour une durée d’un an à compter de la notification, reconductible 3
fois (soit 4 ans maximum).
Lot n°4: « maintenance, fourniture et vérification des alarmes intrusions » :
Société INEO INFRACOM pour une durée d’un an à compter de la notification,
reconductible 3 fois (soit 4 ans maximum).
Les lots n°6 et 7 ont été déclarés sans suite.
Les lots n°3 « fourniture et maintenance des défibrillateurs cardiaques » et n°5
« location maintenance de fontaines à eau chaude et réfrigérée avec distributeur
de gobelets » ont été déclarés infructueux et ont été relancés.
19-253 16/08/19 Marché 2018-056 - Maintenance et fourniture des installations des bâtiments de
la Ville de Beaucaire — Relance des lots n°3 et n°5.
Lot n°3 : « fourniture et maintenance des défibrillateurs cardiaques » : société D-
SECURITE pour une durée d’un an à compter de la notification, reconductible 3
fois (soit 4 ans maximum).
Le lot n°5 « location et maintenance de fontaines à eau chaude et réfrigérée avec
distributeur de gobelets » a été déclaré infructueux et a été relancé.
19-254
20/08/19 Marché 2018-037 — Prestations intellectuelles : CSPS ; CT ; Diagnostics analyses et contrôles : amiante et plomb ; multi-diagnostics, analyse et contrôle : autre que l'amiante et le plomb; Etudes géotechniques ; Etudes structures ; Mission de géomètre expert ; Mission de détection et géolocalisation de réseaux enterrés. Lot n° 1: « Mission de Coordination Sécurité Protection de la Santé » : SARL BE- TEC pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 31 mars 2020, reconductible 3 fois par période de 1 an. Lot n°2 : « Mission de Contrôle technique » : SAS QUALICONSULT pour une durée allant de la date de notification jusqu’au 31 mars 2020, reconductible 3 fois par Page 4 sur 11 VILLE DE BEAUCAIRE
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période de 1 an.
Lot n°5 : « Etudes géotechniques et sondages de sols » : société GEOTEC SAS pour
une durée allant de la date de notification jusqu’au 31 mars 2020, reconductible 3
fois par période de 1 an.
Lot n°6 : « Etudes structures » : Société GINGER CEBTP pour une durée allant de la
date de notification jusqu’au 31 mars 2020, reconductible 3 fois par période de 1
an.
Lot n°7: « Mission de géomètre expert » : CABINET SIRAGUSA SELARL pour une
durée allant de la date de notification jusqu’au 31 mars 2020, reconductible 3 fois
par période de 1 an.
Lot n°8 : « Mission de détection et géolocalisation de réseaux enterrés » : Cabinet
GEO EXPERTS pour une durée allant de la date de notification jusqu’au 31 mars
2020, reconductible 3 fois par période de 1 an.
Les lots n°3 « diagnostics, analyses et contrôles : amiante et plomb » et n°4
« multi-diagnostics, analyses et contrôle : autre que l’amiante et le plomb » ont
été déclarés sans suite.
19-255 21/08/19 Marché n°2018-056 - Maintenance et fourniture des installations des bâtiments
de la Ville de Beaucaire - Relance du lot n°5: «location maintenance des
fontaines à eau chaude et réfrigérée avec distributeur de gobelets » avec la
société CHATEAUD'EAU pour un an à compter de la notification, reconductible 3
fois (soit 4 ans maximum).
19-256 13/09/18 Convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit - Commune de
Beaucaire au profit des Compagnons du Devoir — PV contradictoire de constat
d'état des lieux de sortie - Frais et honoraires d’huissier — SCP Michel QUENIN /
Françoise TOURRE.
19-257 22/08/19 Modification de la décision n°19-200 du 1° Juillet 2019 — Déambulation,
spectacles ; danse, musique, arts visuels, arts du feu pour les Vendredis de
Beaucaire des mois de juillet et août 2019 - Contrat de prestation de services avec
GWAM The Artists —- Modification de l’article 1%: le montant total des prestations
a été modifié et présenté en net et non plus en TTC, l’association étant exonérée
de TVA.
19-258 23/08/19 Marché 2019-011 -— Transports scolaires, périscolaires et extrascolaires et location
de minibus pour la Ville de Beaucaire.
Lot n°1: « transports scolaires — Transports d'enfants aux installations sportives
et culturelles de la Ville de Beaucaire et alentours proches » : Société COOP
VOYAGEURS pour une durée d’un an à compter du 01/09/2019 reconductible 3
fois (soit 4 ans maximum).
Lot n°2 : « Transports extrascolaires et périscolaires — Les sorties des accueils de
loisirs (mercredis, vacances de la Toussaint, Hiver, Printemps et Eté « : Société
COOP VOYAGEURS pour une durée d’un an à compter du 01/09/2019
reconductible 3 fois (soit 4 ans maximum).
Lot n° 3 : « Location de minibus » : Société France CARS pour une durée d’un an à
compter de sa notification reconductible 3 fois (soit 4 ans maximum).
19-259 15/05/19 Courses Camarguaises — Saison 2019 - Modification de la décision n°19-191 en
date du 10 Mai 2019 — Avenant au contrat de prestation de services avec la
Manade PAULIN SCEA pour le remplacement du taureau Malraux (inapte à courir)
par le taureau Colbert lors de la 2°" journée du Muguet d'Or le dimanche 12 mai
2019.
19-260
29/03/19 Courses Camarguaises — Saison 2019 — 1°" journée du Muguet d'Or le dimanche 31 Mars 2019 - Contrat de prestation de services avec la Manade des BAUMELLES pour la location d’un taureau. Page 5 sur 11 VILLE DE BEAUCAIRE
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19-261 10/07/19 | Courses Camarguaises — Saison 2019 - 1*° journée de la Palme d'Or le dimanche
14 juillet 2019 — Contrat de prestation de services avec la Manade FABRE
MAILHAN pour la location d’un taureau.
19-262 10/07/19 | Courses Camarguaises — Saison 2019 — 1°° journée de la Palme d'Or le dimanche 14 juillet 2019 — Contrat de prestation de services avec la Manade SAUMADE -
SARL Mas de Mailly pour la location d’un taureau.
19-263 10/07/19 | Courses Camarguaises — Saison 2019 — 1°" journée de la Palme d'Or le dimanche
14 juillet 2019 — Contrat de prestation de services avec la Manade MICHEL
ROBERT - SARL DOMAINE DE FANGOUSE pour la location d’un taureau.
19-264 12/07/19 | Courses Camarguaises — Saison 2019 — 1*® journée de la Palme d'Or le dimanche
14 juillet 2019 — Contrat de prestation de services avec la Manade BLANC pour la
location d’un taureau.
19-265 12/07/19 | Courses Camarguaises — Saison 2019 — 1°" journée de la Palme d'Or le dimanche
14 juillet 2019 — Contrat de prestation de services avec la Manade des
BAUMELLES pour la location d’un taureau.
19-266 10/07/19 | Courses Camarguaises — Saison 2019 — 1*® journée de la Palme d’Or le dimanche
14 juillet 2019 — Contrat de prestation de services avec la Manade LAUTIER pour
la location d’un taureau.
19-267 10/07/19 | Courses Camarguaises — Saison 2019 — 1°" journée de la Palme d'Or le dimanche
14 juillet 2019 — Contrat de prestation de services avec la Manade RICARD, SARL
BOUVINE ET TRADITION pour la location d’un taureau.
19-268 17/07/19 | Courses Camarguaises — Saison 2019 — 2°" journée de la Palme d’Or le dimanche
21 juillet 2019 — Contrat de prestation de services avec la Manade FABRE
MAILHAN pour la location d’un taureau.
19-269 18/07/19 | Courses Camarguaises — Saison 2019 — 2è"° journée de la Palme d'Or le dimanche
21 juillet 2019 — Contrat de prestation de services avec la Manade SAUMADE
SARL Mas de Mailly pour la location d’un taureau.
19-270 18/07/19 | Courses Camarguaises — Saison 2019 — 2°" journée de la Palme d'Or le dimanche
21 juillet 2019 — Contrat de prestation de services avec la Manade LAURENT -
SCEA D’ASSAC pour la location d’un taureau.
19-271 18/07/19 | Courses Camarguaises — Saison 2019 — 2è"° journée de la Palme d'Or le dimanche
21 juillet 2019 — Contrat de prestation de services avec la Manade des
BAUMELLES pour la location d’un taureau.
19-272 24/07/19 | Courses Camarguaises — Saison 2019 — Palme d’Argent le jeudi 25 juillet 2019 —
Contrat de prestation de services avec la Manade BLANC pour la location d’un
taureau.
19-273 24/07/19 | Courses Camarguaises — Saison 2019 — Palme d'argent le jeudi 25 juillet 2019 —
Contrat de prestation de services avec la Manade SCEA PAULIN pour la location
d’un taureau.
19-274 24/07/19 | Courses Camarguaises — Saison 2019 — Palme d’Argent le jeudi 25 juillet 2019 —
Contrat de prestation de services avec la Manade RICARD - SARL BOUVINE ET
TRADITION pour la location d’un taureau.
19-275 24/07/19 | Courses Camarguaises — Saison 2019 — Palme d’Argent le jeudi 25 juillet 2019 —
Contrat de prestation de services avec la Manade NAVARRO GEORGES pour la
location d’un taureau.
19-276 24/07/19 | Courses Camarguaises — Saison 2019 — Palme d’Argent le jeudi 25 juillet 2019 —
Contrat de prestation de services avec la Mande SAUMADE - SARL Mas de Mailly
pour la location d’un taureau.
19-277 24/07/19 | Courses Camarguaises — Saison 2019 — Palme d’Argent le jeudi 25 juillet 2019 —
Contrat de prestation de services avec la Manade LAUTIER pour la location d’un
taureau.
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19-278 24/07/19 Courses Camarguaises — Saison 2019 — Finale de la Palme d’Or le lundi 29 juillet
2019 - Contrat de prestation de services avec la Manade LAURENT - SCEA
D’ASSAC pour la location d’un taureau.
19-279 24/07/19 Courses Camarguaises — Saison 2019 — Finale de la Palme d'Or le lundi 29 Juillet
2019 — Contrat de prestation de services avec la Manade LAUTIER pour la location
d’un taureau.
19-280 24/07/19 Courses Camarguaises — Saison 2019 — Finale de la Palme d'Or le lundi 29 juillet
2019 -— Contrat de prestation de services avec la Manade SAUMADE - SARL Mas
de Mailly pour la location d’un taureau.
19-281 24/07/19 Courses Camarguaises — Saison 2019 — Finale de la Palme d’Or le lundi 29 juillet
2019 — Contrat de prestation de services avec la Manade PAULIN SCEA pour la
location d’un taureau.
19-282 24/07/19 Abrivado à l’ancienne le lundi 29 Juillet 2019 — Contrat de prestation de services
avec l'association PENA CAMARGUA pour l’animation musicale de l'événement
tout au long du parcours.
19-283 26/07/19 Abrivado à l’ancienne le lundi 29 Juillet 2019 — Contrat de prestation de services
avec l’association DUBOIS ET SES FRISONS pour la mise à disposition de 2 calèches
avec un meneur confirmé par calèche.
19-284 24/07/19 Abrivado à l’ancienne le lundi 29 juillet 2019 - Contrat de prestation de services
avec l'association l’Attelage en Pays d'Arles pour la mise à disposition de 11
wagonnettes avec un meneur confirmé par wagonnette.
19-285 24/07/19 Abrivado à l’ancienne le lundi 29 Juillet 2019 -— Contrat de prestation de services
avec les Attelages de la Montagnette pour la mise à disposition de 4 calèches
avec un meneur confirmé par calèche ainsi qu’un char à banc avec un meneur
confirmé.
19-286 11/07/19 Rencontres Equestres 2019 — Contrat de prestation de services avec l'Arche de
Noa pour deux représentations de trois numéros de voltige cosaque, liberté et en
couple pour les spectacles équestres du vendredi 12 juillet (sur la place Georges
Clemenceau) et du samedi 13 juillet 2019 (au cabaret équestre du Champ de
Foire).
19-287 11/07/19 Rencontres Equestres 2019 — Contrat de prestation de services avec M. William
COULOMB, Maréchal Ferrant, pour une permanence de maréchalerie du vendredi
12 au dimanche 14 juillet 2019.
19-288 11/07/19 Rencontres Equestres 2019 — Contrat de prestation de services avec l’association
CAVAL'SHOW pour des animations pour enfants de type initiation à la voltige
cosaque au Champ de Foire du vendredi 12 au dimanche 14 juillet 2019.
19-289 03/12/18 Dématérialisation — Hébergement et maintenance de la licence courrier MAARCH
pour un an — UGAP — Edissyum Consulting.
19-290 18/04/19 M. et Mme Christophe et Magalie BARTHELOT c/ ASA du Canal d'irrigation et
Commune de Beaucaire — Tribunal Administratif de Nîmes — Instance n°1900668-
3: requête contre la décision du 17 décembre 2018 par laquelle l'Association
Syndicale Autorisée (ASA) du canal d'irrigation de Beaucaire a refusé de faire droit
à leur demande d'exécution de travaux d’enrochement du canal et contre les
décisions implicites de refus du Maire de Beaucaire et du Préfet du Gard, suite à
la demande d’exécution de travaux du 8 novembre 2018 -— Désignation de Maître
Gonzague PHELIP, avocat, pour défendre les intérêts de la commune de Beaucaire
— prise en charge des honoraires.
19-291
17/06/19 Beaucaire à l’Italienne le samedi 31 Août 2019 — Contrat de prestation de services avec GRUPPO STORICO E SBANDIERATORI DI CASTIGLION FIORENTINO pour l'animation de l'événement par un défilé à travers la ville le matin et deux spectacles l’après-midi sur la place Georges Clemenceau. Page 7 sur 11 VILLE DE BEAUCAIRE
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ARRONDISSEMENT DE NIMES
19-292 28/08/19 Bail dérogatoire - Sous-location du local sis 12 rue de l'Hôtel de Ville - Commune
de Beaucaire au profit de la Société Christophe MASSUYES pour une durée qui
commencera à courir à compter de la signature dudit bail jusqu’au 30 novembre
2019, sans possibilité de renouvellement.
19-293 28/08/19 Bail civil — Local sis 17 rue de l'Hôtel de Ville — SCI Financière Pierre Epargne 1° au
profit de la Commune de Beaucaire, pour une durée de deux ans à compter du 9
septembre 2019 jusqu’au 8 septembre 2021.
19-294 25/06/19 Beaucaire à l'italienne le 31 Août 2019 — Contrat de cession du droit
d'exploitation d’un spectacle avec LES AMIS DE LUCAS CHANTEUR 07 ARDECHE
pour l’animation de la soirée et la diffusion d’une bande son sur le thème de
l'Italie toute la journée, ainsi que la technique nécessaire.
19-295 29/08/19 Marché — Travaux de renouvellement des réseaux humides et aménagement de
la voirie rue de Nîmes à Beaucaire — Lot n°2: « renouvellement des réseaux
humides » : Société COLAS MIDI MEDITERRANEE.
19-296 29/08/19 Bail civil — Local sis 40 quai du Général de Gaulle - SCI EMMA au profit de la
Commune de Beaucaire pour une durée de deux ans du 9 septembre 2019 au 8
septembre 2021.
19-297 30/08/19 Marché — Services de télécommunications pour la Ville de Beaucaire — Lot n° 5:
« service et fourniture de mise en œuvre d’un système de téléphonie multisites »
— Avenant n°1 — Ajout de certains produits au BPU afin de s'adapter aux
évolutions technologiques et aux besoins, sans incidence financière au marché.
19-298 26/08/19 Travaux de mise en conformité du centre d’accueil de loisirs sans hébergement
maternel et primaire — Installation d'unités de climatisation - Demande de
subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Gard.
19-299 03/09/19 Foire de la Rentrée le dimanche 8 Septembre 2019 — Contrat de cession du droit
de représentation d’un spectacle avec l'association « LA MARMITE » pour
l'animation musicale de l'événement avec le spectacle « La fanfare à Ginette ».
19-300 12/07/19 Rencontres Equestres 2019 — Contrat de prestation de services avec M. Zoher
GARI pour un numéro de dressage de Haute Ecole en liberté avec cinq étalons lors
du spectacle équestre du vendredi 12 juillet 2019 sur la place Georges
Clemenceau.
19-301 06/09/19 Bail dérogatoire — Local sis 23 rue Nationale - Commune de Beaucaire au profit
de M. Tony MAIMONE pour une durée de 12 mois à compter de la signature de
l’acte, renouvelable une année supplémentaire.
19-302 11/09/19 Renouvellement bail dérogatoire — Local sis 3 Quai de l’Ecluse —- Commune de
Beaucaire au profit de Mme Christelle MOURET du 10 Octobre 2019 jusqu’au 15
Mars 2020.
19-303 24/07/19 Abrivado à l’ancienne le lundi 29 juillet 2019 — Contrat de prestation de services
avec l’association Chevaux de Traits d'Union Sociale pour la participation de six
calèches d’une capacité minimum de 10 personnes par calèche dont une adaptée
au transport de public en situation de handicap avec un meneur confirmé par
calèche.
19-304 11/10/18 Veillée Calendale le vendredi 7 décembre 2018 au Casino Municipal — Contrat de
prestation de services avec l’association Escolo de Tradicioun de Bèu-caire.
19-305 18/09/19 Marché — Transports scolaires, périscolaires et extrascolaires et location de
minibus pour la Ville de Beaucaire — Lot n°3: « location de minibus » : Société
AAA France CARS pour une durée d’un an à compter de la notification,
reconductible 3 fois un an (soit 4 ans maximum).
19-306
11/07/19 Rencontres Equestres 2019 - Contrat de prestation de services avec la manade DI AMISTA pour la location de 45 animaux domestiques et 45 taureaux de Camargue pour le concours de tri de bétail du vendredi 12 au dimanche 14 Juillet 2019. Page 8 sur 11 VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°19.166
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ARRONDISSEMENT DE NIMES
19-307 11/07/19 Rencontres Equestres 2019 — Contrat de prestation de services avec « ARTEFACTS
Coopérative d'Activités et d'Emploi » pour la fabrication de trois fresques sur le
thème équestre lors du spectacle du samedi 13 juillet 2019 au cabaret équestre
du Champ de Foire.
19-308 11/07/19 Rencontres Equestres 2019 — Contrat de prestation de services avec l'association
Langage du Cheval pour la présentation de quatre numéros équestres dont un
numéro le vendredi 12 juillet (sur la place Georges Clemenceau) et trois numéros
le samedi 13 juillet 2019 (au cabaret équestre du Champ de Foire).
19-309 11/07/19 Rencontres Equestres 2019 — Contrat de cession du droit d'exploitation d’un
spectacle avec l'association ERAGONE pour deux représentations comprenant
trois numéros équestres les vendredi 12 (sur la place Georges Clemenceau) et
samedi 13 juillet 2019 (au cabaret équestre du Champ de Foire).
19-310 11/07/19 Rencontres Equestres 2019 — Contrat de prestation de services avec la Société
HORGANIZATION pour une présentation microphonique des deux spectacles
équestres des vendredi 12 (sur la place Georges Clemenceau) et samedi 13 juillet
2019 (au cabaret équestre du Champ de Foire).
19-311 24/06/19 Rencontres Equestres 2019 — Contrat de prestation de services avec KARINE
WAGNON WESTERN COMPETITION pour l’organisation d'une compétition de type
championnat de France d'équitation western du vendredi 12 au dimanche 14
juillet 2019.
19-312 24/06/19 Tournoi de joutes le vendredi 19 juillet 2019 — Contrat de prestation de services
avec M. Jean Christophe BURAVAND pour la sonorisation, l'animation avec un
micro ainsi que musicalement et l'éclairage de l’ensemble de la manifestation.
19-313 28/08/19 Convention de mise à disposition de la salle d'Arts Martiaux du complexe sportif
Fernand LAMOUROUX à Arts Maritaux Jujutsu Judo Rhône Alpilles pour la saison
2019-2020 du 1°’ septembre 2019 au 30 juin 2020.
19-314 28/08/19 Convention de mise à disposition et d'utilisation du gymnase Angelo Parisi au
Club Futsal pour la saison 2019-2020 du 1° septembre 2019 au 30 juin 2020.
19-315 28/08/19 Convention de mise à disposition du complexe sportif Fernand LAMOUROUX au
Club Courir à Beaucaire pour la saison 2019-2020 du 1° septembre 2019 au 30
juin 2020.
19-316 30/07/19 Convention de mise à disposition des installations du Stade Philibert SCHNEIDER
au club Stade Beaucairois 30 pour la saison 2019-2020 du 1° août 2019 au 30 juin
2020.
19-317 28/08/19 Convention de mise à disposition du complexe sportif Fernand LAMOUROUX au
Stade Beaucairois 30 pour la saison 2019-2020 du 1° septembre 2019 au 30 juin
2020.
19-318 13/09/19 Bail civil local sis 20 rue des Bijoutiers —- Commune de Beaucaire au profit de Mme
France MELIA pour une durée d’un du 26 septembre 2019 au 25 septembre 2020.
19-319 11/09/19 Travaux d'aménagement de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant « Les
Enfants d’Hélios » - Création d’un espace de rangement - Achat d'équipements -
Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du
Gard.
19-320 11/09/19 Travaux d'aménagement de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant « Les
Enfants d'Hélios » - Achat d'équipements pour la cuisine - Demande de
subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Gard.
19-321 22/07/19 Développement du système de vidéoprotection de la commune de Beaucaire -
Abroge et remplace la décision n°19-150 du 17 Mai 2019 - Demande de
subventions auprès de l'Etat au titre du FIPD, de la DETR ou de tout autre fonds.
19-322
18/07/19 Courses Camarguaises - Saison 2019 — 2°" journée de la Palme d’Or le dimanche 21 juillet 2019 - Contrat de prestation de services avec la manade CAILLAN pour la location d’un taureau. Page 9 sur 11
Envoyé en préfecture le 17/10/2019
Reçu en préfecture le 17/10/2019
Affiché le 17/10/2019 lement ID : 030-213000326-20191017-DEL19166-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°19.166 ARRONDISSEMENT DE NIMES
19-323 20/09/19 | Marché -— Acquisition de deux motos de Police Municipale pour la Ville de
Beaucaire — Société JHR RACING.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la liste des décisions n°19-217 à 19-323 présentée ci-dessus et envoyée à tous les
conseillers avec l’ordre du jour,
PREND ACTE de ce que ces décisions ont été présentées.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans
un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
wwvw.telerecours.fr.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
POUR 28
Marcel BONACHERA représenté par Jean-Pierre FUSTER Patrick DESOMBRE représenté par Elisabeth MONDET Sylviane BOYER représentée par Simone BOYER Josette ROCCHI Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA Samuel SAMSON représenté par Stéphane VIDAL Page 10 sur 11 VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°19.166
Envoyé en préfecture le 17/10/2019
Reçu en préfecture le 17/10/2019
Affiché le 17/10/2019 montent
ID : 030-213000326-20191017-DEL19166-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER
Michel REBOUL
Marie-France JOURNE
Luc PERRIN
représentée par Julien SANCHEZ
représenté par Maurice CONTESTIN
représentée par Luc PERRIN
CONTRE
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN
ABSTENTION 0
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