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Compte-Rendu - compte rendu CM 15.05.2020
Document publié le Vendredi 15 mai 2020 par la commune de Beaucaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 15.05.2020)
Thèmes du document : Budget, Consommateurs, Justice et droit,
LYY MAIRIE DE
% BEAUCAIRE
VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°20.029
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le
ID : 030-213000326-20200515-DEL20029-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 15 mai 2020 à 9 heures 30
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
-__ la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 9 mai 2020;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 19 présents, 13 représentés (la loi 2020-290 du 23 mars 2020 permettant à
chaque élu d’être porteur de 2 procurations), et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Maurice MOURET
Katy VIDAL
Michel REBOUL
Cristelle HUGOUNENQ
REPRÉSENTÉS :
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Simone BOYER
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Marcel BONACHERA
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Maurice CONTESTIN
Didier CORRIAS
Marie-France JOURNE
Yves GERMAIN
ABSENT :
Samuel SAMSON
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Roger ROLLAND
Hélène DEYDIER
Christophe ANDRE
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Stéphane VIDAL
Jean-Pierre FUSTER
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Mireille FOUGASSE
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Gilles DONADA
Viviane TISSEUR
Michel REBOUL
Hélène DEYDIER
Luc PERRIN
Christophe ANDRE
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur Stéphane
VIDAL, élu à la majorité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le ua
ID : 030-213000326-20200515-DEL20029-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.029 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : ASSEMBLEES — CONSEIL MUNICIPAL — HUIS CLOS — AUTORISATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
Conformément à l’article L2121-18 du code général des collectivités territoriales, en accord avec
Monsieur le Maire, Mme Viviane TISSEUR, Mme Katy VIDAL et M. Stéphane VIDAL proposent de
délibérer à huis clos pour la séance du conseil municipal du 15 mai 2020 en raison des circonstances
sanitaires exceptionnelles liées au COVID-19.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l’article L2121-18 du CGCT,
Vu la loi 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence face à l'épidémie de COVID-19 et notamment
l’article 10 qui dispose que « Pendant la durée de l’état d'urgence sanitaire [...] les organes
délibérants des collectivités territoriales et les établissements publics qui en relèvent ne
délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent. [...] Dans
tous les cas, un membre de ces organes peut être porteur de deux pouvoirs. »
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DECIDE de délibérer à huis clos.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
POUR 26 | Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Stéphane VIDAL
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Jean-Pierre FUSTER VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°20.029
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le ua
ID : 030-213000326-20200515-DEL20029-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Marcel BONACHERA
Patrick DESOMBRE
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Katy VIDAL
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS
Maurice CONTESTIN
Michel REBOUL
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Chantal SARRAILH
Gilles DONADA
Viviane TISSEUR
Hélène DEYDIER
Michel REBOUL
Marie-France JOURNE
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
représentée par
représenté par
Luc PERRIN
Christophe ANDRE
ENTRE 6 Christophe ANDRÉ Cristelle HUGOUNENQ Luc PERRIN ABSTENTION 0 MAIRIE DE
Ltt
U BEAUCAIRE
VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°20.030
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le ua
ID : 030-213000326-20200515-DEL20030-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 15 mai 2020 à 9 heures 30
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 9 mai 2020 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 19 présents, 13 représentés (la loi 2020-290 du 23 mars 2020 permettant à
chaque élu d’être porteur de 2 procurations), et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Maurice MOURET
Katy VIDAL
Michel REBOUL
Cristelle HUGOUNENQ
REPRÉSENTÉS :
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Simone BOYER
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Marcel BONACHERA
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Maurice CONTESTIN
Didier CORRIAS
Marie-France JOURNE
Yves GERMAIN
ABSENT :
Samuel SAMSON
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Roger ROLLAND
Hélène DEYDIER
Christophe ANDRE
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Stéphane VIDAL
Jean-Pierre FUSTER
Jean-Pierre FÜSTER
Elisabeth MONDET
Mireille FOUGASSE
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Gilles DONADA
Viviane TISSEUR
Michel REBOUL
Hélène DEYDIER
Luc PERRIN
Christophe ANDRE
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur Stéphane
VIDAL, élu à la majorité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le s
ID : 030-213000326-20200515-DEL20030-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.030 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2020
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée municipale que conformément à l’article L2312-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales, un débat sur les orientations générales du budget doit se tenir
au sein du Conseil municipal dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.
Les orientations générales des budgets Ville et annexes de l’exercice 2020 sont présentées aux membres
du conseil municipal.
D'autre part, en raison des circonstances liées à la crise sanitaire, l'Ordonnance n° 2020-330 du 25 mars
2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et
des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
mentionne dans son article 4 que « Le débat relatif aux orientations budgétaires peut être tenu lors de
la séance de l’organe délibérant au cours de laquelle le budget est présenté à l’adoption. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’ordonnance 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire,
financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de
faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 et notamment son article 4,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2312-1,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République,
Vu le rapport du débat d’orientations budgétaires remis avec la convocation du présent conseil
municipal,
Vu l’avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 14 mai 2020,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A HUIS CLOS
1°) PREND acte du rapport mentionnant les différentes informations et propositions présentées par
Monsieur le Maire dans le cadre du débat d’orientations budgétaires 2020 concernant le budget
principal Ville ainsi que les budgets annexes Eau, Assainissement, Fêtes et Cultures Taurine et Equestre,
et du fait qu’un débat a pu avoir lieu.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication ou sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens”
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
UNANIMITE
ÿ ny ++
= 4 à MAIRIE DE U BEAUCAIRE
VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°20.031
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le s
ID : 030-213000326-20200515-DEL20031-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 15 mai 2020 à 9 heures 30
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 9 mai 2020;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 19 présents, 13 représentés (la loi 2020-290 du 23 mars 2020 permettant à
chaque élu d’être porteur de 2 procurations), et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Maurice MOURET
Katy VIDAL
Michel REBOUL
Cristelle HUGOUNENQ
REPRÉSENTÉS :
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Simone BOYER
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Marcel BONACHERA
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Maurice CONTESTIN
Didier CORRIAS
Marie-France JOURNE
Yves GERMAIN
ABSENT :
Samuel SAMSON
Jean-Pierre FÜSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Roger ROLLAND
Hélène DEYDIER
Christophe ANDRE
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Stéphane VIDAL
Jean-Pierre FUSTER
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Mireille FOUGASSE
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Gilles DONADA
Viviane TISSEUR
Michel REBOUL
Hélène DEYDIER
Luc PERRIN
Christophe ANDRE
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur Stéphane
VIDAL, élu à la majorité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 -
Téléphone : 04 66 59 10 06 -
30302 BEAUCAIRE Cedex
Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le ua
ID : 030-213000326-20200515-DEL20031-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.031 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : BUDGET PRINCIPAL VILLE — APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire propose à l'assemblée municipale de procéder à l’examen et à l'approbation du
compte de gestion, exercice 2019, de la Ville de Beaucaire, dressé par Madame Marie-Elisabeth
AVIERINOS, Trésorier de BEAUCAIRE et Comptable de la Commune.
Ce compte de gestion se présente comme suit :
Section de fonctionnement : :
Excédent à la clôture de l’exercice 2018 4 677 817,97 €
Affectation du résultat 2018 : - 2 100 000,00 €
Résultat reporté au compte 110 : 2577 817,97 €
Titres de recettes émis : 23 395 717,74€
Total des recettes : 25 973 535,71 €
Mandats émis : - 21 105 478,49 €
Résultat de clôture de l’exercice 2019 : + 4 868 057,22 €
Section d'investissement :
Solde d'investissement 2018 : 1 161 666,81 €
Titres de recettes émis : 6 582 114,11 €
Total des recettes : 7 743 780,92 €
Mandats émis : -7 552 751,50 €
Résultat de clôture de l’exercice 2019 : + 191 029,42 €
D'où un résultat global des deux sections de : + 5 059 086,64 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 14 mai 2020,
APRES EN AVOIR DELIBERE A HUIS CLOS
1°) CONSIDÈRE que les opérations sont régulières, DÉCLARE que le compte de gestion dressé par
Madame Marie Elisabeth AVIERINOS, Comptable public, n’appelle aucune observation ni réserve de sa
part et APPROUVE ledit compte de gestion.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication ou sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le ee
ID : 030-213000326-20200515-DEL20031-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.031 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
UNANIMITE EX MAIRIE DE
w BEAUCAIRE
VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°20.032
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le ua
ID : 030-213000326-20200515-DEL20032-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 15 mai 2020 à 9 heures 30
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 9 mai 2020 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 19 présents, 13 représentés (la loi 2020-290 du 23 mars 2020 permettant à
chaque élu d’être porteur de 2 procurations), et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Maurice MOURET
Katy VIDAL
Michel REBOUL
Cristelle HUGOUNENQ
REPRÉSENTÉS :
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Simone BOYER
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Marcel BONACHERA
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Maurice CONTESTIN
Didier CORRIAS
Marie-France JOURNE
Yves GERMAIN
ABSENT :
Samuel SAMSON
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Roger ROLLAND
Hélène DEYDIER
Christophe ANDRE
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Stéphane VIDAL
Jean-Pierre FUSTER
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Mireille FOUGASSE
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Gilles DONADA
Viviane TISSEUR
Michel REBOUL
Hélène DEYDIER
Luc PERRIN
Christophe ANDRE
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l’occurrence, Monsieur Stéphane
VIDAL, élu à la majorité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le eo
ID : 030-213000326-20200515-DEL20032-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.032 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L'EAU — APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire propose à l'assemblée municipale de procéder à l’examen et à l'approbation du
compte de gestion, exercice 2019, du budget annexe du service de l'Eau dressé par Madame Marie-
Elisabeth AVIERINOS, Trésorier de Beaucaire et Comptable de la Commune.
Ce compte de gestion se présente comme suit :
Section de fonctionnement :
Excédent à la clôture de l’exercice 2018 34 002,46 €
Affectation du résultat 2018 : - 20 000,00 €
Résultat reporté au compte 110 : 14 002,46 €
Titres de recettes émis : + 119 858,29 €
Total des recettes : 133 860,75 €
Mandats émis : - 94867,29€
Résultat de clôture de l’exercice 2019 : + 38 993,46 €
Section d'investissement :
Solde d'investissement 2018 : 225 651,03 €
Titres de recettes émis : + 201 544,36 €
Total des recettes : 427 195,39 €
Mandats émis : - 122 910,16 €
Résultat de clôture de l’exercice 2019 : + 304 285,23 €
D'où un résultat global des deux sections de : + 343 278,69 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 14 mai 2020,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A HUIS CLOS
1°) CONSIDÈRE que les opérations sont régulières, DECLARE que le compte de gestion dressé par
Madame Marie Elisabeth AVIERINOS, Comptable public, n’appelle aucune observation ni réserve de sa
part et APPROUVE ledit compte de gestion.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, où son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication ou sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le ee
ID : 030-213000326-20200515-DEL20032-DE VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.032 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
UNANIMITE kt MAIRIE DE
® BEAUCAIRE
VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°20.033
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le ua
ID : 030-213000326-20200515-DEL20033-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 15 mai 2020 à 9 heures 30
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 9 mai 2020;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 19 présents, 13 représentés (la loi 2020-290 du 23 mars 2020 permettant à
chaque élu d’être porteur de 2 procurations), et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Maurice MOURET
Katy VIDAL
Michel REBOUL
Cristelle HUGOUNENQ
REPRÉSENTÉS :
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Simone BOYER
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Marcel BONACHERA
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Maurice CONTESTIN
Didier CORRIAS
Marie-France JOURNE
Yves GERMAIN
ABSENT :
Samuel SAMSON
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Roger ROLLAND
Hélène DEYDIER
Christophe ANDRE
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Stéphane VIDAL
Jean-Pierre FUSTER
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Mireille FOUGASSE
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Gilles DONADA
Viviane TISSEUR
Michel REBOUL
Hélène DEYDIER
Luc PERRIN
Christophe ANDRE
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l’occurrence, Monsieur Stéphane
VIDAL, élu à la majorité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le s
ID : 030-213000326-20200515-DEL20033-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.033 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT — APPROBATION DU COMPTE DE
GESTION 2019
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire propose à l’assemblée municipale de procéder à l’examen et à l'approbation du
compte de gestion, exercice 2019, du budget annexe du service Assainissement dressé par Madame
Marie-Elisabeth AVIERINOS, Trésorier de Beaucaire et Comptable de la Commune.
Ce compte de gestion se présente comme suit :
Section de fonctionnement :
Excédent à la clôture de l'exercice 2018 473 936,08 €
Affectation du résultat 2018 : - 53 000,00 €
Résultat reporté au compte 110 : 420 936,08 €
Titres de recettes émis : +738 677,69 €
Total des recettes : 1 159 613,77 €
Mandats émis : - 873 586,52 €
Résultat de clôture de l’exercice 2019 : + 286 027,25 €
Section d'investissement :
Solde d'investissement 2018 : 1 242 416,64 €
Titres de recettes émis : + 593 501,91 €
Total des recettes : 1 835 918,55 €
Mandats émis : - 518 075,45 €
Résultat de clôture de l’exercice 2019 : + 1 317 843,10 €
D'où un résultat global des deux sections de : + 1 603 870,35 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 14 mai 2020,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A HUIS CLOS
1°) CONSIDÈRE que les opérations sont régulières, DÉCLARE que le compte de gestion dressé par
Madame Marie Elisabeth AVIERINOS, Comptable public, n’appelle aucune observation ni réserve de sa
part et APPROUVE ledit compte de gestion.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "“Télérecours Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le ee
ID : 030-213000326-20200515-DEL20033-DE VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.033 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Julien SAN Maire de Beaucaire ONT VOTE
UNANIMITE Lie
MAIRIE DE
% BEAUCAIRE
VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°20.034
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le s
ID : 030-213000326-20200515-DEL20034-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 15 mai 2020 à 9 heures 30
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 9 mai 2020;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 19 présents, 13 représentés (la loi 2020-290 du 23 mars 2020 permettant à
chaque élu d’être porteur de 2 procurations), et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Maurice MOURET
Katy VIDAL
Michel REBOUL
Cristelle HUGOUNENQ
REPRÉSENTÉS :
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Simone BOYER
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Marcel BONACHERA
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Maurice CONTESTIN
Didier CORRIAS
Marie-France JOURNE
Yves GERMAIN
ABSENT :
Samuel SAMSON
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Roger ROLLAND
Hélène DEYDIER
Christophe ANDRE
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Stéphane VIDAL
Jean-Pierre FUSTER
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Mireille FOUGASSE
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Gilles DONADA
Viviane TISSEUR
Michel REBOUL
Hélène DEYDIER
Luc PERRIN
Christophe ANDRE
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur Stéphane
VIDAL, élu à la majorité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le eo
ID : 030-213000326-20200515-DEL20034-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.034 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : BUDGET ANNEXE FETES — APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire propose à l’assemblée municipale de procéder à l'examen et à l'approbation du
compte de gestion, exercice 2019, du budget annexe Fêtes dressé par Madame Marie Elisabeth
AVIERINOS, Trésorier de Beaucaire et Comptable de la Commune.
Ce compte de gestion se présente comme suit :
Section de fonctionnement :
Excédent à la clôture de l'exercice 2018 19 162,68 €
Titres de recettes émis : +385 905,11 €
Total des recettes : 405 067,79 €
Mandats émis : - 380 529,55 €
Résultat de clôture de l’exercice 2019 : + 24 538,24 €
Section d'investissement :
Solde d'investissement 2018 : 5 554,47 €
Titres de recettes émis : + 1 466,90 €
Total des recettes : 7 021,37 €
Mandats émis : - 0,00 €
Résultat de clôture de l’exercice 2019 : +7 021,37 €
D'où un résultat global des deux sections de : +31 559,61 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 14 mai 2020,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A HUIS CLOS
1°) CONSIDÈRE que les opérations sont régulières, DÉCLARE que le compte de gestion dressé par
Madame Marie Elisabeth AVIERINOS, Comptable public, n’appelle aucune observation ni réserve de sa
part et APPROUVE ledit compte de gestion.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "“Télérecours Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le ee
ID : 030-213000326-20200515-DEL20034-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.034 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
UNANIMITE ty ce MAIRIE DE
v BEAUCAIRE 8
VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°20.035
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le ua
ID : 030-213000326-20200515-DEL20035-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 15 mai 2020 à 9 heures 30
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 9 mai 2020;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 19 présents, 13 représentés (la loi 2020-290 du 23 mars 2020 permettant à
chaque élu d’être porteur de 2 procurations), et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Maurice MOURET
Katy VIDAL
Michel REBOUL
Cristelle HUGOUNENQ
REPRÉSENTÉS :
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Simone BOYER
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Marcel BONACHERA
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Maurice CONTESTIN
Didier CORRIAS
Marie-France JOURNE
Yves GERMAIN
ABSENT :
Samuel SAMSON
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Roger ROLLAND
Hélène DEYDIER
Christophe ANDRE
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Stéphane VIDAL
Jean-Pierre FUSTER
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Mireille FOUGASSE
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Gilles DONADA
Viviane TISSEUR
Michel REBOUL
Hélène DEYDIER
Luc PERRIN
Christophe ANDRE
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur Stéphane
VIDAL, élu à la majorité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
Téléphone : 04 66 59 10 06 -
MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le s
ID : 030-213000326-20200515-DEL20035-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.035 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : BUDGET ANNEXE CULTURES TAURINE ET EQUESTRE — APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
2019
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire propose à l’assemblée municipale de procéder à l'examen et à l'approbation du
compte de gestion, exercice 2019, du budget annexe Cultures Taurine et Équestre dressé par Madame
Marie Elisabeth AVIERINOS, Trésorier de Beaucaire et Comptable de la Commune.
Ce compte de gestion se présente comme suit :
Section de fonctionnement :
Excédent à la clôture de l'exercice 2018 59 934,63 €
Affectation du résultat 2018 : - 0,00 €
Résultat reporté au compte 110 : 59 934,63 €
Titres de recettes émis : + 420 929,52 €
Total des recettes : 480 864,15 €
Mandats émis : - 397 940,82 €
Résultat de clôture de l’exercice 2019 : + 82 923,33 €
Section d'investissement :
Solde d'investissement 2018 : 2587,37 €
Titres de recettes émis : 0,00 €
Total des recettes : 2 587,37 €
Mandats émis : 0,00 €
Résultat de clôture de l’exercice 2019 : +2587,37 €
D'où un résultat global des deux sections de : + 85 510,70 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 14 mai 2020,
APRES EN AVOIR DELIBERE A HUIS CLOS
1°) CONSIDERE que les opérations sont régulières, DECLARE que le compte de gestion dressé par
Madame Marie Elisabeth AVIERINOS, Comptable public, n’appelle aucune observation ni réserve de sa
part et APPROUVE ledit compte de gestion.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
Ÿ
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le ee
ID : 030-213000326-20200515-DEL20035-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBERATION N°20.035 ARRONDISSEMENT DE NIMES
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
UNANIMITE v BEAUCAIRE
VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°20.036
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le = a
ID : 030-213000326-20200515-DEL20036-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 15 mai 2020 à 9 heures 30
Jean-Pierre FUSTER a été élu président de séance à la majorité pour aborder les délibérations relatives
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
aux comptes administratifs 2019.
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 9 mai 2020;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 18 présents, 14 représentés (la loi 2020-290 du 23 mars 2020 permettant à
chaque élu d’être porteur de 2 procurations), et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Maurice MOURET
Katy VIDAL
Michel REBOUL
Christophe ANDRE
REPRÉSENTÉS :
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Simone BOYER
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Marcel BONACHERA
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Maurice CONTESTIN
Didier CORRIAS
Marie-France JOURNE
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
ABSENT :
Samuel SAMSON
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Roger ROLLAND
Hélène DEYDIER
Luc PERRIN
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
représentée par
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Dominique PIERRE
Stéphane VIDAL
Jean-Pierre FUSTER
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Mireille FOUGASSE
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Gilles DONADA
Viviane TISSEUR
Michel REBOUL
Hélène DEYDIER
Luc PERRIN
Christophe ANDRE
Dominique PIERRE
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l’occurrence, Monsieur Stéphane
VIDAL, élu à la majorité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
Téléphone : 04 66 59 10 06 -
MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le s
ID : 030-213000326-20200515-DEL20036-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.036 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : BUDGET PRINCIPAL VILLE — APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée municipale du compte administratif exercice 2019 de la
Commune de Beaucaire qui présente le budget de l'exercice clos ainsi que toutes les pièces
administratives qui s’y rattachent, et donne connaissance de la balance générale.
Pour information, le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la commune est
répertorié pages 204 à 209 du compte administratif ci-joint.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le compte administratif 2019 de la Commune de
Beaucaire comme suit :
Section de fonctionnement :
Excédent à la clôture de l'exercice 2018 4677 817,97 €
Affectation du résultat 2018 : - 2 100 000,00 €
Résultat reporté au compte 110 : 2577 817,97 €
Titres de recettes émis : 23 395 717,74€
Total des recettes : 25973 535,71 €
Mandats émis : - 21 105 478,49 €
Résultat de clôture de l’exercice 2019 : + 4 868 057,22 €
Section d'investissement :
Solde d'investissement 2018 : 1161 666,81 €
Titres de recettes émis : 6 582 114,11 €
Total des recettes : 7 743 780,92 €
Mandats émis : -7 552 751,50 €
Résultat de clôture de l’exercice 2019 : + 191 029,42 €
D'où un résultat global des deux sections de : + 5 059 086,64 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’article L2241-1 du CGCT,
Vu l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 14 mai 2020,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À HUIS CLOS
1°) APPROUVE le compte administratif de la Commune de BEAUCAIRE de l’exercice 2019.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBERATION N°20.036
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le ee
ID : 030-213000326-20200515-DEL20036-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"
ONT VOTE
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Stéphane VIDAL
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Jean-Pierre FUSTER
Simone BOYER représentée par Jean-Pierre FUSTER
POUR 23 Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER représentée par Elisabeth MONDET
Marcel BONACHERA représenté par Gilles DONADA
Patrick DESOMBRE représenté par Mireille FOUGASSE
Sylviane BOYER représentée par Chantal SARRAILH
Josette ROCCHI représentée par Gilles DONADA
Nathalie ABLAIN représentée par Viviane TISSEUR
Katy VIDAL
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Maurice CONTESTIN représenté par Michel REBOUL
Michel REBOUL
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
CONTRE e Yves GERMAIN représenté par Christophe ANDRE
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Dominique PIERRE
Luc PERRIN
ABSTENTION 0
M. Julien SANCHEZ, sorti de la salle, n’a pas pris part au vote de cette délibération. v BEAUCAIRE
VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°20.037
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le ua
ID : 030-213000326-20200515-DEL20037-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 15 mai 2020 à 9 heures 30
Jean-Pierre FUSTER a été élu président de séance à la majorité pour aborder les délibérations relatives
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
aux comptes administratifs 2019.
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 9 mai 2020;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 18 présents, 14 représentés (la loi 2020-290 du 23 mars 2020 permettant à
chaque élu d’être porteur de 2 procurations), et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Maurice MOURET
Katy VIDAL
Michel REBOUL
Christophe ANDRE
REPRÉSENTÉS :
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Simone BOYER
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Marcel BONACHERA
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Maurice CONTESTIN
Didier CORRIAS
Marie-France JOURNE
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
ABSENT :
Samuel SAMSON
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Roger ROLLAND
Hélène DEYDIER
Luc PERRIN
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
représentée par
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Dominique PIERRE
Stéphane VIDAL
Jean-Pierre FÜUSTER
Jean-Pierre FÜUSTER
Elisabeth MONDET
Mireille FOUGASSE
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Gilles DONADA
Viviane TISSEUR
Michel REBOUL
Hélène DEYDIER
Luc PERRIN
Christophe ANDRE
Dominique PIERRE
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l’occurrence, Monsieur Stéphane
VIDAL, élu à la majorité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
Téléphone : 04 66 59 10 06 -
MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le eo
ID : 030-213000326-20200515-DEL20037-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.037 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’EAU — APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée municipale du compte administratif exercice 2019 du
budget annexe du service de l’Eau qui présente le budget de l’exercice clos ainsi que toutes les pièces
administratives qui s’y rattachent, et donne connaissance de la balance.
Pour information, le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la commune est
répertorié pages 34 à 36 du compte administratif ci-joint.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver le compte administratif 2019 du budget annexe du
service de l’Eau de la Commune de Beaucaire comme suit :
Section de fonctionnement :
Excédent à la clôture de l'exercice 2018 34 002,46 €
Affectation du résultat 2018 : - 20 000,00 €
Résultat reporté au compte 110 : 14 002,46 €
Titres de recettes émis : +119 858,29 €
Total des recettes : 133 860,75 €
Mandats émis : - 94 867,29 €
Résultat de clôture de l’exercice 2019 : + 38 993,46 €
Section d'investissement :
Solde d'investissement 2018 : 225 651,03 €
Titres de recettes émis : + 201 544,36 €
Total des recettes : 427 195,39 €
Mandats émis : - 122 910,16 €
Résultat de clôture de l’exercice 2019 : + 304 285,23 €
D'où un résultat global des deux sections de : + 343 278,69 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 14 mai 2020,
APRES EN AVOIR DELIBERE A HUIS CLOS
1°) APPROUVE le compte administratif du budget annexe du service de l’eau de l’exercice 2019.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr. VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°20.037
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le ee
ID : 030-213000326-20200515-DEL20037-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
ONT VOTE
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Stéphane VIDAL
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Jean-Pierre FUSTER
Simone BOYER représentée par Jean-Pierre FUSTER
POUR 23 | Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER représentée par Elisabeth MONDET
Marcel BONACHERA représenté par Gilles DONADA
Patrick DESOMBRE représenté par Mireille FOUGASSE
Sylviane BOYER représentée par Chantal SARRAILH
Josette ROCCHI représentée par Gilles DONADA
Nathalie ABLAIN représentée par Viviane TISSEUR
Katy VIDAL
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Maurice CONTESTIN représenté par Michel REBOUL
Michel REBOUL
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
CONTRE 8 Yves CERMAIN représenté par Christophe ANDRE
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Dominique PIERRE
Luc PERRIN
ABSTENTION 0
M. Julien SANCHEZ, sorti de la salle, n’a pas pris part au vote de cette délibération. v BEAUCAIRE
VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°20.037
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le ua
ID : 030-213000326-20200515-DEL20037-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 15 mai 2020 à 9 heures 30
Jean-Pierre FUSTER a été élu président de séance à la majorité pour aborder les délibérations relatives
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
aux comptes administratifs 2019.
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 9 mai 2020;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 18 présents, 14 représentés (la loi 2020-290 du 23 mars 2020 permettant à
chaque élu d’être porteur de 2 procurations), et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Maurice MOURET
Katy VIDAL
Michel REBOUL
Christophe ANDRE
REPRÉSENTÉS :
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Simone BOYER
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Marcel BONACHERA
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Maurice CONTESTIN
Didier CORRIAS
Marie-France JOURNE
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
ABSENT :
Samuel SAMSON
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Roger ROLLAND
Hélène DEYDIER
Luc PERRIN
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
représentée par
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Dominique PIERRE
Stéphane VIDAL
Jean-Pierre FÜUSTER
Jean-Pierre FÜUSTER
Elisabeth MONDET
Mireille FOUGASSE
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Gilles DONADA
Viviane TISSEUR
Michel REBOUL
Hélène DEYDIER
Luc PERRIN
Christophe ANDRE
Dominique PIERRE
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l’occurrence, Monsieur Stéphane
VIDAL, élu à la majorité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
Téléphone : 04 66 59 10 06 -
MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le eo
ID : 030-213000326-20200515-DEL20037-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.037 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’EAU — APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée municipale du compte administratif exercice 2019 du
budget annexe du service de l’Eau qui présente le budget de l’exercice clos ainsi que toutes les pièces
administratives qui s’y rattachent, et donne connaissance de la balance.
Pour information, le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la commune est
répertorié pages 34 à 36 du compte administratif ci-joint.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver le compte administratif 2019 du budget annexe du
service de l’Eau de la Commune de Beaucaire comme suit :
Section de fonctionnement :
Excédent à la clôture de l'exercice 2018 34 002,46 €
Affectation du résultat 2018 : - 20 000,00 €
Résultat reporté au compte 110 : 14 002,46 €
Titres de recettes émis : +119 858,29 €
Total des recettes : 133 860,75 €
Mandats émis : - 94 867,29 €
Résultat de clôture de l’exercice 2019 : + 38 993,46 €
Section d'investissement :
Solde d'investissement 2018 : 225 651,03 €
Titres de recettes émis : + 201 544,36 €
Total des recettes : 427 195,39 €
Mandats émis : - 122 910,16 €
Résultat de clôture de l’exercice 2019 : + 304 285,23 €
D'où un résultat global des deux sections de : + 343 278,69 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 14 mai 2020,
APRES EN AVOIR DELIBERE A HUIS CLOS
1°) APPROUVE le compte administratif du budget annexe du service de l’eau de l’exercice 2019.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr. VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°20.037
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le ee
ID : 030-213000326-20200515-DEL20037-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
ONT VOTE
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Stéphane VIDAL
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Jean-Pierre FUSTER
Simone BOYER représentée par Jean-Pierre FUSTER
POUR 23 | Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER représentée par Elisabeth MONDET
Marcel BONACHERA représenté par Gilles DONADA
Patrick DESOMBRE représenté par Mireille FOUGASSE
Sylviane BOYER représentée par Chantal SARRAILH
Josette ROCCHI représentée par Gilles DONADA
Nathalie ABLAIN représentée par Viviane TISSEUR
Katy VIDAL
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Maurice CONTESTIN représenté par Michel REBOUL
Michel REBOUL
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
CONTRE 8 Yves CERMAIN représenté par Christophe ANDRE
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Dominique PIERRE
Luc PERRIN
ABSTENTION 0
M. Julien SANCHEZ, sorti de la salle, n’a pas pris part au vote de cette délibération. LhY MAIRIE DE
4 M BEAUCAIRE
VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°20.038
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le ua
ID : 030-213000326-20200515-DEL20038-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 15 mai 2020 à 9 heures 30
Jean-Pierre FUSTER a été élu président de séance à la majorité pour aborder les délibérations relatives
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
aux comptes administratifs 2019.
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 9 mai 2020 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 18 présents, 14 représentés (la loi 2020-290 du 23 mars 2020 permettant à
chaque élu d’être porteur de 2 procurations), et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Maurice MOURET
Katy VIDAL
Michel REBOUL
Christophe ANDRE
REPRÉSENTÉS :
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Simone BOYER
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Marcel BONACHERA
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Maurice CONTESTIN
Didier CORRIAS
Marie-France JOURNE
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
ABSENT :
Samuel SAMSON
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Roger ROLLAND
Hélène DEYDIER
Luc PERRIN
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
représentée par
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Dominique PIERRE
Stéphane VIDAL
Jean-Pierre FUSTER
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Mireille FOUGASSE
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Gilles DONADA
Viviane TISSEUR
Michel REBOUL
Hélène DEYDIER
Luc PERRIN
Christophe ANDRE
Dominique PIERRE
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur Stéphane
VIDAL, élu à la majorité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.ft
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le eo
ID : 030-213000326-20200515-DEL20038-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.038 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : BUDGET ANNEXE DU SERVICE ASSAINISSEMENT — APPROBATION DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2019
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée municipale du compte administratif exercice 2019 du
budget annexe du service Assainissement qui présente le budget de l'exercice clos ainsi que toutes les
pièces administratives qui s’y rattachent, et donne connaissance de la balance générale.
Pour information, le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la commune est
répertorié pages 88 à 89 du compte administratif ci-joint.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver le compte administratif 2019 du budget annexe du
service Assainissement de la Commune de Beaucaire comme suit :
Section de fonctionnement :
Excédent à la clôture de l’exercice 2018 473 936,08 €
Affectation du résultat 2018 : - 53 000,00 €
Résultat reporté au compte 110 : 420 936,08 €
Titres de recettes émis : +738 677,69 €
Total des recettes : 1159 613,77 €
Mandats émis : - 873 586,52 €
Résultat de clôture de l’exercice 2019 : + 286 027,25 €
Section d'investissement :
Solde d'investissement 2018 : 1 242 416,64 €
Titres de recettes émis : + 593 501,91 €
Total des recettes : 1 835 918,55 €
Mandats émis : - 518 075,45 €
Résultat de clôture de l’exercice 2019 : + 1317 843,10 €
D'où un résultat global des deux sections de : + 1 603 870,35 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 14 mai 2020,
APRES EN AVOIR DELIBERE A HUIS CLOS
1°) APPROUVE le compte administratif du budget annexe du service de l'assainissement de l'exercice
2019.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet effet.
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le eo
ID : 030-213000326-20200515-DEL20038-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°20.038
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ONT VOTE
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Stéphane VIDAL
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Jean-Pierre FUSTER
Simone BOYER représentée par Jean-Pierre FUSTER
POUR 23 | Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER représentée par Elisabeth MONDET
Marcel BONACHERA représenté par Gilles DONADA
Patrick DESOMBRE représenté par Mireille FOUGASSE
Sylviane BOYER représentée par Chantal SARRAILH
Josette ROCCHI représentée par Gilles DONADA
Nathalie ABLAIN représentée par Viviane TISSEUR
Katy VIDAL
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Maurice CONTESTIN représenté par Michel REBOUL
Michel REBOUL
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
CONTRE 8 Yves GERMAIN représenté par Christophe ANDRE
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Dominique PIERRE
Luc PERRIN
ABSTENTION 0
M. Julien SANCHEZ, sorti de la salle, n’a pas pris part au vote de cette délibération. 8
se pa 2 }
MAIRIE DE
| BEAUCAIRE =
VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°20.039
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le 15/05/2020 ee
ID : 030-213000326-20200515-DEL20039-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 15 mai 2020 à 9 heures 30
Jean-Pierre FUSTER a été élu président de séance à la majorité pour aborder les délibérations relatives
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
aux comptes administratifs 2019.
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 9 mai 2020;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 18 présents, 14 représentés (la loi 2020-290 du 23 mars 2020 permettant à
chaque élu d’être porteur de 2 procurations), et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Maurice MOURET
Katy VIDAL
Michel REBOUL
Christophe ANDRE
REPRÉSENTÉS :
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Simone BOYER
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Marcel BONACHERA
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Maurice CONTESTIN
Didier CORRIAS
Marie-France JOURNE
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
ABSENT :
Samuel SAMSON
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Roger ROLLAND
Hélène DEYDIER
Luc PERRIN
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
représentée par
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Dominique PIERRE
Stéphane VIDAL
Jean-Pierre FUSTER
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Mireille FOUGASSE
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Gilles DONADA
Viviane TISSEUR
Michel REBOUL
Hélène DEYDIER
Luc PERRIN
Christophe ANDRE
Dominique PIERRE
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l’occurrence, Monsieur Stéphane
VIDAL, élu à la majorité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
Téléphone : 04 66 59 10 06 -
MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le 15/05/2020 ee
ID : 030-213000326-20200515-DEL20039-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.039 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : BUDGET ANNEXE FETES — APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée municipale du compte administratif exercice 2019 du
budget annexe Fêtes qui présente le budget de l'exercice clos ainsi que toutes les pièces administratives
qui s’y rattachent, et donne connaissance de la balance générale.
Pour information, le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la commune est
répertorié pages 124 à 125 du compte administratif ci-joint.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver le compte administratif 2019 du budget annexe Fêtes
de la Commune de Beaucaire comme suit :
Section de fonctionnement :
Excédent à la clôture de l'exercice 2018 19 162,68 €
Titres de recettes émis : +385 905,11 €
Total des recettes : 405 067,79 €
Mandats émis : - 380 529,55 €
Résultat de clôture de l’exercice 2019 : + 24 538,24 €
Section d'investissement :
Solde d'investissement 2018 : 5 554,47 €
Titres de recettes émis : +1 466,90 €
Total des recettes : 7 021,37 €
Mandats émis : - 0,00 €
Résultat de clôture de l’exercice 2019 : +7 021,37 €
D'où un résultat global des deux sections de : +31 559,61 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 14 mai 2020,
APRES EN AVOIR DELIBERE A HUIS CLOS
1°) APPROUVE le compte administratif du budget annexe Fêtes de l'exercice 2019.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, où son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ÿ VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°20.039
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le 15/05/2020 ee
ID : 030-213000326-20200515-DEL20039-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
ONT VOTE
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
POUR 23 | Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Marcel BONACHERA
Patrick DESOMBRE
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Katy VIDAL
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représentée par
représenté par
Stéphane VIDAL
Jean-Pierre FUSTER
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Chantal SARRAILH
Gilles DONADA
Viviane TISSEUR
Hélène DEYDIER
Maurice CONTESTIN
Michel REBOUL
représenté par Michel REBOUL
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN CONTRE 8 Yves GERMAIN représenté par Christophe ANDRE Dominique PIERRE Christophe ANDRÉ Cristelle HUGOUNENQ représentée par Dominique PIERRE Luc PERRIN ABSTENTION 0 M. Julien SANCHEZ, sorti de la salle, n’a pas pris part au vote de cette délibération. MAIRIE DE
% BEAUCAIRE
VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°20.040
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le ua
ID : 030-213000326-20200515-DEL20040-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 15 mai 2020 à 9 heures 30
Jean-Pierre FUSTER a été élu président de séance à la majorité pour aborder les délibérations relatives
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
aux comptes administratifs 2019.
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 9 mai 2020;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 18 présents, 14 représentés (la loi 2020-290 du 23 mars 2020 permettant à
chaque élu d’être porteur de 2 procurations), et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Maurice MOURET
Katy VIDAL
Michel REBOUL
Christophe ANDRE
REPRÉSENTÉS :
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Simone BOYER
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Marcel BONACHERA
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Maurice CONTESTIN
Didier CORRIAS
Marie-France JOURNE
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
ABSENT :
Samuel SAMSON
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Roger ROLLAND
Hélène DEYDIER
Luc PERRIN
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
représentée par
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Dominique PIERRE
Stéphane VIDAL
Jean-Pierre FUSTER
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Mireille FOUGASSE
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Gilles DONADA
Viviane TISSEUR
Michel REBOUL
Hélène DEYDIER
Luc PERRIN
Christophe ANDRE
Dominique PIERRE
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur Stéphane
VIDAL, élu à la majorité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le eo
ID : 030-213000326-20200515-DEL20040-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.040 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : BUDGET ANNEXE CULTURES TAURINE ET EQUESTRE — APPROBATION DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2019
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée municipale du compte administratif exercice 2019 du
budget annexe Cultures Taurine et Equestre qui présente le budget de l'exercice clos ainsi que toutes
les pièces administratives qui s’y rattachent, et donne connaissance de la balance générale.
Pour information, le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la commune est
répertorié pages 167 à 168 du compte administratif ci-joint.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver le compte administratif 2019 du budget annexe Cultures
Taurine et Equestre de la Commune de Beaucaire comme suit :
Section de fonctionnement :
Excédent à la clôture de l'exercice 2018 59 934,63 €
Affectation du résultat 2018 : - 0,00 €
Résultat reporté au compte 110 : 59 934,63 €
Titres de recettes émis : + 420 929,52 €
Total des recettes : 480 864,15 €
Mandats émis : - 397 940,82 €
Résultat de clôture de l’exercice 2019 : + 82 923,33 €
Section d'investissement :
Solde d'investissement 2018 : 2 587,37 €
Titres de recettes émis : 0,00 €
Total des recettes : 2587,37 €
Mandats émis : 0,00 €
Résultat de clôture de l’exercice 2019 : +2587,37 €
D'où un résultat global des deux sections de : + 85 510,70 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 14 mai 2020,
APRES EN AVOIR DELIBERE A HUIS CLOS
1°) APPROUVE le compte administratif du budget annexe Cultures Taurine et Équestre de l’exercice
2019.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°20.040
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le ee
ID : 030-213000326-20200515-DEL20040-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "“Télérecours Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ONT VOTE
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Stéphane VIDAL
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Jean-Pierre FUSTER
Simone BOYER représentée par Jean-Pierre FUSTER
POUR 23 | Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER représentée par Elisabeth MONDET
Marcel BONACHERA représenté par Gilles DONADA
Patrick DESOMBRE représenté par Mireille FOUGASSE
Sylviane BOYER représentée par Chantal SARRAILH
Josette ROCCHI représentée par Gilles DONADA
Nathalie ABLAIN représentée par Viviane TISSEUR
Katy VIDAL
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Maurice CONTESTIN représenté par Michel REBOUL
Michel REBOUL
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
CONTRE 8 Yves GERMAIN représenté par Christophe ANDRE
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Dominique PIERRE
Luc PERRIN
ABSTENTION 0
M. Julien SANCHEZ, sorti de la salle, n’a pas pris part au vote de cette délibération. Et MAIRIE DE
La BEAUCAIRE
VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°20.041
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le 15/05/2020 ee
ID : 030-213000326-20200515-DEL20041-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 15 mai 2020 à 9 heures 30
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 9 mai 2020 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 18 présents, 14 représentés (la loi 2020-290 du 23 mars 2020 permettant à
chaque élu d’être porteur de 2 procurations), et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Maurice MOURET
Katy VIDAL
Michel REBOUL
Christophe ANDRE
REPRÉSENTÉS :
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Simone BOYER
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Marcel BONACHERA
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Maurice CONTESTIN
Didier CORRIAS
Marie-France JOURNE
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
ABSENT :
Samuel SAMSON
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Roger ROLLAND
Hélène DEYDIER
Luc PERRIN
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
représentée par
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Dominique PIERRE
Stéphane VIDAL
Jean-Pierre FUSTER
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Mireille FOUGASSE
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Gilles DONADA
Viviane TISSEUR
Michel REBOUL
Hélène DEYDIER
Luc PERRIN
Christophe ANDRE
Dominique PIERRE
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l’occurrence, Monsieur Stéphane
VIDAL, élu à la majorité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le 15/05/2020 ee
ID : 030-213000326-20200515-DEL20041-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.041 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : BUDGET PRINCIPAL VILLE — AFFECTATION DU RESULTAT 2019
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que le compte administratif 2019 de la Commune
de BEAUCAIRE laisse apparaître les résultats suivants :
Section de fonctionnement :
Excédent à la clôture de l'exercice 2018 4 677 817,97 €
Affectation du résultat 2018 : - 2 100 000,00 €
Résultat reporté au compte 110 : 2 577 817,97 €
Titres de recettes émis : 23 395 717,74€
Total des recettes : 25 973 535,71 €
Mandats émis : - 21 105 478,49 €
Résultat de clôture de l’exercice 2019 : + 4 868 057,22 €
Section d'investissement :
Solde d'investissement 2018 : 1 161 666,81 €
Titres de recettes émis : 6 582 114,11 €
Total des recettes : 7 743 780,92 €
Mandats émis : -7 552 751,50 €
Résultat de clôture de l’exercice 2019 : + 191 029,42 €
Restes à réaliser 2019 en dépenses : - 5 094 730,58 €
Restes à réaliser 2019 en recettes : + 3 805 987,18 €
Résultat 2019 : - 1 097 713,98 €
Conformément à l'instruction M14, il est nécessaire d’affecter à l’article 1068 la somme de
2 229 000,00 €.
Par conséquent, il est proposé au conseil municipal :
- d’affecter la somme de 2 229 000,00 £ en section d'investissement à l’article 1068,
- de laisser en report à nouveau, au compte 110, la somme de 2 639 057,22 € à la ligne ROO2 de
la section de fonctionnement et la somme de 191 029,42 € à la ligne RO01 de la section
d'investissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 14 mai 2020,
APRES EN AVOIR DELIBERE A HUIS CLOS
1°) APPROUVE :
- l'affectation de la somme de 2 229 000,00 £ en section d'investissement à l’article 1068,
- le report à nouveau, au compte 110, de la somme de 2 639 057,22 € à la ligne ROO2 de la section
de fonctionnement et de la somme de 191029,42 € à la ligne RO0O1 de la section
d'investissement.
2°) ETABLIT un titre de recette à l’article 1068 d’un montant de 2 229 000,00 €.
3 VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°20.041
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le 15/05/2020 ee
ID : 030-213000326-20200515-DEL20041-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
POUR 24
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Marcel BONACHERA
Patrick DESOMBRE
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Katy VIDAL
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représentée par
représenté par
Stéphane VIDAL
Jean-Pierre FUSTER
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Chantal SARRAILH
Gilles DONADA
Viviane TISSEUR
Hélène DEYDIER
CONTRE
Maurice CONTESTIN
Michel REBOUL
Marie-France JOURNE
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
Luc PERRIN
représenté par
représentée par
représenté par
représentée par
Michel REBOUL
Luc PERRIN
Christophe ANDRE
Dominique PIERRE
ABSTENTION 0 V4
MAIRIE DE
M BEAUCAIRE
VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉERATION N°20.042
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le 15/05/2020 ee
ID : 030-213000326-20200515-DEL20042-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 15 mai 2020 à 9 heures 30
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 9 mai 2020 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 18 présents, 14 représentés (la loi 2020-290 du 23 mars 2020 permettant à
chaque élu d’être porteur de 2 procurations), et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Maurice MOURET
Katy VIDAL
Michel REBOUL
Christophe ANDRE
REPRÉSENTÉS :
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Simone BOYER
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Marcel BONACHERA
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Maurice CONTESTIN
Didier CORRIAS
Marie-France JOURNE
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
ABSENT :
Samuel SAMSON
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Roger ROLLAND
Hélène DEYDIER
Luc PERRIN
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
représentée par
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Dominique PIERRE
Stéphane VIDAL
Jean-Pierre FUSTER
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Mireille FOUGASSE
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Gilles DONADA
Viviane TISSEUR
Michel REBOUL
Hélène DEYDIER
Luc PERRIN
Christophe ANDRE
Dominique PIERRE
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur Stéphane
VIDAL, élu à la majorité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°20.042
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le 15/05/2020 ee
ID : 030-213000326-20200515-DEL20042-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’EAU - AFFECTATION DU RESULTAT 2019
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que le compte administratif 2019 du budget annexe
du service de l'Eau laisse apparaître les résultats suivants :
Section de fonctionnement :
Excédent à la clôture de l’exercice 2018
Affectation du résultat 2018 :
Résultat reporté au compte 110 :
Titres de recettes émis :
Total des recettes :
Mandats émis :
Résultat de clôture de l’exercice 2019 :
Section d'investissement :
34 002,46 €
- 20 000,00 €
14 002,46 €
+ 119 858,29 €
133 860,75 €
- 94 867,29 €
+ 38 993,46 €
Solde d'investissement 2018 :
Titres de recettes émis :
Total des recettes :
Mandats émis :
Résultat de clôture de l’exercice 2019 :
Restes à réaliser 2019 en dépenses :
Restes à réaliser 2019 en recettes :
Résultat 2019 :
Par conséquent, il est proposé au conseil municipal :
225 651,03 €
+ 201 544,36 €
427 195,39 €
- 122 910,16 €
+ 304 285,23 €
- 286 436,18 €
+ 0,00 €
+ 17 849,05 €
-_ d’affecter la somme de 30 000,00 £ en section d'investissement à l’article 1068,
- de laisser en report à nouveau, au compte 110, la somme de 8 993,46 € à la ligne ROO2 de la
section de fonctionnement et la somme de 304 285,23 € à la ligne ROO1 de la section
d'investissement
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 14 mai 2020,
APRES EN AVOIR DELIBERE A HUIS CLOS
1°) APPROUVE
- l'affectation de la somme de 30 000,00 € en section d'investissement à l’article 1068,
- les reports à nouveau, au compte 110 de la somme de 8 993,46 € à la ligne ROO02 de la section
de fonctionnement et de la somme de 304285,23 € à la ligne ROO1 de la section
d'investissement.
2°) ETABLIT un titre de recette à l’article 1068 d’un montant de 30 000,00 €.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, où son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
5 ww
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le 15/05/2020 ee
ID : 030-213000326-20200515-DEL20042-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°20.042
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
POUR 24
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Marcel BONACHERA
Patrick DESOMBRE
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Katy VIDAL
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représentée par
représenté par
Stéphane VIDAL
Jean-Pierre FUSTER
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Chantal SARRAILH
Gilles DONADA
Viviane TISSEUR
Hélène DEYDIER
CONTRE
Maurice CONTESTIN
Michel REBOUL
Marie-France JOURNE
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
Luc PERRIN
représenté par
représentée par
représenté par
représentée par
Michel REBOUL
Luc PERRIN
Christophe ANDRE
Dominique PIERRE
ABSTENTION 0 ea 7e rt
7 BEAUCAIRE
VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°20.043
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le 15/05/2020 ee
ID : 030-213000326-20200515-DEL20043-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 15 mai 2020 à 9 heures 30
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 9 mai 2020;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 18 présents, 14 représentés (la loi 2020-290 du 23 mars 2020 permettant à
chaque élu d’être porteur de 2 procurations), et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Maurice MOURET
Katy VIDAL
Michel REBOUL
Christophe ANDRE
REPRÉSENTÉS :
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Simone BOYER
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Marcel BONACHERA
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Maurice CONTESTIN
Didier CORRIAS
Marie-France JOURNE
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
ABSENT :
Samuel SAMSON
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Roger ROLLAND
Hélène DEYDIER
Luc PERRIN
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
représentée par
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Dominique PIERRE
Stéphane VIDAL
Jean-Pierre FUSTER
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Mireille FOUGASSE
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Gilles DONADA
Viviane TISSEUR
Michel REBOUL
Hélène DEYDIER
Luc PERRIN
Christophe ANDRE
Dominique PIERRE
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur Stéphane
VIDAL, élu à la majorité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
Téléphone : 04 66 59 10 06 -
MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le 15/05/2020 _——
ID : 030-213000326-20200515-DEL20043-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.043 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT — AFFECTATION DU RESULTAT 2019
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire informe l'assemblée municipale que le compte administratif 2019 du service de
l'assainissement laisse apparaître les résultats suivants :
Section de fonctionnement :
Excédent à la clôture de l’exercice 2018 473 936,08 €
Affectation du résultat 2018 : - 53 000,00 €
Résultat reporté au compte 110 : 420 936,08 €
Titres de recettes émis : +738 677,69 €
Total des recettes : 1159 613,77 €
Mandats émis : - 873 586,52 €
Résultat de clôture de l’exercice 2019 : + 286 027,25 €
Section d'investissement :
Solde d'investissement 2018 : 1 242 416,64 €
Titres de recettes émis : + 593 501,91 €
Total des recettes : 1 835 918,55 €
Mandats émis : - 518 075,45 €
Résultat de clôture de l’exercice 2019 : + 1317 843,10 €
Restes à réaliser 2019 en dépenses : - 294 155,50 €
Restes à réaliser 2019 en recettes : + 0,00 €
Résultat 2019 : + 1 023 687,60 €
Par conséquent, il est proposé au conseil municipal :
- de laisser en report à nouveau, au compte 110, la somme de 286 027,25 € à la ligne ROO2 de la
section de fonctionnement et la somme de 1 317 843,10 € à la ligne ROO01 de la section
d'investissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 14 mai 2020,
APRES EN AVOIR DELIBERE A HUIS CLOS
1°) APPROUVE les reports à nouveau, au compte 110 de la somme de 286 027,25 € à la ligne ROO2 de la
section de fonctionnement et de la somme de 1317 843,10 € à la ligne ROO1 de la section
d'investissement.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, où son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication ou sa
No
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le 15/05/2020 ee
ID : 030-213000326-20200515-DEL20043-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°20.043
!
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "“Télérecours Citoyens’
accessible par le site internet www. telerecours.fr.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
POUR 24
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Marcel BONACHERA
Patrick DESOMBRE
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Katy VIDAL
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représentée par
représenté par
Stéphane VIDAL
Jean-Pierre FUSTER
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Chantal SARRAILH
Gilles DONADA
Viviane TISSEUR
Hélène DEYDIER
CONTRE
Maurice CONTESTIN
Michel REBOUL
Marie-France JOURNE
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
Luc PERRIN
représenté par
représentée par
représenté par
représentée par
Michel REBOUL
Luc PERRIN
Christophe ANDRE
Dominique PIERRE
ABSTENTION 0 ktY MAIRIE DE
® BEAUCAIRE
VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°20.044
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le 15/05/2020 ee
ID : 030-213000326-20200515-DEL20044-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 15 mai 2020 à 9 heures 30
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 9 mai 2020 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 18 présents, 14 représentés (la loi 2020-290 du 23 mars 2020 permettant à
chaque élu d’être porteur de 2 procurations), et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Maurice MOURET
Katy VIDAL
Michel REBOUL
Christophe ANDRE
REPRÉSENTÉS :
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Simone BOYER
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Marcel BONACHERA
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Maurice CONTESTIN
Didier CORRIAS
Marie-France JOURNE
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
ABSENT :
Samuel SAMSON
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Roger ROLLAND
Hélène DEYDIER
Luc PERRIN
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
représentée par
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Dominique PIERRE
Stéphane VIDAL
Jean-Pierre FUSTER
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Mireille FOUGASSE
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Gilles DONADA
Viviane TISSEUR
Michel REBOUL
Hélène DEYDIER
Luc PERRIN
Christophe ANDRE
Dominique PIERRE
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l’occurrence, Monsieur Stéphane
VIDAL, élu à la majorité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le 15/05/2020 ne
ID : 030-213000326-20200515-DEL20044-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.044 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : BUDGET ANNEXE FETES — AFFECTATION DU RESULTAT 2019
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire informe l'assemblée municipale que le compte administratif 2019 du budget annexe
Fêtes laisse apparaître les résultats suivants :
Section de fonctionnement :
Excédent à la clôture de l'exercice 2018 19 162,68 €
Titres de recettes émis : +385 905,11 €
Total des recettes : 405 067,79 €
Mandats émis : - 380 529,55 €
Résultat de clôture de l’exercice 2019 : + 24 538,24 €
Section d'investissement :
Solde d'investissement 2018 : 5 554,47 €
Titres de recettes émis : + 1 466,90 €
Total des recettes : 7 021,37 €
Mandats émis : - 0,00 €
Résultat de clôture de l’exercice 2019 : +7 021,37 €
Restes à réaliser 2019 en dépenses : 0,00 €
Restes à réaliser 2019 en recettes : 0,00 €
Résultat 2019 : +7 021,37 €
Par conséquent, il est proposé au conseil municipal de laisser en report à nouveau, au compte 110, la
somme de 24 538,24 € à la ligne ROO2 de la section de fonctionnement et la somme de
7 021,37 € à la ligne ROO1 de la section d'investissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 14 mai 2020,
APRES EN AVOIR DELIBERE À HUIS CLOS
1°) APPROUVE les reports à nouveau, au compte 110 de la somme de 24 538,24 € à la ligne ROO2 de la
section de fonctionnement et de la somme de 7 021,37 € à la ligne RO01 de la section d'investissement.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr. VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°20.044
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le 15/05/2020 ee
ID : 030-213000326-20200515-DEL20044-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
POUR 24
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Marcel BONACHERA
Patrick DESOMBRE
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Katy VIDAL
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représentée par
représenté par
Stéphane VIDAL
Jean-Pierre FUSTER
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Chantal SARRAILH
Gilles DONADA
Viviane TISSEUR
Hélène DEYDIER
CONTRE
Maurice CONTESTIN
Michel REBOUL
Marie-France JOURNE
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
Luc PERRIN
représenté par
représentée par
représenté par
représentée par
Michel REBOUL
Luc PERRIN
Christophe ANDRE
Dominique PIERRE
ABSTENTION 0 ty
MAIRIE DE
% BEAUCAIRE 6
VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°20.045
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le 15/05/2020 ee
ID : 030-213000326-20200515-DEL20045-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 15 mai 2020 à 9 heures 30
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 9 mai 2020 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 18 présents, 14 représentés (la loi 2020-290 du 23 mars 2020 permettant à
chaque élu d’être porteur de 2 procurations), et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Maurice MOURET
Katy VIDAL
Michel REBOUL
Christophe ANDRE
REPRÉSENTÉS :
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Simone BOYER
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Marcel BONACHERA
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Maurice CONTESTIN
Didier CORRIAS
Marie-France JOURNE
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
ABSENT :
Samuel SAMSON
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Roger ROLLAND
Hélène DEYDIER
Luc PERRIN
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
représentée par
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Dominique PIERRE
Stéphane VIDAL
Jean-Pierre FUSTER
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Mireille FOUGASSE
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Gilles DONADA
Viviane TISSEUR
Michel REBOUL
Hélène DEYDIER
Luc PERRIN
Christophe ANDRE
Dominique PIERRE
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur Stéphane
VIDAL, élu à la majorité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le 15/05/2020 ne
ID : 030-213000326-20200515-DEL20045-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.045 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : BUDGET ANNEXE CULTURE TAURINE ET EQUESTRE - AFFECTATION DU RESULTAT 2019
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire informe l'assemblée municipale que le compte administratif 2019 du budget annexe
Cultures Taurine et Équestre laisse apparaître les résultats suivants :
Section de fonctionnement :
Excédent à la clôture de l'exercice 2018 59 934,63 €
Affectation du résultat 2018 : - 0,00 €
Résultat reporté au compte 110 : 59 934,63 €
Titres de recettes émis : +420 929,52 €
Total des recettes : 480 864,15 €
Mandats émis : - 397 940,82 €
Résultat de clôture de l’exercice 2019 : + 82 923,33 €
Section d'investissement :
Solde d'investissement 2018 : 2 587,37 €
Titres de recettes émis : 0,00 €
Total des recettes : 2 587,37 €
Mandats émis : 0,00 €
Résultat de clôture de l’exercice 2019 : +2587,37 €
Restes à réaliser 2019 en dépenses : - 1 113,60 €
Restes à réaliser 2019 en recettes : + 0,00 €
Résultat 2019 : +1473,77 €
Par conséquent, il est proposé au conseil municipal de laisser en report à nouveau, au compte 110, la
somme de 82 923,33 € à la ligne R0OO2 de la section de fonctionnement et la somme de
2 587,37 € à la ligne RO01 de la section d'investissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 14 mai 2020,
APRES EN AVOIR DELIBERE A HUIS CLOS
1°) APPROUVE les reports à nouveau, au compte 110 de la somme de 82 923,33 € à la ligne ROO2 de la
section de fonctionnement et de la somme de 2 587,37 € à la ligne R0O01 de la section d'investissement.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication ou sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"
accessible par le site internet www. telerecours.fr. VILLE DE BEAUCAIRE DÉLIBÉRATION N°20.045
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le 15/05/2020 ee
ID : 030-213000326-20200515-DEL20045-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
POUR 24
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Marcel BONACHERA
Patrick DESOMBRE
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Katy VIDAL
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représentée par
représenté par
Stéphane VIDAL
Jean-Pierre FUSTER
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Chantal SARRAILH
Gilles DONADA
Viviane TISSEUR
Hélène DEYDIER
CONTRE
Maurice CONTESTIN
Michel REBOUL
Marie-France JOURNE
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
Luc PERRIN
représenté par
représentée par
représenté par
représentée par
Michel REBOUL
Luc PERRIN
Christophe ANDRE
Dominique PIERRE
ABSTENTION 0 LE
MAIRIE DE
w BEAUCAIRE
VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°20.046
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le 15/05/2020 ee
ID : 030-213000326-20200515-DEL20046-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 15 mai 2020 à 9 heures 30
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 9 mai 2020;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 18 présents, 14 représentés (la loi 2020-290 du 23 mars 2020 permettant à
chaque élu d’être porteur de 2 procurations), et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Maurice MOURET
Katy VIDAL
Michel REBOUL
Christophe ANDRE
REPRÉSENTÉS :
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Simone BOYER
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Marcel BONACHERA
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Maurice CONTESTIN
Didier CORRIAS
Marie-France JOURNE
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
ABSENT :
Samuel SAMSON
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Roger ROLLAND
Hélène DEYDIER
Luc PERRIN
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
représentée par
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Dominique PIERRE
Stéphane VIDAL
Jean-Pierre FUSTER
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Mireille FOUGASSE
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Gilles DONADA
Viviane TISSEUR
Michel REBOUL
Hélène DEYDIER
Luc PERRIN
Christophe ANDRE
Dominique PIERRE
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur Stéphane
VIDAL, élu à la majorité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le 15/05/2020 ee
ID : 030-213000326-20200515-DEL20046-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.046 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2020 — TAUX IMPOSITION -— TAXE D’HABITATION ET TAXES FONCIERES -
APPROBATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la question des taux d'imposition a été abordée lors du
débat d’orientations budgétaires 2020.
Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil municipal les conditions dans lesquelles peuvent
être fixés les taux de la taxe d'habitation et des taxes foncières, et ce, conformément aux textes
suivants :
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
Vu les lois des finances annuelles,
Vu le produit fiscal attendu cette année,
Considérant que les ressources nécessaires à l'équilibre financier du budget ville 2020 et des
budgets annexes 2020 sont de 8 920 000,00 £,
Pour 2020, face aux incertitudes pesant sur les concours financiers de l'Etat aux collectivités locales et
aux charges supplémentaires qui pèsent sur les communes du fait de décisions gouvernementales, il
serait possible pour la Ville de Beaucaire de recourir à l'utilisation "pratique" du levier fiscal pour se
donner des marges de manœuvre financières comme le font de très nombreuses communes aussi bien
de droite que de gauche.
Néanmoins, M. le Maire et son équipe municipale considèrent que la capacité contributrice des Français
est déjà trop fortement sollicitée dans un climat économique, social et financier tendu.
Lors de la campagne électorale de 2014, M. le Maire s'était engagé à ne pas augmenter les taux
d'imposition. Depuis 2014, il est allé au-delà de son engagement, en baissant les 3 taux locaux
d'imposition, faisant de Beaucaire l'un des rares exemples en France.
En 2020, malgré des contraintes budgétaires encore fortes, et une réforme nationale visant à supprimer
la taxe d'habitation constituant de grosses incertitudes quant au devenir sur la durée de la
compensation financière aux communes annoncée par le Président de la République, M. le Maire
propose un gel des taux.
Là encore, Beaucaire s'illustre en n'augmentant pas ses impôts, alors que tant d'exécutifs ne se privent
pas de faire peser les dépenses qu'ils engagent sur leurs administrés depuis quelques années.
Ce gel des taux de la commune est rendu possible grâce à la gestion rigoureuse de la municipalité.
En 2020, Julien Sanchez et son équipe municipale proposent donc une fois de plus de tenir leur
promesse de ne pas augmenter les taux.
Il est par conséquent proposé au conseil municipal de voter les taux d'imposition de 2020 comme suit : Produit fiscal Détail des taxes Bases 2020 Taux 2019 Taux 2020 attendu 2020
Taxe d'habitation 14,35 % 14,35 %
= ENT N è Taxe foncière sur les propriétés bâties SR 26,05 % 26,05% 8 920 000,00 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 52,10 % 52,10 %
d
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le 15/05/2020 ee
ID : 030-213000326-20200515-DEL20046-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.046 ARRONDISSEMENT DE NIMES
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 14 mai 2020,
APRES EN AVOIR DELIBERE A HUIS CLOS
1°) FIXE les taux d'imposition 2020 des trois taxes locales comme suit :
=r ‘axé d hAbITATIONS sistema urnes 14,35 %,
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 26,05 %,
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 52,10 %,
sachant que ces taux seront reportés sur l’état 1259 COM.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet,
et notamment l’état 1259 COM.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Stéphane VIDAL
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Jean-Pierre FUSTER
Simone BOYER représentée par Jean-Pierre FUSTER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER représentée par Elisabeth MONDET
Marcel BONACHERA représenté par Gilles DONADA
Patrick DESOMBRE représenté par Mireille FOUGASSE
POUR 24 VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°20.046
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le 15/05/2020 ee
ID : 030-213000326-20200515-DEL20046-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Katy VIDAL
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS
représentée par
représentée par
représentée par
représenté par
Chantal SARRAILH
Gilles DONADA
Viviane TISSEUR
Hélène DEYDIER
CONTRE 0
Maurice CONTESTIN représenté par Michel REBOUL
Michel REBOUL
Marie-France JOURNE représentée par Luc PERRIN
NTION 8 Yves GERMAIN représenté par Christophe ANDRE
Dominique PIERRE Christophe ANDRÉ Cristelle HUGOUNENQ Luc PERRIN représentée par Dominique PIERRE dt MAIRIE DE
v BEAUCAIRE 6
VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°20.047
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le 15/05/2020 ee
ID : 030-213000326-20200515-DEL20047-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 15 mai 2020 à 9 heures 30
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 9 mai 2020;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 18 présents, 14 représentés (la loi 2020-290 du 23 mars 2020 permettant à
chaque élu d’être porteur de 2 procurations), et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Maurice MOURET
Katy VIDAL
Michel REBOUL
Christophe ANDRE
REPRÉSENTÉS :
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Simone BOYER
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Marcel BONACHERA
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Maurice CONTESTIN
Didier CORRIAS
Marie-France JOURNE
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
ABSENT :
Samuel SAMSON
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Roger ROLLAND
Hélène DEYDIER
Luc PERRIN
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
représentée par
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Dominique PIERRE
Stéphane VIDAL
Jean-Pierre FUSTER
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Mireille FOUGASSE
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Gilles DONADA
Viviane TISSEUR
Michel REBOUL
Hélène DEYDIER
Luc PERRIN
Christophe ANDRE
Dominique PIERRE
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur Stéphane
VIDAL, élu à la majorité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le 15/05/2020 ee
ID : 030-213000326-20200515-DEL20047-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.047 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL VILLE 2020 — APPROBATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire présente à l’assemblée municipale le projet de budget primitif de l’année 2020 de la
Ville de Beaucaire, comprenant la répartition des crédits permettant de faire face, dans les meilleures
conditions, aux opérations financières et comptables de l’exercice 2020, et ce, conformément au débat
d’orientations budgétaires intervenu en date du 15 mai 2020 en accord avec l'article 4 de l'ordonnance
n°2020-330 du 25 mars 2020.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver le budget primitif de l'exercice 2020 comme suit :
e Section de fonctionnement :
o en dépenses : 22 637 878,00 € avec un virement de la section de fonctionnement à la section
d'investissement d’un montant de 2 650 000,00 £ afin d’équilibrer la section d'investissement ;
o enrecettes : 22 637 878,00 € comprenant la reprise du résultat excédentaire de l’exercice 2019
d’un montant de 2 639 057,22 € à la ligne R 002.
e Section d'investissement :
o en dépenses : 18 395 208,60€ dont 5 094 730,58 € de restes à réaliser 2019;
o en recettes : 18 395 208,60 € dont 3 805 987,18 € de restes à réaliser 2019 ; 2 229 000,00 €
correspondant à l'affectation du résultat 2019 et 2 650 000,00 £ de virement de la section de
fonctionnement et 191 029,42 £ de reprise du résultat excédentaire de l'exercice 2019 à la ligne
ROO1.
D'où un total en dépenses et en recettes pour le budget primitif de l’année 2020 de 41 033 086,60 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu les articles L. 2312-1 et L. 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 14 mai 2020,
APRES EN AVOIR DELIBERE A HUIS CLOS
1°) VOTE le budget primitif de la ville de Beaucaire de l’année 2020 :
- par nature et au niveau des chapitres globalisés pour la section de fonctionnement,
- par nature et au niveau des chapitres pour la section d'investissement avec les chapitres
“opérations d'équipement".
2°) ADOPTE le budget primitif de la Ville de Beaucaire de l’année 2020 tel qu'il a été présenté ci-dessus
par Monsieur le Maire.
3°) VOTE spécifiquement le montant des subventions à allouer aux associations indiquées en annexe
aux pages 206 à 207 qui seront versées courant de l’exercice 2020 sur présentation d’un dossier à
remettre en mairie et imputées au chapitre 65 article 6574.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet. VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°20.047
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le 15/05/2020 ee
ID : 030-213000326-20200515-DEL20047-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication ou sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Budget primitif Ville 2020 :
Julien
Mai
re de Beaucaire
ONT VOTE
POUR 24
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Marcel BONACHERA
Patrick DESOMBRE
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Katy VIDAL
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représentée par
représenté par
Stéphane VIDAL
Jean-Pierre FUSTER
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Chantal SARRAILH
Gilles DONADA
Viviane TISSEUR
Hélène DEYDIER
CONTRE
Maurice CONTESTIN Michel REBOUL Marie-France JOURNE Yves GERMAIN Dominique PIERRE Christophe ANDRÉ représenté par représentée par représenté par Michel REBOUL Luc PERRIN Christophe ANDRE
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le 15/05/2020 >
ID : 030-213000326-20200515-DEL20047-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.047 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Dominique PIERRE
Luc PERRIN
ABSTENTION 0
Subventions 2020 :
ONT VOTE
UNANIMITE
Mme Eliane HAUQUIER (procuration à Elisabeth MONDET), Mme Katy VIDAL (sortie de la
salle), M. Yves GERMAIN (procuration à Christophe ANDRE), Mme Cristelle HUGOUNENQ
(procuration à Dominique PIERRE) n’ont pas pris part au vote. v BEAUCAIRE o
VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°20.048
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le 15/05/2020 ee
ID : 030-213000326-20200515-DEL20048-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 15 mai 2020 à 9 heures 30
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
-_ la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 9 mai 2020 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 18 présents, 14 représentés (la loi 2020-290 du 23 mars 2020 permettant à
chaque élu d’être porteur de 2 procurations), et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Maurice MOURET
Katy VIDAL
Michel REBOUL
Christophe ANDRE
REPRÉSENTÉS :
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Simone BOYER
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Marcel BONACHERA
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Maurice CONTESTIN
Didier CORRIAS
Marie-France JOURNE
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
ABSENT :
Samuel SAMSON
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Roger ROLLAND
Hélène DEYDIER
Luc PERRIN
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
représentée par
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Dominique PIERRE
Stéphane VIDAL
Jean-Pierre FUSTER
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Mireille FOUGASSE
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Gilles DONADA
Viviane TISSEUR
Michel REBOUL
Hélène DEYDIER
Luc PERRIN
Christophe ANDRE
Dominique PIERRE
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur Stéphane
VIDAL, élu à la majorité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le 15/05/2020 ee
ID : 030-213000326-20200515-DEL20048-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.048 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : BUDGET PRIMITIF SERVICE EAU 2020 — APPROBATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur lé Maire présente à l’assemblée municipale le projet de budget primitif du service de l’eau
pour l’année 2020, comprenant la répartition des crédits permettant de faire face, dans les meilleures
conditions, aux opérations financières et comptables de l’exercice 2020, et ce, conformément au débat
d’orientations budgétaires intervenu en date du 15 mai 2020 en accord avec l’article 4 de l'ordonnance
n°2020-330 du 25 mars 2020.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver le budget annexe primitif du service de l’Eau de l’année
2020 comme suit :
e Section de fonctionnement :
o En dépenses : 111 464,46 €
o En recettes : 111 464,46 € comprenant la reprise du résultat excédentaire de l'exercice 2019
d’un montant de 8 993,46 € à la ligne R 002.
e Section d'investissement :
o En dépenses : 504 285,23 € dont 286 436,18 € de restes à réaliser 2019.
o En recettes : 504 285,23 € dont 304 285,23 € de reprise du résultat excédentaire de l’exercice
2019 à la ligne R 001 et 30 000,00 £ d'affectation de résultat.
D'où un total en dépenses et en recettes pour le budget primitif de l’année 2020 de 615 749,69 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu les articles L. 2312-1 et L. 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 14 mai 2020,
APRES EN AVOIR DELIBERE A HUIS CLOS
1°) APPROUVE le budget annexe primitif du service de l’eau de l’année 2020 :
- Par nature et au niveau des chapitres globalisés pour la section de fonctionnement,
- Par nature et au niveau des chapitres pour la section d'investissement avec les chapitres
"opérations d'équipement",
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr. VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°20.048
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le 15/05/2020 ee
ID : 030-213000326-20200515-DEL20048-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
POUR 24
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Marcel BONACHERA
Patrick DESOMBRE
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Katy VIDAL
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représentée par
représenté par
Stéphane VIDAL
Jean-Pierre FUSTER
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Chantal SARRAILH
Gilles DONADA
Viviane TISSEUR
Hélène DEYDIER
CONTRE
Maurice CONTESTIN
Michel REBOUL
Marie-France JOURNE
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
Luc PERRIN
représenté par
représentée par
représenté par
représentée par
Michel REBOUL
Luc PERRIN
Christophe ANDRE
Dominique PIERRE
ABSTENTION 0 3e EX FA
nm
MAIRIE DE
e BEAUCAIRE 8e
VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°20.049
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le 15/05/2020 ne
ID : 030-213000326-20200515-DEL20049-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 15 mai 2020 à 9 heures 30
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 9 mai 2020;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 18 présents, 14 représentés (la loi 2020-290 du 23 mars 2020 permettant à
chaque élu d’être porteur de 2 procurations), et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Maurice MOURET
Katy VIDAL
Michel REBOUL
Christophe ANDRE
REPRÉSENTÉS :
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Simone BOYER
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Marcel BONACHERA
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Maurice CONTESTIN
Didier CORRIAS
Marie-France JOURNE
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
ABSENT :
Samuel SAMSON
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Roger ROLLAND
Hélène DEYDIER
Luc PERRIN
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
représentée par
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Dominique PIERRE
Stéphane VIDAL
Jean-Pierre FUSTER
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Mireille FOUGASSE
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Gilles DONADA
Viviane TISSEUR
Michel REBOUL
Hélène DEYDIER
Luc PERRIN
Christophe ANDRE
Dominique PIERRE
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur Stéphane
VIDAL, élu à la majorité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 -
Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
30302 BEAUCAIRE Cedex
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le 15/05/2020 _——
ID : 030-213000326-20200515-DEL20049-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.049 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : BUDGET PRIMITIF ANNEXE SERVICE ASSAINISSEMENT 2020 — APPROBATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire présente à l’assemblée municipale le projet de budget annexe primitif de l’année
2020 du service de l’Assainissement de la Ville de Beaucaire, comprenant la répartition des crédits
permettant de faire face, dans les meilleures conditions, aux opérations financières et comptables de
l'exercice 2020, et ce, conformément au débat d’orientations budgétaires intervenu en date du 15 mai
2020 en accord avec l’article 4 de l'ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020.
Ilest proposé au conseil municipal d'approuver le budget annexe primitif du service de l’Assainissement
de l’année 2020 comme suit :
e Section de fonctionnement :
o En dépenses : 822 027,25 €
o En recettes : 822 027,25 € comprenant la reprise du résultat excédentaire de l'exercice 2019
d’un montant de 286 027,25 € à la ligne R 002.
e Section d'investissement :
o En dépenses : 2 015 343,10 € dont 294 155,50 € de restes à réaliser 2019,
o En recettes : 2 015 343,10 € dont 1 317 843,10 € de reprise du résultat excédentaire de
l'exercice 2019 à la ligne R 001.
D'où un total en dépenses et en recettes pour le budget primitif de l’année 2020 de 2 837 370,35 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu les articles L. 2312-1 et L. 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 14 mai 2020,
APRES EN AVOIR DELIBERE A HUIS CLOS
1°) VOTE le budget annexe primitif du service de l'assainissement de l’année 2020 :
- Par nature et au niveau des chapitres globalisés pour la section de fonctionnement,
- Par nature et au niveau des chapitres pour la section d'investissement avec les chapitres
"opérations d'équipement”.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’État et de sa publication ou sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr. VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°20.049
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le 15/05/2020 ee
ID : 030-213000326-20200515-DEL20049-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
ONT VOTE
POUR 24
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Marcel BONACHERA
Patrick DESOMBRE
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Katy VIDAL
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS
représenté par
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représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représentée par
représenté par
Stéphane VIDAL
Jean-Pierre FUSTER
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Chantal SARRAILH
Gilles DONADA
Viviane TISSEUR
Hélène DEYDIER
CONTRE
Maurice CONTESTIN
Michel REBOUL
Marie-France JOURNE
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
Luc PERRIN
représenté par
représentée par
représenté par
représentée par
Michel REBOUL
Luc PERRIN
Christophe ANDRE
Dominique PIERRE
ABSTENTION 0 sde + a
A
MAIRIE DE
vo BEAUCAIRE 8
VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°20.050
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le 15/05/2020 ee
ID : 030-213000326-20200515-DEL20050-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 15 mai 2020 à 9 heures 30
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 9 mai 2020 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 18 présents, 14 représentés (la loi 2020-290 du 23 mars 2020 permettant à
chaque élu d’être porteur de 2 procurations), et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Maurice MOURET
Katy VIDAL
Michel REBOUL
Christophe ANDRE
REPRÉSENTÉS :
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Simone BOYER
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Marcel BONACHERA
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Maurice CONTESTIN
Didier CORRIAS
Marie-France JOURNE
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
ABSENT :
Samuel SAMSON
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Roger ROLLAND
Hélène DEYDIER
Luc PERRIN
représenté par
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représentée par
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Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Dominique PIERRE
Stéphane VIDAL
Jean-Pierre FUSTER
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Mireille FOUGASSE
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Gilles DONADA
Viviane TISSEUR
Michel REBOUL
Hélène DEYDIER
Luc PERRIN
Christophe ANDRE
Dominique PIERRE
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l’occurrence, Monsieur Stéphane
VIDAL, élu à la majorité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le 15/05/2020 ne
ID : 030-213000326-20200515-DEL20050-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.050 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : BUDGET PRIMITIF ANNEXE FETES 2020 — APPROBATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire présente à l'assemblée municipale le projet de budget annexe primitif des Fêtes pour
l’année 2020, comprenant la répartition des crédits permettant de faire face, dans les meilleures
conditions, aux opérations financières et comptables de l’exercice 2020, et ce, conformément au débat
d’orientations budgétaires intervenu en date du 15 mai 2020 en accord avec l’article 4 de l’ordonnance
n°2020-330 du 25 mars 2020.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver le budget annexe primitif des Fêtes de l’année 2020
comme suit :
e Section de fonctionnement :
o En dépenses : 173 788,24€;
o En recettes : 173 788,24 € comprenant la reprise du résultat excédentaire de l'exercice 2019
d’un montant de 24 538,24 € à la ligne R 002.
e Section d'investissement :
o En dépenses :8221,37€;
o Enrecettes : 8 221,37 € comprenant la reprise du résultat excédentaire de l’exercice 2019 d’un
montant de 7 021,37 € à la ligne R 001.
D'où un total en dépenses et en recettes pour le budget primitif de l’année 2020 de 182 009,61 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu les articles L. 2312-1 et L. 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 14 mai 2020,
APRES EN AVOIR DELIBERE A HUIS CLOS
1°) APPROUVE le budget annexe primitif des fêtes de l'exercice 2020 :
- Par nature et au niveau des chapitres globalisés pour la section de fonctionnement,
- Par nature et au niveau des chapitres pour la section d'investissement.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, où son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr. VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°20.050
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le 15/05/2020 ee
ID : 030-213000326-20200515-DEL20050-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
ONT VOTE
POUR 24
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Marcel BONACHERA
Patrick DESOMBRE
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Katy VIDAL
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représentée par
représenté par
Stéphane VIDAL
Jean-Pierre FUSTER
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Chantal SARRAILH
Gilles DONADA
Viviane TISSEUR
Hélène DEYDIER
CONTRE
Maurice CONTESTIN
Michel REBOUL
Marie-France JOURNE
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
Luc PERRIN
représenté par
représentée par
représenté par
représentée par
Michel REBOUL
Luc PERRIN
Christophe ANDRE
Dominique PIERRE
ABSTENTION 0 LYY
ee: MAIRIE DE
e BEAUCAIRE 8
se êée
VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°20.051
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le 15/05/2020 ee
ID : 030-213000326-20200515-DEL20051-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 15 mai 2020 à 9 heures 30
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 9 mai 2020 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 18 présents, 14 représentés (la loi 2020-290 du 23 mars 2020 permettant à
chaque élu d’être porteur de 2 procurations), et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Maurice MOURET
Katy VIDAL
Michel REBOUL
Christophe ANDRE
REPRÉSENTÉS :
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Simone BOYER
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Marcel BONACHERA
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Maurice CONTESTIN
Didier CORRIAS
Marie-France JOURNE
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
ABSENT :
Samuel SAMSON
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Roger ROLLAND
Hélène DEYDIER
Luc PERRIN
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
représentée par
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Dominique PIERRE
Stéphane VIDAL
Jean-Pierre FUSTER
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Mireille FOUGASSE
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Gilles DONADA
Viviane TISSEUR
Michel REBOUL
Hélène DEYDIER
Luc PERRIN
Christophe ANDRE
Dominique PIERRE
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l’occurrence, Monsieur Stéphane
VIDAL, élu à la majorité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le 15/05/2020 __——
ID : 030-213000326-20200515-DEL20051-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.051 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : BUDGET PRIMITIF ANNEXE CULTURES TAURINE ET ÉQUESTRE 2020 — APPROBATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire présente à l’assemblée municipale le projet de budget annexe primitif Cultures
Taurine et Équestre pour l’année 2020 comprenant la répartition des crédits permettant de faire face,
dans les meilleures conditions, aux opérations financières et comptables de l’année 2020 et ce,
conformément au débat d’orientations budgétaires intervenu en date du 15 mai 2020 en accord avec
l’article 4 de l’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020.
Le budget Cultures Taurine et Equestre regroupe : les courses camarguaises, les rencontres équestres,
l’école taurine, le spectacle taurin et les taureaux dans les rues.
Selon l’article 261 E 3° du Code Général des Impôts, les courses camarguaises qui sont organisées sous
l'égide de la Fédération française de la course camarguaise, ce qui est le cas de BEAUCAIRE, sont
soumises à l'impôt sur les spectacles de première catégorie (article 1559 du Code Général des Impôts).
Aucune TVA n’est due sur la billetterie de ces manifestations.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver le budget annexe primitif Cultures Taurine et Équestre
de l’exercice 2020 comme suit :
e Section de fonctionnement :
o en dépenses : 82 923,33€;
o enrecettes : 82 923,33 € comprenant la reprise du résultat excédentaire de l’exercice 2019 d’un
montant de 82 923,33 € à la ligne R 002.
e Section d'investissement :
o en dépenses : 2 587,37 €
o en recettes : 2 587,37 € reprenant le résultat excédentaire de l’exercice 2019 d’un montant
de 2 587,37 à la ligne ROO1.
D'où un total en dépenses et en recettes pour le budget primitif de l’année 2020 de 85 510,70 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu les articles L. 2312-1 et L. 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 14 mai 2020,
APRES EN AVOIR DELIBERE A HUIS CLOS
1°) APPROUVE le budget annexe primitif Cultures Taurine et Équestre de l’année 2020:
- Par nature et au niveau des chapitres globalisés pour la section de fonctionnement,
-_ Par nature et au niveau des chapitres pour la section d'investissement.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, où son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
No VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°20.051
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le 15/05/2020 ee
ID : 030-213000326-20200515-DEL20051-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours Citoyens’
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
1
ONT VOTE
POUR 24
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Marcel BONACHERA
Patrick DESOMBRE
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Katy VIDAL
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représentée par
représenté par
Stéphane VIDAL
Jean-Pierre FUSTER
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Chantal SARRAILH
Gilles DONADA
Viviane TISSEUR
Hélène DEYDIER
CONTRE
Maurice CONTESTIN
Michel REBOUL
Marie-France JOURNE
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
Luc PERRIN
représenté par
représentée par
représenté par
représentée par
Michel REBOUL
Luc PERRIN
Christophe ANDRE
Dominique PIERRE
ABSTENTION 0 }: Fe MAIRIE DE | BEAUCAI RE
6
VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°20.052
‘
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le 15/05/2020 ee
ID : 030-213000326-20200515-DEL20052-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 15 mai 2020 à 9 heures 30
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 9 mai 2020;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 18 présents, 14 représentés (la loi 2020-290 du 23 mars 2020 permettant à
chaque élu d’être porteur de 2 procurations), et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Maurice MOURET
Katy VIDAL
Michel REBOUL
Christophe ANDRE
REPRÉSENTÉS :
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Simone BOYER
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Marcel BONACHERA
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Maurice CONTESTIN
Didier CORRIAS
Marie-France JOURNE
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
ABSENT :
Samuel SAMSON
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Roger ROLLAND
Hélène DEYDIER
Luc PERRIN
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
représentée par
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Dominique PIERRE
Stéphane VIDAL
Jean-Pierre FUSTER
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Mireille FOUGASSE
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Gilles DONADA
Viviane TISSEUR
Michel REBOUL
Hélène DEYDIER
Luc PERRIN
Christophe ANDRE
Dominique PIERRE
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l’occurrence, Monsieur Stéphane
VIDAL, élu à la majorité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le 15/05/2020 ee
ID : 030-213000326-20200515-DEL20052-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.052 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : BUDGET VILLE 2020 — ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Il appartient aux services de l’État (Trésorerie de Beaucaire) de procéder à la mise en recouvrement des
titres de recette émis au quotidien par la commune.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que Madame la Trésorière de Beaucaire a adressé
à la ville un état comprenant des titres de recettes irrécouvrables malgré les différentes poursuites
engagées par celle-ci.
Ces recettes, d’un montant total de 10 695,33 € n’ont pu être recouvrées par Madame la Trésorière de
Beaucaire durant les années 2017 — 2018 et se décomposent comme suit :
Année | TYPE DE RECETTE MONTANT MOTIF D'IRRECOUVRABILITE
Loyers et charges local commercial Clôture pour insuffisance d’actif sur
2017 | 6 place G. Clemenceau 4 390,05 € | liquidation judiciaire — publication au
SARL L'art et Craie BODACC (SARL L'ART ET CRAIE)
Loyers et charges local commercial Clôture pour insuffisance d’actif sur
2018 | 6 place G. Clemenceau 6 305,28 € | liquidation judiciaire — publication au
SARL L'art et Craie BODACC (SARL L’ART ET CRAIE)
Total 10 695,33 €
La société concernée ayant été placée en liquidation judiciaire, Madame la Trésorière de Beaucaire
indique qu’il convient d'admettre en non-valeur ces produits irrécouvrables.
l'est donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur ces demandes d’admission en non-valeur
de produits irrécouvrables.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 14 mai 2020,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À HUIS CLOS
1°) DÉCIDE d'admettre en non-valeur les recettes irrécouvrables pour un montant global de 10 695,33 €.
2°) DIT que la dépense correspondante sera imputée sur le budget Ville 2020 au chapitre 65 article 6542
fonction 94 pour 10 695,33 €, par désaffectation des crédits inscrits au chapitre 65 article 6541 fonction
020.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication ou sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr. VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°20.052
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le 15/05/2020 ee
ID : 030-213000326-20200515-DEL20052-DE
ONT VOTE
UNANIMITE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
6 Beaucaire Viry fe ; MAIRIE DE
v BEAUCAIRE 8
VILLE DE BEAUCAIRE DÉLIBÉRATION N°20.053
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le 15/05/2020 ee
ID : 030-213000326-20200515-DEL20053-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 15 mai 2020 à 9 heures 30
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 9 mai 2020;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 18 présents, 14 représentés (la loi 2020-290 du 23 mars 2020 permettant à
chaque élu d’être porteur de 2 procurations), et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Maurice MOURET
Katy VIDAL
Michel REBOUL
Christophe ANDRE
REPRÉSENTÉS :
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Simone BOYER
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Marcel BONACHERA
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Maurice CONTESTIN
Didier CORRIAS
Marie-France JOURNE
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
ABSENT :
Samuel SAMSON
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Roger ROLLAND
Hélène DEYDIER
Luc PERRIN
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
représentée par
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Dominique PIERRE
Stéphane VIDAL
Jean-Pierre FUSTER
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Mireille FOUGASSE
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Gilles DONADA
Viviane TISSEUR
Michel REBOUL
Hélène DEYDIER
Luc PERRIN
Christophe ANDRE
Dominique PIERRE
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur Stéphane
VIDAL, élu à la majorité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le 15/05/2020 >
ID : 030-213000326-20200515-DEL20053-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.053 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) - TARIFS APPLICABLES EN 2021
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que l’article L2333-9 du Code Général des
Collectivités Territoriales fixe les tarifs maximaux de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE). Ces
tarifs sont relevés chaque année sur proposition de l'Etat, dans une proportion égale au taux de
croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année. Pour l'exercice
2021, le taux de variation pouvant être appliqué aux tarifs de la TLPE s'élève ainsi à + 1,5 % (source
INSEE — taux de variation de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, en France pour 2019).
Les tarifs maximaux de base peuvent faire l’objet de coefficients multiplicateurs conformément à
l’article L2333-9 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La municipalité, qui s’est engagée dans une politique volontariste de soutien aux entreprises pour
favoriser l'emploi et le développement économique, a fait voter l'exonération totale du versement de
la TLPE pour la catégorie des enseignes autres que celles scellées au sol, dont la somme des superficies
est comprise entre 7 m2? et 12 m? lors du conseil municipal du 3 février 2015, ainsi que la minoration de
50 % pour les enseignes de 12 à 20 m2. Ces mesures ont pris effet le 1°’ janvier 2016.
Dans ce même but et pour amplifier le soutien à son tissu économique, la municipalité ne souhaite pas
appliquer la revalorisation des tarifs de la TLPE à partir du 1° janvier 2021 contrairement à ce que
propose l'Etat.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- Defixer les tarifs de la TLPE pour l’année 2021 en les maintenant inchangés par rapport à 2020,
- De rappeler que la taxe est payable sur la base d’une déclaration annuelle faite avant le 1° mars
de l’année d'imposition pour des dispositifs existants au 1° janvier de la même année.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2333-6 et suivants
et R2333-10,
Vu l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 14 mai 2020,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À HUIS CLOS
1°) FIXE les tarifs de la TLPE applicables à compter du 1° janvier 2021 (inchangés) comme suit :
Montant Type d’enseigne Superficie ; Commentaire
par m
RÉposn inférieure ou égale à 50 m°? 15,30 €
publicitaires
&
FTÉ ÉNSCIBNES Supérieure à 50 m? 15,30 €
(support non
numériques)
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le 15/05/2020 ee
ID : 030-213000326-20200515-DEL20053-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.053 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Di itif ÉRÈ ! ° inférieure ou égale à 50 m? 46,20 €
publicitaires
&
Pré enseignes LE ;
Supérieure à 50 m? 92,40 € (supports
numériques)
Enseignes Moins de 12 m? 0,00 € Exonération des superficies
inférieures à 7 m°.
Exonération décidée sur
proposition de dla majorité
municipale depuis 2016 pour la
catégorie des enseignes autres
que celles scellées au sol dont la
somme des superficies est
supérieure à 7 m° et inférieure
ou égale à 12 m°.
De 12 m? à 20 m? 15,30€ | Minoration du tarif de 50 %
depuis 2016 par rapport à 2015
sur proposition de la majorité
municipale.
De 20 m° à 50 m° 30,60 €
+ de 50 m? 61,20 €
2°) RAPPELLE que la taxe est payable sur la base d’une déclaration annuelle faite avant le 1° mars de l’année d'imposition pour des dispositifs existants au 1° janvier de la même année. 3°) PREVOIT l'inscription des recettes au chapitre 73 article 7368 fonction 01 du budget communal. 4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Julren SANÛI Maire de Beaucaire &
VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°20.053
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le 15/05/2020 ee
ID : 030-213000326-20200515-DEL20053-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
ONT VOTE
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
POUR 24 | Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Marcel BONACHERA
Patrick DESOMBRE
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Katy VIDAL
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
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représenté par
Stéphane VIDAL
Jean-Pierre FUSTER
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Chantal SARRAILH
Gilles DONADA
Viviane TISSEUR
Hélène DEYDIER
CONTRE 0
Maurice CONTESTIN Michel REBOUL Marie-France JOURNE Yves GERMAIN Dominique PIERRE Christophe ANDRÉ Cristelle HUGOUNENQ ABSTENTION 8 Luc PERRIN représenté par représentée par représenté par représentée par Michel REBOUL Luc PERRIN Christophe ANDRE Dominique PIERRE id LA vhY
MAIRIE DE
Tv BEAUCAIRE 8
VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°20.054
_
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le 15/05/2020 ee
ID : 030-213000326-20200515-DEL20054-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 15 mai 2020 à 9 heures 30
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 9 mai 2020;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 18 présents, 14 représentés (la loi 2020-290 du 23 mars 2020 permettant à
chaque élu d’être porteur de 2 procurations), et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Maurice MOURET
Katy VIDAL
Michel REBOUL
Christophe ANDRE
REPRÉSENTÉS :
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Simone BOYER
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Marcel BONACHERA
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Maurice CONTESTIN
Didier CORRIAS
Marie-France JOURNE
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
ABSENT :
Samuel SAMSON
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Roger ROLLAND
Hélène DEYDIER
Luc PERRIN
représenté par
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représentée par
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représenté par
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représenté par
représentée par
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Dominique PIERRE
Stéphane VIDAL
Jean-Pierre FUSTER
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Mireille FOUGASSE
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Gilles DONADA
Viviane TISSEUR
Michel REBOUL
Hélène DEYDIER
Luc PERRIN
Christophe ANDRE
Dominique PIERRE
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur Stéphane
VIDAL, élu à la majorité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
Téléphone : 04 66 59 10 06 -
MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le 15/05/2020 ee
ID : 030-213000326-20200515-DEL20054-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.054 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : CRISE SANITAIRE ET ÉCONOMIQUE -— COVID-19 / AIDE EXCEPTIONNELLE DE LA MAIRIE DE
BEAUCAIRE AUX COMMERÇANTS DES ZONES GÉRÉES PAR LA CCBTA
Rapporteur : Monsieur le Maire
La crise sanitaire que traverse notre pays et plus largement le monde a des conséquences économiques
dévastatrices.
Le développement économique (et notamment les aides aux entreprises) est une compétence du
conseil régional d'Occitanie et de la communauté de communes. La Ville de Beaucaire a en revanche
compétence en ce qui concerne le commerce de proximité exclusivement.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée municipale que dans ce contexte exceptionnel, le 25 mars
dernier, un dispositif inédit d’aide aux commerçants a été voté au sein de l’assemblée municipale, à
l'unanimité.
L'aide votée par le conseil municipal a consisté à :
- Exonérer de loyers pour deux mois sur le premier semestre 2020 les professionnels locataires de la
commune
- Pour les commerçants indépendants et artisans d’art locataires (hors baux avec la Mairie) : Les aider
financièrement, à hauteur de l’équivalent de deux mois de loyer sur le premier semestre 2020
- Pour les commerçants indépendants et artisans d’art propriétaires de leurs murs : Les aider
financièrement à hauteur d’une somme forfaitaire de 1000 euros.
Sont éligibles à ce dispositif : Les commerces indépendants et ateliers d’art (hors magasins
d'alimentation générale et pharmacies) situés sur le territoire communal.
Les commerces hors zones d’activités économiques gérées par la communauté de communes n'étaient
jusqu'alors pas concernés.
La CCBTA a fait savoir à la commune (sans répondre par écrit à son courrier) qu’elle ne lanceraïit pas de
dispositif équivalent pour les commerces situés sur les zones d'activités économiques, zones pourtant
gérées par la CCBTA. C’est pourquoi M. le Maire souhaite aujourd’hui lancer un dispositif équivalent
pour les zones gérées par la CCBTA.
Par souci d'équité, il est proposé au conseil municipal de voter le même dispositif pour les zones
d'activité économiques gérées par la CCBTA (qui ne met pas en place ce dispositif) en fixant la date
limite de dépôt des dossiers au 31 mai 2020 et en fixant le plafond mensuel des loyers pris en charge à
six mille euros et en excluant les magasins d'alimentation générale, les pharmacies et les magasins de
matériel médical. Ces mêmes critères et la date limite de dépôt seront appliquées à la délibération
20.028.
Cet effort financier exceptionnel et très important pour une commune de 16 000 habitants a pour but
de soutenir très concrètement et rapidement le commerce de proximité indépendant, aujourd’hui
menacé, qui est notre richesse et est vecteur de lien social dans notre commune.
A ce jour, avec le premier dispositif lancé le 25 mars, ce sont 208 325 euros qui ont d’ores et déjà été
injectés pour une aide très concrète et très immédiate aux commerces; soit 129 commerçants
bénéficiaires.
Ce dispositif peut faire honneur à l’ensemble des élus du conseil, tant il est unique et exceptionnel et a
répondu concrètement aux difficultés des commerçants.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le 15/05/2020 ee
ID : 030-213000326-20200515-DEL20054-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.054 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la santé publique,
Vu les arrêtés portants diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus
covid-19,
Vu l'urgence de la situation,
Vu l'avis de la commission Ressources humaines / Finances du 14 mai 2020,
APRES EN AVOIR DELIBERE A HUIS CLOS
1°) DECIDE d’exonérer de loyers, pour deux mois sur le premier semestre 2020, les professionnels
locataires de la Mairie dont l’activité se situe en zone d'activité gérée par la communauté de communes.
2°) DECIDE d'aider financièrement, à hauteur de deux mois de loyer, sur le premier semestre 2020, les
commerçants indépendants et artisans d’art locataires (hors baux avec la Mairie), se situant sur une
zone d'activité de la commune gérée par la communauté de communes.
Sont éligibles : les ateliers d’art et commerces indépendants, avec surface commerciale, hors magasins
d'alimentation générale, pharmacies et magasins de matériel médical.
3°) DIT que les détenteurs d’un crédit-bail et que les commerçants actionnaires d’une SCI propriétaire
des murs du commerces sont considérés comme propriétaires.
4°) DIT que la date limite de dépôt des dossiers est fixée au 31 mai 2020 et que le plafond du montant
éligible du loyer mensuel pris en charge est de six mille euros et que ces règles ainsi que les critères
concernant les types de commerces et la définition de la qualité de propriétaire mentionnés aux articles
2 et 3 s'appliquent aussi à la délibération n°20.028 qui est complétée sur ce point.
5°) DIT que la dépense sera imputée au budget Ville de l'exercice en cours.
6°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication ou sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
UNANIMITE É 4h
MAIRIE DE
e BEAUCAIRE
VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°20.055
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le 15/05/2020 ee
ID : 030-213000326-20200515-DEL20055-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 15 mai 2020 à 9 heures 30
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 9 mai 2020;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 18 présents, 14 représentés (la loi 2020-290 du 23 mars 2020 permettant à
chaque élu d’être porteur de 2 procurations), et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Maurice MOURET
Katy VIDAL
Michel REBOUL
Christophe ANDRE
REPRÉSENTÉS :
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Simone BOYER
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Marcel BONACHERA
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Maurice CONTESTIN
Didier CORRIAS
Marie-France JOURNE
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
ABSENT :
Samuel SAMSON
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Roger ROLLAND
Hélène DEYDIER
Luc PERRIN
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
représentée par
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Dominique PIERRE
Stéphane VIDAL
Jean-Pierre FUSTER
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Mireille FOUGASSE
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Gilles DONADA
Viviane TISSEUR
Michel REBOUL
Hélène DEYDIER
Luc PERRIN
Christophe ANDRE
Dominique PIERRE
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l’occurrence, Monsieur Stéphane
VIDAL, élu à la majorité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le 15/05/2020 ee
ID : 030-213000326-20200515-DEL20055-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.055 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS — CREATIONS DE DEUX POSTES — TECHNICIEN
TERRITORIAL A TEMPS COMPLET
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que pour une meilleure organisation des services
techniques, il est nécessaire de créer deux postes de Technicien Territorial à temps complet comme suit :
e un responsable de la voirie, des stades, des espaces verts et de la logistique des festivités,
e un responsable des bâtiments municipaux.
Ces postes pourront être pourvus par un agent titulaire ou par un agent contractuel dans le respect des
dispositions de l’article 3-2 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Il est précisé que le déroulement de carrière et l'échelle indiciaire de ces emplois seront fixés par le
décret relatif au cadre d'emplois concerné : Décret 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut
particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment les articles 3-2 et 34,
Vu le Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des
techniciens territoriaux,
Vu l'avis du Comité Technique du 14 mai 2020,
Vu l'avis de la commission Ressources humaines / Finances du 14 mai 2020,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A HUIS CLOS
1°) DÉCIDE la création de deux postes de Technicien Territorial à temps complet à compter du
01/06/2020.
2°) PRÉCISE que le déroulement de carrière et l'échelle indiciaire de ces emplois sont fixés par le Décret
n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des Techniciens
Territoriaux.
3°) DIT que la dépense sera imputée au budget Ville chapitre 012.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens”
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
UNANIMITE +kY
U BEAUCAIRE 6
VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°20.056
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le 15/05/2020 ee
ID : 030-213000326-20200515-DEL20056-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 15 mai 2020 à 9 heures 30
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 9 mai 2020 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 18 présents, 14 représentés (la loi 2020-290 du 23 mars 2020 permettant à
chaque élu d’être porteur de 2 procurations), et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Maurice MOURET
Katy VIDAL
Michel REBOUL
Christophe ANDRE
REPRÉSENTÉS :
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Simone BOYER
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Marcel BONACHERA
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Maurice CONTESTIN
Didier CORRIAS
Marie-France JOURNE
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
ABSENT :
Samuel SAMSON
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Roger ROLLAND
Hélène DEYDIER
Luc PERRIN
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
représentée par
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Dominique PIERRE
Stéphane VIDAL
Jean-Pierre FUSTER
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Mireille FOUGASSE
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Gilles DONADA
Viviane TISSEUR
Michel REBOUL
Hélène DEYDIER
Luc PERRIN
Christophe ANDRE
Dominique PIERRE
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l’occurrence, Monsieur Stéphane
VIDAL, élu à la majorité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le 15/05/2020 _——
ID : 030-213000326-20200515-DEL20056-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°20.056 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS — SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADIJOINT
ADMINISTRATIF ET CREATION D'UN POSTE DE REDACTEUR
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale qu’afin de mettre en cohérence le tableau des
effectifs avec les besoins des services, il est nécessaire de procéder à la suppression d’un poste d’adjoint
administratif territorial à temps complet à compter du 1er juin 2020.
A la même date, il convient de créer un poste de rédacteur territorial à temps complet.
Le poste de rédacteur territorial sera pourvu en interne, suite à la réussite à concours, afin de répondre
aux besoins du service et mettre en cohérence le grade de l’agent avec les fonctions occupées.
Il est précisé que le déroulement de carrière et l'échelle indiciaire de cet emploi sont fixés par le décret
relatif au cadre d'emplois concerné : Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du
cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux.
Il'est proposé au conseil municipal de se prononcer sur cette modification du tableau des effectifs.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment les articles 3-2 et 34,
Vu le Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des
rédacteurs territoriaux,
Vu l'avis du Comité Technique du 14 mai 2020,
Vu l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 14 mai 2020,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A HUIS CLOS
1°) DÉCIDE la suppression d’un poste d’adjoint administratif et de la création d’un poste de rédacteur à
compter du 1° juin 2020.
2°) PRÉCISE que le déroulement de carrière et l'échelle indiciaire de cet emploi est fixé par le Décret
n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux.
3°) DIT que la dépense sera imputée au budget Ville chapitre 012 articles 64111 et suivants.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication ou sa
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ONT VOTE
UNANIMITE
Ni ni LhY MAIRIE DE
% BEAUCAIRE
VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°20.057
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le 15/05/2020 ee
ID : 030-213000326-20200515-DEL20057-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 15 mai 2020 à 9 heures 30
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 9 mai 2020;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 18 présents, 14 représentés (la loi 2020-290 du 23 mars 2020 permettant à
chaque élu d’être porteur de 2 procurations), et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Maurice MOURET
Katy VIDAL
Michel REBOUL
Christophe ANDRE
REPRÉSENTÉS :
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Simone BOYER
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Marcel BONACHERA
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Maurice CONTESTIN
Didier CORRIAS
Marie-France JOURNE
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
ABSENT :
Samuel SAMSON
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Roger ROLLAND
Hélène DEYDIER
Luc PERRIN
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
représentée par
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Dominique PIERRE
Stéphane VIDAL
Jean-Pierre FUSTER
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Mireille FOUGASSE
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Gilles DONADA
Viviane TISSEUR
Michel REBOUL
Hélène DEYDIER
Luc PERRIN
Christophe ANDRE
Dominique PIERRE
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur Stéphane
VIDAL, élu à la majorité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°20.057
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le 15/05/2020 __——
ID : 030-213000326-20200515-DEL20057-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2020
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire propose à l’assemblée municipale d'approuver le procès-verbal du conseil municipal
du 22 janvier 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le procès-verbal du 22 janvier 2020,
APRES EN AVOIR DELIBERE A HUIS CLOS
1°) APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 22 janvier 2020.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, où son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
POUR
26
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Marcel BONACHERA
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
Stéphane VIDAL
Jean-Pierre FUSTER
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
nn ww VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°20.057
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le 15/05/2020 ee
ID : 030-213000326-20200515-DEL20057-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
Patrick DESOMBRE
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Katy VIDAL
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS
Maurice CONTESTIN
Michel REBOUL
représenté par
représentée par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
Mireille FOUGASSE
Chantal SARRAILH
Gilles DONADA
Viviane TISSEUR
Hélène DEYDIER
Michel REBOUL
Marie-France JOURNE
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
représentée par
représenté par
Luc PERRIN
Christophe ANDRE
NTRE ; ch À Christophe ANDRE Cristelle HUGOUNENQ représentée par Dominique PIERRE Luc PERRIN ABSTENTION 0 @ BEAUCAIRE 8
VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°20.058
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le 15/05/2020 ee
ID : 030-213000326-20200515-DEL20058-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 15 mai 2020 à 9 heures 30
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 9 mai 2020 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 18 présents, 14 représentés (la loi 2020-290 du 23 mars 2020 permettant à
chaque élu d’être porteur de 2 procurations), et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Maurice MOURET
Katy VIDAL
Michel REBOUL
Christophe ANDRE
REPRÉSENTÉS :
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Simone BOYER
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Marcel BONACHERA
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Maurice CONTESTIN
Didier CORRIAS
Marie-France JOURNE
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
ABSENT :
Samuel SAMSON
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Roger ROLLAND
Hélène DEYDIER
Luc PERRIN
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
représentée par
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Dominique PIERRE
Stéphane VIDAL
Jean-Pierre FUSTER
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Mireille FOUGASSE
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Gilles DONADA
Viviane TISSEUR
Michel REBOUL
Hélène DEYDIER
Luc PERRIN
Christophe ANDRE
Dominique PIERRE
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur Stéphane
VIDAL, élu à la majorité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr OBJET : PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2020
VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°20.058
Rapporteur : Monsieur le Maire
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le 15/05/2020 >
ID : 030-213000326-20200515-DEL20058-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
Monsieur le Maire propose à l’assemblée municipale d'approuver le procès-verbal du conseil municipal
du 25 mars 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le procès-verbal du 25 mars 2020,
APRES EN AVOIR DELIBERE A HUIS CLOS
1°) APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 25 mars 2020.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ONT VOTE
POUR
26
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Marcel BONACHERA
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
Stéphane VIDAL
Jean-Pierre FUSTER
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
y ww VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°20.058
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le 15/05/2020 ee
ID : 030-213000326-20200515-DEL20058-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
Patrick DESOMBRE
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Katy VIDAL
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS
Maurice CONTESTIN
Michel REBOUL
représenté par
représentée par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
Mireille FOUGASSE
Chantal SARRAILH
Gilles DONADA
Viviane TISSEUR
Hélène DEYDIER
Michel REBOUL
Marie-France JOURNE
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
représentée par
représenté par
Luc PERRIN
Christophe ANDRE
NTRE nu ue 8 Christophe ANDRE Cristelle HUGOUNENQ représentée par Dominique PIERRE Luc PERRIN ABSTENTION 0 @ Beauce
VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°20.059
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le 15/05/2020 ee
ID : 030-213000326-20200515-DEL20059-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 15 mai 2020 à 9 heures 30
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 9 mai 2020 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 18 présents, 14 représentés (la loi 2020-290 du 23 mars 2020 permettant à
chaque élu d’être porteur de 2 procurations), et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Maurice MOURET
Katy VIDAL
Michel REBOUL
Christophe ANDRE
REPRÉSENTÉS :
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Simone BOYER
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Marcel BONACHERA
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Maurice CONTESTIN
Didier CORRIAS
Marie-France JOURNE
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
ABSENT :
Samuel SAMSON
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Roger ROLLAND
Hélène DEYDIER
Luc PERRIN
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
représentée par
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Dominique PIERRE
Stéphane VIDAL
Jean-Pierre FUSTER
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Mireille FOUGASSE
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Gilles DONADA
Viviane TISSEUR
Michel REBOUL
Hélène DEYDIER
Luc PERRIN
Christophe ANDRE
Dominique PIERRE
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur Stéphane
VIDAL, élu à la majorité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire.fr
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Reçu en préfecture le 15/05/2020
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OBJET : DECISIONS DE GESTION (29)
Conformément à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire a
adressé avec la convocation envoyée aux membres du conseil municipal le compte-rendu des décisions
ci-dessous, prises en application de la délégation accordée par l'assemblée délibérante par délibération
n°17.183 du 20 décembre 2017.
l'est proposé au conseil municipal d'en prendre acte.
DÉCISION DATE OBJET
19-441 05/12/19 Marché de Noël 2019 — Contrat de prestation de services avec l'association Chevaux
de Traits d'Union Sociale « ACTUS » pour la mise à disposition de deux calèches et
d’un meneur confirmé par calèche du vendredi 6 au dimanche 8 décembre 2019.
19-442 05/12/19 Marché de Noël 2019 — Contrat de prestation de services avec la SARL BERIDON
pour la mise à disposition de rennes du vendredi 6 au dimanche 8 décembre 2019
sur la place Georges Clemenceau.
19-443 30/12/19 Marché -— Travaux d'installation et fourniture de 4 bâtiments préfabriqués neufs -
SARL LOCABAT.
20-001 06/01/20 Marché n°2019-013 — Fourniture et livraison d'engins et de matériels pour les
services techniques et espaces verts :
Lot n°2 : Rotobroyeuse avec la SAS NOREMAT
Lot n°4 : Regarnisseur à gazon avec la Société CEVENNES MOTOCULTURES
Les lots n°1 (camion nacelle articulée) et n°3 (tondeuses frontales auto-portées et
outillage motorisé divers) ont été déclarés sans suite et seront relancés.
20-002 09/01/20 Marché de services de télécommunications pour la Ville de Beaucaire Lot n°4: service et fourniture d'équipements réseau, pour création de VPN
intersistes pour la téléphonie, l’accès aux données et à l'internet — Avenant n°1 sans
incidence financière : ajout d’un prix au BPU pour permettre la mise en cluster du
fortigate 50D bundle sur 1 an.
20-003 04/11/19 Modification de la régie de recettes — Occupation du domaine public - Marché de Noël nouvellement intitulée régie de recettes budget « Fêtes » : Noël et Saint
Valentin — La décision n°16-418 du 18 novembre 2016 est abrogée.
20-004 01/07/19 Contrat de maintenance, services et hébergement pour l'application pour
téléphones mobiles et tablettes de la Ville pour une durée de 4 ans au du 1° juillet
2019 au 30 juin 2023 — Société Lumiplan Ville.
20-005 14/01/20 Réhabilitation et extension de l'Ecole Nationale - Demande de subventions auprès
- de l'Etat au titre de la DETR et/ou de la DSIL ou de tout autre fonds - en 2020 pour
la tranche fonctionnelle 1 : réhabilitation de bâtiments pour y installer l’école
maternelle (bâtiment de la police municipale et bâtiment 1), en 2021 pour la
tranche fonctionnelle 2: réhabilitation et extension de l’école élémentaire
(bâtiments 2 et 3) et en 2022 pour la tranche fonctionnelle 3 : réhabilitation de
l’école élémentaire et restauration scolaire (bâtiment 4),
- du Conseil départemental du Gard pour l'ensemble de l'opération,
- du Conseil Régional d’Occitanie pour l'ensemble de l'opération
20-006 24/01/20 Renouvellement sous-location bail dérogatoire — Local sis 9 place Georges
Clemenceau, parcelle AX n°212 —- Commune de Beaucaire au profit de Mme
Françoise FEY pour une durée d’un an du 1° février 2020 au 31 janvier 2021.
20-007 25/11/19
Inauguration du skate-park le dimanche 1° Décembre 2019 — Contrat de prestation de service avec l’Association Old Skullz Skateboard pour l'animation avec démonstration par des riders aguerris suivie d'initiation - Mise à disposition de 4 riders pour une démonstration sur le skate-park ainsi que d’un éducateur diplômé (BEES) spécialisé en sports de glisses pour les initiations destinées aux personnes V 4
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DÉLIBERATION N°20.059 ARRONDISSEMENT DE NIMES
sur place, avec fourniture du matériel nécessaire, à savoir des skateboards et 10 kits
de protection complets (casques, protèges poignets, coudes et genoux).
20-008 09/01/20 Renouvellement de l’adhésion à l'Association Ville et Métiers d'Art pour l’année
2020.
20-009 10/05/19 Courses Camarguaises — Saison 2019 — Contrat de prestation de services avec les
Ecuries de Faustine pour sa participation à la Capelado à l’occasion de la 2°"e
journée du Muguet d'Or le dimanche 12 mai 2019.
20-010 28/01/20 Marché — Prestations de services d'assurances construction concernant la
souscription d’une assurance Dommages Ouvrages avec extension Constructeur
non réalisateur et tous risques chantier dans le cadre de la réalisation de l’extension
du Groupe Scolaire Garrigues Planes sur la commune de Beaucaire :
Lot n° 1 : Assurance « Dommages ouvrage avec extension de garantie CNR (Variante
imposée) » avec la SMABTP
Lot n° 2 : Assurance « tous risques chantier » avec la SMABTP.
20-011 27/01/20 Accompagnement juridique dans le cadre de la réalisation de l'extension du Groupe
Scolaire Garrigues Planes sur la Commune de Beaucaire — Maître Flora LABOURIER.
20-012 27/12/19 Bail portant sur des locaux communaux à usage de bureaux de stockage de matériel
et deux places de stationnement - Parcelle AO n°43 — Commune de Beaucaire au
profit du Secours Populaire Français pour une durée d’un an du 1°" janvier 2020 et
31 décembre 2020.
20-013 28/01/20 Renouvellement de l'adhésion à l'Association pour le Développement de
l'Information Culturelle et Touristique (AD.I.C.T) pour l’année 2020.
20-014 28/01/20 Renouvellement de l'adhésion à l'Association Nationale des Elus des Territoires
Touristiques (ANETT) pour l’année 2020.
20-015 17/01/20 Renouvellement de l’adhésion à l'Association « Immeubles en Fête » pour la Fête
des voisins le vendredi 29 mai 2020.
20-016 30/01/20 Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l’Ecole Nationale à Beaucaire
— Sélection des 3 candidats (parmi 40 candidatures) admis à présenter une offre
dans le cadre de la consultation de la maîtrise d'œuvre :
Pli n°2 : Groupement ALEXANDRE SENAC Architecte (mandataire) / ANDRE NICOLAS
EIRL / SAS QUATORZE IG / BE INGECOR / ATELIER ROUCH / SOLEA-BTP
Pli n°33 : Groupement TLA THOMAS LANDEMAINE ARCHITECTE (mandataire) /
KOMBO ARCHITECTES / SARL CALDER INGENIERIE / ENERGIE R BET / EGSA BTP /
BPTEC POISSONNIER
Pli n°31 : Groupement HB MORE ARCHITECTE / SARL IG BAT / SARL ENERGETEC BE
/ BE INGECOR / ATELIER ROUCH / FONDASOL.
20-017 12/12/19 Contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle de Noël pour les écoles
élémentaires de la Ville avec l'Association «Le Quai des Arts» pour 6
représentations - « Les lutins du théâtre » pour les classes de CP et CE1 et « Nestor
Brisebüche et la forêt ensorcelée » pour les classes de CE2, CM1 et CM2.
20-018 01/10/19 Animations musicales pour les enfants du multi-accueil « Les Enfants d’Hélios »
pour répondre aux besoins d'éveil des enfants - Convention avec l’Association
l’Escapade Musicale du 10 octobre 2019 au 25 juin 2020 pour 19 séances d’une
heure.
20-019 30/08/19 Convention de mise à disposition du terrain de base ball au Club les Chevaliers pour
la saison 2019-2020 du 1° septembre 2019 au 30 juin 2020.
20-020 06/01/20 Péril imminent sur un immeuble situé 11 rue Eugène Vigne, section AY 111 — Référé
expertise auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (dossier n°1904306-0) — Frais
et honoraires d'expert - de M. Christian MARTINEZ.
20-021 19/12/19 Abroge et remplace la décision n°17-299 du 22 décembre 2017 - Modification de la
régie de recettes et d’avances pour le théâtre et les animations culturelles.
20-022 26/12/19 Fixation des tarifs des Courses Camarguaises à compter du 1° janvier 2020 : Palme d'Argent, Muguet d'Or, Souvenir Marius Gardiol et Palme d'Or. Tarifs inchangés.
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
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20-023 19/11/19 Week-end de l'Agriculture et du Terroir 2020 - Demandes de subventions auprès
du Conseil Régional d’Occitanie, du Conseil Départemental du Gard et de la
Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence (CCBTA).
20-024 17/01/20 Convention avec l’Association «Les Petits Débrouillards Occitanie» pour la réalisation et l’animation d’ateliers scientifiques (Ateliers sciences en partage /
Ateliers créa) à la Bibliothèque Municipale — Un mercredi par mois, une semaine en
avril et une semaine en juillet.
20-025 04/02/20 Saison Culturelle 2019/2020 - Remboursement de la billetterie de la séance du 23
novembre 2019 - Mathieu SEMPERE — Séance annulée pour cause de crue du Rhône,
reportée au vendredi 28 février 2020 - Remboursement des personnes étant
indisponibles à cette nouvelle date.
20-026 14/01/20 Atelier d'écriture et d’Arts plastiques à la Bibliothèque Municipale le mercredi 26
février 2020 — Convention avec l’auteur jeunesse Virginie MAILLOT.
20-027 12/06/19 Week-end de la Tradition - Contrat de prestation de service avec l'association Soie et Velours pour l’animation d’une reconstitution historique des fiançailles au temps
de Napoléon Ill et l’organisation d’une exposition le samedi 15 Juin 2019.
20-028 05/02/20 Saint Valentin — Contrat de cession de droit de représentation avec la SAS VEGAS
PRODUCTIONS pour un spectacle nommé « Body Exciting » le samedi 15 février
2020 au Casino Municipal.
20-029 17/01/20 Local sis 23 rue Nationale, parcelle AW n°46 - Résiliation de bail anticipée à la demande du locataire à compter du 31 janvier 2020 - Commune de Beaucaire au
profit de M. Tony MAIMONE.
20-030 19/07/19 Courses Camarguaises — Saison 2019 — Contrat de prestation de services avec la Manade CUILLE FRERES pour la location d’un taureau à l’occasion de la Finale de la
Palme d’Or le lundi 29 juillet 2019.
20-031 19/07/19 Courses Camarguaises — Saison 2019 - Contrat de prestation de services avec la
Manade BON pour la location d’un taureau à l’occasion de la deuxième journée de
la Palme d'Or le dimanche 21 juillet 2019
20-032 19/07/19 Courses Camarguaises — Saison 2019 - Contrat de prestation de services avec la Manade BLATIERE pour la location d’un taureau à l’occasion de la Palme d'Argent
le jeudi 25 juillet 2019.
20-033 11/02/20 Marché 2019-023 — Maintenance des équipements de la Ville de Beaucaire Lot n°1: entretien, maintenance et vérification des ascenseurs, monte-charge,
monte dossier, plateforme et élévateurs de personnes à mobilité réduite de la Ville
de Beaucaire — SAS PACA ASCENSEURS SERVICES pour une durée d’un an à compter
de la date de de notification, reconductible 3 fois par période d’un an. Les montants
annuels (sans minimum et 100 000 € HT de maximum annuel) sont identiques pour
chaque période.
Lot n°2: maintenance préventive et corrective de l'installation de production
photovoltaïque de la crèche municipale « Les Enfants d’Hélios » de la Ville de
Beaucaire — Société INEO MPLR pour une durée d’un an à compter de la date de de
notification, reconductible 3 fois par période d’un an. Les montants annuels (sans
minimum et 50 000 € HT de maximum annuel) sont identiques pour chaque période.
20-034 06/01/20 Modification de la régie de recettes animations commerciales, modifiant la décision n°16-083 du 17 Mars 2016 -— L'article 6 de la décision n°16-083 est modifié comme
suit: «le montant maximum de l’encaissement que le régisseur est autorisé à
conserver est fixé à 6 000 € ». L'article 7 de cette même décision de 2016 est modifié
comme suit : « Un fonds de caisse d'un montant de 5 000 € est mis à disposition du
régisseur ».
20-035 05/12/19 Marché de Noël 2019 -— Contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle avec l’association Princesse Cascarabia pour la représentation de deux spectacles les samedi 7 et dimanche 8 décembre 2019 sur la Place Georges Clemenceau.
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
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20-036 05/12/19 Marché de Noël 2019 — Contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle
avec l'Association COULEUR DU MONDE - COMPAGNIE BILOBA pour une prestation
de déambulation « Crystal des Neiges » le dimanche 8 décembre 2019.
20-037 30/01/20 American Bike le 1° Mai 2020 — Contrat de prestation de services avec BLADE STUNT
pour la présentation de trois spectacles d’acrobaties à moto sur la Place Jean Jaurès.
20-038 05/12/19 Marché de Noël 2019 — Contrat de prestation de services avec M. Bernard
LAFOREST pour la mise à disposition de moutons pour les transhumances des
vendredi 6 et samedi 7 décembre 2019.
20-039 17/12/19 Convention de mise à disposition et d'utilisation du gymnase Angelo Parisi au Club
UHTB pour la saison 2019-2020 du 1° septembre 2019 au 30 juin 2020.
20-040 19/02/20 Marché de prestations intellectuelles : CSPS ; CT ; Diagnostics analyses et contrôles :
amiante et plomb ; multi-diagnostics ; analyse et contrôle : autre que l'amiante et
le plomb ; études géotechniques ; études structures ; mission de géomètre expert ;
mission de détection et géolocalisation de réseaux enterrés — Lot n° 7 : mission de
géomètre expert — Avenant n° 1 sans incidence financière — Ajout de nouveaux prix
au BPU - CABINET SIRAGUSA SELARL.
20-041 10/02/20 Marché de travaux courants d'entretien, de grosses réparations et d'investissement
dans les bâtiments et sites divers de la Commune, lot n°7 : plomberie, chauffage —
Avenant n° 1 sans incidence financière — Ajout de nouveaux prix au BPU — SAS
THERMI SUD.
20-042 13/02/20 Auto contrôle de la station d'épuration - VEOLIA COMPAGNIE GENERALE DES EAUX.
20-043 20/02/20 Marché de travaux courants d’entretien, de grosses réparations et
d’investissements dans les bâtiments et sites divers de la Commune - Lot n°5
plâtreries et peinture — Avenant n° 1 sans incidence financière — Ajout de nouveaux
prix au BPU.
20-044 24/01/20 Marché de travaux n°2019-021 — Travaux de déconstruction et de désamiantage
d’un ensemble de bâtiments dans le cadre des études pré-opérationnelles pour la
mise en œuvre du projet Ville Sud Canal de Beaucaire — Avenant n°1 — Ajout,
comment attendu à ce stade, de la prestation de réalisation des travaux de
désamiantage du hangar à bateaux, conduisant à modifier l’article 4 de l'acte
d'engagement - SARL CASTELNAU DEMOLITION.
20-045 28/02/20 Marché — Maintenance des équipements de la Ville de Beaucaire, lot n°1 Entretien,
maintenance et vérification des ascenseurs, monte-charge, monte-dossier,
plateforme et élévateurs de personnes à mobilité réduite de la Ville de Beaucaire —
Avenant n° 1 sans incidence financière — Ajout d’un nouveau prix au BPU — SAS PACA
ASCENSEURS SERVICES.
20-046 30/01/20 American Bike le 1° mai 2020 - Contrat de prestation de services avec le GLOBE DE
LA MORT (M. Michaël BERTHON) pour trois spectacles d’acrobaties à moto dans
une sphère.
20-047 03/03/20 Avenant n°1 au bail - Local sis 19 boulevard Maréchal Foch, parcelle AN n°221 -
Mme Monique BOURELY veuve BIERRY au profit de la Commune de Beaucaire —
Prolongation du bail initial jusqu’au 3 mars 2022.
20-048 03/03/20 Sous-location bail dérogatoire - Local sis 19 boulevard Maréchal Foch, parcelle AN
n°221 - Commune de Beaucaire au profit de M. Loïc GONFOND pour une durée de
24 mois à compter de la signature dudit bail, avec une remise de 30% pendant 24
mois.
20-049 01/10/19 Convention de formation passée avec AIGA SAS — Formation à l’utilisation du logiciel
NOE les 3 et 4 octobre et le 29 novembre 2019 pour un agent.
20-050 10/03/20 Marché de maintenance et fourniture des installations des bâtiments communaux
de la Ville de Beaucaire, lot n°1 Maintenance, fourniture et vérification des
extincteurs, RIA, exutoire de fumées et rideau d’eau — Avenant n° 1 sans incidence
financière — Ajout de nouveaux prix au BPU - Société SLMI.
20-051 17/02/20 Convention de formation passée avec le GRETA DU GARD - « Enseignements professionnels du CAP Accompagnement Educatif Petite Enfance » du 6 janvier
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le 15/05/2020 ee
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2020 au 31 janvier 2020 (84 heures) - Période préparatoire au reclassement d’un
agent pour inaptitude physique.
20-052 12/03/20 Marché n°2019-013 — Fourniture et livraison d'engins et de matériels pour les
services techniques et espaces verts — Relance du lot n° 3 « Tondeuses frontales
auto-portées et outillage motorisé divers » — SARL SGE GARCIA.
20-053 30/01/20 Chante à Beaucaire le samedi 30 mai 2020 - Tarifs d'inscriptions au concours de
chant (restés inchangés).
20-054 13/03/20 Marché -— Impression des supports de Communication de la Ville de Beaucaire, lot
n° 12 Impression, façonnage et livraison de la billetterie — Avenant n° 1 sans
incidence financière pour permettre l'ajout de prix nouveaux afin d'avoir une
meilleure flexibilité dans le nombre de billets dans un carnet — SOCIETE PUBLIC
IMPRIM.
20-055 16/05/18 Contrat d'hébergement du progiciel ORPHEE et du portail internet — Contrat avec la
Société C3rb Informatique pour une durée de 8 mois du 1° mai 2018 au 31
décembre 2018, reconductible sur année civile par tacite reconduction, par période
successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce
délai ne puisse excéder le 31 décembre 2020.
20-056 16/05/18 Maintenance du logiciel ORPHEE — Avenant n°1 sans incidence financière modifiant
l’article 8 du contrat - Société C3rb Informatique. Sont supprimées les obligations
pour la commune liées à l'hébergement sur ses serveurs propres.
20-057 02/01/19 Maintenance du logiciel ORPHEE — Contrat avec la Société C3rb Informatique pour une durée initiale ferme d’un an à compter du 1° janvier 2019, reconductible par
année civile, par tacite reconduction, par période successive de 1 an pour une durée
maximale de reconduction de 2 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31
décembre 2021.
20-058 27/11/19 Convention de prestation de service avec l'Association « ESCOLO DE TRADICIOUN
DE BEU-CAIRE » pour l'animation de l’inauguration des Santonales le 29 novembre
2019.
20-059 17/03/20 Marché — Impression des supports de communication de la Ville de Beaucaire, lot n° 6 : impression, façonnage et livraison des Aquilux — Avenant n° 1 sans incidence
financière pour permettre un plus large choix des formats d’aquilux (avec
notamment une épaisseur plus importante pour une meilleure résistance au vent)
— Société PICTO.
20-060 17/03/20 Marché — Impression des supports de communication de la Ville de Beaucaire — Lot
n°7 : impression, façonnage et livraison de banderoles — Avenant n° 1 sans incidence
financière pour permettre un plus large choix de formats de bâches — Société PICTO.
20-061 13/02/20 Renouvellement de l’adhésion pour l’année 2020 à l'association ADULLACT.
20-062 30/03/20 Marché — Impression des supports de communication de la Ville de Beaucaire, lot
n°1 : impression, façonnage et livraison des petits formats (invitations et flyers) —
Avenant n° 1 sans incidence financière pour permettre d’avoir un plus large choix
de formats — Société JF IMPRESSION.
20-063 13/03/20 Contrat pour un séjour au ski au centre d'hébergement « Les Jonquilles » à Saint Julien en Champsaur (05) du lundi 10 au jeudi 13 février 2020 pour les enfants de
l'accueil de loisirs primaire de la Ville de Beaucaire comprenant hébergement en
pension complète (4 jours / 3 nuits), le matériel de ski (équipements complets), les
forfaits remontées sur 2 jours, une activité chiens de traineaux, un moniteur ESF et
le transport aller/retour Beaucaire — Saint Julien en Champsaur.
20-064 30/03/20 Marché 2019-020 — Fourniture et livraison de matériels sportifs de la Ville de Beaucaire — Société CASAL SPORT, SPORT ET LOISIRS pour une durée d’un an à
compter de la date de notification, reconductible 3 fois par période d’un an. Les
montants annuels (sans minimum et montant maximum annuel de 30 000 € HT)
sont identiques pour chacune des périodes.
20-065 09/12/19 Contrat de prestation de services avec la société ALES GONFLABLES pour la mise à disposition de plusieurs attractions et d’un animateur pour les centres de loisirs
Envoyé en préfecture le 15/05/2020
Reçu en préfecture le 15/05/2020
Affiché le 15/05/2020 ee
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DÉLIBÉRATION N°20.059 ARRONDISSEMENT DE NIMES
primaire et maternel de la ville de Beaucaire à l'approche des fêtes de Noël le
mercredi 11 décembre 2019.
20-066 05/03/19 | Assistance N4DS — Assistance de la société CIRIL, éditrice du logiciel de ressources
humaines, afin de procéder à la déclaration des données sociales 2018.
20-067 10/04/20 | Réhabilitation / extension de l’Ecole Nationale à Beaucaire — Souscription de :
La mission de contrôle technique avec la Société DEKRA INDUSTRIAL SAS,
La mission de coordination SPS avec la Société BUREAU ALPES CONTROLES.
20-068 21/04/20 | Renouvellement de l’adhésion pour l’année 2020 à l’Union des Villes Taurines
Françaises (UVTF).
20-069 01/10/18 | Formation logiciel finances (marchés et immobilisations) suite au changement de
version (6-7 vers 7-2 puis 7-3) — 4 utilisateurs la première journée de formation, 3
utilisateurs la deuxième journée -— Prestation pour la consolidation des données -
Société CIRIL GROUP.
20-070 30/12/19 | Convention de formation passée avec AMT FORMATIONS — Utilisation de la PEMP
cat 1B.R386 avec CACES — Un agent concerné pour la session des 17 et 19 décembre
2015.
LE CONSEIL MUNICIPAL Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la liste des décisions n°19-441 à 20-070 présentée ci-dessus et envoyée à tous les conseillers avec l’ordre du jour,
PREND ACTE de ce que ces décisions ont été présentées.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
UNANIMITE