Procès Verbal - 2019 12 16

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Procès Verbal - 2019 12 16 Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Beaucaire. Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 12 16)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Handicap et inclusivité,

PV du CM du 16 décembre 2019 Page 1 sur 58

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 DECEMBRE 2019

DIRECTION GÉNÉRALE

JS/ML/NA

Sur convocation adressée le 10 décembre 2019, le Conseil municipal s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Julien SANCHEZ, Maire de BEAUCAIRE.

M. le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 13 heures 30.

M. le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se lever et d’entonner l’hymne national « La Marseillaise ».

- L’hymne National est entonné –

M. le Maire fait l’appel des membres de l’assemblée.

PRÉSENTS :

Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER Gilles DONADA

Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL Chantal SARRAILH

Yvan CORBIERE Viviane TISSEUR Max SOULIER

Antoine BOYER Simone BOYER Maurice MOURET

Roger ROLLAND Yvette CIMINO Eliane HAUQUIER

Sylviane BOYER Josette ROCCHI Katy VIDAL

Maurice CONTESTIN Michel REBOUL Yves GERMAIN

Dominique PIERRE Christophe ANDRE Cristelle HUGOUNENQ

Luc PERRIN

REPRÉSENTÉS :

Elisabeth MONDET représentée par Mireille FOUGASSE

Marcel BONACHERA représenté par Jean-Pierre FUSTER

Patrick DESOMBRE représenté par Julien SANCHEZ

Nathalie ABLAIN représentée par Chantal SARRAILH

Samuel SAMSON représenté par Stéphane VIDAL

Hélène DEYDIER représentée par Maurice CONTESTIN

Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN

ABSENT :

Didier CORRIAS

Le quorum étant atteint, M. le Maire fait procéder à la désignation du secrétaire de séance, qui, sur sa proposition, est élu à la majorité, en la personne de M. Jean-Pierre FUSTER.

PV du CM du 16 décembre 2019 Page 2 sur 58

ONT VOTE

POUR 28

Julien SANCHEZ

Jean-Pierre FUSTER

Elisabeth MONDET représentée par Mireille FOUGASSE

Gilles DONADA

Mireille FOUGASSE

Stéphane VIDAL

Chantal SARRAILH

Yvan CORBIERE

Viviane TISSEUR

Max SOULIER

Antoine BOYER

Simone BOYER

Maurice MOURET

Roger ROLLAND

Yvette CIMINO

Eliane HAUQUIER

Marcel BONACHERA représenté par Jean-Pierre FUSTER

Patrick DESOMBRE représenté par Julien SANCHEZ

Sylviane BOYER

Josette ROCCHI

Nathalie ABLAIN représentée par Chantal SARRAILH

Samuel SAMSON représenté par Stéphane VIDAL

Katy VIDAL

Maurice CONTESTIN

Hélène DEYDIER représentée par Maurice CONTESTIN

Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN

Michel REBOUL

Luc PERRIN

CON TRE 4

Yves GERMAIN

Dominique PIERRE

Christophe ANDRÉ

Cristelle HUGOUNENQ

1) CONVENTION DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DES TRAVAUX PREPARATOIRES POUR LE POLE D’ECHANGE MULTIMODAL (PEM) – COMMUNE DE BEAUCAIRE / CONSEIL REGIONAL D’OCCITANIE / SNCF GARES & CONNEXIONS / SNCF RESEAU

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée municipale que depuis 3 ans, il réclame que la halte SNCF de Beaucaire soit mieux valorisée, plus utile à la population de notre bassin de vie et accessible, tout en y développant l’intermodalité. Il réclamait par ailleurs une meilleure desserte. La mobilisation constante et persistante de Monsieur le Maire sur ce dossier a fini par porter ses fruits.

En octobre 2017, le Conseil régional d’Occitanie a voté un « programme régional d’intervention en faveur des pôles d’échanges multimodaux ».

Ces derniers mois, la Région Occitanie a par ailleurs confirmé que la desserte en trains serait multipliée par 2,5 dès le mois de décembre 2019 et qu’un distributeur de billets serait installé.

Par délibération n°17.189 en date du 20 décembre 2017, le conseil municipal a donc décidé de solliciter la Région Occitanie en vue de l’obtention d’une subvention pour les études portant sur l’aménagement d’un Pôle d’Echange Multimodal à Beaucaire (PEM).

PV du CM du 16 décembre 2019 Page 3 sur 58

Par courrier en date du 29 avril 2019, une subvention de 37 000 € correspondant à la participation régionale au financement du diagnostic préalable de faisabilité a été attribuée à la collectivité.

Après tout le travail partenarial réalisé sur ce dossier ces derniers mois, il est maintenant proposé de passer à l’étape suivante et de conclure une convention de financement entre la commune de Beaucaire, le Conseil Régional d’Occitanie, SNCF Gares & Connexions et SNCF réseau, et de confier la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des études et des travaux à SNCF Gares & Connexions.

Cette convention a pour objet de préciser les engagements réciproques des partenaires susvisés en ce qui concerne les modalités de financement et de réalisation des premiers travaux du PEM de la halte de Beaucaire. Les travaux consisteront notamment en :

- La dépose d’un mur sur le quai de la halte,

- La pose d’une rambarde de sécurité en remplacement,

- L’installation d’une ligne d’alimentation électrique,

- La réalisation d’un diagnostic amiante,

- La dépose du bâti de l’abri voyageur,

- La pose d’un nouvel abri voyageurs et d’un banc à l’intérieur.

Ces travaux permettront d’améliorer dans un premier temps l’environnement de la halte et d’assurer une plus grande sécurité pour les voyageurs du fait de la transparence des matériaux utilisés. Ils permettront également de mieux accueillir l’augmentation de la desserte ferroviaire des TER liée à l’ouverture de la nouvelle gare Nîmes Pont du Gard (TER et TGV). Ils ne sont qu’une première étape dans un projet important et plus global de réhabilitation de la halte SNCF de Beaucaire et de ses environs, et de création d’un véritable Pôle d’Échange Multimodal, qui viendra par la suite transformer en profondeur les lieux dans son usage, sa configuration et son image.

Le coût estimatif de ces premiers travaux est fixé à 116 776 € HT, répartis comme suit :

Partenaire financeur Montant € HT Répartition périmètre %

Région Occitanie 58 388

Périmètre Réseau : 41 973,5

50

Périmètre G/C : 16 414,5

Ville de Beaucaire 58 388

Périmètre Réseau : 41 973,5

50

Périmètre G/C : 16 414,5

TOTAL 116 776 100

Etant précisé que la communauté de communes dans son conseil communautaire du 9 décembre 2019 a acté de subventionner à hauteur de 50% le coût résiduel pour la commune, au titre de la compétence Aménagement du Territoire.

La réception de ces premiers travaux est prévue en mars 2020, avec une durée prévisionnelle de réalisation de 1,5 mois à compter de la signature. La convention prendra fin après que chacun des partenaires ait réalisé ses obligations.

Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver la convention de financement jointe en annexe, relative aux travaux préparatoires pour le PEM de Beaucaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu la délibération n°17.189 du 20 décembre 2017 relative au mandat d’études avec la SPL Terre d’Argence pour la mise en place d’un projet de PEM et demande de subvention à la Région Occitanie et la CCBTA, Vu le courrier de la Région Occitanie en date du 29 avril 2019,

Vu le projet de convention,

PV du CM du 16 décembre 2019 Page 4 sur 58

Vu l’avis de la commission Ressources humaines / Finances du 16 décembre 2019,

APRES EN AVOIR DELIBERE

1°) APPROUVE la convention de financement dans le cadre des travaux préparatoires pour le Pôle d’Echange Multimodal (PEM) entre la commune de Beaucaire, le Conseil Régional d’Occitanie, SNCF Gares & Connexions et SNCF Réseau.

2°) DIT que les dépenses et les recettes seront imputées au budget Ville à l’opération 1055.

3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.

ONT VOTE

POUR 30

Julien SANCHEZ

Jean-Pierre FUSTER

Elisabeth MONDET représentée par Mireille FOUGASSE

Gilles DONADA

Mireille FOUGASSE

Stéphane VIDAL

Chantal SARRAILH

Yvan CORBIERE

Viviane TISSEUR

Max SOULIER

Antoine BOYER

Simone BOYER

Maurice MOURET

Roger ROLLAND

Yvette CIMINO

Eliane HAUQUIER

Marcel BONACHERA représenté par Jean-Pierre FUSTER

Patrick DESOMBRE représenté par Julien SANCHEZ

Sylviane BOYER

Josette ROCCHI

Nathalie ABLAIN représentée par Chantal SARRAILH

Samuel SAMSON représenté par Stéphane VIDAL

Katy VIDAL

Maurice CONTESTIN

Hélène DEYDIER représentée par Maurice CONTESTIN

Michel REBOUL

Yves GERMAIN

Dominique PIERRE

Christophe ANDRÉ

Cristelle HUGOUNENQ

CON TRE 0

ABSTENTION 2

Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN

Luc PERRIN

PV du CM du 16 décembre 2019 Page 5 sur 58

2) APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLU

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Beaucaire a approuvé son Plan Local d’Urbanisme le 21 décembre 2016. A la lumière de la mise en œuvre du PLU, il est apparu nécessaire d’apporter de nouvelles évolutions au document d’urbanisme en vigueur. Les évolutions envisagées concernent principalement :

- L’ouverture à l’urbanisation partielle de la zone 1AUb relative à l’ancienne friche SNCF située sur les quais du canal du Rhône à Sète. En effet, suite à l’acquisition des terrains concernés, la Ville souhaite autoriser la réalisation d’équipements publics sur le site, et notamment d’une Salle de spectacles et de congrès, en cohérence avec les objectifs du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;

- Des ajustements de son règlement écrit et graphique afin de mieux adapter les règles du PLU à un projet de résidence seniors sur le secteur Sud Canal, notamment concernant les règles de stationnement.

Conformément à la procédure et à l’article L153-40 du Code de l’urbanisme, le projet de modification a été notifié à l’ensemble des personnes publiques associées :

- Monsieur le Préfet du Gard a formulé, par courrier en date du 14 août 2019, un avis favorable au projet de première modification du PLU de Beaucaire.

- La Région Occitanie a émis, en date du 19 juillet 2019, un courrier d’attente. - La chambre d’agriculture du Gard a formulé son avis par courrier en date du 24 juillet 2019, indiquant qu’elle n’a aucune remarque à formuler.

- Monsieur le Maire de Jonquières Saint Vincent a formulé son avis par courrier en date du 24 juillet 2019, celui-ci ne comportant aucune observation.

- La Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence a formulé, par courrier en date du 30 juillet 2019, un avis favorable concernant le projet de modification N°1 du PLU de Beaucaire. - L’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine du Gard a indiqué par courrier en date du 1er août 2019 n’avoir aucune observation à formuler.

- L’institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO) a, indiqué par courrier en date du 6 août 2019, n’avoir aucune objection à formuler.

- La société RTE a formulé son avis par courrier en date du 21 août 2019, indiquant qu’elle ne s’oppose pas à ce projet de modification.

- Le Conseil Départemental du Gard a formulé un avis favorable par courrier en date du 26 août 2019. - Le SCoT Sud Gard a émis un avis favorable par délibération en date du 2 septembre 2019. - La société TRAPIL a formulé son avis par courrier en date du 25 juillet 2019, indiquant que le projet de modification N°1 n’appelle aucune observation de sa part.

- Voies Navigables de France a formulé son avis par courrier en date du 9 août 2019, rappelant les dispositions applicables au domaine public fluvial.

- La société GRT Gaz a rendu son avis par courrier en date du 5 septembre 2019, précisant que les modifications apportées au PLU n’impactent pas ses ouvrages.

Par décision en date du 27 août 2019, la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) Occitanie dispense d’évaluation environnementale, après examen au cas par cas, le projet de modification n°1 du PLU.

Par décision n°E19000077/30 du 8 juillet 2019 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes, Monsieur François CHAPELLE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, en charge de conduire l’enquête publique relative au projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme.

Monsieur le Maire rappelle qu’un arrêté de mise à l’enquête publique a ensuite été prescrit, laquelle a été organisée pour une durée de 31 jours consécutifs, du 18 septembre 2019 au 18 octobre 2019 inclus conformément à l’article L153-40 du code de l’urbanisme.

Le public a été informé par l’insertion dans la presse d’avis dans les journaux « Le Midi Libre » en date des 1er septembre 2019 et 22 septembre 2019 et « Le réveil du midi » en date des 30 août 2019 et 20 septembre 2019, ainsi que par une parution sur le site internet de la commune et par affichage à l’Hôtel de Ville.

PV du CM du 16 décembre 2019 Page 6 sur 58

Le recueil d’enquête publique du Commissaire enquêteur comportant son rapport, ses conclusions motivées et son avis a été rendu le 18 novembre 2019.

Le commissaire enquêteur, qui a souligné que l’enquête publique « s’est déroulée dans de très bonnes conditions », a rendu un avis favorable sans réserve au projet de modification n°1 du PLU, assorti des recommandations suivantes :

- Modification de l’écriture de l’OAP Sud Canal par la suppression de la mention « 2 places par logements », concernant le chapitre relatif aux besoins en stationnement, afin de lever les ambiguïtés relatives à la production de stationnement sur la zone au regard des dispositions règlementaires modifiées ;

- Faire figurer sur le plan 5.B Planche centre-ville les outils de protection de la ripisylve du canal du Rhône à Sète et l’alignement d’arbres route de Saint Gilles.

Le commissaire enquêteur a par ailleurs relevé dans son rapport le caractère d’« intérêt général » que revêtent la réalisation d’un résidence seniors et d’une salle de spectacles et de congrès.

Monsieur le Maire liste ci-dessous les modifications apportées au projet de modification N° 1 du Plan Local d’Urbanisme suite aux observations formulées par les Personnes Publiques Associées ou Consultées et suite aux observations émises lors de l’enquête publique. Ces modifications sont sans effet sur l’économie générale du projet de modification N°1 PLU de Beaucaire :

- Modification de l’écriture de l’OAP Sud Canal par la suppression de la mention « 2 places par logements », concernant le chapitre relatif aux besoins en stationnement,

- Complément de la planche de zonage 5.B Planche centre-ville afin de rectifier une erreur matérielle en faisant apparaître l’intégralité des espaces verts à protéger au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme, dont la ripisylve du canal du Rhône à Sète et l’alignement d’arbres route de Saint Gilles. Ces espaces figuraient sur la planche de zonage 5.A Planche Globale mais avaient disparu de la planche de zonage 5.B. suite à une erreur matérielle.

Conformément à l’article L153-43 du code de l’urbanisme, à l'issue de l’enquête publique, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire, est approuvé par délibération du conseil municipal.

Il est par conséquent proposé au conseil municipal de délibérer sur l’approbation de la modification n°1 du PLU. Pour information, les pièces annexes à la présente délibération figurent sur la clé USB jointe et sont également consultables en Mairie au service Urbanisme.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L.153-41 et L.153-43 ; Vu la délibération du Conseil municipal en date du 21 décembre 2016 ayant approuvé le Plan Local d’Urbanisme ;

Vu l’arrêté municipal n°18-176 du 13 avril 2018 portant prescription de la modification n°1 du PLU approuvé le 21 décembre 2016 ayant pour objet l’ouverture partielle à l’urbanisation de la zone 1AUb avec modification du règlement graphique par la création d’une zone urbaine indicée UCb et adaptation du règlement écrit de la zone UC intégrant des règles particulières à la nouvelle zone UCb ; Vu la délibération du Conseil Municipal n°18.068 du 19 avril 2018 relative aux justifications, dans le cadre de la procédure de modification n°1 du PLU, de l’ouverture à l’urbanisation partielle de l’ancienne friche SNCF comprise dans la zone 1AUb ;

Vu l’arrêté municipal de prescription complémentaire n°19-363 du 5 juillet 2019 portant sur des modifications supplémentaires liées au règlement et au document graphique du PLU en vue de créer un sous- secteur pour prendre en compte les spécificités d’un projet de résidence senior notamment concernant le stationnement et rectifier des erreurs matérielles ou adaptations mineures ; Vu la décision n°2019DKO216 de la MRAE Occitanie datée du 24/08/2019 portant décision de dispense d’évaluation environnementale sur la modification n°1 du PLU ;

PV du CM du 16 décembre 2019 Page 7 sur 58

Vu l’arrêté municipal n°19-428 du 23 août 2019 soumettant à enquête publique le projet de modification n°1 du PLU du 18 septembre au 18 octobre 2019 ;

Vu les pièces du dossier de modification n°1 du PLU soumises à l’enquête publique ; Vu le recueil d’enquête publique composé du rapport du Commissaire Enquêteur avec ses annexes ainsi que des conclusions motivées et avis ;

Vu l’avis favorable sans réserve du Commissaire Enquêteur ;

Vu les avis des Personnes Publiques Associées ou Consultées ;

Vu les avis de la population ;

CONSIDERANT que les observations des Personnes Publiques Associées ou Consultées, du commissaire enquêteur et de la population ont bien été prises en compte ;

CONSIDÉRANT que pour prendre en compte les avis des personnes publiques associées, des habitants et du commissaire enquêteur, il est nécessaire de procéder à des modifications mineures du projet, ne remettant pas en cause l’économie générale du plan local d’urbanisme, énumérées dans le document joint en annexe de la présente délibération ;

CONSIDÉRANT que la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme est prête à être approuvée, conformément aux articles susvisés du Code de l'urbanisme ;

Vu l’avis de la commission Services Techniques / Urbanisme du 16 décembre 2019 ;

APRES EN AVOIR DELIBERE,

1°) DECIDE d'approuver telle qu'elle est annexée à la présente délibération, la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de BEAUCAIRE ;

2°) AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué, à signer tous les actes ou documents et à prendre toutes les dispositions concourant à la mise en œuvre de la présente délibération ;

3°) INDIQUE que conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le département ainsi que d’une mention au recueil des actes administratifs ;

4°) PRECISE que la présente délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa réception en Préfecture et de l’accomplissement de l’ensemble des mesures de publicité, à savoir l'affichage en Mairie et une mention de cet affichage dans un journal du département ;

5°) INDIQUE que le dossier de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme est tenu à la disposition du public à la Mairie de BEAUCAIRE aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la Préfecture ;

6°) PRECISE que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Gard.

ONT VOTE

POUR 26

Julien SANCHEZ

Jean-Pierre FUSTER

Elisabeth MONDET représentée par Mireille FOUGASSE

Gilles DONADA

Mireille FOUGASSE

Stéphane VIDAL

Chantal SARRAILH

Yvan CORBIERE

Viviane TISSEUR

Max SOULIER

Antoine BOYER

Simone BOYER

Maurice MOURET

Roger ROLLAND

Yvette CIMINO

Eliane HAUQUIER

PV du CM du 16 décembre 2019 Page 8 sur 58

Marcel BONACHERA représenté par Jean-Pierre FUSTER

Patrick DESOMBRE représenté par Julien SANCHEZ

Sylviane BOYER

Josette ROCCHI

Nathalie ABLAIN représentée par Chantal SARRAILH

Samuel SAMSON représenté par Stéphane VIDAL

Katy VIDAL

Maurice CONTESTIN

Hélène DEYDIER représentée par Maurice CONTESTIN

Michel REBOUL

CON TRE 6

Yves GERMAIN

Dominique PIERRE

Christophe ANDRÉ

Cristelle HUGOUNENQ

Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN

Luc PERRIN

ABSTENTION 0

3) DESAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL – DELAISSE DE VOIRIE COURS SADI CARNOT

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée municipale que par délibération n°19.106 en date du 26 juillet 2019 le conseil municipal a approuvé, notamment dans le cadre du projet de résidence Seniors directement limitrophe de la Zone d’ Aménagement Concertée (ZAC) Sud Canal, le lancement de l’enquête publique de désaffectation et de déclassement d’un délaissé de voirie correspondant à une emprise de 264 m² environ située sur le cours Sadi Carnot.

Une enquête publique préalable au déclassement du domaine public a donc eu lieu du 8 octobre 2019 au 23 octobre 2019 inclus en vue de son incorporation dans le domaine privé communal. Madame le Commissaire Enquêteur a émis un avis favorable à ce déclassement.

Il appartient donc au conseil municipal de constater la désaffectation et le déclassement du domaine public communal d’un délaissé de voirie correspondant à une emprise de 264 m² environ située sur le cours Sadi Carnot pour le transférer dans le domaine privé communal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu l’article L141-3 et suivants et R141-4 et suivants du code de la voirie routière, Vu la délibération n°19.106 du conseil municipal en date du 26 juillet 2019, Vu l’avis favorable du Commissaire Enquêteur dans son rapport et ses conclusions motivées en date du 21 novembre 2019,

Vu l’avis de la commission Services Techniques / Urbanisme du 16 décembre 2019,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

1°) CONSTATE et APPROUVE la désaffectation à l’usage du public, le déclassement du domaine public fluvial et par conséquent l’incorporation dans le domaine privé communal d’un délaissé de voirie correspondant à une emprise de 264 m² environ située sur le cours Sadi Carnot.

2°) ACCEPTE de faire procéder au numérotage dudit délaissé de voirie par le géomètre de la commune.

3°) DIT que l’ensemble des frais relatifs à cette affaire est à la charge de la commune et sera imputé au budget Ville chapitre 011 articles 6226 et 6228.

PV du CM du 16 décembre 2019 Page 9 sur 58

4°) AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet effet.

ONT VOTE

UNANIM ITE 3 2

Julien SANCHEZ

Jean-Pierre FUSTER

Elisabeth MONDET représentée par Mireille FOUGASSE

Gilles DONADA

Mireille FOUGASSE

Stéphane VIDAL

Chantal SARRAILH

Yvan CORBIERE

Viviane TISSEUR

Max SOULIER

Antoine BOYER

Simone BOYER

Maurice MOURET

Roger ROLLAND

Yvette CIMINO

Eliane HAUQUIER

Marcel BONACHERA représenté par Jean-Pierre FUSTER

Patrick DESOMBRE représenté par Julien SANCHEZ

Sylviane BOYER

Josette ROCCHI

Nathalie ABLAIN représentée par Chantal SARRAILH

Samuel SAMSON représenté par Stéphane VIDAL

Katy VIDAL

Maurice CONTESTIN

Hélène DEYDIER représentée par Maurice CONTESTIN

Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN

Michel REBOUL

Yves GERMAIN

Dominique PIERRE

Christophe ANDRÉ

Cristelle HUGOUNENQ

Luc PERRIN

4) DESAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT ET DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL – PARCELLE AH n°44 – CAPITAINERIE DE BEAUCAIRE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée municipale que par délibération n°19.106 en date du 26 juillet 2019 le conseil municipal a approuvé, notamment dans le cadre du projet de résidence Seniors directement limitrophe de la Zone d’ Aménagement Concertée (ZAC) Sud Canal, le lancement de l’enquête publique de désaffectation et de déclassement de l’actuelle Capitainerie (domaine public fluvial artificiel) et des terrains y afférents implantés sur la parcelle communale AH n°44 d’une surface cadastrale de 2 995 m².

Une enquête publique préalable au déclassement du domaine public fluvial de la parcelle cadastrée AH n°44 sur laquelle se situe la capitainerie a donc eu lieu du 21 octobre 2019 au 6 novembre 2019 inclus en vue de son incorporation dans le domaine privé communal. Monsieur le Commissaire Enquêteur a émis un avis favorable à ce déclassement sous conditions à la fois :

1- de l’adéquation et de la compatibilité entre le projet et Plan Local d’Urbanisme (PLU),

PV du CM du 16 décembre 2019 Page 10 sur 58

2- du respect de la continuité du service public.

L’adéquation et la compatibilité entre le projet envisagé et le PLU sont respectées en ce que les projets (ZAC Sud Canal et résidence seniors) sont compris à l’intérieur de la zone UB du PLU correspondant à la première couronne d’urbanisation autour du centre ancien et dans laquelle le règlement du PLU n’interdit nullement la réalisation de constructions destinées à l’habitation.

Il en est de même concernant le respect de la continuité du service public puisque le bâtiment (édifié sur la parcelle AH n°44) mis à disposition de la CCBTA, dans le cadre de sa compétence « création, gestion, entretien et mise en valeur des ports de plaisance », le restera tant que le déménagement dans les nouveaux locaux de la capitainerie n’aura pas eu lieu.

Le conseil communautaire de la CCBTA, réuni le 30 septembre dernier a lui-même décidé d’approuver la désaffectation des biens immeubles, et de décider de la désaffectation, donc de la fin de la mise à disposition effective au profit de la CCBTA, une fois que les nouveaux locaux seront réalisés et que les services y auront effectué leur installation.

Il appartient donc au conseil municipal de constater la désaffectation et le déclassement du domaine public fluvial de la parcelle cadastrée AH n°44 sur laquelle se situe la Capitainerie et les terrains y afférents pour la transférer dans le domaine privé communal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique,

Vu la délibération n°19.106 du conseil municipal en date du 26 juillet 2019, Vu la délibération du conseil communautaire n°19-124 en date du 30 septembre 2019, Vu l’avis favorable du Commissaire Enquêteur dans son rapport et ses conclusions motivées en date du 16 novembre 2019,

Vu l’avis favorable du Comité de Bassin en date du 6 décembre 2019,

Vu l’avis de la commission Services Techniques / Urbanisme du 16 décembre 2019,

APRES EN AVOIR DELIBERE

1°) CONSTATE la désaffectation à l’usage du public, le déclassement du domaine public fluvial et par conséquent l’incorporation dans le domaine privé communal de la totalité de la parcelle cadastrée AH n°44 d’une surface cadastrale de 2 995 m² à compter de l’installation effective et imminente des services de la capitainerie dans leurs nouveaux locaux.

2°) DIT que l’ensemble des frais relatifs à cette affaire est à la charge de la commune et sera imputé au budget Ville chapitre 011 articles 6226 et 6228.

3°) AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet effet.

ONT VOTE

UNANIMITE 32

Julien SANCHEZ

Jean-Pierre FUSTER

Elisabeth MONDET représentée par Mireille FOUGASSE

Gilles DONADA

Mireille FOUGASSE

Stéphane VIDAL

Chantal SARRAILH

Yvan CORBIERE

Viviane TISSEUR

Max SOULIER

Antoine BOYER

Simone BOYER

Maurice MOURET

PV du CM du 16 décembre 2019 Page 11 sur 58

Roger ROLLAND

Yvette CIMINO

Eliane HAUQUIER

Marcel BONACHERA représenté par Jean-Pierre FUSTER

Patrick DESOMBRE représenté par Julien SANCHEZ

Sylviane BOYER

Josette ROCCHI

Nathalie ABLAIN représentée par Chantal SARRAILH

Samuel SAMSON représenté par Stéphane VIDAL

Katy VIDAL

Maurice CONTESTIN

Hélène DEYDIER représentée par Maurice CONTESTIN

Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN

Michel REBOUL

Yves GERMAIN

Dominique PIERRE

Christophe ANDRÉ

Cristelle HUGOUNENQ

Luc PERRIN

5) SPL – AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’ASSISTANCE A MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR LA MISE EN ŒUVRE PREALABLE DU PROJET VILLE SUD CANAL

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée municipale que par délibération n°18.063 en date du 19 avril 2018, le conseil municipal a approuvé une convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec la SPL Terre d’Argence pour la mise en œuvre préalable du projet Sud Canal comportant une tranche ferme et une tranche optionnelle. Les missions de la tranche ferme, d’une durée de 18 mois, sont désormais terminées. Elles concernaient l’obtention des autorisations préalables à savoir fouilles archéologiques, obtention d’un permis de démolir avec diagnostic amiante. La tranche optionnelle (d’une durée prévisionnelle de 6 mois) concernait le suivi des travaux de démolition et désamiantage. Cette tranche a été affermie.

Il convient désormais de signer un avenant portant sur une demande de rémunération complémentaire pour la réalisation des missions suivantes :

- Il s’est avéré que le site pouvait contenir des explosifs de la seconde guerre mondiale avec la nécessité de mettre en œuvre une étude pyrotechnique imposée par l'INRAP avant la réalisation du diagnostic archéologique. La mission de la SPL porte sur l’assistance à la passation et le suivi de cette étude qui s’est faite dans l’urgence pour ne pas retarder le diagnostic de l’INRAP qui ne voulait plus intervenir sans cette étude. - Par ailleurs, pour des raisons de calendrier, intervenant tardivement dans la saison froide, la mobilisation d’un écologue s’est imposée, pour le suivi de chantier.

Les éléments du dossier initial ne pouvaient laisser entrevoir la nécessité de réaliser les études complémentaires ci- dessus.

La commune souhaite par ailleurs confier l’assistance à la gestion et au suivi des marchés de travaux et notamment contrôle des factures et situation de travaux, de suivi du bilan financier, des avenants, le projet de décompte, ...

Enfin, pour toutes les raisons évoquées précédemment et compte tenu des délais de libération des locaux de la capitainerie, un phasage des travaux a dû être mis en place ainsi qu’une intervention plus longue de l’assistant à maître d’ouvrage. En effet, les travaux devaient se réaliser sur 6 mois. La durée est désormais de 8 mois (tranche ferme et tranche optionnelle 1 des marchés de travaux).

Les prestations seront rémunérées comme suit :

PV du CM du 16 décembre 2019 Page 12 sur 58

Marché initial en € HT Avenant n°1 en € HT

Total

Tranche Ferme 14 600 Missions

Phase 1 5 000 Consultation et suivi de l’étude pyrotechnique 2700

Phase 2 9 600 Consultation et suivi de la mission écologue 1950

Total Tranche

Optionnelle 18 600

Contrôle, suivi et visa des

situations des marchés de

travaux

6500

Total TF + TO 33 200 TOTAL AVENANT 1 10 500

Montant total marché initial toutes tranches confondues plus avenant 1 43 700 € HT

Le montant total de la demande de rémunération complémentaire représente donc 10 500 € HT. Il est donc proposé au conseil municipal d’adopter l’avenant n°1 à la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre préalable du projet Ville Sud Canal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu la convention avec la SPL Terre d’Argence pour la réalisation d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour une phase pré-opérationnelle du projet Ville Sud Canal approuvé par délibération n°18.063 en date du 19 avril 2018,

Vu le projet d’avenant n°1 à la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage susvisé, Vu l’avis de la commission Services techniques / Urbanisme du 16 décembre 2019,

APRES EN AVOIR DELIBERE

1°) APPROUVE l’avenant n°1 à la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre préalable du projet Ville Sud Canal.

2°) DIT que la dépense sera imputée au budget Ville opération 1053.

3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.

ONT VOTE

UNANIMITE 32

Julien SANCHEZ

Jean-Pierre FUSTER

Elisabeth MONDET représentée par Mireille FOUGASSE

Gilles DONADA

Mireille FOUGASSE

Stéphane VIDAL

Chantal SARRAILH

Yvan CORBIERE

Viviane TISSEUR

Max SOULIER

Antoine BOYER

Simone BOYER

Maurice MOURET

Roger ROLLAND

Yvette CIMINO

PV du CM du 16 décembre 2019 Page 13 sur 58

Eliane HAUQUIER

Marcel BONACHERA représenté par Jean-Pierre FUSTER

Patrick DESOMBRE représenté par Julien SANCHEZ

Sylviane BOYER

Josette ROCCHI

Nathalie ABLAIN représentée par Chantal SARRAILH

Samuel SAMSON représenté par Stéphane VIDAL

Katy VIDAL

Maurice CONTESTIN

Hélène DEYDIER représentée par Maurice CONTESTIN

Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN

Michel REBOUL

Yves GERMAIN

Dominique PIERRE

Christophe ANDRÉ

Cristelle HUGOUNENQ

Luc PERRIN

6) CONTRAT D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LA SPL TERRE D’ARGENCE POUR L’AMENAGEMENT D’UNE CAPITAINERIE – RESILIATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que par délibération n°18.163 en date du 22 décembre 2018, le conseil municipal a approuvé un avenant à un contrat avec la SPL Terre d’Argence afin de réaménager l’ancien office de tourisme en capitainerie.

Suite aux études conduites par la SPL, les travaux ont pu finalement être réalisés directement par la commune, entrainant de substantielles économies.

Il est donc proposé au conseil municipal de résilier la mission confiée à la SPL dans le cadre du contrat précité et de son avenant. La commune s’acquittera évidemment de la somme due à la SPL au prorata de l’évolution de la mission (soit 75% de la phase 1).

LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire

Vu la délibération n°17.191 du 20 décembre 2017 portant approbation du contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le réaménagement du garage Ford avec la SPL Terre d’Argence, Vu la délibération n°18.163 du 22 décembre 2018 portant approbation de l’avenant n°1 au contrat susvisé, Vu la délibération n°5 du conseil d’administration de la SPL Terre d’Argence en date du 23 septembre 2019, Vu l’avis de la commission Ressources humaines / finances du 16 décembre 2019,

APRES EN AVOIR DELIBERE

1°) DECIDE de clôturer la mission confiée à la SPL dans le cadre de l’aménagement de la capitainerie dans les locaux de l’ancien garage Ford, puis de l’ancien office de tourisme.

2°) DIT que La commune s’acquittera de la somme due à la SPL au prorata de l’évolution de la mission (soit 75% de la phase 1).

3°) DIT que la dépense sera imputée au budget Ville, opération 1058.

4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.

PV du CM du 16 décembre 2019 Page 14 sur 58

ONT VOTE

UNANIMITE 32

Julien SANCHEZ

Jean-Pierre FUSTER

Elisabeth MONDET représentée par Mireille FOUGASSE

Gilles DONADA

Mireille FOUGASSE

Stéphane VIDAL

Chantal SARRAILH

Yvan CORBIERE

Viviane TISSEUR

Max SOULIER

Antoine BOYER

Simone BOYER

Maurice MOURET

Roger ROLLAND

Yvette CIMINO

Eliane HAUQUIER

Marcel BONACHERA représenté par Jean-Pierre FUSTER

Patrick DESOMBRE représenté par Julien SANCHEZ

Sylviane BOYER

Josette ROCCHI

Nathalie ABLAIN représentée par Chantal SARRAILH

Samuel SAMSON représenté par Stéphane VIDAL

Katy VIDAL

Maurice CONTESTIN

Hélène DEYDIER représentée par Maurice CONTESTIN

Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN

Michel REBOUL

Yves GERMAIN

Dominique PIERRE

Christophe ANDRÉ

Cristelle HUGOUNENQ

Luc PERRIN

7) PRESCRIPTION DE LA REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU APPROUVÉ LE 21/12/2016 – DEFINITION DES OBJECTIFS POURSUIVIS AINSI QUE DES MODALITES DE CONCERTATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Beaucaire a été approuvé le 21 décembre 2016.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui lui est associé prévoit, dans l’orientation n°1 « Beaucaire : une ville toujours plus dynamique et attractive », objectif 1 « conforter les activités existantes », le confortement de la zone de loisirs existante, située dans la partie Nord-Ouest du territoire, qui compte à ce jour essentiellement une activité de karting.

En cohérence avec ce dernier, la municipalité affirme sa volonté de permettre le confortement, la valorisation et la structuration de cette zone qui entraînera nécessairement une réduction de la zone agricole et naturelle existante.

Conformément à l’article L153-34 du code de l’urbanisme, le PLU doit faire l’objet d’une révision allégée lorsque le projet a uniquement pour objet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou est de nature à induire de graves risques de nuisance, sans qu’il soit porté atteinte aux orientations définies par le plan d’aménagement et de développement durables.

PV du CM du 16 décembre 2019 Page 15 sur 58

Aussi, le projet de réduire une zone agricole et naturelle pour conforter et faire évoluer la zone de loisirs définie au PLU comme un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) indicé « NL2 » - secteur de sports et loisirs dédié au karting existant, vers une zone de loisirs plus vaste et diversifiée, relève bien d’une procédure de révision allégée, comporte un objet unique et ne porte pas atteinte aux orientations définies par le PADD.

Il est donc proposé au conseil municipal de délibérer pour prescrire la révision allégée n°1 du PLU, pour définir les objectifs poursuivis et fixer les modalités de concertation,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L103-2, L103-3, L153-31, L153-34 et R153-12, Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 21/12/2016 sur le territoire communal, Vu l’avis de la commission Services techniques / Urbanisme du 16 décembre 2019,

APRES EN AVOIR DELIBERE

1°) DECIDE de prescrire la révision allégée n°1 du PLU.

2°) DECIDE de poursuivre les objectifs suivants :

- Conforter et valoriser la zone de loisirs existante,

- Diversifier les activités de la zone de loisirs,

- Augmenter sa capacité d’accueil,

- Accompagner tant sur le plan architectural que paysager le développement de cette zone.

3°) DECIDE de fixer les modalités de la concertation, qui se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à l’arrêt du projet, de la manière suivante :

- Affichage de la présente délibération en mairie ;

- Mise à disposition du public, en mairie, aux heures et jours d’ouverture, d’un dossier de concertation accompagné d’un registre destiné à recueillir les observations ;

- Possibilité de faire parvenir par écrit à Monsieur le Maire des observations qui seront consignées dans le registre de concertation ;

- Information diffusée sur le site internet de la commune ou le bulletin municipal.

4°) PRECISE que la délibération du conseil municipal qui arrêtera le projet de révision allégée du PLU pourra simultanément tirer le bilan de la concertation.

5°) PRECISE que conformément à l’article L153-34 du code de l’urbanisme, le projet de révision arrêté fera l'objet d'un examen conjoint de l'Etat, de la commune et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 avant l’ouverture de l’enquête publique.

6°) DECIDE de solliciter l’Etat, conformément à l’article L132-15 du code de l’urbanisme, pour qu’une dotation soit allouée à la collectivité afin de compenser les dépenses nécessaires à la révision allégée du PLU.

7°) DIT que les dépenses et recettes seront imputées au budget Ville, opération 765.

8°) PRECISE que, conformément à l’article L153-11 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera notifiée au Préfet et aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L132-7 et L132-9 du code de l’urbanisme.

9°) PRECISE que, conformément à l’article R153-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie, mention de cet affichage sera insérée en caractère apparents dans un journal diffusé dans le département et sera publiée au recueil des actes administratifs.

10°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer tout contrat, avenant ou convention de prestations ou de services concernant la révision allégée du PLU ou tout acte ou document concourant à la bonne exécution de la présente délibération.

PV du CM du 16 décembre 2019 Page 16 sur 58

ONT VOTE

UNANIM ITE 3 2

Julien SANCHEZ

Jean-Pierre FUSTER

Elisabeth MONDET représentée par Mireille FOUGASSE

Gilles DONADA

Mireille FOUGASSE

Stéphane VIDAL

Chantal SARRAILH

Yvan CORBIERE

Viviane TISSEUR

Max SOULIER

Antoine BOYER

Simone BOYER

Maurice MOURET

Roger ROLLAND

Yvette CIMINO

Eliane HAUQUIER

Marcel BONACHERA représenté par Jean-Pierre FUSTER

Patrick DESOMBRE représenté par Julien SANCHEZ

Sylviane BOYER

Josette ROCCHI

Nathalie ABLAIN représentée par Chantal SARRAILH

Samuel SAMSON représenté par Stéphane VIDAL

Katy VIDAL

Maurice CONTESTIN

Hélène DEYDIER représentée par Maurice CONTESTIN

Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN

Michel REBOUL

Yves GERMAIN

Dominique PIERRE

Christophe ANDRÉ

Cristelle HUGOUNENQ

Luc PERRIN

8) CESSION ENSEMBLE IMMOBILIER – 1 RUE DES ANCIENS COMBATTANTS D’ AFRIQUE DU NORD – SOCIETE ATALANTE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que la SARL ACTA est une société de spectacles et d’animations historiques qui propose des événements de qualité. Ladite société met en place des interventions aussi bien pour des soirées événementielles qu’en milieu scolaire, à l’Espace Daudet de Beaucaire et sur des sites archéologiques. La SARL ACTA est par ailleurs spécialisée en « archéologie expérimentale du sport ».

Sous une ancienne municipalité, la commune a signé un bail emphytéotique avec la SARL ACTA concernant une partie de l’ensemble immobilier correspondant à l’Espace Daudet situé sur les parcelles communales cadastrées AO n°268 (2 743 m² environ) et AO n°269 (5 483 m²) sises 1 rue des Anciens Combattants d’ Afrique du Nord pour l’utiliser comme espace culturel, archéologique, didactique, ludique et historique. Cet acte prévoyait une durée de 19 années consécutives à compter du 1er janvier 2009 pour se terminer le 31 décembre 2027.

M. et Mme LOPEZ, par courrier du 24 octobre 2019, sollicitent la commune afin d’acquérir l’Espace Daudet. L’objectif des co-gérants est de pérenniser les emplois de leur société et d’en créer de nouveaux, mais aussi d’investir pour faire des lieux un véritable centre culturel et touristique et envisager une ouverture à l’année.

PV du CM du 16 décembre 2019 Page 17 sur 58

Pour que leur activité, en constante progression, puisse continuer à se développer, devenir propriétaires des lieux est donc devenu essentiel. Cela leur permettra aussi de porter des investissements supplémentaires sur site.

Cette cession est une opportunité pour la commune de voir se développer une activité historique et touristique de qualité, contribuant au rayonnement de Beaucaire à l’année.

La société ATALANTE, gérée par M. et Mme LOPEZ, et propriétaire à 99% de la SARL ACTA, souhaite donc aujourd’hui acquérir l’ensemble dudit Espace Daudet à l’exclusion des garages situés sur la parcelle cadastrée AO n°269, accessibles depuis la rue des Anciens Combattants d’ AFN, aujourd’hui occupés en partie par une association. Un document d’arpentage devra donc être établi pour extraire ces garages de ladite parcelle et permettre de délimiter précisément la partie de la parcelle AO n°269, objet de la vente.

En outre, il devra être prévu le dévoiement de réseaux situés en hauteur sur le portail d’entrée de l’espace Daudet, réseaux appartenant à la CCBTA.

Enfin, la convention actuellement en cours au profit du Comité des Œuvres Sociales de Beaucaire qui prévoit la mise à disposition de locaux dans une partie de l’ensemble immobilier objet de la présente transaction sera remplacée par une autre convention prévoyant la mise à disposition de nouveaux locaux à ladite association avant la réalisation de la vente.

Par conséquent, il est proposé au conseil municipal d’approuver la cession de cet espace situé sur les parcelles AO n°268 et AO n°269, sauf les garages accessibles depuis la rue des Anciens Combattants d’ AFN, à la société ATALANTE et/ou à ses ayants droits substitués au prix de 550 000€, compatible avec l’estimation du Pôle d'Evaluation Domaniale de la DDFIP du Gard.

L’acte de vente précisera que la cession se fera en l’état, pour l’activité susnommée et que la commune sera prioritaire en cas de revente desdites parcelles dans le futur .

LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le bail emphytéotique du 13 mars 2009,

Vu l'avis du Pôle d'Evaluation Domaniale de la DDFIP du Gard en date du 9 décembre 2019, Vu l’avis de la commission Services techniques / Urbanisme du 16 décembre 2019,

APRES EN AVOIR DELIBERE

1°) APPROUVE la cession de l’Espace Daudet et de l’ensemble immobilier sis 1 rue des Anciens Combattants d’ Afrique du Nord, édifié sur les parcelles communales cadastrées AO n°268 et AO n°269, à l’exclusion des garages accessibles depuis la rue des Anciens Combattants d’ AFN, au prix de 550 000€ à la société ATALANTE et/ou à ses ayants droits substitués, domiciliée à Arles, 95 rue du Soulanet.

2°) DIT que le bail emphytéotique du 13 mars 2009 entre la commune et la SARL ACTA sera caduque à compter du transfert de propriété à la société ATALANTE. La SARL ACTA sera redevable à la commune de la redevance dudit bail emphytéotique au prorata du temps d’occupation.

3°) DIT que la recette sera imputée au budget ville chapitre 040 article 21318 fonction 01.

4°) DIT que l’ensemble des frais et honoraires sont à la charge de l’acquéreur.

5°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet, notamment l’acte notarié qui sera rédigé par l’office notarial de Maître Fériaud, 13 ter cours Gambetta à Beaucaire.

ONT VOTE

POUR 27

Julien SANCHEZ

Jean-Pierre FUSTER

Elisabeth MONDET représentée par Mireille FOUGASSE

PV du CM du 16 décembre 2019 Page 18 sur 58

Gilles DONADA

Mireille FOUGASSE

Stéphane VIDAL

Chantal SARRAILH

Yvan CORBIERE

Viviane TISSEUR

Max SOULIER

Antoine BOYER

Simone BOYER

Maurice MOURET

Roger ROLLAND

Yvette CIMINO

Eliane HAUQUIER

Marcel BONACHERA représenté par Jean-Pierre FUSTER

Patrick DESOMBRE représenté par Julien SANCHEZ

Sylviane BOYER

Josette ROCCHI

Nathalie ABLAIN représentée par Chantal SARRAILH

Samuel SAMSON représenté par Stéphane VIDAL

Katy VIDAL

Yves GERMAIN

Dominique PIERRE

Christophe ANDRÉ

Cristelle HUGOUNENQ

CON TRE 5

Maurice CONTESTIN

Hélène DEYDIER représentée par Maurice CONTESTIN

Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN

Michel REBOUL

Luc PERRIN

ABSTENTION 0

9) AVIS ICPE – SAS CONCERTO DEVELOPPEMENT – CREATION D’UNE PLATEFORME LOGISTIQUE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que la ville est sollicitée par le Préfet du Gard pour émettre un avis sur la demande d’autorisation d’exploiter au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) déposée en Préfecture par la société CONCERTO DEVELOPPEMENT en vue de la réalisation d’un projet de création d’une plateforme logistique.

Ce projet est soumis à enquête publique tant au titre de la demande de permis de construire, actuellement en cours d’instruction au sein des services de la ville, qu’au titre de la demande d’autorisation d’exploiter réalisée dans le cadre des ICPE.

A cet effet, l’ouverture d’une enquête publique unique a été prescrite par arrêté préfectoral du 15 novembre 2019 pour un déroulement du lundi 16 décembre 2019 au vendredi 17 janvier 2020.

La société CONCERTO DEVELOPPEMENT est une société de promotion immobilière qui souhaite implanter un entrepôt de logistique sur la commune de Beaucaire, zone d’activité Domitia, avenue Georges Besse. L’entrepôt sera loué à une ou plusieurs sociétés pour le stockage de marchandises diverses telles que des produits frais (fruits et légumes), des produits de grande consommation (alimentaires, vêtements, électroménager...), des marchandises à base de bois (meubles), papiers, cartons (papeteries, livres, emballages) ou des produits composés de matières plastiques (jouets, emballages...). Aucune fabrication ne sera réalisée sur le site. Le projet s’implante sur une parcelle d’une superficie d’environ 118 391 m² pour une surface bâtie projetée d’environ 42 272 m².

PV du CM du 16 décembre 2019 Page 19 sur 58

L’effectif total sur la plateforme logistique sera d’environ 110 personnes. Un projet qui sera donc créateur d’emplois directs (110) et indirects.

Il est précisé à l’assemblée municipale que le projet, qui s’implante sur un terrain à bâtir, a fait l’objet d’un permis d’aménager délivré par la commune à la communauté de communes Beaucaire Terre d’Argence le 16 février 2017 et modifié le 9 octobre 2018.

Au regard de ces éléments et de l’enjeu économique, il est donc proposé au conseil municipal de donner un avis sur la demande d’autorisation d’exploiter au titre des ICPE déposée par la société CONCERTO DEVELOPPEMENT.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le code de l’environnement,

Vu l’arrêté préfectoral du 15 novembre 2018 portant ouverture d’une enquête publique unique concernant le projet de la société CONCERTO DEVELOPPEMENT,

Vu le courrier du Préfet du Gard daté du 21 novembre 2019 sollicitant que le conseil municipal délibère sur cette affaire au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture de l’enquête, Vu l’avis de la commission Services techniques / Urbanisme du 16 décembre 2019,

APRES EN AVOIR DELIBERE

1°) DONNE un avis favorable à la demande d’autorisation d’exploiter au titre des ICPE de la société CONCERTO DEVELOPPEMENT.

2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

ONT VOTE

UNANIMITE

32

Julien SANCHEZ

Jean-Pierre FUSTER

Elisabeth MONDET représentée par Mireille FOUGASSE

Gilles DONADA

Mireille FOUGASSE

Stéphane VIDAL

Chantal SARRAILH

Yvan CORBIERE

Viviane TISSEUR

Max SOULIER

Antoine BOYER

Simone BOYER

Maurice MOURET

Roger ROLLAND

Yvette CIMINO

Eliane HAUQUIER

Marcel BONACHERA représenté par Jean-Pierre FUSTER

Patrick DESOMBRE représenté par Julien SANCHEZ

Sylviane BOYER

Josette ROCCHI

Nathalie ABLAIN représentée par Chantal SARRAILH

Samuel SAMSON représenté par Stéphane VIDAL

Katy VIDAL

Maurice CONTESTIN

Hélène DEYDIER représentée par Maurice CONTESTIN

Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN

PV du CM du 16 décembre 2019 Page 20 sur 58

Michel REBOUL

Yves GERMAIN

Dominique PIERRE

Christophe ANDRÉ

Cristelle HUGOUNENQ

Luc PERRIN

10) BAIL A FERME – PARCELLES BV 141/142/154 - LIEUDIT LES GRANDS CLOUSAUX – EARL SOLEIL D’ARGENCE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée municipale que dans le cadre de sa lutte contre les constructions illicites et la cabanisation des zones agricoles, mais aussi pour répondre aux exigences du PLU, permettre à des exploitations agricoles de se maintenir et poursuivre ainsi sa politique d’aménagement local et son soutien plus général à l’agriculture française, la commune a demandé à la SAFER d’exercer son droit de préemption dans le cadre de la vente des parcelles cadastrées BV 141 (43a 64ca), BV 142 (46a 71ca) et de la parcelle cadastrée BV n°154 (68a 77ca), situées au lieu-dit Les Grands Clousaux avec révision de prix. Suite à ces préemptions, la SAFER a revendu à la commune lesdites parcelles.

La commune envisage à présent de louer lesdites parcelles à l’EARL SOLEIL D’ARGENCE pour une durée de 9 ans à compter du 01/02/2020 dans le but d’y cultiver des céréales (orge, blé, tournesol) et légumineuses (lentilles et pois chiches). Par ailleurs, selon l’article L411-46 du Code Rural et de la Pêche Maritime, « Le preneur a droit au renouvellement du bail, nonobstant toutes clauses, stipulations ou arrangements contraires, à moins que le bailleur ne justifie de l'un des motifs graves et légitimes ». D’autre part, le montant du loyer sera de 72 €/Ha par an.

La chambre d’agriculture sera sollicitée pour établir le bail à ferme ; le montant de son intervention est de 395 € HT et sera à la charge du preneur.

Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver la signature d'un bail à ferme avec l’EARL SOLEIL D’ARGENCE aux conditions précitées.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime notamment les articles L411-1 et suivants Vu l’avis de la commission Services techniques / Urbanisme du 16 décembre 2019,

APRES EN AVOIR DELIBERE

1°) APPROUVE la passation d’un bail à ferme avec l’EARL SOLEIL D’ARGENCE prenant effet à compter du 01/02/2020 pour une durée de 9 ans, avec possibilité de renouvellement selon les conditions de l’article L411-46 du Code Rural et de la Pêche Maritime, concernant les parcelles cadastrées BV 141 (43a 64ca), BV 142 (46a 71ca) et de la parcelle cadastrée BV n°154 (68a 77ca), situées au lieu-dit Les Grands Clousaux au prix de 72€/Ha/an soit un total de 114,57 € / an.

2°) DIT que la recette (loyer) sera imputée au budget Ville Chapitre 75 article 752.

3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet, notamment le bail à ferme.

ONT VOTE

UNANIMITE 32

Julien SANCHEZ

Jean-Pierre FUSTER

Elisabeth MONDET représentée par Mireille FOUGASSE

PV du CM du 16 décembre 2019 Page 21 sur 58

Gilles DONADA

Mireille FOUGASSE

Stéphane VIDAL

Chantal SARRAILH

Yvan CORBIERE

Viviane TISSEUR

Max SOULIER

Antoine BOYER

Simone BOYER

Maurice MOURET

Roger ROLLAND

Yvette CIMINO

Eliane HAUQUIER

Marcel BONACHERA représenté par Jean-Pierre FUSTER

Patrick DESOMBRE représenté par Julien SANCHEZ

Sylviane BOYER

Josette ROCCHI

Nathalie ABLAIN représentée par Chantal SARRAILH

Samuel SAMSON représenté par Stéphane VIDAL

Katy VIDAL

Maurice CONTESTIN

Hélène DEYDIER représentée par Maurice CONTESTIN

Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN

Michel REBOUL

Yves GERMAIN

Dominique PIERRE

Christophe ANDRÉ

Cristelle HUGOUNENQ

Luc PERRIN

11) AUTORISATION DE PROGRAMME N°2018-003 ET CRÉDITS DE PAIEMENT – EXTENSION ET RÉHABILITATION DE L’ÉCOLE GARRIGUES PLANES – MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°19.003 DU 19 FEVRIER 2019

Rapporteur : Monsieur le Maire

L’actuelle municipalité de Beaucaire, qui tient au bien-être et au confort des petits Beaucairois, a décidé de lancer un grand plan pluriannuel d’investissement pour ses écoles, celles-ci ayant été trouvées à son arrivée en mauvais état. Ainsi, de nombreux travaux ont eu lieu depuis 2014 sur les écoles (toitures, façades, mise en accessibilité d’écoles, réaménagement de parkings d’écoles, dédoublement de classes, etc.)

L’école Garrigues Planes est actuellement en cours de rénovation et d’agrandissement (inauguration de l’école maternelle neuve au printemps 2020 puis réhabilitation de l’existant une fois les enfants déplacés), les travaux ayant démarré comme prévu il y a quelques semaines.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée municipale que par délibération n°18.165 du 22 décembre 2018, l’autorisation de programme n°2018-003 correspondant à l’opération 48410 créée sous l’intitulé « Ecole primaire Garrigues Planes » avait fixé la répartition des crédits de paiement nécessaires à la réalisation de ce projet en tenant compte de la pluri-annualité de cet investissement.

La Société Publique Locale Terre d’Argence nous ayant informé qu’elle ne procèderait pas à l’appel de fonds de l’intégralité des crédits de paiement prévus en 2019, il est proposé au conseil municipal de modifier l’Autorisation de Programme 2018-003 et les crédits de paiements correspondants comme suit :

PV du CM du 16 décembre 2019 Page 22 sur 58

Imputation

Libellé

programme

AP n°2018-

003

Montant de l’autorisation

de programme répartie

en tranches

fonctionnelles

CREDITS DE PAIEMENTS

2018 2019 2020 2021

Opération

48410

Ecole primaire

de Garrigues

Planes –

Extension et

réhabilitation

Tranche fonctionnelle 1 :

1 401 042€ H.T.

Soit 1 681 250.40€ TTC

Tranche fonctionnelle 2 :

1 399 241€ H.T.

Soit 1 679 089.20€ TTC

Tranche fonctionnelle 3 :

1 363 950€ H.T.

Soit 1 636 740.00€ TTC

Soit un total de

4 164 233€ H.T.

4 997 079.60€ TTC

134 112€

HT

160 934,40€

TTC

450 557,04 €

H.T.

Soit

540 668,45 €

TTC et

110 934,40€

TTC de restes

à réaliser

2018

2 215 613,96€

H.T.

Soit

2 658 736,75€

TTC

1 363 950,00€

H.T.

Soit

1 636 740,00€

TTC

Soit un total de 584 669,04 €

HT 701 602,85 € TTC

LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire

Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,

Vu la délibération 18.165 du 22 décembre 2018,

Vu la délibération 19.003 du 19 février 2019

Vu l’avis de la commission municipale Ressources humaines / Finances du 16 décembre 2019 ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

1°) MODIFIE la délibération n°19.003 en son article 2 comme suit :

Imputation

Libellé

programme

AP n°2018-

003

Montant de

l’autorisation de

programme répartie en

tranches fonctionnelles

CREDITS DE PAIEMENTS

2018 2019 2020 2021

Opération

48410

Ecole primaire

de Garrigues

Planes –

Extension et

réhabilitation

Tranche fonctionnelle 1 :

1 401 042€ H.T.

Soit 1 681 250.40€ TTC

Tranche fonctionnelle 2 :

1 399 241€ H.T.

Soit 1 679 089.20€ TTC

Tranche fonctionnelle 3 :

1 363 950€ H.T.

Soit 1 636 740.00€ TTC

Soit un total de

4 164 233€ H.T.

4 997 079.60€ TTC

134 112€

HT

160 934,40€

TTC

450 557,04 €

H.T.

Soit

540 668,45 €

TTC et

110 934,40€

TTC de restes

à réaliser

2018

2 215 613,96€

H.T.

Soit

2 658 736,75€

TTC

1 363 950,00€

H.T.

Soit

1 636 740,00€

TTC

Soit un total de 584 669,04 €

HT 701 602,85 € TTC

2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.

ONT VOTE

POUR 29

Julien SANCHEZ

Jean-Pierre FUSTER

Elisabeth MONDET représentée par Mireille FOUGASSE

Gilles DONADA

Mireille FOUGASSE

Stéphane VIDAL

Chantal SARRAILH

Yvan CORBIERE

Viviane TISSEUR

Max SOULIER

PV du CM du 16 décembre 2019 Page 23 sur 58

Antoine BOYER

Simone BOYER

Maurice MOURET

Roger ROLLAND

Yvette CIMINO

Eliane HAUQUIER

Marcel BONACHERA représenté par Jean-Pierre FUSTER

Patrick DESOMBRE représenté par Julien SANCHEZ

Sylviane BOYER

Josette ROCCHI

Nathalie ABLAIN représentée par Chantal SARRAILH

Samuel SAMSON représenté par Stéphane VIDAL

Katy VIDAL

Yves GERMAIN

Dominique PIERRE

Christophe ANDRÉ

Cristelle HUGOUNENQ

Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN

Luc PERRIN

CON TRE 0

ABSTENTION 3

Maurice CONTESTIN

Hélène DEYDIER représentée par Maurice CONTESTIN

Michel REBOUL

12) BUDGET VILLE 2019 – DECISION MODIFICATIVE N° 2019-004

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que les crédits prévus à certains chapitres de la section d’investissement du budget ville nécessitent des ajustements. Il est donc nécessaire d’effectuer des transferts de crédits ou d’inscrire des recettes nouvelles.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le projet de décision modificative n° 2019-004 suivant :

PV du CM du 16 décembre 2019 Page 24 sur 58

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

Augmentation de crédits (+)

Diminution de crédits (-)

RECETTES

Augmentation de crédits (+)

Diminution de crédits (-)

Libellé Imputation budgétaire Somme Libellé Imputation budgétaire Somme

Centre commercial de

la Moulinelle : Travaux

de réhabilitation (appel

de fonds numéro 1)

Aménagement abords

halte SNCF : travaux

pôle échange

multimodal (phase 1)

Bibliothèque

municipale : travaux

Ville Sud canal :

Opération

d’aménagement du

secteur (travaux moins

coûteux que prévus

suite à notification du

marché)

Op.1017

Chap.23

Article 2313

Fonction 94

Op.1055

Chap.23

Article 2315

Fonction 824

Op.521

Chap 21

Article 21318

Fonction 321

Op.1053

Chap 23

Article 2313

Fonction 824

+ 60 307,00 €

+ 70 066,00 €

+ 3 420,00 €

- 56 699,00 €

Aménagem

ents abords

halte SNCF :

Subvention

CCBTA pour

les travaux

(phase 1) du

Pôle

d’échange

multimodal

Vidéo

protection :

Subvention

DETR pour

extension et

modernisati

on du

réseau

(ajustement

de

subvention

suite à

notification

du montant)

Op.1055

Chap 13

Article 1328

Fonction 824

Op.599

Chap 13

Article 1321

Fonction 114

+ 29 194,00 €

+ 47 900,00 €

Commissariat de police

municipale : travaux sur

bâtiment

Police municipale :

autres immobilisations

corporelles

Op.1066

Chap 21

Article 21318

Fonction 112

Op.717

Chap.21

Article 2188

Fonction 112

+ 8 520,00 €

- 8 520,00 €

Acquisition de mobilier

urbain : Installation de

matériel

Place de l’Hôtel de

Ville : Installation de

matériel

Op.648

Chap 23

Article 2315

Fonction 824

Op.715

Chap 23

Article 2315

Fonction 824

+ 22 000,00 €

- 22 000,00 €

PV du CM du 16 décembre 2019 Page 25 sur 58

Opérations

patrimoniales :

Régularisation avances

versées à la SPL pour le

Skatepark, l’école

Garrigues Planes et

l’aménagement du

secteur Sud Canal

Chap.041

Article 2313

Fonction 01

+ 631 000,00 €

Opérations

patrimonial

es :

Régularisati

on avances

versées à la

SPL pour le

Skatepark,

l’école

Garrigues

Planes et

l’aménagem

ent du

secteur Sud

Canal

Chap 041

Article 238

Fonction 01

+ 631 000,00 €

TOTAL + 708 094,00 € + 708 094,00 €

Le projet de décision modificative n° 2019-004 s’élève en recettes et en dépenses :

Investissement Fonctionnement

Dépenses Affectations 795 313,00 € 0,00 € Désaffectations 87 219,00 € 0,00 €

Recettes Affectations 708 094,00 € 0,00 € Désaffectations 0,00 € 0,00 €

Équilibre Dépenses - recettes 0,00 € 0,00 €

Ce projet de décision modificative n° 2019-004 est équilibré puisque le montant total des crédits en dépenses est égal au montant total des crédits en recettes en section de fonctionnement et d’investissement.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu l’avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 16 décembre 2019,

APRES EN AVOIR DELIBERE

1°) VOTE la décision modificative n° 2019-004 du budget Ville relative à l’année comptable 2019 : par nature et au niveau des chapitres pour la section d’investissement avec les chapitres « opérations d’équipement ».

2°) ADOPTE la décision modificative n° 2019-004 relative à l’année comptable 2019 telle qu’elle a été présentée ci- dessus par Monsieur le Maire.

3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.

ONT VOTE

POUR 23

Julien SANCHEZ

Jean-Pierre FUSTER

Elisabeth MONDET représentée par Mireille FOUGASSE

Gilles DONADA

Mireille FOUGASSE

Stéphane VIDAL

Chantal SARRAILH

Yvan CORBIERE

Viviane TISSEUR

Max SOULIER

Antoine BOYER

Simone BOYER

Maurice MOURET

PV du CM du 16 décembre 2019 Page 26 sur 58

Roger ROLLAND

Yvette CIMINO

Eliane HAUQUIER

Marcel BONACHERA représenté par Jean-Pierre FUSTER

Patrick DESOMBRE représenté par Julien SANCHEZ

Sylviane BOYER

Josette ROCCHI

Nathalie ABLAIN représentée par Chantal SARRAILH

Samuel SAMSON représenté par Stéphane VIDAL

Katy VIDAL

CON TRE 0

ABSTENTION 9

Maurice CONTESTIN

Hélène DEYDIER représentée par Maurice CONTESTIN

Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN

Michel REBOUL

Yves GERMAIN

Dominique PIERRE

Christophe ANDRÉ

Cristelle HUGOUNENQ

Luc PERRIN

13) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – WEEK-END DE L’AGRICULTURE ET DU TERROIR 2020 – UCIA BEAUCAIRE A COEUR

Rapporteur : Monsieur le Maire

En plus d'être une Ville d'Art et d'Histoire, Beaucaire est aussi une ville agricole.

Le Maire de Beaucaire souhaitait organiser dans la commune un grand événement autour de l'agriculture afin de valoriser nos productions, nos producteurs, leurs savoir-faire mais aussi les circuits courts, essentiels car écologiques et favorisant une bonne alimentation.

Les circuits courts sont également importants pour nos entrepreneurs locaux et la vie économique de nos territoires. Il est donc essentiel à plusieurs titres de faire connaître les productions locales auprès de la population locale, régionale et nationale et d'en assurer le rayonnement.

A une époque où nos agriculteurs sont lâchés par l'Etat et l'Union Européenne et où les suicides d'agriculteurs augmentent d'année en année, nous devons soutenir et valoriser le savoir-faire Français, le travail de la terre (mais aussi de la mer) et faire prendre conscience à chacun de la chance que nous avons d'avoir ici une agriculture vivante et dynamique et de la nécessité de la protéger, de la partager et de la valoriser.

Au printemps 2018, pour la première fois, un week-end de l'agriculture et du terroir a été organisé à Beaucaire. Il fut un réel succès populaire et une fierté pour la municipalité.

Le but est que cet événement grossisse d'année en année. C’était le cas pour 2019 et ça le sera pour 2020.

Cet événement sera organisé par la Ville en partenariat notamment avec l'association des commerçants UCIA Beaucaire à Cœur. Pour que cet événement soit un grand succès, l'UCIA, qui doit contribuer à la préparation et au déroulement de l'événement par son savoir-faire, sollicite une subvention exceptionnelle de 9 000 euros.

Il est proposé d'attribuer une subvention exceptionnelle de 9 000 euros à l'UCIA Beaucaire à Cœur.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

PV du CM du 16 décembre 2019 Page 27 sur 58

Vu l’avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 16 décembre 2019,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

1°) DÉCIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 9 000 € à l’UCIA Beaucaire à Cœur pour le Week-end de l’Agriculture 2020.

2°) DIT que la dépense sera imputée au budget Ville 2019 chapitre 67, article 6745, fonction 94 pour 9 000 € par désaffectation des crédits inscrits au chapitre 67, article 6714, fonction 412.

3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.

ONT VOTE

UNANIMITE

32

Julien SANCHEZ

Jean-Pierre FUSTER

Elisabeth MONDET représentée par Mireille FOUGASSE

Gilles DONADA

Mireille FOUGASSE

Stéphane VIDAL

Chantal SARRAILH

Yvan CORBIERE

Viviane TISSEUR

Max SOULIER

Antoine BOYER

Simone BOYER

Maurice MOURET

Roger ROLLAND

Yvette CIMINO

Eliane HAUQUIER

Marcel BONACHERA représenté par Jean-Pierre FUSTER

Patrick DESOMBRE représenté par Julien SANCHEZ

Sylviane BOYER

Josette ROCCHI

Nathalie ABLAIN représentée par Chantal SARRAILH

Samuel SAMSON représenté par Stéphane VIDAL

Katy VIDAL

Maurice CONTESTIN

Hélène DEYDIER représentée par Maurice CONTESTIN

Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN

Michel REBOUL

Yves GERMAIN

Dominique PIERRE

Christophe ANDRÉ

Cristelle HUGOUNENQ

Luc PERRIN

14) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – ASSOCIATION BEAUCAIRE FUTSAL

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que l’association Beaucaire Futsal, forte d’une centaine de licenciés, d’une section « mini », d’une section jeunes de 70 enfants et de deux équipes séniors dont une en 2ème division nationale, doit effectuer de nombreux et lointains déplacements.

PV du CM du 16 décembre 2019 Page 28 sur 58

Dans ce cadre, afin de pérenniser et de faciliter l’organisation desdits déplacements, l’association Beaucaire Futsal sollicite l’attribution d’une subvention exceptionnelle de la commune et de divers partenaires pour acquérir un minibus.

Vu le niveau du club, son implication dans les actions auprès des jeunes, il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 7 002,30 € à l’association Beaucaire Futsal, soit 15% du montant total d’acquisition du minibus (véhicule et frais liés inclus), comme le conseil municipal l’avait déjà fait pour le « Stade beaucairois 30 » en juin 2019.

La Mairie de Beaucaire soutient ses clubs sportifs !

LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu l’avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 16 décembre 2019,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

1°) DÉCIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 7 002,30 € à l’association Beaucaire Futsal.

2°) DIT que la dépense sera imputée au budget Ville chapitre 65, article 6574, fonction 40.

3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.

ONT VOTE

UNANIMITE 32

Julien SANCHEZ

Jean-Pierre FUSTER

Elisabeth MONDET représentée par Mireille FOUGASSE

Gilles DONADA

Mireille FOUGASSE

Stéphane VIDAL

Chantal SARRAILH

Yvan CORBIERE

Viviane TISSEUR

Max SOULIER

Antoine BOYER

Simone BOYER

Maurice MOURET

Roger ROLLAND

Yvette CIMINO

Eliane HAUQUIER

Marcel BONACHERA représenté par Jean-Pierre FUSTER

Patrick DESOMBRE représenté par Julien SANCHEZ

Sylviane BOYER

Josette ROCCHI

Nathalie ABLAIN représentée par Chantal SARRAILH

Samuel SAMSON représenté par Stéphane VIDAL

Katy VIDAL

Maurice CONTESTIN

Hélène DEYDIER représentée par Maurice CONTESTIN

Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN

Michel REBOUL

Yves GERMAIN

Dominique PIERRE

Christophe ANDRÉ

Cristelle HUGOUNENQ

Luc PERRIN

PV du CM du 16 décembre 2019 Page 29 sur 58

Mme Viviane TISSEUR quitte la salle du conseil municipal avant la présentation de la délibération n°15.

15) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – ASSOCIATION GROSSOMODO

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que l’association Grossomodo a un rôle important en matière de santé publique.

L’association œuvre en effet dans la prévention de l’obésité, la nutrition et travaille avec la ville sur de nombreux projets et notamment auprès des enfants afin de leur apprendre à mieux se nourrir. L’association propose des activités telles que des conseils en diététique, des activités sportives, de l’assistance psychologique mais aussi du relooking et des ateliers liés au bien-être pour toutes les personnes en surpoids.

Par courrier en date du 20 septembre 2019, l’association a sollicité l’attribution d’une subvention exceptionnelle pour organiser la soirée d’anniversaire des 20 ans de l’association qui s’est déroulée au Casino Municipal de Beaucaire le 9 novembre 2019.

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € sur l’exercice 2019 pour aider l’association à financer cette manifestation.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le courrier de l’association Grossomodo en date du 20 septembre 2019, Vu l’avis de la commission Ressources humaines / Finances du 16 décembre2019,

APRES EN AVOIR DELIBERE

1°) DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € sur l’exercice 2019 à l’association Grossomodo de Beaucaire.

2°) DIT que les crédits sont inscrits au budget Ville 2019 chapitre 65, article 6574, fonction 025.

3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.

ONT VOTE

UNANIMITE

31

Julien SANCHEZ

Jean-Pierre FUSTER

Elisabeth MONDET représentée par Mireille FOUGASSE

Gilles DONADA

Mireille FOUGASSE

Stéphane VIDAL

Chantal SARRAILH

Yvan CORBIERE

Max SOULIER

Antoine BOYER

Simone BOYER

Maurice MOURET

Roger ROLLAND

Yvette CIMINO

Eliane HAUQUIER

Marcel BONACHERA représenté par Jean-Pierre FUSTER

Patrick DESOMBRE représenté par Julien SANCHEZ

Sylviane BOYER

Josette ROCCHI

Nathalie ABLAIN représentée par Chantal SARRAILH

Samuel SAMSON représenté par Stéphane VIDAL

PV du CM du 16 décembre 2019 Page 30 sur 58

Katy VIDAL

Maurice CONTESTIN

Hélène DEYDIER représentée par Maurice CONTESTIN

Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN

Michel REBOUL

Yves GERMAIN

Dominique PIERRE

Christophe ANDRÉ

Cristelle HUGOUNENQ

Luc PERRIN

Mme Viviane TISSEUR sortie de la salle avant la présentation de la délibération, n’a pas pris part au vote.

Mme Christelle HUGOUNENCQ quitte le conseil municipal après le vote de la délibération n°15 et donne procuration à M. Yves GERMAIN pour le restant de la séance.

Mme Viviane TISSEUR regagne la salle du conseil municipal.

16) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE CLUB « VOILE – PLAISIR – BEAUCAIRE »

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que par courrier en date du 12 novembre 2019, le club « Voile – Plaisir – Beaucaire » a sollicité la commune afin d’obtenir une subvention exceptionnelle pour l’acquisition d’un catamaran d’occasion.

Le club qui a pour but de promouvoir et rassembler les personnes sachant et voulant naviguer sur le bras dormant du Rhône, ne dispose pas d’un nombre suffisant de bateaux pour satisfaire la demande. En effet, depuis la rentrée, neuf nouveaux adhérents supplémentaires sont devenus membres actifs de l’association qui œuvre à la base nautique municipale de Beaucaire pour laquelle la ville a de grands projets et a reçu début décembre la visite du vice-président du Conseil Régional délégué aux Sports.

Aussi, afin d’aider ce club à mettre en œuvre ce projet, il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € au club « Voile – Plaisir – Beaucaire ».

LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le courrier du club « Voile – Plaisir – Beaucaire » en date du 12 novembre 2019, Vu l’avis de la commission Ressources humaines / Finances du 16 décembre 2019,

APRES EN AVOIR DELIBERE

1°) DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € au club « Voile – Plaisir – Beaucaire » pour l’année 2019.

2°) DIT que la dépense sera imputée au budget Ville 2019 chapitre 65 article 6574 fonction 40.

3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.

ONT VOTE

UNANIMITE

32

Julien SANCHEZ

Jean-Pierre FUSTER

Elisabeth MONDET représentée par Mireille FOUGASSE

Gilles DONADA

Mireille FOUGASSE

Stéphane VIDAL

PV du CM du 16 décembre 2019 Page 31 sur 58

Chantal SARRAILH

Yvan CORBIERE

Viviane TISSEUR

Max SOULIER

Antoine BOYER

Simone BOYER

Maurice MOURET

Roger ROLLAND

Yvette CIMINO

Eliane HAUQUIER

Marcel BONACHERA représenté par Jean-Pierre FUSTER

Patrick DESOMBRE représenté par Julien SANCHEZ

Sylviane BOYER

Josette ROCCHI

Nathalie ABLAIN représentée par Chantal SARRAILH

Samuel SAMSON représenté par Stéphane VIDAL

Katy VIDAL

Maurice CONTESTIN

Hélène DEYDIER représentée par Maurice CONTESTIN

Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN

Michel REBOUL

Yves GERMAIN

Dominique PIERRE

Christophe ANDRÉ

Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN

Luc PERRIN

17) PRET A USAGE – PARCELLE LIEUDIT MERARDE – ASSOCIATION GARDE ANIMALIERE BEAUCAIROISE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée municipale que par délibération n°15.088 en date du 13 mai 2015, la commune a consenti à l’ Association Garde Animalière Beaucairoise un prêt à usage à titre gratuit pour les parcelles communales cadastrées BC n°220/222 et BD 104 (d’une superficie de 836 m²), situées au lieudit Merarde, sur lesquelles est notamment implanté leur chenil.

Ce commodat prenant fin le 31 décembre 2019, ladite association sollicite la commune pour en obtenir le renouvellement.

Dans la mesure où ladite association s’occupe de manière satisfaisante dudit chenil comprenant une vingtaine de box, un local et un petit parking et où la municipalité souhaite poursuivre concrètement son soutien aux associations œuvrant pour la protection des animaux de compagnie, il est proposé au conseil municipal de conclure à nouveau un contrat de prêt à usage selon les modalités suivantes :

- Gratuité de la location et des charges relatives à l’usage du bien (consommation eau, électricité), - Durée d’un an à compter du 1er janvier 2020, reconductible tacitement d’année en année dans la limite de cinq ans au total. Les parties pourront mettre fin au présent contrat, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 2 mois.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu la délibération n°15.088 en date du 13 mai 2015,

Vu le courrier en date du 26 novembre 2019,

Vu le projet de prêt à usage,

PV du CM du 16 décembre 2019 Page 32 sur 58

Vu l’avis de la commission municipale Services Techniques / Urbanisme du 16 décembre 2019,

APRES EN AVOIR DELIBERE

1°) DECIDE la conclusion d’un prêt à usage à titre gratuit au profit de l’ Association Garde Animalière Beaucairoise à compter du 1er janvier 2020.

2°) PRECISE que ledit prêt à usage est consenti pour une durée d'un an reconductible tacitement d'année en année dans la limite de 5 ans au total. Les parties pourront mettre fin au présent contrat, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 2 mois.

3°) DIT que les charges relatives à l’usage du bien incombent au prêteur .

4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.

ONT VOTE

UNANIMITE

32

Julien SANCHEZ

Jean-Pierre FUSTER

Elisabeth MONDET représentée par Mireille FOUGASSE

Gilles DONADA

Mireille FOUGASSE

Stéphane VIDAL

Chantal SARRAILH

Yvan CORBIERE

Viviane TISSEUR

Max SOULIER

Antoine BOYER

Simone BOYER

Maurice MOURET

Roger ROLLAND

Yvette CIMINO

Eliane HAUQUIER

Marcel BONACHERA représenté par Jean-Pierre FUSTER

Patrick DESOMBRE représenté par Julien SANCHEZ

Sylviane BOYER

Josette ROCCHI

Nathalie ABLAIN représentée par Chantal SARRAILH

Samuel SAMSON représenté par Stéphane VIDAL

Katy VIDAL

Maurice CONTESTIN

Hélène DEYDIER représentée par Maurice CONTESTIN

Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN

Michel REBOUL

Yves GERMAIN

Dominique PIERRE

Christophe ANDRÉ

Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN

Luc PERRIN

PV du CM du 16 décembre 2019 Page 33 sur 58

18) PRÊT À USAGE – LOCAUX 10 RUE MIRABEAU / 4 RUE DANTON – ACCUEIL DES VILLES FRANCAISES (AVF) BEAUCAIRE ACCUEIL

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que l’association Accueil des Villes Françaises (AVF) Beaucaire Accueil occupe actuellement un local vétuste et inadapté à son activité, qui ne répond pas aux normes d’accessibilité, dans un bâtiment sis rue Emile Jamais que la commune projette d’ailleurs de vendre.

L’accueil des nouveaux arrivants est essentiel et valorisant pour la commune. Aussi, afin de permettre à cette association dynamique d’exercer au mieux cette activité, la commune envisage de mettre à disposition de l’association des locaux plus adaptés, plus modernes, accessibles, refaits à neuf et avec de nombreux parkings à proximité.

Il s’agit des lots n°1, 10 et 11 du bâtiment sis 10 rue Mirabeau/4 rue Danton, d’une superficie de 150 m2 environ situés sur les parcelles cadastrées AX n°286 et AZ n°47.

Il est donc proposé au conseil municipal de se prononcer sur la conclusion d’un prêt à usage à titre gratuit pour une durée de 1 an, reconductible tacitement d’année en année dans la limite de 5 ans au total, étant précisé que l'eau, l'électricité, l'assurance et toutes éventuelles charges sont à la charge de ladite association. Les parties pourront mettre fin au présent contrat, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 2 mois.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le projet de prêt à usage,

Vu l’avis de la commission Services techniques / Urbanisme du 16 décembre 2019,

APRES EN AVOIR DELIBERE

1°) DECIDE la conclusion d'un prêt à usage à titre gratuit à compter du 1er janvier 2020 avec l'association AVF Beaucaire Accueil, concernant les locaux communaux (d’une superficie d’environ 150 m²) situés sur les parcelles cadastrées AX n°286 et AZ n°47, sis 10 rue Mirabeau/4 rue Danton correspondant aux lots n°1, 10 et 11.

2°) PRECISE que ledit prêt à usage est consenti pour une durée d’un an, reconductible tacitement d'année en année dans la limite de 5 ans au total. Les parties pourront mettre fin au présent contrat, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 2 mois.

3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.

ONT VOTE

UNANIMITE

32

Julien SANCHEZ

Jean-Pierre FUSTER

Elisabeth MONDET représentée par Mireille FOUGASSE

Gilles DONADA

Mireille FOUGASSE

Stéphane VIDAL

Chantal SARRAILH

Yvan CORBIERE

Viviane TISSEUR

Max SOULIER

Antoine BOYER

Simone BOYER

Maurice MOURET

Roger ROLLAND

Yvette CIMINO

PV du CM du 16 décembre 2019 Page 34 sur 58

Eliane HAUQUIER

Marcel BONACHERA représenté par Jean-Pierre FUSTER

Patrick DESOMBRE représenté par Julien SANCHEZ

Sylviane BOYER

Josette ROCCHI

Nathalie ABLAIN représentée par Chantal SARRAILH

Samuel SAMSON représenté par Stéphane VIDAL

Katy VIDAL

Maurice CONTESTIN

Hélène DEYDIER représentée par Maurice CONTESTIN

Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN

Michel REBOUL

Yves GERMAIN

Dominique PIERRE

Christophe ANDRÉ

Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN

Luc PERRIN

19) CONVENTION RELATIVE AU PROJET EDUCATIF TERRITORIAL 2019-2022 – CAF DU GARD / DASEN / DDCS / VILLE DE BEAUCAIRE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que dans le cadre de la politique éducative locale, le Projet Educatif Territorial (PEDT) formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité. Il permet notamment de définir des orientations éducatives et de structurer les actions liées à l’éducation et à la garde des enfants.

Outil de collaboration locale sur les questions éducatives, le PEDT vise à mobiliser toutes les ressources d’un territoire afin de garantir la continuité éducative en permettant d’organiser des activités périscolaires prolongeant le service public de l’éducation. En coordonnant l’action des différents intervenants locaux, il favorise les échanges et contribue à une politique de réussite éducative et de lutte contre les inégalités scolaires ou d’accès aux pratiques de loisirs éducatifs.

Le PEDT prend la forme d'une convention conclue entre la commune, la Caisse d’ Allocations Familiales du Gard, la Direction Académique des Services de l'Education Nationale et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Gard qui coordonnent leurs interventions pour organiser des actions éducatives et assurer l’articulation de leurs interventions sur l’ensemble des temps de vie des enfants, des jeunes et des familles dans un souci de cohérence, de qualité et de continuité éducative.

Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver la convention relative au Projet Educatif Territorial pour les années 2019 à 2022.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le projet de convention,

Vu le Projet Educatif Territorial,

Vu l’avis de la commission Enseignement / Petite enfance du 16 décembre 2019,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

PV du CM du 16 décembre 2019 Page 35 sur 58

1°) APPROUVE les modalités de la convention ci-jointe et le projet éducatif territorial (PEDT) 2019-2022 de la commune de Beaucaire.

2°) AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet, notamment la convention précitée.

ONT VOTE

UNANIMITE

32

Julien SANCHEZ

Jean-Pierre FUSTER

Elisabeth MONDET représentée par Mireille FOUGASSE

Gilles DONADA

Mireille FOUGASSE

Stéphane VIDAL

Chantal SARRAILH

Yvan CORBIERE

Viviane TISSEUR

Max SOULIER

Antoine BOYER

Simone BOYER

Maurice MOURET

Roger ROLLAND

Yvette CIMINO

Eliane HAUQUIER

Marcel BONACHERA représenté par Jean-Pierre FUSTER

Patrick DESOMBRE représenté par Julien SANCHEZ

Sylviane BOYER

Josette ROCCHI

Nathalie ABLAIN représentée par Chantal SARRAILH

Samuel SAMSON représenté par Stéphane VIDAL

Katy VIDAL

Maurice CONTESTIN

Hélène DEYDIER représentée par Maurice CONTESTIN

Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN

Michel REBOUL

Yves GERMAIN

Dominique PIERRE

Christophe ANDRÉ

Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN

Luc PERRIN

20) CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT – PRESTATION DE SERVICE CONTRAT ENFANCE JEUNESSE – CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2019/2022 – CAF DU GARD/VILLE DE BEAUCAIRE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose que dans le cadre d’une politique d’action sociale, les caisses d’allocations familiales contribuent au développement et au fonctionnement d’équipements et de services qui facilitent la vie des familles et de leurs enfants.

La convention d’objectifs et de financement pour la prestation de service « Contrat enfance jeunesse » signée avec la Caisse d’ Allocations Familiales (CAF) du Gard arrivait à échéance le 31 décembre 2018. Le projet de convention 2019/2022 a été transmis à la commune au 3ème trimestre 2019.

PV du CM du 16 décembre 2019 Page 36 sur 58

Cette convention est destinée à maintenir l’engagement financier en faveur de la Petite Enfance et de la jeunesse par le versement d’une prestation de service sur toute la durée du contrat. Elle définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service « Contrat Enfance Jeunesse ». Elle a pour objet de prendre en compte les besoins des usagers, de déterminer l’offre de service et les conditions de sa mise en œuvre ainsi que de fixer les engagements réciproques entre les cosignataires.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver la signature de la convention d’objectifs et de financement pour les années 2019-2020-2021 et 2022.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le projet de convention,

Vu l’avis de la commission Petite enfance / Jeunesse du 16 décembre 2019,

APRES EN AVOIR DELIBERE

1°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer la convention pour le versement de la prestation de service « Contrat enfance Jeunesse » par la CAF du Gard.

2°) ACCEPTE les modalités de la convention ci-joint.

3°) DIT que les recettes seront imputées au chapitre 74, article 7478 du budget Ville.

4°) AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.

ONT VOTE

UNANIMITE

32

Julien SANCHEZ

Jean-Pierre FUSTER

Elisabeth MONDET représentée par Mireille FOUGASSE

Gilles DONADA

Mireille FOUGASSE

Stéphane VIDAL

Chantal SARRAILH

Yvan CORBIERE

Viviane TISSEUR

Max SOULIER

Antoine BOYER

Simone BOYER

Maurice MOURET

Roger ROLLAND

Yvette CIMINO

Eliane HAUQUIER

Marcel BONACHERA représenté par Jean-Pierre FUSTER

Patrick DESOMBRE représenté par Julien SANCHEZ

Sylviane BOYER

Josette ROCCHI

Nathalie ABLAIN représentée par Chantal SARRAILH

Samuel SAMSON représenté par Stéphane VIDAL

Katy VIDAL

Maurice CONTESTIN

Hélène DEYDIER représentée par Maurice CONTESTIN

Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN

Michel REBOUL

Yves GERMAIN

PV du CM du 16 décembre 2019 Page 37 sur 58

Dominique PIERRE

Christophe ANDRÉ

Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN

Luc PERRIN

21) TARIFS DES SERVICES PUBLICS – ACCUEILS DE LOISIRS – SÉJOUR JEUNESSE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que dans le but de diversifier les activités proposées aux enfants (8/12 ans) dans le cadre des accueils de loisirs, il est envisagé d’organiser un séjour au ski.

Il est donc proposé au conseil municipal de fixer à 120 € par personne le montant du séjour au ski (4 jours, 3 nuits) organisé durant le premier semestre 2020.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu l’avis de la commission Jeunesse et Sports du 16 décembre 2019,

APRES EN AVOIR DELIBERE

1°) FIXE à 120 € par personne le tarif du séjour au ski (4 jours, 3 nuits) organisé durant le premier semestre 2020.

2°) DIT que les recettes seront imputées au budget Ville, chapitre 70, article 7066, fonction 421.

3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.

ONT VOTE

UNANIMITE

32

Julien SANCHEZ

Jean-Pierre FUSTER

Elisabeth MONDET représentée par Mireille FOUGASSE

Gilles DONADA

Mireille FOUGASSE

Stéphane VIDAL

Chantal SARRAILH

Yvan CORBIERE

Viviane TISSEUR

Max SOULIER

Antoine BOYER

Simone BOYER

Maurice MOURET

Roger ROLLAND

Yvette CIMINO

Eliane HAUQUIER

Marcel BONACHERA représenté par Jean-Pierre FUSTER

Patrick DESOMBRE représenté par Julien SANCHEZ

Sylviane BOYER

Josette ROCCHI

Nathalie ABLAIN représentée par Chantal SARRAILH

Samuel SAMSON représenté par Stéphane VIDAL

Katy VIDAL

Maurice CONTESTIN

Hélène DEYDIER représentée par Maurice CONTESTIN

Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN

PV du CM du 16 décembre 2019 Page 38 sur 58

Michel REBOUL

Yves GERMAIN

Dominique PIERRE

Christophe ANDRÉ

Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN

Luc PERRIN

22) RECENSEMENT POPULATION 2020 – INDEMNISATION DES AGENTS

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que l’enquête de recensement auprès de la population aura lieu du 16 février au 22 février 2020. Conformément aux instructions édictées par l’INSEE, les communes sont chargées d’organiser leur recensement qui, à Beaucaire, est basé sur 5 secteurs géographiques dits IRIS comprenant environ 80 adresses à recenser. A cet effet, la commune percevra une dotation forfaitaire s’élevant à 2 989,00 € pour l’année 2020.

L’indemnité des agents chargés du recensement devant être fixée par l’assemblée délibérante, il est proposé au conseil municipal d’allouer à chacun des cinq agents recenseurs de la commune, pour leurs frais de déplacements et leur travail, une indemnité de 800 € bruts par IRIS recensé et/ou au prorata de la collecte effectuée, et d’attribuer à l’agent coordonnateur communal une indemnité de 300 € nets.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu l’article 30 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003,

Vu l’avis de la commission SECUR du 16 décembre 2019,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

1°) DÉCIDE d’attribuer à chaque agent recenseur pour ses frais de déplacement et son travail une indemnité de 800 € bruts par Iris recensé et/ou au prorata de la collecte effectuée, à inscrire en dépenses au chapitre 012, articles 64111, 64131 et suivants du budget primitif 2020 de la ville.

2°) DÉCIDE d’attribuer à l’agent coordonnateur du recensement une indemnité de 300 € nets à inscrire en dépenses au chapitre 012, articles 64111, 64131 et suivants du budget primitif 2020 de la ville.

3°) DIT que la dotation forfaitaire de recensement 2020, d’un montant de 2 989,00 € sera portée en recettes au budget primitif 2020 de la ville au chapitre 74, article 7484, fonction 01.

4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.

ONT VOTE

UNANIMITE

32

Julien SANCHEZ

Jean-Pierre FUSTER

Elisabeth MONDET représentée par Mireille FOUGASSE

Gilles DONADA

Mireille FOUGASSE

Stéphane VIDAL

Chantal SARRAILH

Yvan CORBIERE

Viviane TISSEUR

Max SOULIER

Antoine BOYER

Simone BOYER

Maurice MOURET

PV du CM du 16 décembre 2019 Page 39 sur 58

Roger ROLLAND

Yvette CIMINO

Eliane HAUQUIER

Marcel BONACHERA représenté par Jean-Pierre FUSTER

Patrick DESOMBRE représenté par Julien SANCHEZ

Sylviane BOYER

Josette ROCCHI

Nathalie ABLAIN représentée par Chantal SARRAILH

Samuel SAMSON représenté par Stéphane VIDAL

Katy VIDAL

Maurice CONTESTIN

Hélène DEYDIER représentée par Maurice CONTESTIN

Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN

Michel REBOUL

Yves GERMAIN

Dominique PIERRE

Christophe ANDRÉ

Cristelle HUGOUNENQ

Luc PERRIN

23) PERSONNEL VACATAIRE ARÈNES (8) – SAISON 2020

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que lors des manifestations organisées dans les arènes de Beaucaire, il est nécessaire de faire appel à des agents vacataires pour notamment l’accueil des manadiers ou des prestataires et de leur personnel, la réception des taureaux ou des artistes, le nettoyage du toril avant et après chaque manifestation, l’entretien de la piste avant et pendant chaque course, le nettoyage des vestiaires et de l’infirmerie, l’accueil des personnes à mobilité réduite, l’ouverture et la fermeture des arènes (7 agents), et l’animation de la course (2 présidents de course mais un seul par course).

Pour sept de ces postes, cette vacation peut s’étaler sur plusieurs jours, avant et après la manifestation, et inclut les dimanches, jours fériés et heures de nuit de manière aléatoire. La rémunération est donc en adéquation avec ces contraintes et liée à l’acte.

Pour l’autre poste, la vacation se fera uniquement le jour de la manifestation.

Au regard de la spécificité de la mission proposée, de son caractère discontinu et de la rémunération liée à l’acte, il est proposé au conseil municipal de créer 8 postes de personnel vacataire pour l'année 2020 et de fixer la rémunération comme suit :

- 185,00 € bruts pour chaque vacation pour le poste de président de course, - 130,00 € bruts pour chaque vacation pour les sept postes d’entretien.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu l’avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 16 décembre 2019,

APRES EN AVOIR DELIBERE

PV du CM du 16 décembre 2019 Page 40 sur 58

1°) DECIDE de créer huit postes de personnel vacataire pour l’année 2020.

2°) FIXE la rémunération comme suit :

- 185,00 euros bruts pour chaque vacation pour le poste de président de course, - 130,00 euros bruts pour chaque vacation pour les sept postes d’entretien.

3°) DIT que les dépenses seront imputées au budget ville de l'exercice 2020 chapitre 012 articles 64131 et suivants.

4°) AUTORISE Monsieur le Maire, son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.

ONT VOTE

UNANIMITE

32

Julien SANCHEZ

Jean-Pierre FUSTER

Elisabeth MONDET représentée par Mireille FOUGASSE

Gilles DONADA

Mireille FOUGASSE

Stéphane VIDAL

Chantal SARRAILH

Yvan CORBIERE

Viviane TISSEUR

Max SOULIER

Antoine BOYER

Simone BOYER

Maurice MOURET

Roger ROLLAND

Yvette CIMINO

Eliane HAUQUIER

Marcel BONACHERA représenté par Jean-Pierre FUSTER

Patrick DESOMBRE représenté par Julien SANCHEZ

Sylviane BOYER

Josette ROCCHI

Nathalie ABLAIN représentée par Chantal SARRAILH

Samuel SAMSON représenté par Stéphane VIDAL

Katy VIDAL

Maurice CONTESTIN

Hélène DEYDIER représentée par Maurice CONTESTIN

Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN

Michel REBOUL

Yves GERMAIN

Dominique PIERRE

Christophe ANDRÉ

Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN

Luc PERRIN

PV du CM du 16 décembre 2019 Page 41 sur 58

24) REGIE COURSES CAMARGUAISES – FIXATION DES RECOMPENSES – SAISON 2020

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que pour valoriser la course camarguaise dont Beaucaire est le berceau, la Ville de Beaucaire organise une remise de prix attribués par un jury pour la finale du Muguet d’Or, de la Palme d’Argent et de la Palme d’Or.

Par ailleurs, le « razet d’or » récompensera le razeteur ayant effectué les plus beaux razets sur les trois journées des courses de la Palme d’Or, le jury attribuant cette récompense étant notamment composé de représentants des clubs taurins de la ville.

Il est proposé au conseil municipal de fixer les montants des prix attribués dans le cadre de la saison 2020 des Courses Camarguaises dont le razet d’or, afin d’encourager une pratique de qualité dans le respect des valeurs de la course camarguaise, du public et des taureaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu l’avis de la commission Commerce Culture Festivités Protection Civile du 16 décembre 2019,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

1°) FIXE le montant des prix attribués comme suit :

Muguet d’Or

1er Razeteur 500 €

2ème Razeteur 300 €

3ème Razeteur 200 €

Bayle du meilleur taureau 200 €

Palme d’Argent

Meilleur « Animateur » 300 €

Meilleur taureau 300 €

Palme d’Or

1er Razeteur 2 500 €

2ème Razeteur 1 000 €

3ème Razeteur 500 €

Bayle du meilleur taureau 500 €

Razet d’or 1 500 €

2°) DIT que la dépense sera imputée au budget annexe Cultures Taurine et Equestre 2020, chapitre 67, article 6714, fonction 415.

3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.

ONT VOTE

POUR 28

Julien SANCHEZ

Jean-Pierre FUSTER

Elisabeth MONDET représentée par Mireille FOUGASSE

Gilles DONADA

Mireille FOUGASSE

Stéphane VIDAL

Chantal SARRAILH

Yvan CORBIERE

Viviane TISSEUR

Max SOULIER

PV du CM du 16 décembre 2019 Page 42 sur 58

Antoine BOYER

Simone BOYER

Maurice MOURET

Roger ROLLAND

Yvette CIMINO

Eliane HAUQUIER

Marcel BONACHERA représenté par Jean-Pierre FUSTER

Patrick DESOMBRE représenté par Julien SANCHEZ

Sylviane BOYER

Josette ROCCHI

Nathalie ABLAIN représentée par Chantal SARRAILH

Samuel SAMSON représenté par Stéphane VIDAL

Katy VIDAL

Maurice CONTESTIN

Hélène DEYDIER représentée par Maurice CONTESTIN

Michel REBOUL

Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN

Luc PERRIN

CON TRE 0

ABSTENTION 4

Yves GERMAIN

Dominique PIERRE

Christophe ANDRÉ

Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN

25) SAINT VALENTIN – CONCOURS DE SELFIES – FIXATION DES PRIX ET APPROBATION DU RÈGLEMENT A COMPTER DE 2020

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que pour la cinquième année consécutive, à l’occasion de la Saint Valentin, la municipalité organise un concours de selfies pour les couples avec une remise de prix, afin de récompenser la qualité et l’originalité des photos selon le vote d’un jury.

Afin de pouvoir remettre les prix, il est proposé au conseil municipal de fixer leurs montants à compter de 2020, en bons d’achats Fédébon, ce qui permet d’allier l’utile à l’agréable en encourageant les commerces locaux et d’approuver le règlement du concours (ci-joint).

LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu l’avis de la commission Commerce Culture Festivités Protection Civile du 16 décembre 2019,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

1°) FIXE comme suit à compter de 2020 les prix attribués en bons d’achat Fédébon dans le cadre du concours de selfies :

CONCOURS DE SELFIES

ST VALENTIN

1er prix 150,00 €

2ème prix 100,00 €

3ème prix 50,00 €

2°) APPROUVE le règlement du concours.

PV du CM du 16 décembre 2019 Page 43 sur 58

3°) DIT que la dépense sera imputée au budget Ville, chapitre 67 article 6714.

4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.

ONT VOTE

UNANIMITE

32

Julien SANCHEZ

Jean-Pierre FUSTER

Elisabeth MONDET représentée par Mireille FOUGASSE

Gilles DONADA

Mireille FOUGASSE

Stéphane VIDAL

Chantal SARRAILH

Yvan CORBIERE

Viviane TISSEUR

Max SOULIER

Antoine BOYER

Simone BOYER

Maurice MOURET

Roger ROLLAND

Yvette CIMINO

Eliane HAUQUIER

Marcel BONACHERA représenté par Jean-Pierre FUSTER

Patrick DESOMBRE représenté par Julien SANCHEZ

Sylviane BOYER

Josette ROCCHI

Nathalie ABLAIN représentée par Chantal SARRAILH

Samuel SAMSON représenté par Stéphane VIDAL

Katy VIDAL

Maurice CONTESTIN

Hélène DEYDIER représentée par Maurice CONTESTIN

Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN

Michel REBOUL

Yves GERMAIN

Dominique PIERRE

Christophe ANDRÉ

Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN

Luc PERRIN

26) JOURNÉE DES ENFANTS 2020 – FIXATION DES TARIFS

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que dans le cadre de l’animation commerciale annuelle « La Journée des enfants » proposée par la commune, en partenariat avec l'association des commerçants, et prévue le 28 mars 2020 sur la place Georges Clemenceau, il est proposé au conseil municipal de fixer le tarif de la carte d’accès aux activités.

Etant précisé qu’en cas de report pour raisons climatiques, les tarifs votés seraient applicables à la date de report.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu l’avis de la commission Commerce Culture Festivités Protection Civile du 16 décembre 2019,

PV du CM du 16 décembre 2019 Page 44 sur 58

APRES EN AVOIR DELIBERE

1°) FIXE comme suit les tarifs pour la « Journée des Enfants » du 28 mars 2020 :

• Carte d'accès à 5 € donnant droit (pour les 3 à 12 ans) à 2 accès maximum par attraction (dans la limite des

places disponibles)

2°) DECIDE qu’en cas de report pour raisons climatiques, les tarifs votés seraient applicables à la date de report.

3°) DIT que les recettes seront imputées au budget Ville 2020 chapitre 70 article 7088 fonction 94.

4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.

ONT VOTE

UNANIMITE

32

Julien SANCHEZ

Jean-Pierre FUSTER

Elisabeth MONDET représentée par Mireille FOUGASSE

Gilles DONADA

Mireille FOUGASSE

Stéphane VIDAL

Chantal SARRAILH

Yvan CORBIERE

Viviane TISSEUR

Max SOULIER

Antoine BOYER

Simone BOYER

Maurice MOURET

Roger ROLLAND

Yvette CIMINO

Eliane HAUQUIER

Marcel BONACHERA représenté par Jean-Pierre FUSTER

Patrick DESOMBRE représenté par Julien SANCHEZ

Sylviane BOYER

Josette ROCCHI

Nathalie ABLAIN représentée par Chantal SARRAILH

Samuel SAMSON représenté par Stéphane VIDAL

Katy VIDAL

Maurice CONTESTIN

Hélène DEYDIER représentée par Maurice CONTESTIN

Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN

Michel REBOUL

Yves GERMAIN

Dominique PIERRE

Christophe ANDRÉ

Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN

Luc PERRIN

PV du CM du 16 décembre 2019 Page 45 sur 58

27) AMERICAN BIKE – PRIX ET REGLEMENT DES CONCOURS A COMPTER DE 2020

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que dans le cadre de l'animation commerciale « American Bike » organisée chaque année le 1er mai, il est proposé au conseil municipal :

- De fixer les prix remis en bons d’achat Fédébon à compter de l’année 2020 (utilisables chez les commerçants beaucairois adhérents au dispositif) permettant d’allier l’utile à l’agréable en encourageant les commerces locaux,

- D’approuver les règlements des différents concours.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu l’avis de la commission Commerce Culture Festivités Protection Civile du 16 décembre 2019,

APRES EN AVOIR DELIBERE

1°) FIXE comme suit les prix relatifs aux concours, applicables à compter d’American Bike 2020 :

Prix du plus beau tatouage femme :

1er Prix : 150 €

2ème Prix : 100 €

3ème Prix : 50 €

Prix du plus beau tatouage homme :

1er Prix : 150 €

2ème Prix : 100 €

3ème Prix : 50 €

Prix de la plus belle moto :

1er Prix : 150 €

2ème Prix : 100 €

3ème Prix : 50 €

2°) APPROUVE les règlements des concours précités.

3°) DIT que la dépense sera imputée au budget Ville, chapitre 67 article 6714 fonction 94.

4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.

ONT VOTE

POUR 30

Julien SANCHEZ

Jean-Pierre FUSTER

Elisabeth MONDET représentée par Mireille FOUGASSE

Gilles DONADA

Mireille FOUGASSE

Stéphane VIDAL

Chantal SARRAILH

Yvan CORBIERE

Viviane TISSEUR

Max SOULIER

Antoine BOYER

Simone BOYER

Maurice MOURET

Roger ROLLAND

Yvette CIMINO

PV du CM du 16 décembre 2019 Page 46 sur 58

Eliane HAUQUIER

Marcel BONACHERA représenté par Jean-Pierre FUSTER

Patrick DESOMBRE représenté par Julien SANCHEZ

Sylviane BOYER

Josette ROCCHI

Nathalie ABLAIN

Samuel SAMSON représenté par Stéphane VIDAL

Katy VIDAL

Maurice CONTESTIN

Hélène DEYDIER représentée par Maurice CONTESTIN

Michel REBOUL

Yves GERMAIN

Dominique PIERRE

Christophe ANDRÉ

Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN

CON TRE 0

ABSTENTION 2

Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN

Luc PERRIN

28) CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE ET DU SOUTIEN AU FONCTIONNEMENT ET A LA GESTION DES BIBLIOTHEQUES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que le Conseil Départemental du Gard, dans le cadre du schéma de lecture publique adopté en 2017, a affirmé sa volonté de poursuivre l’effort en matière de lecture publique, qui participe à l’épanouissement de l’individu et à la citoyenneté, lequel s’appuie sur le réseau des bibliothèques communales ou intercommunales.

C’est par l’intermédiaire des services de la Direction du Livre et de la Lecture (DLL) que le Conseil Départemental s’engage notamment à apporter aide et conseils aux gestionnaires de bibliothèques, à mettre à disposition des documents complémentaires aux fonds propres et à accompagner la professionnalisation des agents. De plus, la DLL soutient l’animation culturelle : elle organise toute l’année diverses manifestations sur le mode itinérant, en partenariat avec les collectivités qui l’accueillent.

En contrepartie, les bibliothèques du réseau doivent se conformer aux exigences en matière de lecture publique et répondre aux intérêts de tous les membres de la collectivité.

Considérant l’intérêt de l’action de la DLL auprès des acteurs du territoire communal et la municipalité souhaitant poursuivre le développement de sa bibliothèque (ouverte 35 heures par semaine contre 20 avant l’élection de la municipalité actuelle) et la formation continue et qualifiante de ses agents, il est proposé au conseil municipal d’approuver les modalités de la convention ci-jointe.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu la convention de partenariat pour le développement de la lecture publique Vu l’avis de la commission CCFPC du 16 décembre 2019,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

1°) APPROUVE les modalités de la convention de partenariat pour le développement de la lecture publique et du soutien au fonctionnement et à la gestion de la bibliothèque jointe en annexe.

PV du CM du 16 décembre 2019 Page 47 sur 58

2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.

ONT VOTE

UNANIMITE

32

Julien SANCHEZ

Jean-Pierre FUSTER

Elisabeth MONDET représentée par Mireille FOUGASSE

Gilles DONADA

Mireille FOUGASSE

Stéphane VIDAL

Chantal SARRAILH

Yvan CORBIERE

Viviane TISSEUR

Max SOULIER

Antoine BOYER

Simone BOYER

Maurice MOURET

Roger ROLLAND

Yvette CIMINO

Eliane HAUQUIER

Marcel BONACHERA représenté par Jean-Pierre FUSTER

Patrick DESOMBRE représenté par Julien SANCHEZ

Sylviane BOYER

Josette ROCCHI

Nathalie ABLAIN représentée par Chantal SARRAILH

Samuel SAMSON représenté par Stéphane VIDAL

Katy VIDAL

Maurice CONTESTIN

Hélène DEYDIER représentée par Maurice CONTESTIN

Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN

Michel REBOUL

Yves GERMAIN

Dominique PIERRE

Christophe ANDRÉ

Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN

Luc PERRIN

29) ADHÉSION DE LA VILLE DE BEAUCAIRE A LA FEDERATION DES VILLES FRANCAISES OLEICOLES (FEVIFO)

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que la Fédération des Villes Françaises Oléicoles, FEVIFO, s’est constituée en 1998 à l’initiative de plusieurs élus soucieux de défendre l’olivier et ses produits.

A but non lucratif, l’association a pour objectif premier d’établir un réseau reliant les villes françaises oléicoles, mais également de rendre actives leurs relations et de regrouper les initiatives pour soutenir, promouvoir et valoriser l’image de la production, la transformation des olives et des huiles d’olive françaises, ainsi que les paysages et l’environnement.

C’est aux côtés des professionnels et en relation avec les instances politiques représentatives de la filière oléicole que la FEVIFO souhaite aujourd’hui se positionner. Grâce à diverses actions de promotion, d’information, d’échange ou encore de protection, l’association s’engage à soutenir le tissu oléicole français. Lobbying, réflexion et valorisation des villes oléicoles françaises sont donc les axes forts de l’association.

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La cotisation annuelle pour les villes de 10 000 à 25 000 habitants est de 500,00 euros pour l'année 2020.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver l’adhésion à la Fédération des Villes Françaises à compter de l’année 2020.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu le courriel de la FEVIFO en date du 9 août 2019,

Vu l’avis de la commission Ressources humaines / Finances du 16 décembre 2019,

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

1°) DÉCIDE d’adhérer à compter de l’année 2020 à la Fédération des Villes Françaises Oléicoles (dont la cotisation pour l’année 2020 est de 500,00 euros).

2°) DÉCIDE d’imputer la cotisation annuelle de la commune au chapitre 011, article 6281 et fonction 020 du budget Ville.

3°) ABROGE la délibération n°16.161 du 27 septembre 2016.

4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.

ONT VOTE

UNANIMITE

32

Julien SANCHEZ

Jean-Pierre FUSTER

Elisabeth MONDET représentée par Mireille FOUGASSE

Gilles DONADA

Mireille FOUGASSE

Stéphane VIDAL

Chantal SARRAILH

Yvan CORBIERE

Viviane TISSEUR

Max SOULIER

Antoine BOYER

Simone BOYER

Maurice MOURET

Roger ROLLAND

Yvette CIMINO

Eliane HAUQUIER

Marcel BONACHERA représenté par Jean-Pierre FUSTER

Patrick DESOMBRE représenté par Julien SANCHEZ

Sylviane BOYER

Josette ROCCHI

Nathalie ABLAIN représentée par Chantal SARRAILH

Samuel SAMSON représenté par Stéphane VIDAL

Katy VIDAL

Maurice CONTESTIN

Hélène DEYDIER représentée par Maurice CONTESTIN

Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN

Michel REBOUL

Yves GERMAIN

Dominique PIERRE

Christophe ANDRÉ

Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN

PV du CM du 16 décembre 2019 Page 49 sur 58

Luc PERRIN

30) ADOPTION DE LA CHARTE VILLE AIDANTE – « FRANCE ALZHEIMER ET MALADIE APPARENTÉES »

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que « France Alzheimer et maladies apparentées » est la seule association de familles reconnue d’utilité publique dans le domaine. Son réseau de 99 associations départementales œuvre au quotidien à l’accompagnement et au soutien des personnes malades et de leurs proches aidants. De plus, l’association n’a de cesse, depuis plus de 30 ans, de déconstruire les préjugés tenaces qui stigmatisent et discriminent les personnes malades ainsi que leurs proches aidants. Ce changement de regard, France Alzheimer est légitime pour pouvoir le défendre au niveau national.

Aussi, la Ville de Beaucaire souhaite s’engager à valoriser et soutenir l’action de l’association « France Alzheimer et maladies apparentées ».

Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver la charte « Ville aidante Alzheimer » dans laquelle la commune s’engage à valoriser, soutenir et communiquer sur les dispositifs de soutien et d’information à disposition des personnes malades et des proches aidants. L’association, quant à elle, mettra son expertise au service de la collectivité.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis de la commission Ressources humaines / Finances du 16 décembre 2019,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

1°) APPROUVE la charte « Ville aidante Alzheimer ».

2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.

ONT VOTE

UNANIMITE 32

Julien SANCHEZ

Jean-Pierre FUSTER

Elisabeth MONDET représentée par Mireille FOUGASSE

Gilles DONADA

Mireille FOUGASSE

Stéphane VIDAL

Chantal SARRAILH

Yvan CORBIERE

Viviane TISSEUR

Max SOULIER

Antoine BOYER

Simone BOYER

Maurice MOURET

Roger ROLLAND

Yvette CIMINO

Eliane HAUQUIER

Marcel BONACHERA représenté par Jean-Pierre FUSTER

Patrick DESOMBRE représenté par Julien SANCHEZ

Sylviane BOYER

Josette ROCCHI

PV du CM du 16 décembre 2019 Page 50 sur 58

Nathalie ABLAIN représentée par Chantal SARRAILH

Samuel SAMSON représenté par Stéphane VIDAL

Katy VIDAL

Maurice CONTESTIN

Hélène DEYDIER représentée par Maurice CONTESTIN

Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN

Michel REBOUL

Yves GERMAIN

Dominique PIERRE

Christophe ANDRÉ

Cristelle HUGOUNENQ

Luc PERRIN

31) CO-MAITRISE D’OUVRAGE – OPERATION AD’AP DE LA VILLE DE BEAUCAIRE ET DU CCAS DE LA COMMUNE DE BEAUCAIRE – CONVENTION

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que la Commune de Beaucaire et le Centre Communal d’action Sociale (CCAS) de Beaucaire souhaitent conclure une convention de co-maitrise d’ouvrage. Dans un souci de cohérence des travaux, de simplification administrative et d’économies budgétaires, il apparait opportun qu’une seule collectivité assure la maîtrise d’ouvrage dans le cadre de l’opération Ad’AP « Agenda d’accessibilité Programmé » (tranche 2).

Il est proposé au conseil municipal d’instituer une convention de co-maitrise d’ouvrage entre les entités et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer la convention à cet effet, en définissant l’objet et les modalités de fonctionnement avec la Commune de Beaucaire afin de lancer la procédure de marché public adéquate, de signer les actes nécessaires à intervenir dans le cadre de l’attribution ainsi que tout au long de l’exécution des marchés.

Il est proposé que la commune de Beaucaire soit désignée comme maitre d’ouvrage unique sur l’ensemble des travaux portant sur la mise en accessibilité des établissements appartenant à la commune ou au CCAS listés dans la convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu l’article L2422-12 du Code de la Commande Publique,

Vu la délibération 19.151 du 16 octobre 2019

Vu le projet de convention,

Vu l’avis de la commission Services techniques / Urbanisme du 16 décembre 2019,

APRES EN AVOIR DELIBERE

1°) RETIRE la délibération n°19.151 en date du 16 octobre 2019 portant sur la constitution d’un groupement de commandes pour l’opération précitée, la co-maîtrise d’ouvrage s’étant révélée plus adaptée en l’espèce.

2°) ACCEPTE le projet de convention de co-maitrise d’ouvrage, désignant la Commune comme maîtrise d’ouvrage unique sur l’ensemble des travaux portant sur la mise en accessibilité des établissements appartenant à la commune ou au CCAS listés dans la convention.

3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet et notamment la convention définissant l’objet et les modalités de fonctionnement avec le CCAS, l’attribution des marchés à intervenir, ainsi que les actes survenant tout au long de l’exécution des marchés.

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ONT VOTE

UNANIMITE

32

Julien SANCHEZ

Jean-Pierre FUSTER

Elisabeth MONDET représentée par Mireille FOUGASSE

Gilles DONADA

Mireille FOUGASSE

Stéphane VIDAL

Chantal SARRAILH

Yvan CORBIERE

Viviane TISSEUR

Max SOULIER

Antoine BOYER

Simone BOYER

Maurice MOURET

Roger ROLLAND

Yvette CIMINO

Eliane HAUQUIER

Marcel BONACHERA représenté par Jean-Pierre FUSTER

Patrick DESOMBRE représenté par Julien SANCHEZ

Sylviane BOYER

Josette ROCCHI

Nathalie ABLAIN représentée par Chantal SARRAILH

Samuel SAMSON représenté par Stéphane VIDAL

Katy VIDAL

Maurice CONTESTIN

Hélène DEYDIER représentée par Maurice CONTESTIN

Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN

Michel REBOUL

Yves GERMAIN

Dominique PIERRE

Christophe ANDRÉ

Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN

Luc PERRIN

32) PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2019

Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire propose à l’assemblée municipale d’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 16 octobre 2019.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le procès-verbal du conseil municipal du 16 octobre 2019,

APRES EN AVOIR DELIBERE

1°) APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 16 octobre 2019.

2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.

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ONT VOTE

POUR 26

Julien SANCHEZ

Jean-Pierre FUSTER

Elisabeth MONDET représentée par Mireille FOUGASSE

Gilles DONADA

Mireille FOUGASSE

Stéphane VIDAL

Chantal SARRAILH

Yvan CORBIERE

Viviane TISSEUR

Max SOULIER

Antoine BOYER

Simone BOYER

Maurice MOURET

Roger ROLLAND

Yvette CIMINO

Eliane HAUQUIER

Marcel BONACHERA représenté par Jean-Pierre FUSTER

Patrick DESOMBRE représenté par Julien SANCHEZ

Sylviane BOYER

Josette ROCCHI

Nathalie ABLAIN représentée par Chantal SARRAILH

Samuel SAMSON représenté par Stéphane VIDAL

Katy VIDAL

Maurice CONTESTIN

Hélène DEYDIER représentée par Maurice CONTESTIN

Michel REBOUL

CON TRE 6

Yves GERMAIN

Dominique PIERRE

Christophe ANDRÉ

Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN

Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN

Luc PERRIN

ABSTENTION 0

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33) DECISIONS DE GESTION (88)

Conformément à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire a adressé avec la convocation envoyée aux membres du conseil municipal le compte-rendu des décisions ci-dessous, prises en application de la délégation accordée par l’assemblée délibérante par délibération n°17.183 du 20 décembre 2017. Il est proposé au conseil municipal d’en prendre acte.

N° DÉCISION DATE OBJET

19-324 27/09/19 Marché de travaux – Réalisation de l’extension du groupe scolaire Garrigues-Planes sur la commune de Beaucaire – Attribution :

Lot n°1 : « Gros œuvre - charpente bois – couverture tuiles » : société UZUN BATIMENT Lot n°3 : « ITE – Revêtements de façades » : société FACADES CHAARANE

Lot n°5 : « Métallerie » : société ETS PELAT

Lot n°6 : « Cloisons – doublages – faux-plafonds » : société RENOVATION TRAVAUX INTERIEURS (RTI)

Lot n°7 : « Menuiseries intérieurs » : société MENUISERIE FERNANDEZ

Lot n°9 : « Peinture » : société B-Y PEINTURE

Lot n°11 : « Electricité – courants forts et faibles » : société CALVO

Lot n°12 : « Voiries – réseaux secs et humides – espaces verts » : société CREAVIE La procédure relative au lot n°2 « Charpente métallique – couverture bac acier – étanchéité » a été déclarée sans suite afin d’allotir les prestations en 2 lots (lot n°2 « Charpente métallique » et lot n°13 « Couverture bac acier – étanchéité » pour garantir une réelle concurrence entre les opérateurs.

La procédure relative au lot n°10 « Chauffage – ventilation – plomberie – sanitaire » a été déclarée sans suite du fait des modifications techniques devant être apportées au CCTP . Les lots n°4 et n°8, en cours de négociation, feront l’objet d’une prochaine décision. Les offres relatives au pli n°3 concernant les lots n°3 et n°9 (Entreprise RECOLOR) ont été déclarées irrégulières pour le motif suivant : variante obligatoire « Plus-value pour la création de la zone self-service » non chiffrée.

19-325 16/09/19 Convention de mise à disposition de la Base Nautique Internationale Adrien HARDY au club Voile et Plaisir pour la saison 2019-2020 du 1er septembre 2019 au 31 août 2020. 19-326 16/09/19 Convention de mise à disposition de la salle d’ Arts Martiaux du complexe sportif Fernand LAMOUROUX à Action Défense pour la saison 2019-2020 du 1er septembre 2019 au 30 juin 2020. 19-327 16/09/19 Convention de mise à disposition de la salle d’ Arts Martiaux du complexe sportif Fernand LAMOUROUX à l’Iaido Beaucaire Tarascon pour la saison 2019-2020 du 1er septembre 2019 au 30 juin 2020.

19-328 16/09/19 Convention de mise à disposition du complexe sportif Fernand LAMOUROUX à l’Espoir Football Club Beaucairois pour la saison 2019-2020 du 1er septembre 2019 au 30 juin 2020. 19-329 16/09/19 Convention de mise à disposition de la Base Nautique Internationale Adrien HARDY au Club Aviron Beaucaire pour la saison 2019-2020 du 1er septembre 2019 au 30 juin 2020. 19-330 16/09/19 Convention de mise à disposition de la salle d’ Arts Martiaux du complexe sportif Fernand LAMOUROUX à l’ Aïkido Beaucaire Tarascon pour la saison 2019-2020 du 1er septembre 2019 au 30 juin 2020.

19-331 16/09/19 Convention de mise à disposition de la salle d’ Arts Martiaux du complexe sportif Fernand LAMOUROUX à Karaté Do pour la saison 2019-2020 du 1er septembre 2019 au 30 juin 2020. 19-332 16/09/19 Convention de mise à disposition de la salle d’ Arts Martiaux du complexe sportif Fernand LAMOUROUX à l’ Aïkido Club des Deux Châteaux pour la saison 2019-2020 du 1er septembre 2019 au 30 juin 2020.

19-333 30/09/19 Acceptation d’un don fait par M. René PAONI - Tableau peint par M. Francis BOURELLY (1933- 2009) dans les années 1980 représentant le canal de Beaucaire.

19-334 16/09/19 Convention de mise à disposition de la salle d’ Arts Martiaux du complexe sportif Fernand LAMOUROUX à Ring Olympique pour la saison 2019-2020 du 1er septembre 2019 au 30 juin 2020.

19-335 26/07/19 Taureaux dans les rues 2019 – Encierro des 100 taureaux le vendredi 26 juillet 2019 - Contrat de prestation de services avec l’EARL AUBANEL BARONCELLI SANTENCO - Manade Pierre AUBANEL et Fils - Location de taureaux avec participation de gardians licenciés et en tenue traditionnelle. 19-336 26/08/19 Salon des Métiers d’ Art 2019 – Demandes de subventions auprès du Conseil Régional d’Occitanie, du Conseil Départemental du Gard et de la Communauté de Communes Beaucaire Terre d’ Argence (CCBTA).

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19-337 16/09/19 Convention de mise à disposition du stade Eric BASKA au Beaucaire Rugby Club pour la saison 2019-2020 du 1er septembre 2019 au 30 juin 2020.

19-338 16/09/19 Convention de mise à disposition du complexe sportif Fernand LAMOUROUX au Club Triathlon Beaucaire Tarascon pour la saison 2019-2020 du 1er septembre 2019 au 30 juin 2020. 19-339 16/09/19 Convention de mise à disposition de la salle d’ Arts Martiaux du complexe sportif Fernand LAMOUROUX à Judo Club pour la saison 2019-2020 du 1er septembre 2019 au 30 juin 2020. 19-340 14/12/18 Régie encarts publicitaires – Magazine municipal 2019 – Fixation des tarifs – Tarifs inchangés par rapport à 2018.

19-341 03/10/19 Convention de mise à disposition du complexe sportif Fernand LAMOUROUX au Club les Amis de Marcel pour la saison 2019-2020 du 1er septembre 2019 au 30 juin 2020.

19-342 03/10/19 Convention de mise à disposition du complexe sportif Fernand LAMOUROUX au club EGBG pour la saison 2019-2020 du 1er septembre 2019 au 30 juin 2020.

19-343 11/09/19 Salon des Métiers d’ Art les 4, 5 et 6 Octobre 2019 – Contrat de prestation de services avec Mme Karima MOHAMED BEN JAMAA pour l’animation d’ateliers pour enfants autour de la vannerie. 19-344 11/09/19 Salon des Métiers d’ Art les 4, 5 et 6 Octobre 2019 – Contrat de prestation de services avec la SARL SCOP MINE DE TALENTS pour l’animation d’ateliers de peinture, d’enluminure et de calligraphie et la présentation de trois conférences.

19-345 27/07/19 Salon des Métiers d’ Art les 4, 5 et 6 Octobre 2019 – Contrat de prestation de services avec Mme Sonia LEFETZ pour l’animation d’ateliers de créations de guirlandes et de fleurs décoratives en papier recyclé.

19-346 01/10/19 Ligue Internationale contre le racisme et l’antisémitisme (LICRA) c/ Commune de Beaucaire – Tribunal Administratif de Nîmes – Instance n°1902318 - Recours pour excès de pouvoir en annulation de la décision implicite de refus de la demande d’abrogation de l’article 5 du règlement intérieur des temps périscolaires de la Ville de Beaucaire – Désignation de Maître Sylvie JOSSERAND, avocate, pour défendre les intérêts de la commune de Beaucaire – Prise en charge des honoraires.

19-347 23/09/19 Marché - Souscription de 5 licences Office 365 Open pour une durée d’un an – UGAP . 19-348 23/09/19 Conservatoire Municipal – Tarifs des enseignements – Année scolaire 2019-2020 et suivantes – Tarifs inchangés par rapport à 2018-2019.

19-349 10/10/19 Marché – Travaux pour la mise en conformité accessibilité ERP 1ère tranche Ad’ Ap – Lot n°4 : « Electricité, système de sécurité incendie » - Avenant n° 2 pour un montant en moins-value de 349,30€ HT soit 419,16€ TTC soit une diminution globale du marché, tous avenants cumulés, de 6,95% - Société SO.MEGA.

19-350 11/07/19 Rencontres Equestres 2019 – Contrat de prestations de services avec l’Ecurie de Pablo pour la location de cinq poneys pour la mise à la disposition gratuite du public pour des promenades les 13 et 14 Juillet 2019.

19-351 14/08/19 Vendredis de Beaucaire - Contrat de prestation de services avec l’association J.L.ZIK’ - – Spectacle du groupe « ORBLUE » le vendredi 23 Août 2019.

19-352 11/07/19 Convention de partenariat avec les Bandas Camariguos - Mise à disposition d’une équipe de placiers bénévoles dans les Arènes Municipales Paul Laurent les 14, 21 et 29 Juillet 2019. 19-353 10/07/19 Rencontres Equestres 2019 – Contrat de prestation de services avec l’ Association CINTO pour deux représentations d’un numéro de liberté pour les spectacles équestres des 12 et 13 Juillet 2019.

19-354 27/05/19 Contrat de cession de droits de représentation avec la SARL AIRJPROD - Animation d’un concert le samedi 10 Août 2019 sur la place de la République.

19-355 03/06/19 Contrat de cession de droits de représentation avec l’ Association Style Guitar - Animation d’un concert le samedi 6 Juillet 2019 sur la place de la République.

19-356 15/10/19 Bail dérogatoire pour un local sis 59 rue Nationale – Commune de Beaucaire au profit de M. Benjamin OLLIVERO et Mme Marion FRIEDEL, pour un an à compter de la signature dudit bail, potentiellement renouvelable une année supplémentaire sur demande du preneur . 19-357 15/10/19 Bail dérogatoire pour un local sis 11 Place Georges Clemenceau – Commune de Beaucaire au profit de Mme VIURA, pour un an à compter de la signature dudit bail, potentiellement renouvelable une année supplémentaire sur demande du preneur.

19-358 18/07/19 Bail dérogatoire pour un local sis 11 Avenue de Farciennes – Consorts GALLON au profit de la Commune de Beaucaire pour 3 ans à compter du 1er Août 2019.

19-359 12/07/19 Festivités 2019 – Convention de partenariat avec U EXPRESS CARMANDIS pour les annonces aux Arènes Paul Laurent pour un montant de 500€ nets en dons de produits.

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19-360 10/07/19 Rencontres Equestres 2019 – Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec l’association DAPHNE PRODUCTION pour l’animation musicale du spectacle équestre du vendredi 12 Juillet 2019.

19-361 06/09/19 Convention de partenariat avec l’association Courir à Beaucaire pour l’organisation de la Gambade de Saint Roman le samedi 28 Septembre 2019.

19-362 21/10/19 Convention de mise à disposition d’une partie des installations du site Eric BASKA, terrain jouxtant le terrain d’entraînement du rugby et du terrain du base ball au club les Archers Beaucairois pour la saison 2019-2020 du 1er septembre 2019 au 30 juin 2020. 19-363 22/07/19 Courses Camarguaises – Saison 2019 – Contrat de prestation de services avec la Manade l’Occitane pour la location d’un taureau à l’occasion de la Finale de la Palme d’Or le lundi 29 Juillet 2019.

19-364 19/07/19 Courses Camarguaises – Saison 2019 – Contrat de prestation de services avec la SARL Manade Iris et Jean LAFON pour la location d’un taureau à l’occasion de la 2ème journée de la Palme d’Or le dimanche 21 Juillet 2019.

19-365 12/08/19 Contrat de cession de droits de représentation avec l’association GIP SOY - Animation d’un concert sur le parking de la Moulinelle le mercredi 14 Août 2019.

19-366 24/07/19 Courses Camarguaises – Saison 2019 – Contrat de prestation de services avec l’association Farandole Etoile de l’ Avenir pour sa participation à la capelado lors de la Finale de la Palme d’Or le lundi 29 Juillet 2019.

19-367 24/07/19 Courses Camarguaises – Saison 2019 – Contrat de prestation de services avec la Manade VINUESA pour sa participation à la capelado de la Finale de la Palme d’Or le lundi 29 Juillet 2019. 19-368 14/10/19 Création d’nouveau Centre de Supervision Urbain (CSU) dans les locaux de la Police Municipale de Beaucaire - Demande de subvention auprès de l’Etat.

19-369 22/10/19 Modification de la décision n°19-019 du 31 Janvier 2019 relative aux demandes de subventions pour l’extension et la réhabilitation de l’école Garrigues Planes – Réajustement du plan de financement.

19-370 22/10/19 Bail civil sur parcelle communale CH n°108 - Chemin de la Brasserie – Commune de Beaucaire au profit de BIO HABITAT – GROUPE BENETEAU, du 1er Novembre 2019 au 30 Avril 2020. 19-371 15/07/19 Abrivado à l’ancienne le lundi 29 Juillet 2019 – Contrat de prestation de services avec M. Gabriel BURAVAND pour participation d’un char à banc avec meneur confirmé.

19-372 16/04/19 Contrat de cession de droits de représentation avec l’ Association Counvivenço -Animation d’un baleti le vendredi 14 Juin 2019 sur la place de la République.

19-373 28/10/19 Marché – Travaux de renouvellement des réseaux humides et aménagement de la voirie de la rue de Nîmes à Beaucaire – Lot n°1 : réaménagement de la voirie et génie civil complémentaire – Société COLAS MIDI MEDITERRANEE.

19-374 28/10/19 Marché - Réalisation de l’extension du groupe scolaire Garrigues Planes sur la Commune de Beaucaire : attribution – Lot n°4 « Menuiseries extérieures - occultations » : société SARL DUCROS ATF – Lot n°8 « Revêtements de sols durs – faïences » : société MCS CARRELAGES. 19-375 10/07/19 Rencontres Equestres 2019 – Contrat de prestation de services avec CHAUSSY CHRISTOPHE CENTRE EQUESTRE DE BARBENTANE pour une représentation d’un spectacle de voltige avec 12 chevaux en liberté le samedi 13 Juillet 2019.

19-376 28/10/19 Convention de mise à disposition des gymnases Angelo PARISI et Elie RIBIERE au club Gym Flip pour la saison 2019-2020 du 1er septembre 2019 au 30 juin 2020.

19-377 25/09/19 Salon des Métiers d’ Art 2019 – Convention de partenariat avec l’UCIA. 19-378 25/09/19 Salon des Métiers d’ Art 2019 – Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec ASS ALPES CONCERTS pour l’animation musicale du week-end et la technique liée.

19-379 10/01/19 Organisation des Courses Camarguaises – Saison 2019 – Contrat de prestation de services - Sasu « Camargue Us et Passion ».

19-380 10/09/19 Aménagement quartier « Sud Canal » - Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage phase pré- opérationnelle – Affermissement de la tranche optionnelle : suivi des travaux de démolition et de désamiantage – Société Publique Locale Terre d’ Argence.

19-381 28/10/19 Saison Culturelle 2019-2020 – Spectacle « Les Trois Mousquetaires : les ferrets de la Reine » le vendredi 24 Avril 2020 – Contrat de cession de spectacle avec l’ Association LES DIDASCALIES. 19-382 09/08/19 Estivales 2019 – Vendredis de Beaucaire – Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec la SARL SEIYA RECORDS – Représentation artistique et technique du spectacle « La Tournée d’été la Provence » le vendredi 30 Août 2019.

19-383 30/10/19 Souscription d’un contrat d’assistance pour le logiciel d’urbanisme GEO-URBA.net modules ADS et cadastre – Société INFOTP SARL pour une durée d’un an à compter du 11 avril 2019, reconductible 3 fois (soit 4 ans maximum).

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19-384 15/04/19 Week-end de la Tradition 2019 - Contrat de prestation de service avec l’ Association Escolo de Tradicioun de Bèu-caire – Diverses animations le samedi 15 Juin 2019.

19-385 04/11/19 Saison Culturelle 2019-2020 – Spectacle « La Maîtresse en maillot de bain » le samedi 16 Mai 2020 – Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec la Société PRUNE PROD. 19-386 04/11/19 Saison Culturelle 2019-2020 – Spectacle « Celtic Legends » le vendredi 3 Avril 2020 – Contrat de cession avec la Société ALICE EN SCENE PRODUCTIONS.

19-387 04/11/19 Saison Culturelle 2019-2020 – Spectacle « Vamp privée.com » le samedi 11 Janvier 2020 – Contrat de cession du droit de représentation avec la SARL SAMUEL DUCROS PRODUCTION. 19-388 04/11/19 Saison Culturelle 2019-2020 – Spectacle « Tout en chansons » le samedi 23 Novembre 2019 – Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec la SAS WAOU PRODUCTIONS. 19-389 04/11/19 Saison Culturelle 2019-2020 – Spectacle « Trop belle pour moi » le samedi 7 Mars 2020 – Contrat de vente avec la société AIME PRODUCTIONS.

19-390 04/11/19 Saison Culturelle 2019-2020 – Spectacle « Succes story » le Dimanche 22 Mars 2020 – Contrat de cession de droits de représentation avec l’ Association CHRYSEIS.

19-391 04/11/19 Saison Culturelle 2019-2020 – Spectacle « Tu rentres quand du Panama... ? » le Vendredi 7 Février 2020 – Contrat de cession avec la Société ALICE EN SCENE PRODUCTIONS. 19-392 04/11/19 Saison Culturelle 2019-2020 – Spectacle « Maxime poivre et sel » le Samedi 23 Mai 2020 – Contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle avec la SARL ARTIST PROD. 19-393 02/10/19 Modification de la décision n°19-140 du 25 Avril 2019 – Festival de cerfs-volants – Animations le samedi 15 Juin 2019 – Avenant au contrat de prestation - Société NASSER VOLANT - Prix revu à la baisse en raison des conditions météorologiques défavorables n’ayant pas permis la réalisation de la prestation dans son intégralité.

19-394 05/11/19 Marché de conception-réalisation d’un skate-park – Approbation de l’avenant n°1. 19-395 18/10/19 Convention de mise à disposition des terrains de tennis au Tennis Club Beaucairois pour la saison 2019-2020 du 1er septembre 2019 au 31 août 2020.

19-396 09/10/19 Convention de partenariat avec l’ Association Sportive Automobile Gard Cévennes pour l’organisation du 2ème Slalom automobile de Beaucaire les samedi 19 et dimanche 20 Octobre 2019.

19-397 02/09/19 Saison Culturelle 2019-2020 – Spectacle « Tinder surprise » le dimanche 27 Octobre 2019 – Contrat de cession du droit de représentation d’un spectacle avec la SARL CA SE JOUE. 19-398 02/09/19 Saison Culturelle 2019-2020 – Spectacle « Pour vivre heureux, vivons couchés » le dimanche 15 décembre 2019 – Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec la SARL CA SE JOUE.

19-399 09/09/19 Vendanges à l’ancienne le samedi 14 Septembre 2019 – Cuvée spéciale Sainte Marie Madeleine – Convention de partenariat avec la Confrérie Sainte Marie Madeleine et la SAS Caveau de la Croix Couverte.

19-400 18/07/19 Courses Camarguaises – Saison 2019 – Contrat de prestation de services avec l’ Association Doma Vaquera pour sa participation à la Capelado lors de la 2ème journée de la Palme d’Or le dimanche 21 Juillet 2019.

19-401 11/12/18 Dématérialisation – Parapheur électronique I-Parapheur – Société LIBRICIEL SCOP SA. 19-402 03/04/19 Week-end de l’ Agriculture et du Terroir 2019 – Contrat de prestation de services avec l’ Association des Jeunes Agriculteurs du Gard pour l’animation par un disc-jockey de leur stand le samedi 6 Avril 2019.

19-403 23/05/19 Commune de Beaucaire / Mme ADDOULY – Procédure de résiliation de bail du locataire de l’ancien propriétaire et expulsion – Frais et honoraires avocat / huissier – Maître Sylvie JOSSERAND / SELARL BOUVET & ASSOCIES.

19-404 19/11/19 Marché public de services « DICT.fr » (demandes d’intention de commencement de travaux) – Société SOGELINK pour 1200 documents.

19-405 19/11/19 Bail dérogatoire - Local sis 44 rue Nationale – Consorts CHASSEFIERE au profit de la Commune de Beaucaire pour une durée de 2 ans à compter de la signature dudit bail.

19-406 19/11/19 Bail dérogatoire – Locaux sis 40 quai Général de Gaulle – Commune de Beaucaire au profit de Mme Sandrine VIVIANT pour une durée d’un an à compter de la signature dudit bail, potentiellement renouvelable une année supplémentaire sur demande du preneur. 19-407 20/11/19 Bail dérogatoire – Immeuble sis 42 rue Nationale – Commune de Beaucaire au profit de Mme Patricia LOPEZ pour une durée de 2 ans à compter de la signature dudit bail, potentiellement renouvelable une année supplémentaire sur demande du preneur.

19-408 04/07/19 Animation dans le cadre de l’inauguration de l’aire de jeux du Champ de Foire le samedi 6 juillet 2019 – Contrat de prestation de services avec ARTISTICS EVENEMENTS LES MOUFLETTES pour diverses animations pour enfants.

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19-409 18/11/19 Spectacle « Portraits de dames » le vendredi 22 Novembre 2019 à la Bibliothèque Municipale – Convention avec l’ Association « Théâtre de la Palabre » pour la programmation du spectacle. 19-410 13/11/19 Brigade cynophile – Convention avec le centre canin « LA GRIGNANDE » pour le gardiennage du chien L’PRAXUS du 23 décembre 2019 au 6 janvier 2020 inclus en raison des congés annuels de l’agent détenteur du chien.

19-411 25/11/19 Inauguration des Santonales 2019 le vendredi 29 novembre 2019 – Convention avec l’ Association « Li Festejaire » pour l’animation de l’événement par un rassemblement de Tambourinaires.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la liste des décisions n°19-324 à 19-411 présentée ci-dessus et envoyée à tous les conseillers avec l’ordre du jour,

PREND ACTE de ce que ces décisions ont été présentées.

ONT VOTE

POUR 28

Julien SANCHEZ

Jean-Pierre FUSTER

Elisabeth MONDET

Gilles DONADA

Mireille FOUGASSE

Stéphane VIDAL

Chantal SARRAILH

Yvan CORBIERE

Viviane TISSEUR

Max SOULIER

Antoine BOYER

Simone BOYER

Maurice MOURET

Roger ROLLAND

Yvette CIMINO

Eliane HAUQUIER

Marcel BONACHERA représenté par Jean-Pierre FUSTER

Patrick DESOMBRE représenté par Elisabeth MONDET

Sylviane BOYER représentée par Simone BOYER

Josette ROCCHI

Nathalie ABLAIN représentée par Gilles DONADA

Samuel SAMSON représenté par Stéphane VIDAL

Katy VIDAL représentée par Julien SANCHEZ

Maurice CONTESTIN

Hélène DEYDIER

Michel REBOUL représenté par Maurice CONTESTIN

Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN

Luc PERRIN

CON TRE 4

Yves GERMAIN

Dominique PIERRE

Christophe ANDRÉ

Cristelle HUGOUNENQ représentée par Yves GERMAIN

ABSTENTION 0

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La séance est levée à 15h48.

Le secrétaire de séance

Jean-Pierre FUSTER

Le Maire

Julien SANCHEZ